Autorité de régulation de la commande publique : 1 021 actes rendus sur 1 165 requêtes examinées en 2018
L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a animé une conférence de presse, le jeudi 12 septembre 2019, sur son rapport d’activités 2018. Une semaine après l’avoir présenté au Premier ministre, l’institution a tenu à rendre compte aux citoyens burkinabè, à travers la presse. Il ressort donc qu’au cours de l’année 2018, 1 165 requêtes ont été examinées par l’organe de règlement des différends, et 1 021 actes ont été rendus.
Après le Premier ministère, c’est le tour de la presse de prendre connaissance des activités menées par l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) en 2018. L’institution a présenté, le jeudi 12 septembre 2019, son rapport d’activités 2018 à la presse. Un rapport qui a fait l’état du nombre de marchés publics conclus au Burkina Faso, ceux qui ont fait l’objet d’examen par l’organe de règlement des différends, les actes rendus sur les marchés examinés et les recommandations de l’institution qui lui permettront d’être plus efficace dans l’accomplissement du rôle qui lui est dévolu, sans oublier les actions entreprises pour améliorer le secteur de la commande publique.
Dans la déclaration lue par le président de l’institution, Dramane Milloho, l’ARCOP déclare avoir recensé 4 951 marchés conclus par les ministères, les institutions et les structures centrales de l’Etat, pour un montant total de 256 milliards de F CFA environ. « Il ressort clairement que les procédures de concurrence ouverte, c’est-à-dire l’appel d’offres ouvert et la demande de propositions, procurent exactement deux-tiers des marchés publics, avec un taux cumulé de 66, 65% », apprécie Dramane Milloho.
Il dénombre de nouveaux outils de gestion élaborés par l’ARCOP en 2018, en particulier le guide du soumissionnaire qui oriente la soumission des dossiers et l’exécution de la commande publique, et le plan opérationnel 2019-2021 pour la mise en œuvre du plan stratégique décennal 2014-2023 dont le premier plan opérationnel est arrivé à terme en 2016. Dans le cadre du renforcement continu des capacités des acteurs publics et privés de la commande publique, l’institution a assuré 21 sessions de formation au profit de 1 253 acteurs directs des marchés publics. Toujours en matière d’accompagnement des acteurs, l’institution a déclaré avoir produit des avis techniques en 2018, et soutenu l’encadrement d’étudiants pour la réalisation de leurs travaux de fin d’études.
« Les statistiques sur les différentes procédures de commande publique offrent une grille d’appréciation de la gestion des ressources publiques et apportent une lumière sur la contribution du secteur dans la gestion globale des finances publiques nationales », affirme Dramane Milloho, en justification de l’effort de chiffrement des actions posées.
Durant l’année écoulée, l’Organe de règlement des différends (ORD) a aussi tenu 114 séances qui ont permis d’examiner 1 165 requêtes et de rendre 1 021 actes, s’est-il étendu. La règlementation permet de sanctionner les entreprises lorsqu’elles se rendent coupables de fraude ou d’usage de fraude, dans le processus de la commande publique, explique le secrétaire permanent de l’ARCOP, Tahirou Sanon. Sur ce plan, la sanction est précise : c’est l’exclusion de la commande publique pour une durée déterminée qui peut être définitive. Quinze entreprises ont été sanctionnées en 2018 pour falsification de documents.
Tahirou Sanon ajoute qu’il existe aussi la sanction pécuniaire prise à l’encontre des entreprises défaillantes, quand la défaillance est liée à la mauvaise exécution ou au retard dans l’exécution des marchés, deux fois de suite. Cependant, précise-t-il, il faudrait que l’entière responsabilité de l’entreprise dans la mauvaise exécution de la commande soit établie. Dans ce cas d’espèce, l’entreprise est condamnée à payer un montant pour un délai donné. Si l’amende est payée dans le délai fixé, l’entreprise reste défaillante ; au cas contraire, la sanction passe à l’exclusion. En 2018, 18 entreprises ont été entendues et déclarées défaillantes parmi lesquelles six se sont fait exclure.
L’institution a décelé des cas de corruption en 2018, mais ces cas sont en grande partie du ressort de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption (ASCE-LC).
