Burkina Faso : la Ve République ou le régime de subordination de la justice !
Je lisais sur Lefaso.net il y a à peine un mois, la sortie ô combien pertinente de mon ainé en étude, Daouda OUEDRAOGO, intitulé « Le Burkina Faso est –il foutu ? ». Radical a été son point de vue et j’ai voulu relever que le fatalisme ne va pas nous aider à récupérer le peu qui nous reste. Je risque, malheureusement, de le rejoindre sur sa position.
Sortant d’une insurrection populaire avec une grande ambition de réaliser une révolution, c’est avec désolation et inquiétude que nous constatons ce qui se passe comme spectacle dont les acteurs ne sont d’autres que les institutions républicaines de notre nation. L’insurrection des 30 et 31 octobre et la résistance au putsch des 15 et 16 septembre sont l’aboutissement d’un long chemin parsemé d’embuche emprunté, malgré tout, par le peuple, au prix du sang versé, pour dénoncer et réprouver aux yeux du monde entier les comportements dictatoriaux (immixtion dans la justice, la corruption, la tentative de patrimonialisation du pouvoir, le bafouement des droits politiques, sociaux, économiques et culturels du peuple) du régime de Blaise Compaoré, soutenu par des partis politiques et organisations de la société civile acquis à sa cause.
Au soir de l’insurrection, nous avions cru remporter le combat, mais il semble, au regard des tentatives de remise en cause de ce qu’on a appelé acquis, qu’il s’agit d’une simple bataille qu’on a remporté. En effet, les multiples sorties tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays, du Président du Faso et celles du Président de l’Assemblée nationale mettent à nu clairement leur intention d’enterrer ce qu’on a pu engranger comme acquis lors de cette insurrection. Si des mesures ont été prises, dans la précipitation, sous la Transition et méritent d’être corrigées ou, simplement, abandonnées, il faut faire attention à ne pas jeter l’enfant avec l’eau du bain comme nous le rappelle cette sagesse connue de tous.
Au nombre des acquis à perpétuer, le renforcement du principe de l’indépendance de la justice. En tant normal, dirais-je qu’on n’avait pas besoin d’une insurrection pour promouvoir l’indépendance de la justice si tant est qu’elle est le corollaire du principe de la séparation des pouvoirs. Mais si c’est au prix d’une insurrection heureuse que nous l’avion rappelé, il faut chanter la gloire de ce peuple insurgé, assoiffé de démocratie, la vraie. N’en déplaise au Président Rock Kaboré, qui pense que « si vous avez un Etat où la magistrature est son propre patron, cela peut créer beaucoup de problèmes » ; l’indépendance de la justice est pour nous le seul moyen pour éviter toute dictature. Seuls les néo démocrates sont à mesures de faire sortir de telles insanités. Le président est le garant de cette indépendance et non pas son détracteur. Et être son garant ne saurait signifier être son patron, sinon, il s’agit de fouler aux pieds les 3 ordres du pouvoir étatique théorisés par les lumières du contrat social.
Qu’il vous plaise que je vous rappelle, cher autorités, qu’en s’illustrant de cette façon, vous ne participer, aucunement, à l’atteinte des aspirations du peuple mais à des actions de plaisance dont les fâcheuses conséquences seront sans doute le discrédit de l’appareil judiciaire avec son corollaire de la croissance de l’incivisme, déjà grandissant, la justice privée et le non respect des principes de l’état de droit. Venant des plus hautes autorités, notamment, le président du Faso, il s’agit d’une atteinte grave à la constitution, notre contrat social nouveau, en son article 131 qui lui fait garant de l’indépendance de la justice. Il a, pourtant, juré le 29 décembre de protéger et faire respecter ce contrat social. C’est au nom de l’Etat de droit et au respect des principes démocratiques que vous aviez combattu le projet de modification de l’article 37.
