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Tapage nocturne dans les débits de boisson : La réglementation bafouée ou méconnue ?

Publié le vendredi 19 mai 2006 à 07h29min

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« Constat », dans notre édition du vendredi 5 mai 2006, avait porté son regard sur le phénomène des nuisances sonores dans la ville de Ouagadougou. Bruits de bars, de maquis, de buvettes souvent anarchiquement installés, ces débits de boisson troublent la quiétude des citoyens. Une véritable pagaille ! Les services de la commune de Ouagadougou font leur lecture de la situation et rappellent les mesures existantes en la matière.

Les buvettes doivent fermer leurs portes à 22h. Les bars à 0 heure et les dancing à 02 heures du matin les week-end. « Les débits de boissons, bars-dancings, boîtes de nuit et tout autre lieu de spectacle doivent être aménagés de telle sorte qu’aucun bruit ne soit perceptible à l’extérieur au-delà de 23h ». C’est ce que stipule l’arrêté n°37/MATS/PKAD/00, prescrivant la lutte contre les nuisances sonores. « Constat », précédent a montré que la réalité est tout autre. En effet, le phénomène de nuisance sonore créé par les débits de boisson est un problème réel dans la ville de Ouagadougou.

Souvent, anarchiquement installés, ces débits de boisson constituent un véritable calvaire pour les riverains.
Cependant en matière de règlementation, l es textes sont on ne peut plus clairs. Selon l’article 9 de la loi 5-79 du 7 juin 1979 régissant les débits de boisson « aucun débit de boisson ne peut être ouvert sans l’autorisation préalable du préfet ou du maire délivrée après avis du comité local de salubrité publique et du service des impôts ».

A Ouagadougou, les débits de boisson poussent comme des champignons n’importe où, n’importe quand et n’importe comment, dérangeant souvent les établissements scolaires, hospitaliers ... Le directeur de la police municipale Clément Ouango nous éclaire sur la situation en se référant à l’article 12 de l’arrêté cité plus haut « aucun débit de boisson alcoolisé ne pourra s’établir à moins d’une distance de 400 mètres des écoles, hôpitaux, maternités, lieux de cultes, cimetières, centres sociaux et organismes publics crées en vue du développement physique et moral de la jeunesse ».

L’article 12 poursuit qu’aucun débit de boisson ne pourra s’établir à moins d’une distance de 400 mètres des casernes, campus et tout bâtiment occupé par les troupes. Cette distance est calculée à vol d’oiseau et à partir des limites extérieures des concessions dans lesquelles sont bâtis les édifices à protéger. Pourtant des statistiques de la mairie de Ouagadougou dénombrent sept cents (700) débits de boisson ne respectant pas cette rigueur.

Au delà des bruits provoqués par les débits de boisson, l’arrêté va plus loin en insistant que « toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre des ses activités professionnelles, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées des outils ou appareils de quelque nature que ce soit, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations doit interrompre ses travaux entre 20 h et 7 h et toute la journée les dimanches et jours fériés en cas d’intervention urgente (...) ».

En la matière, les règles foisonnent mais la pratique est là. Pourquoi ces textes ne sont-ils pas respectés ? Pour le directeur de la police municipale, l’inapplication de ces règles est due non seulement à la recherche du gain facile mais aussi à l’ignorance de l’existence même de celles-ci. « Lorsque nous faisons des sorties sur le terrain, nous nous rendons compte que ces textes ne sont pas connus ».

Ainsi, reconnaît-il qu’il faut alphabétiser, informer, éduquer les tenanciers de débits de boisson, la population, à changer d’habitude et avoir des comportements citoyens « . Si la majeure partie de la population a un certain niveau d’éducation nous pensons que le message des forces de sécurité passera plus facilement » a-t-il noté.

Laboratoire d’expérimentation de la délinquance

Au delà des problèmes de tranquillité, les débits de boisson ne respectent aucunement les règles d’hygiène et de bonnes mœurs. Ils sont le lieu où se développent certaines formes de délinquances, de trafic de drogue et de fausse monnaie, etc. « Ce sont des laboratoires d’expérimentation de toute sorte de délinquance », a souligné M. Ouango. Avant de préciser qu’il faut travailler à ce que « ces lieux restent des lieux de loisir et non des sources d’ennuis pour les citoyens ». Les règles relatives à l’hygiène sont foulées aux pieds par des tenanciers de débits de boisson.

