Burkina/Détention de Me Guy Hervé Kam : Ses conseils demandent sa libération, le délibéré prévu le 7 mars
Les conseil de Me Guy Hervé Kam, arrêté le 24 janvier 2024 pour « atteinte à la sureté de l’État », ont saisi le Tribunal administratif pour demander le respect de ses droits et sa libération de leur client. À l’issue des débats, ce mardi 5 mars 2024, à Ouagadougou, le juge administratif a renvoyé le délibéré au jeudi 7 mars 2024.
Cette audience était un face à face entre les avocats de Me Guy Hervé Kam et l’Agence judiciaire de l’Etat (AJE). Que reproche-t-on à Me Guy Hervé Kam qui a été arrêté le 24 janvier 2024, questionne le président du tribunal ? Dans une pièce présentée comme une synthèse du rapport du 23 février 2024, l’AJE a indiqué qu’il est reproché à Me Kam des faits relatifs à « une affaire d’attentat à la sûreté de l’Etat à travers une mobilisation des étudiants et des notables coutumiers ».
Selon les avocats de Me Kam, leur client a été interpellé le 24 janvier 2024 sans respect de la procédure. A ce jour, personne n’a accès à lui. Pour la partie requérante, notamment les avocats de la défense, la détention de Me Guy Hervé Kam est une « violation flagrante et illégale des libertés fondamentales de leur client ». Les conditions d’arrestation et détention ont violé la procédure judiciaire dans le cas d’espèce, ont-ils indiqué. Selon Me Prosper Farama, conseil du prévenu, l’État devrait informer le Procureur général de cette arrestation. Mais cela n’a pas été le cas, a-t-il déploré, indiquant que le tribunal a été saisi pour faire constater ces violations des libertés de leur client.
« Nous avons saisi le Procureur général qui, à l’époque, nous avait signifié qu’il n’avait pas connaissance d’une procédure contre Me Guy Hervé Kam », a-t-il confié, indiquant qu’ils ne savent pas jusque-là où est détenu leur client. « À l’instant T, savez-vous où se trouve Me Guy Hervé Kam ? », a-t-il lancé à l’Agence judiciaire de l’État ? « À l’instant T, je n’en sais rien », a-t-il rétorqué, avant d’indiquer qu’il se trouverait à la direction générale de la sûreté de l’État.
Visiblement insatisfaits de la réponse, les avocats insistent : « A vous entendre, l’Etat ne sait pas où se trouve notre client ?, interroge à nouveau Me Farama ? ». « Si vous voulez que l’État précise où il se trouve, nous demandons une suspension », a répondu l’AJE, précisant après « qu’il est entre les mains de la direction de surveillance ou d’une maison d’arrêt et de correction, aujourd’hui on sait qu’il est entre les mains de l’Etat ».
- Pour Me Prosper Farama l’arrestation de Me Guy Hervé Kam est une violation des libertés fondamentales de ce dernier
Dans les débats, les avocats ont fait savoir au président du Tribunal que les conseils n’ont pas encore eu accès à leur client. « Cela fait 42 jours qu’il est en détention alors que la durée maximale de garde-à-vue pour des attentats à la sureté de l’État est de 25 jours », ont-ils rappelé. « Garder un citoyen pendant 42 jours, c’est de la séquestration », a martelé Me Séraphin Somé.
Tout en soulevant l’incompétence du Tribunal administratif à connaître cette « affaire pénale », l’Agence judiciaire de l’État a indiqué que le Procureur du Faso près le Tribunal de Ouaga 1 a été informé de l’arrestation de Me Kam dans le cadre de faits portant atteinte à la sûreté de l’État, contrairement à ce que disent ses conseils.
Sur cette question d’incompétence, Me Farama et ses confrères retroussent les manches et chargent l’AJE de questions. Le vice procédural, selon Me Farama, est déjà connu à travers l’origine du document de l’AJE, avançant les raisons de l’arrestation de Me Kam. Il a fait savoir au président du tribunal que ce document émane de la division de la surveillance du territoire avant de poser son interrogation. Dans le code pénal, quelle est la place de la division de la surveillance du territoire puisque vous reconnaissez que c’est la direction générale de la sûreté qui détient notre client ?