C’est d’une contradiction notoire que ces mêmes principes sont en train d’être écartés pour briser l’indépendance de la justice dans le projet d’écriture de la nouvelle constitution. « … sur le plan de l’application de ce que nous avons appelé l’indépendance de la justice, je crois qu’aujourd’hui, chaque Burkinabè comprend pourquoi il est nécessaire que le Président du Faso et le ministre de la Justice soient au Conseil supérieur de la magistrature. Parce que si vous avez un Etat où la magistrature est son propre patron, cela peut créer beaucoup de problèmes. Et je crois que lors des discussions constitutionnelles pour le passage à la 5e République, ce seront des questions qui seront revues, au regard de la réalité et l’applicabilité sur le terrain … » dixit le Président himself à Dakar le 3 juin 2016 et renchérit par son dauphin constitutionnel « Les juges sont devenus des affairistes et pour que notre justice soit sociale et équitable, il faudrait qu’à la prochaine révision constitutionnelle, on mette des garde-fous afin que celle-ci réponde aux aspirations du peuple. » Dans quel régime serions nous si la justice perdais son indépendance ou se contenterait de dire le droit au sens voulu par l’exécutif et le législatif ?
Il est de notoriété publique que la nature des régimes soit fonction des rapports entre l’exécutif et le législatif. Ainsi, pour faire simple, si le rapport de force est au profit de l’exécutif, notamment, détenu par le président, on parle de régime présidentiel ; en cas de dérive, ce régime est qualifié de présidentialiste. Par contre si le rapport de force est au profit du législatif on parle de régime parlementaire ; en cas de dérive on parle de régime d’assemblée. Comment qualifier le régime dans lequel le couple executo-législtaif veut subordonner le pouvoir judiciaire ? C’est du jamais vu ou du moins depuis la fin des régimes monarchiques de droit divin où la justice était rendue pour le roi et au nom du roi. Ces idées des autorités actuelles nous rappellent de triste souvenir : les débuts des discussions sur la modification de l’article 37.
Nous osons espérer que l’intention du Président restera une simple déclaration émotive et que dans la réalité, le Président et son dauphin constitutionnel raviseront leur position pour que « le plus rien ne sera plus comme avant » soit une réalité, une coutume constitutionnelle !
A défaut, la Ve république risque d’être éphémère.
Citoyens, à nos gardes !
Plus jamais notre silence ne doit être complice de la mal gouvernance au pays des hommes intègres !
Contribution citoyenne,
OUEDRAOGO P. Dieudonné,
Etudiant en droit et science politique, expertise en défense et sécurité internationale.
wendkuunipo@ymail.com
Vos commentaires
1. Le 3 juillet 2016 à 11:32, par Arya Stark En réponse à : Burkina Faso : la Ve République ou le régime de subordination de la justice !
Contribution en deçà des attentes
2. Le 3 juillet 2016 à 13:06, par yes, you can En réponse à : Burkina Faso : la Ve République ou le régime de subordination de la justice !
De la redite et de la redite encore !!! Nous osons espérer l’avénement d’une justice indépendante. Toutefois, à l’équipe de lefaso.net, il serait intéressant d’instituer en votre sein, un comité de lecture-correction (correction qui reposera uniquement sur la forme) des articles des tiers que vous recevez continuellement. Vous êtes très lu, voire une référence dans le e-info et cela dans une certaine mesure non des moindres, vous pourrez par ricochet aider à relever le niveau tant décrié en français de nos jeunes frères en quête de savoir (qui constituent également une grande partie de votre lectorat).
3. Le 3 juillet 2016 à 15:28, par salou En réponse à : Burkina Faso : la Ve République ou le régime de subordination de la justice !
Ca c’est une belle théorie bien loin de la réalité . Dans la pratique l’exercice de l’independance de la justice exige un appareil judiciaire crédible. On ne peut chanter l’indépendance de la justice sans des magistrats honnêtes qui ne disent que la loi. Il est vrai que le peuple veut une justice indépendante mais n’a pas les magistrats qu’il faut pour cela. Il faut d’abord un oeil du politique pour les mettre dans les rangs d’une justice équitable pour tous. il faut nettoyer l’appareil judiciaire avant l’independance tant désirée.