Le gain, rien que le « blé », tant pis pour la santé des clients. Peu de chose sont faites, selon le responsable du service d’Hygiène alimentaire, d’Assainissement et de Salubrité de la commune de Ouagadougou, Evariste Ilboudo, les règles minimales en matière d’hygiène ne sont pas observées dans les débits de boisson. La visite médicale périodique du personnel servant, la propreté des locaux laissent à désirer. Selon les textes, le local doit être assez propre, possédant un système d’évaluation des eaux usées.

La plonge doit se faire dans de l’eau savonneuse (Omo interdit) et rincer dans deux autres récipients d’eau. Malheureusement, ces règles, quoique élémentaires ne sont pas observées, « Vous ne verrez pas un débit de boisson qui ne sert pas avec des verres dont les bords sont cassés », fait remarquer M. Ilboudo. Selon lui, les conséquences sanitaires de la nuisance sonore sont énormes.

« A long terme lorsque la fatigue dûe à l’insomnie est chronique, cela crée une dépression qui altère les capacités psychiques des individus. Le bruit peut provoquer la surdité en cassant les tympans ».

Des solutions

Face aux nuisances sonores, la commune de Ouagadougou a créé en 2004 « La brigade cycliste » pour juguler un tant soit peu le problème de tranquillité publique. En effet, elle est chargée de faire le tour des débits de boisson à travers toute la ville, secteur par secteur pour vérifier les licences et sensibiliser les débitants à observer les différentes règles liées à leurs activités : se munir d’une autorisation, respecter le voisinage...Avec une quarantaine de personnes, la « Brigade cycliste » n’a pas encore, depuis sa création, fait le tour de l’ensemble des secteurs de Ouagadougou.

De façon générale, à en croire la police, pour lutter contre les nuisances sonores, l’installation anarchique, elle procède par des contrôles a priori et a posteriori. Ainsi, elle part vers les débitants et les populations pour les sensibiliser. La police intervient aussi sur plainte déposée par les riverains. Dans ce cas de figure les conseils sont donnés aux débitants.

Aux récidivistes, le maire de l’arrondissement peut procéder à la fermeture du débit de boisson en question. « La fermeture de l’établissement par le préfet ou le maire pourra être prononcée dans les cas suivants : « (...) lorsque l’ordre et la santé ne sont pas préservés ; lorsque la moralité publique n’est pas respectée ; lorsqu’il existe des locaux à usage de chambre ne possédant pas un statut d’hôtel ; lorsqu’il est employé des mineurs de moins de 13 ans pour les garçons et moins de 16 ans pour les filles (...) ».

Dans cette lutte, la non collaboration des populations ne facilite pas la tâche de la police :»la population n’est pas prompte à dénoncer les problèmes qu’elle vit dans les quartiers », regrette le directeur de la police municipale. Les textes donnent les pleins pouvoirs aux maires et préfets de fermer les débits de boisson hors règle. Tous les jours, un peu partout à Ouagadougou, des débits de boisson voient le jour.

Des parcelles à usage d’habitation sont transformées en maquis. Que fait la mairie ? Selon le directeur de la police municipale, Clément Ouango, « la mairie ne peut pas retirer les parcelles à usage d’habitation qui ont été utilisées à d’autres fins car la procédure est longue et la mairie ne peut pas agir d’office pour retirer ces parcelles ». Mais, la solution, reconnaît-il, reste le retrait ou la fermeture des débits de boisson ouverts illégalement ou ne respectant pas les textes.

Boureima SANGA (bsanga2003@yahoo.fr)


Le bailleur de l’immeuble abritant le maquis le « Moulin rouge », réagit

Face aux plaintes pour tapage nocturne formulées par les riverains contre le maquis « Moulin rouge » situé sur l’Avenue Kwamé-Krumah au rez-de-chaussée de l’immeuble appartenant à la Caisse nationale de la Sécurité sociale (CNSS), « Constat » a donné la parole à la directrice des investissements et de la gestion immobilière (DIGI) de la CNSS, Mme Marie Joseph Yanogo. Pour elle, les locaux au rez-de-chaussée dudit immeuble sont essentiellement à usage commercial. En ce qui concerne le « Moulin rouge », un débit de boisson, dit-elle s’est installé avec une autorisation des autorités municipales.