Pour les conseils de Me Kam, le tribunal administratif a bien la compétence de juger cette affaire. « Monsieur le président, votre compétence n’a rien à souffrir. Le tribunal est bien compétent pour juger de cette affaire », a laissé entendre Me Benao. Il a expliqué qu’aucune poursuite pénale n’a été engagée contre leur client.
Ce recours en référé liberté, selon les avocats de Me Kam, consiste à demander au président du tribunal administratif de mettre fin aux atteintes aux droits fondamentaux de Me Kam en ordonnant sa mise en liberté immédiate. « Le recours n’est pas dirigé contre une décision de garde à vue qui n’existe pas ou contre un mandat de dépôt d’un procureur ou d’un juge d’instruction qui n’existe pas aussi », ont-ils argumenté. « Si vous n’arrêtez pas ces dérives, monsieur le président, c’est vous qu’ils viendront prendre demain ou n’importe quel autre burkinabè dans les mêmes conditions », a lancé Me Séraphin Somé au président du tribunal.
« Nous demandons simplement qu’il soit considéré comme un citoyen burkinabè. Qu’il n’ait ni plus de droits, ni moins de droits qu’un autre burkinabè. S’il y a des faits qui lui sont reprochés, qu’on le lui notifie de façon claire et précise », a plaidé Me Prosper Farama.
A l’issue de l’audience, le Tribunal administratif a renvoyé le délibéré au 7 mars 2024.
Serge Ika Ki
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 5 mars à 15:12, par Vive la Justice du Faso En réponse à : Burkina/Détention de Me Guy Hervé Kam : Ses conseils demandent sa libération, le délibéré prévu le 7 mars
La Justice, c’est ce qui nous reste y compris les tenants du pouvoir politique comme parapluie lorsque tout est bafoué. Alors, respectons la Justice de notre cher Faso.
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2. Le 5 mars à 15:16, par S En réponse à : Burkina/Détention de Me Guy Hervé Kam : Ses conseils demandent sa libération, le délibéré prévu le 7 mars
Merci aux avocats de Me Guy Hervé Kam, doucement mais surement on ira jusqu’au jugement des coups d’état du MPSR.
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3. Le 5 mars à 16:42, par Citoyen LAMBDA En réponse à : Burkina/Détention de Me Guy Hervé Kam : Ses conseils demandent sa libération, le délibéré prévu le 7 mars
Au moins, on sait maintenant les raisons de son interpellation et là où il est et qu’il est vivant . Alors, si les autorités ont accepté que le dossier soit jugé, alors toutes les parties devront respecter et exécuter la décision de justice qui sortira le 7 mars . Il ne faudrait pas, qu’on se retrouve avec une décision de justice non respecté par l’Etat ,à l’instar du cas KAMBOU Anselme (que je ne connais pas soit dit en passant) . Mais comme on dit : " ça n’arrive pas qu’aux autres" .
N’encourageons pas nos autorités à fouler au pied les décisions de justice, car cela peut arriver à nos enfants ,petits enfants , arrières petits enfants et autres proches parents un jour. QUE la sagesse envahisse le cœur de chaque burkinabè pour un futur radieux de notre chère patrie .
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4. Le 5 mars à 17:35, par Le patriote "Le vrai" En réponse à : Burkina/Détention de Me Guy Hervé Kam : Ses conseils demandent sa libération, le délibéré prévu le 7 mars
Si vraiment maitre Guy Hervé est impliqué dans un projet de déstabilisation, il aura vendangé son honorabilité à vil prix. Quelqu’un qui est connu comme un patriote sincère de notre patrie. Attendons de voir, mais il peut être flatté par ses liens avec les féodalités de Ouaga. Il y a aussi que le Balai Citoyen ne voulait pas lâcher Rock avec son MPP pourri. Il n’a pas levé le petit doigt quand le MPP s’est mis à piller à vue d’œil les ressources de notre pays.
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Le 6 mars à 11:49, par jan jan En réponse à : Burkina/Détention de Me Guy Hervé Kam : Ses conseils demandent sa libération, le délibéré prévu le 7 mars
Quand on parle de déstabilisation, c’est déstabilisation du pays ou MPRS ?? Le MPRS lui-même est-ce qu’il est légal ? NON et avec ça, c’est avec notre argent qu’il fonctionne, nos armes et nos tenues militaires sont utilisés à souhait, hum le Peuple souffre dès.