4. Le 3 juillet 2016 à 16:03, par Cheikh En réponse à : Burkina Faso : la Ve République ou le régime de subordination de la justice !
Trop parler, c’est vraiment maladie hein ! On ne peut quand même pas à la fois courir et se gratter les pattes. Si vous voulez cette indépendance de la justice, soit vous dites aux juges d’arrêter de libérer anarchiquement les prisonniers de poids, soit vous cessez d’emmerder le gouvernement sur le pourquoi de ces libérations dont les seuls coupables sont les juges eux-mêmes. Où alors vous fermez les yeux sur tout ce que fait la justice, et tout le monde est en paix ! Merde alors !
5. Le 3 juillet 2016 à 16:24, par DOUNDOOZI N’ZIKA En réponse à : Burkina Faso : la Ve République ou le régime de subordination de la justice !
M. Salou (internaute N3 ) ! Croyez - vous le politique plus sain que le judiciaire pour nettoyer ce dernier ? Le judiciaire est animé par des professionnels (formés par l’Etat) pour animer le pouvoir judiciaire, tandis que le politique est animé par des personnes qui croient (pour la plupart) qu’il s’agit et il suffit d’être un bon intrigant pour aller en politique. Avisez - vous que tous les maux de notre Société ont pour origine le politique.
Si on brûle aujourd’hui, rappelez-vous que certaines personnes au pouvoir aujourd’hui ont distribué des gourdins et des machettes, lorsque nous réclamions Justice pour Norbert ZONGO et ses compagnons, pour tuer les manifestants. Ce sont les mêmes qui ont suscité et encouragé des jeunes à brûler les maisons de professeurs, de médecins, etc. burkinabé, parce qu’ils sont "étrangers" dans les villes du Burkina où ils servaient.
Si le politique manifeste une volonté politique de combattre la corruption ou tout autre mal, vous verrez que le judiciaire va suivre. C’est un politique qui apparaît sur les écrans de télévision pour se vanter d’avoir fait mettre le feu à l’Assemblée nationale où il a déjà siégé comme député. Ce sont des politiques qui ont couvert les spoliations de parcelles de veuves, orphelins et autres personnes vulnérables à travers tout le Burkina.
Ce sont des politiques qui ont commis les crimes économiques et de sang les plus crapuleux de ce pays, même s’ils se sont toujours fait couvrir par le judiciaire (Ousmane GUIRO, Thomas SANKARA, Norbert ZONGO etc.)
Tous les maux du Burkina ont leurs sources et leurs remèdes dans le politique où, selon Machiavel, " Tuer qui vous gêne est une loi de la nature ".
DIEU BÉNISSE LE BURKINA FASO !!!
6. Le 3 juillet 2016 à 20:45, par yaja bulo En réponse à : Burkina Faso : la Ve République ou le régime de subordination de la justice !
La prochaine insurrection sera les âmes des martyrs disparus honorablement contre ceux qui ont avalisé les mues du CDP au pouvoir.
7. Le 4 juillet 2016 à 01:12, par gangobloh En réponse à : Burkina Faso : la Ve République ou le régime de subordination de la justice !
Hummmmhhh mais dites nous ce qu’est l’indépendance de la justice ? Si le président lui rend compte alors pourquoi la justice ne rendra compte à wurlqu’un ???? Dans quel pays au monde vous avez vu une justice complément indépendante ?
8. Le 4 juillet 2016 à 06:31, par Solidaritesf En réponse à : Burkina Faso : la Ve République ou le régime de subordination de la justice !
L’indépendance de la justice tant souhaitée par les magistrats honnêtes est légitime pour renforcer la démocratie mais mérite d’être balisée à l’étape actuelle au Burkina Faso.
il y a vraiment des préalables à lever à travers la formation et surtout la moralisation de la curie des magistrats affairistes et corrompus qui ont tout simplement transformé leur cabinet en bureau prive de négoce.