Du reste, quand la CNSS, a su que l’intéressé voulait en faire un débit de boisson, elle lui avait signifié qu’il ne doit pas faire beaucoup de bruit et qu’il doit respecter la quiétude des autres locataires, cela avant qu’il ne commence ses activités. Depuis, les riverains ne se sont pas plaints de tapage nocturne auprès de la CNSS. Selon la directrice, Mme Yanogo, ce n’est que pendant la période de jazz à Ouaga que les riverains sont venus se plaindre de vacarme créé par le « Moulin rouge ».

En effet, ses services ont donné des instructions au propriétaire qui les a exécutées. Et, depuis lors, elle n’a plus enregistré de plainte due aux nuisances sonores. « Je considère qu’en l’absence de plainte, tout est rentré dans l’ordre », croit-elle. Cependant, elle précise que la CNSS se soucie de la sécurité de ses locataires, et a demandé que ces derniers collaborent afin de rendre leur tâche facile. Ainsi, il faut que les riverains fassent connaître leur plainte afin de trouver une solution. « A la cité résidentielle, nous avons eu à expulser des locataire qui dérangeaient la quiétude de leurs voisins ».

Par ailleurs, selon Mme Marie Joseph Yanogo, certains riverains sont venus déjà se plaindre de la chaleur que dégageait le four construit par le « Moulin rouge ». La CNSS est intervenue en demandant purement et simplement la démolition de ce four. Cela a été fait. La directrice de la DIGI demande la collaboration des locataires, afin que tout manquement soit signalé. Car des mesures de sanction existent. Elles peuvent aller jusqu’à la résiliation du contrat de location.

BS

Sidwaya

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Vos commentaires

  • Le 19 mai 2006 à 12:19, par zakys En réponse à : > Tapage nocturne dans les débits de boisson : La réglementation bafouée ou méconnue ?

    bjr, et courage a l’equipe de sidwaya qui a soulevé ce probleme de la cité. il est vraiment interessant de voir que lorsque les journaux souleve un probleme ,les differents resposables consernés son prompt a sortir le loies des leur tiroir . question de nous demontrer qu’il controle leur domaine.
    Mais en realité que font ils lorqu’on se plaint. je vous relate mon probleme que j’ai conduit devant la police municipale et qui a ce jour n’a ete solutionné.
    il ya de cela quelque année un grand supermarche a ouvert ces portes dans le quartier ,plus precisement a gounghin, de qui je ne suis separer que d’un mur. ceci on fait installé un groupe electrogene qui a chaque fois qu’il ya une coupure d’electricité prend automatique le relais. le probleme est que le groupe en question est tres bruillant, le tuyau d’echappement fait face a la fenetre de mon salon, lorsqu’il est en marche , il provoque des vibrations vraiment genant.
    J’ai ete porté plaint . on m’a fait savoir 1ere qu’il on convoquer les interessé et qu’il on promis d’y apporté une solution. j’ai attendu rien n’a ete fait. je suis repartis on me raconte a nouveau que pour de tel chose les services technique de la municipalite doivent se rendre sur les lieux pour controler les appareils et a ce jour toujours rien. Je souligne que ma plaint a ete porté en 2004.
    Imagine l’atmosphere dans laquelle je vit a chaque fois qu’il ya une coupure de courant de jour comme de nuit.
    donc messieur , s’il est vrai que nul n’est au dessus de la loie........

  • Le 25 juin 2012 à 15:06, par ella En réponse à : Tapage nocturne dans les débits de boisson : La réglementation bafouée ou méconnue ?

    Bonsoir, j’aimerais vous poser une question relative a la nuisance sonore.
    est il permit a des commerces installes dans une zone d’habitation de faires usage d’appareils musicaux 7 jours sur 7 avec une tonalite fort nuisible pour le voisinage sous pretexte d’y etre autorises ou de faire de la promotion.

  • Le 30 mai 2013 à 13:35, par Austin08 En réponse à : Tapage nocturne dans les débits de boisson : La réglementation bafouée ou méconnue ?

    Commencer par fermer tous les jardins de maire qui sont pires que des maquis mais des bordels sources de malheur de beaucoup de familles
    ensuite facilement vos concurrents les tenanciers de bars suivront

  • Le 30 mai 2013 à 13:57, par Austin08 En réponse à : Tapage nocturne dans les débits de boisson : La réglementation bafouée ou méconnue ?

    Mr le maire on n’est pas dans le nord mali au temps de ansardine et autre ou bien vous êtes l’un de leur élément ?
    Fermez la BRAKINA tout simplement

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