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5. Le 6 mars à 05:19, par Justine En réponse à : Burkina/Détention de Me Guy Hervé Kam : Ses conseils demandent sa libération, le délibéré prévu le 7 mars
Mr. les conseils vous vous trompez, vous perdez votre temps, si vous pensez un seul instant que ceux qui ont fait procéder à l’arrestation illégal forcé de Kam vont exécuter et respecter les décisions de la justice, vaut mieux essayer d’autres approches !
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6. Le 6 mars à 07:21, par SOME En réponse à : Burkina/Détention de Me Guy Hervé Kam : Ses conseils demandent sa libération, le délibéré prévu le 7 mars
On le sait tous : quand un avocat n a pas d arguments il se rabat sur la procédure. De plus comment une accusation d atteinte à la sûreté de l’état peut elle relever de la compétence d’un tribunal administratif ? Etc. Ils le savent. Mais ils cherchent autre chose. Sachez qu on est dans une autre étape
SOME
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7. Le 6 mars à 07:45, par Amors En réponse à : Burkina/Détention de Me Guy Hervé Kam : Ses conseils demandent sa libération, le délibéré prévu le 7 mars
Quand ils ont enlevé des journalistes, tu n’as rien dit, tu n’étais pas journaliste.
Quand ils ont enlevé des syndicalistes, tu n’as rien dit, tu n’étais pas syndicaliste.
Quand ils ont enlevé des politiciens, tu n’as rien dit, tu ne faisais pas de politique.
Quand ils ont enlevé des avocats, tu n’as rien dit, tu n’étais pas avocat.
Puis, ils sont venus te chercher. Et il ne restait personne pour protester.
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8. Le 6 mars à 08:12, par Sacksida En réponse à : Burkina/Détention de Me Guy Hervé Kam : Ses conseils demandent sa libération, le délibéré prévu le 7 mars
Depuis l’arrivee du MPSR 2, combien de Personnes Militaires et Civils ont ete arretes depuis au moins 17 mois et l’on continue dans le flou artistique des accusations farfelues de Coups d’Etats Militaires et de Destabilisation ? Franchement, quels interets Me Guy Herve Kam gagne a s’integrer dans une telle pretendue destabilisation ? Que les proces s’ouvre afin que la Verite Incontournable eclate au grand jour. Personnellement, tant qu’un proces n’est nullement fait, je reste quand meme Dubitatif. Que Dieu Sublime aide la Verite Incontournable. Salut
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9. Le 6 mars à 09:08, par Sam En réponse à : Burkina/Détention de Me Guy Hervé Kam : Ses conseils demandent sa libération, le délibéré prévu le 7 mars
Franchement certains burkinabés sont malhonnêtes. Ça m’étonnerait vraiment que la Sûreté de l’Etat ait appréhendé ce Mr juste pour ses beaux yeux.
Quand ils arrêtent des espions français sur notre territoire, tout le monde crie houra. Mais quand ce sont des personnes connues qui ont peu être été de connivence, on crie au scandale. Soyons sérieux.
La Sûreté de l’Etat n’a pas de compte à rendre à justice. Une fois l’enquête terminée, tous les éléments seront transmis au Procureur pour inculpation ou pas.
A ce stade, le tribunal administratif n’a pas son mot à dire.
Nul n’est au dessus de la loi. S’il est innocent, les enquêtes le disculperont. Mais je le répète encore, arrêtez des citoyens n’est pas un jeu pour les agents de la sûreté.
Ils font leur travail et sont à féliciter.
NB : De même que les avocats ont pour rôle de défendre des présumés voleurs, assassins, violeurs, etc.... même quand c’est clair qu’ils sont coupables. Laissons aussi la Sûreté de l’Etat tranquille. Elle transmettra ses conclusions au Procureur.
Parce qu’il est avocat il faut le libérer ? C’est assez léger. Pendant qu’on y est, libérez tout ceux qui sont à la MACO. Suis sûr qu’il ya des présumés innocents là-bas aussi.
Un peu de sérieux
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10. Le 6 mars à 09:32, par Mao En réponse à : Burkina/Détention de Me Guy Hervé Kam : Ses conseils demandent sa libération, le délibéré prévu le 7 mars
Voilà ça ! Les gens ont pleuré et continuent de pleurer depuis 2014. " il ou elle verra"(expression de malédiction ) ne tombe jamais par terre si celui qui a été abusé a raison. Les faiseurs de pluie et du beau temps sont aujourd’hui dans la boue. Mais malgré tout nous demandons à Dieu de faciliter leur cas et d’ouvrir les yeux des nouveaux puissants. On ne peut jamais être éternellement fort.