Il faut analyser le contenu de certaines ordonnances ou de quelques arrêts rendus pour s’en convaincre des carences monumentales de beaucoup de magistrats de ce pays.
soyons donc prudent pour ne pas compromettre l’avenir de ce pays sous une pseudo indépendance d’une justice qui a creusé sa propre tombe depuis belle lurette et qui tente d’enterrer simplement le droit légitime des honnêtes citoyens.
Dieu bénisse le Burkina
9. Le 4 juillet 2016 à 08:04, par binokal En réponse à : Burkina Faso : la Ve République ou le régime de subordination de la justice !
Tout le mal du Burkina provient du politique,c’est a dire le legislatif et l’executif.Des hommes qui sont capables de tout pour défendre leurs intérêts politiques.
10. Le 4 juillet 2016 à 09:36 En réponse à : Burkina Faso : la Ve République ou le régime de subordination de la justice !
Bonjour,
À tous les internautes qu’on paye pour rester du matin au soir sur les réseaux sociaux pour écrire au compte de tel ou tel autre, je vous dis d’arrêter. Arrêter, parce qu’il y a des gens qui sont indépendants et qui écrivent pour faire avancer notre démocratie. Ne voyez pas des démons partout. Mêmes vos mentors savent, que ce qui est souvent dit est juste et vrai.
Si vous voulez apprendre sachez raison gardée, lire les autres, analyser ce qu’ils disent et contribuer poliment, car les injures et la barbarie ne conduisent nulle part. Chers frères et sœurs, que vous soyez de gauche ou de droite, du parti majoritaire ou de l’opposition, soyez des citoyens honnêtes et réfléchis, engagez-vous pour les causes justes et departissez-vous de la cupidité, de la courte échelle et des vendeurs d’illusion.
A bon entendeur salue
11. Le 4 juillet 2016 à 10:08, par dioukô En réponse à : Burkina Faso : la Ve République ou le régime de subordination de la justice !
vraiment si les magistrats pensent que le politique et le législatif leur reprochent , qu’ils estent en justice contre eux afin de se blanchir aux yeux des citoyens burkinabè et rétablir la confiance perdue par le peuple à leur égard. véritablement qui ne fait rien consent. En fait quand on sait qu’on est pourri on peux pas agir par crainte d’essuyer une defaite catastrophique et honteuse. les magistrats ne savent-ils pas qu’il existe une justice aux Burkina Faso ?
12. Le 4 juillet 2016 à 12:42, par éteinelle En réponse à : Burkina Faso : la Ve République ou le régime de subordination de la justice !
Bonjour M.N’ZIKA je partage le fond de votre pensée mais là il faut ratisser large pour etre plus véridique.Quand on parle des politiques il ne faut pas se focaliser seulement sur ceux qui ont géré le Burkina ou le gerent aujourd’hui.Dans les OSC(école de la poilitique) on a appris depuis les bancs scolaires et universitaires des façons de voir et faire la politique à travers ces histoires de luttes de classes qui nous amène avoir en quelqu’un un ennemis(dc à abatre).Ce n’est pas pour rien que c’est les tenants des thèses de lutte de classe qui ont fait couler le plus de sang dans notre pays.Or ces tenants se trouvent aujourd’hui dans les syndicats dits rouge.Si demain ils ont le pouvoir,vous direz que Blaise n’a rien fait en matière d’atteinte aux droits humains.
13. Le 4 juillet 2016 à 15:25, par Le Citoyen Républicain. En réponse à : Burkina Faso : la Ve République ou le régime de subordination de la justice !
Chers internautes du forum du Faso.net, voici mon opinion divergente et pour cause...
Les magistrats qui ont été impliqués dans l’escroquerie des 77 millions ont-ils été sanctionnés par le Conseil Supérieur de la Magistrature pendant qu’à l’heure actuelle ni le Président du Faso, ni le Garde des Sceaux ne sont ni président, ni vice-Président de l’institution CSM ? La réponse est NON. On attend allègrement la prescription pénale de 3 ans et après on va prétendre que l’affaire est prescrite. Dieu vous voit, car vous n’allez pas emporter ces millions au ciel et ils s’envoleront comme vous les avez reçus si ce n’est déjà fait.