Pour mémoire, l’ARCOP est une autorité administrative indépendante, chargée de la régulation du système des marchés publics et des délégations de service public. « Assurer la stabilité et l’efficacité du système de gestion de la commande publique est un objectif constant de l’ARCOP qui se matérialise dans une veille normative permanente », explique le président de l’ARCOP, Dramane Milloho, qui ajoute que c’est dans le cadre de ses attributions que l’institution dresse, chaque année, un rapport de ses activités qui est remis au Premier ministre et rendu public par la suite.
Etienne Lankoandé
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 12 septembre 2019 à 23:06, par Petit Entrepreneur du Faso (PEF) En réponse à : Autorité de régulation de la commande publique : 1 021 actes rendus sur 1 165 requêtes examinées en 2018
En tout cas, moi je pense que l’ARCOP actuel fait du bon bouleau. Mais il y a lieu que l’ARCOP puisse se saisir des cas de corruption par les autorités contractantes. L’ARCOP doit savoir que quand une autorité contractante demande des échantillons des éléments d’un appel d’offres, il y a automatiquement fraude et corruption comme ça se fait dans certains hôpitaux dont le nommé B..... Je m’explique : les délais pour les AO c’est généralement un mois pour l’ouverture des offres. Si l’autorité contractante demande des échantillons de choses qui ne sont pas fabriquées au Burkina mais en Europe, il y a entourloupe, y a vol. Même pour obtenir le devis en Europe, tu peux faire facilement un mois, or pour les cas de demande d’échantillon, il faut un autre délai pour faire venir les échantillons. Donc vous comprenez que s’il y a demande d’échantillon de choses qui viennent d’Europe cela veut dire que le marché a été déjà conclu avec un soumissionnaire qui avait déjà les échantillons. Donc c’est une mise en garde en même temps à l’hôpital qui s"adonne à ces genres de pratique croyant que les gens ont les nez percés. Cela est valable pour toute autre autorité contractante qui voudrait emboucher la même trompette. Inch Allah !!!
2. Le 13 septembre 2019 à 05:02, par Petit Entrepreneur du Faso (PEF) En réponse à : Autorité de régulation de la commande publique : 1 021 actes rendus sur 1 165 requêtes examinées en 2018
Il y a d’autres pratiques frauduleuses dans cette institution nommée dans le post 1. Or cette institution est dirigée par une personne qu’on sait que c’est à cause de ces relations avec quelqu’un de en haut en haut qu’elle est là bas. Or son protégé a des problèmes avec les malfaiteurs qui entament sérieusement son autorité. Et elle, au lieu d’être intelligente et correcte là où on l’a placée, s’adonne à des pratiques répréhensibles qui impactent aussi sur son protégé. Tous les résultats des AO qui sont lancés là bas sont entachés de fraudes. Des exemples concrètes pourront suivre si ça continue. Donc à bon entendeur, inch allah !!!
3. Le 13 septembre 2019 à 06:33, par Petit Entrepreneur du Faso (PEF) En réponse à : Autorité de régulation de la commande publique : 1 021 actes rendus sur 1 165 requêtes examinées en 2018
Il y a d’autres pratiques frauduleuses dans cette institution nommée dans le post 1. Or cette institution est dirigée par une personne qu’on sait que c’est à cause de ces relations avec quelqu’un de en haut en haut qu’elle est là bas. Or son protégé a des problèmes avec les malfaiteurs qui entament sérieusement son autorité. Et elle, au lieu d’être intelligente et correcte là où on l’a placée, s’adonne à des pratiques répréhensibles qui impactent aussi sur son protégé. Tous les résultats des AO qui sont lancés là bas sont entachés de fraudes. Des exemples concrètes pourront suivre si ça continue. Donc à bon entendeur, inch allah !!!
4. Le 13 septembre 2019 à 18:12, par Le patriote burkindi En réponse à : Autorité de régulation de la commande publique : 1 021 actes rendus sur 1 165 requêtes examinées en 2018
"L’institution a décelé des cas de corruption en 2018, mais ces cas sont en grande partie du ressort de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption (ASCE-LC)". Avez-vous reversé ces cas à l’ASCE-LC avec toutes les preuves traçables pour permettre des investigations plus poussées afin de situer les responsabilités et faire rembourser ce qui a pu être surfacturé, fausse-facturé, manigancé et détourné ?