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11. Le 6 mars à 10:33, par capit En réponse à : Burkina/Détention de Me Guy Hervé Kam : Ses conseils demandent sa libération, le délibéré prévu le 7 mars
j’ai aimé cette partie de Me Séraphin Somé au président du tribunal : « Si vous n’arrêtez pas ces dérives, monsieur le président, c’est vous qu’ils viendront prendre demain ou n’importe quel autre burkinabè dans les mêmes conditions »
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12. Le 6 mars à 11:33, par Alpha2025 En réponse à : Burkina/Détention de Me Guy Hervé Kam : Ses conseils demandent sa libération, le délibéré prévu le 7 mars
Ce régime à dit explicitement que la justice était son poil à gratter. D’ailleurs, ils ne respectent pas les décisions de justice : ils ont violé un tribunal pour extirper une prévenue, ils se sont assis sur la décision exigeant la libération de l’homme d’affaires Kambou Sansan. Il y a fort à parier qu’une décision de justice les intimant de libérer Maître Kam ne recevrait que mépris de leur part. Qu’avons nous comme recours contre des gens qui violent leur propre serment ? Que Dieu vienne en aide au Burkina !
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13. Le 6 mars à 13:15, par Nimembao En réponse à : Burkina/Détention de Me Guy Hervé Kam : Ses conseils demandent sa libération, le délibéré prévu le 7 mars
Le pire pour un État de Droit, si nous y sommes toujours, est que s’installe la suspicion et la paranoïa des dirigeants envers la population. C’est ce genre paranoïa qui affaiblit grandement nos États et engendre désillusion et instabilité. La jeunesse africaine veut conserver sa liberté d’expression. Ne perdons pas les acquis démocratiques si durement gagnés. Oui la bonne nouvelle est que nous savons maintenant Me Kam vivant. Il faut que notre système de Justice demeure transparent et impartial et que se terminent les enlèvements de ce genre dans notre pays.
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14. Le 6 mars à 17:07, par le faso En réponse à : Burkina/Détention de Me Guy Hervé Kam : Ses conseils demandent sa libération, le délibéré prévu le 7 mars
si ce sont là vraiment les motivations trouvées pour son interpelation, je suis franchement tres deçu. c’est comme une montagne qui accouche d’une souris
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15. Le 6 mars à 17:19, par Lefaso En réponse à : Burkina/Détention de Me Guy Hervé Kam : Ses conseils demandent sa libération, le délibéré prévu le 7 mars
Vraiment très deçu. Quelles piètres motivations...!!!
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16. Le 6 mars à 18:12, par Sacksida En réponse à : Burkina/Détention de Me Guy Hervé Kam : Ses conseils demandent sa libération, le délibéré prévu le 7 mars
Quand l’on baffoue les procedures Judiciaires par des Enlevements Recurents et des Sequestrations Reccurents tels que le font des Terroristes et des Grands Bandits Mecreants ; y’a t-il une quelconque honnetete dans de telles pratiques ?Sommes nous dans un Etat de Droits Communs ? Ou bien dans un Etat Voyous ? Quand des Anarchistes de Rue menacent des Citoyens Burkinabe et Honnetes pour leurs opinions publiques et sans aucune desaprobation de ceux qui sont senses etre des Dirigeants Politiques ou des Autorites, quelles qualifications a de telles pratiques et dans une situation ou le Terrorisme desastreux fait des Victimes Inoncentes ? Comme le disait un chef religieux sont egalement des Terroristes et des Bandits Mecreants car seulement Dieu Sublime est au dessus des humains et sinon nous sommes tous mortels. Evidemment, la vie humaine et sociale comme le disait un autre Philosophe : Le temps n’est nullement arrive, ou les Hommes et Femmes Integres de bien peuvent servir impunement la Patrie. "Les Defenseurs de la Democratie, de la Liberte et de la Justice ne seront que des Proscrits tant que la hordes des mediocres et des Fripons dominera" Salut
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17. Le 7 mars à 09:08, par Levieux En réponse à : Burkina/Détention de Me Guy Hervé Kam : Ses conseils demandent sa libération, le délibéré prévu le 7 mars
Une affaire de sureté d’Etat jugée par un tribunal administratif, tout est à refaire dans mon pays.
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