Les magistrats de la Cour de cassation qui ont rendu deux décisions contradictoires dans la même journée ont-il été convoqués pour s’expliquer le pourquoi du comment devant le Conseil supérieur de la Magistrature ? NON. Ils sont toujours et encore à leur poste et à leur office. Quand même !
Un Magistrat zélé qui envoie un citoyen en prison sans mandat de dépôt ou sans même aucune inculpation (Cas nombreux à la MACO) sont-ils inquiétés ? NON. Ils continuent allègrement à le faire en affirmant même leur autorité de plus belle. Dieu fera le combat des justes. Ne soyez pas pressés.
L’auteur de cet article est un "bébé" en matière de Constitution. Il a sauté pied et poing liés dans les déclarations du Président du Faso et de Gorba, mon ami pour venir nous pondre n’importe quoi sur le fasonet. C’est dommage qu’il n’ait rien compris à la quintessence du sujet.
1ère question à ce "bébé" expert international en "machin chouette" : dans quel démocratie moderne, l’institution judiciaire est totalement coupée de l’exécutif ? Aucune. De l’Oural à New-york, de MINSK à Ouagadougou avant insurrection populaire, RIEN.
Dans une démocratie qui se veut républicaine, civilisée et moderne, la politique criminelle d’un gouvernement est dirigée par le Garde des Sceaux qui reçoit ses instructions du Premier Ministre pour l’orientation générale de la justice du pays.
Dès lors, venir parler de l’indépendance de la justice par la césure de ce cordon ombilical de l’autorité judiciaire du pouvoir exécutif, c’est se tirer une balle dans la tête, pas dans le pied.
Cette dérive de l’autorité judiciaire sera beaucoup plus nocive surtout au Burkina Faso où certains juges qui font preuve d’une incompétence notoire n’appliquent même plus le droit mais sont à la botte et la solde de viles milliardaires qu’ils servent docilement parce qu’ils ont reçu des liasses de billet ou quelques tonnes de ciment pour terminer leurs villas...etc etc etc. Dieu voit tout ce qui se trame et personne ne sortira indamne de ces manoeuvres frauduleuses pour la simple raison que le mal se paye cash sur terre...
Pour ne pas parler dans le vide, et prendre des exemples visibles à l’oeil nu :
A quoi sert alors cette indépendance de la magistrature si vous, certains Magistrats violez constamment les règles de droit sans inquiétude et sans aucune sanction disciplinaire du CSM ? A RIEN.
Vous voulez l’indépendance de la justice, mais vous n’exercez pas les attributions de cette indépendance parce que vous n’êtes pas à la hauteur de ces responsabilités peut-être à tort, par corporatisme certainement. Mais la justice divine ne vous ratera pas...
Donc souffrez énormément, Monsieur l’expert étudiant que le Président du Faso, élu au suffrage universel re-devienne le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature et le Garde des Sceaux le vice-Président tout simplement parce, d’une part, il faut absolument ce cordon pour la conduite et l’orientation gouvernementale de la justice politique dans notre pays (sans immixtion bien sûr de l’exécutif, mais avec un contrôle a posteriori) et, d’autre part, parce que les Magistrats burkinabè, contrairement à leurs homologues du Bénin, sont totalement incapables d’assumer statutairement, dans les faits et en droit, cette attribution d’indépendance avec le pouvoir de sanction dont dispose actuellement Mme Le Président de la Cour de Cassation. Les intellectuels honnêtes tant du monde judiciaire qu’en dehors partageront largement mon opinion. C’est pourquoi je considère que cet étudiant est hors sujet pour ne pas avoir cerné la réalité de la question de l’indépendance de la Magistrature. Le problème est donc plus complexe que la piètre analyse qu’il a livrée. Une note de 1/20 serait même complaisante, la note de 0 correspondant parfaitement à ce hors sujet légendaire. La prochaine fois, j’espère que vous ferez mieux. Le Citoyen Républicain.