Coin du palais de Bobo-Dioulasso : La moto qui divise le frère et la sœur
AO, ménagère, pourrait écoper de 6 mois avec sursis pour abus de confiance portant sur la moto de son grand frère, DO. Mais à condition que le Tribunal correctionnel de Bobo-Dioulasso respecte la réquisition du ministère public au cours de son délibéré, prévu les tout prochains jours.
A l’opposé de AO, RT, commerçant accusé de recel de ladite moto, se verrait peut-être relaxé au bénéfice du doute. Courant 2007, DO est incarcéré pour deux mois à la prison civile dans le cadre d’une affaire. Il confie la garde de sa moto (P50) à son frère cadet, IO, le temps de purger sa peine et de le récupérer.
C’est ainsi que sa sœur cadette AO se présente un jour chez ce dernier pour demander la monture afin d’apporter à manger à leur frère en prison comme d’habitude. Ce n’était pas vraiment son intention : elle est allée garantir la moto, papiers à l’appui, auprès de RT pour prendre régulièrement des sommes d’argent afin d’aider son frère en prison. A cet effet, un cahier de crédits dans lequel AO signait quand elle prenait de l’argent, est établi.
Au fur et à mesure, celle-ci prenait donc de l’argent jusqu’à un montant de 197 500 F CFA. Préoccupé à un moment donné par l’importance de cette somme, RT fait part à AO de son intention de se limiter à là, car, n’étant plus sûr de se faire rembourser. C’est là qu’elle tente sans succès de le convaincre que dès que son frère sort de prison, il remboursera la dette.
Le contrat de gage est suspendu de fait jusqu’à la sortie de prison du propriétaire de la moto. Libéré, celui-ci demande à sa sœur de lui rendre sa moto dont la valeur est estimée à 250 000 F CFA. Les choses se compliquent pour AO qui prétend avoir garanti la moto pour s’endetter afin de pouvoir assurer les repas de son aîné au cours de sa détention. « Faux » ! rétorque DO qui accuse sa sœur d’avoir vendu sa mobylette.
Faute de consensus, le frère este la sœur en justice. Au tribunal, AO s’est défendue en avançant : « Mon frère m’a dit de vendre la moto car je lui ai, entre-temps, fait part des difficultés rencontrées pour assurer ses repas ». Des propos que DO a jugé « mensongers ». « A aucun moment, je n’ai autorisé ma sœur à vendre ma moto. Ce que je sais, c’est qu’elle me disait tout le temps que son mari avait des soucis financiers (…) », a-t-il ajouté.
La confrontation entre les deux a achevé de convaincre les juges que AO a abusé de la confiance de son frère en garantissant la moto à des fins personnelles. Quant au commerçant, RT, sa responsabilité de receleur n’a pas pu être dégagée. Foi du ministère public : « Celui-ci ne savait pas que la P50 avait une origine frauduleuse »
Adaman DRABO
Sidwaya
Vos commentaires
1. Le 16 décembre 2009 à 12:12, par lilboudo En réponse à : Coin du palais de Bobo-Dioulasso : La moto qui divise le frère et la sœur
Je trouve que tous ont été surpris du déroulement de l’affaire : la soeur n’a peut etre pas tenté d’escroquer le frere, mais a estimé tacitement que celui ci accepterait la vente de sa moto.
Solution : les compat’ doivent apprendre à formaliser les contrats par écrit. Si le prisonnier avait signé un acte de vente de sa moto (ou de caution), ou avait consenti oralement devant un avocat ou huissier (ou autre témoin) tout cela ne serait pas arrivé !