Par un rappel des faits, les conférenciers expliquent que le 29 décembre 2023, alors que les 84 agents permanents de la CNSS, comme d’ordinaire depuis bientôt cinq ans, venaient de sacrifier aux obligations professionnelles quotidiennes, ils prennent connaissance par voie des réseaux sociaux, d’une décision en date du 23 décembre 2023 portant suspension de leurs contrats. Depuis cette date, poursuivent-ils, aucune une explication officielle, ni une quelconque base légale, n’ont été fournies directement aux 84 agents par la direction générale de la CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale). Au terme de leur analyse de l’acte sus-référé, les 84 agents concluent à « une absence totale de base ou motif légal », à « une décision inopportune et socialement dramatique » et à « une décision symptomatique du deux poids, deux mesures sein de l’institution CNSS ».

De l’origine de ce dossier dit « recrutement frauduleux à la CNSS »

Selon le porte-parole des 84 agents, Aboubakari Siri, tout est parti de janvier 2018, avec la diffusion d’un communiqué portant recrutement de 85 agents, répartis dans 19 emplois. « Je précise que dans le communiqué, il n’a jamais été dit que c’est la CNSS qui est la structure bénéficiaire. Jamais. Je pense que le nom de la structure a été gardé secret. Ensuite, nous sommes allés faire les tirages à l’ANPE (Agence nationale pour l’emploi). Ceux qui ont tiré ‘’Oui’’ sont allés composer le test de recrutement le 11 mai 2018, sauf un seul emploi qui n’avait pas pu composer ce jour ; les techniciens supérieurs de prévention (parce qu’il y avait de petits problèmes concernant les diplômes de certains qui avaient déposé). Après, la CNSS a publié des résultats le 20 juin 2018 ; des résultats d’admissibilité pour les emplois à propos desquels étaient prévues des épreuves orales et des résultats d’admission pour les emplois à propos desquels, il n’y avait pas d’épreuves orales prévues. (…). Au mois de juin, on a fait la prise de service et c’est après cela qu’on a vu un syndicat de la maison sortir pour décrier le recrutement. Le directeur général d’alors a d’abord pris une décision de suspension des contrats, le 25 juillet 2018. Donc, nos contrats étaient suspendus, nous n’avons pas attaqué la décision ; nous nous étions dit que c’était juste le temps de voir qu’est-ce qui s’est passé dans cette affaire, avant de rappeler, au besoin, les 84. C’est le 30 août 2018, soit un peu plus d’un mois après, qu’une autre décision est sortie, portant, cette fois-ci, annulation des résultats du concours », a retracé Aboubakari Siri, recruté en qualité d’attaché des affaires juridiques.

S’en suivent donc des feuilletons judiciaires, sur lesquels revient le porte-parole. « Donc, dans cette affaire, il y a eu deux décisions : une décision de suspension et une décision d’annulation. Et quand vous prenez la décision de suspension, elle, est un acte de gestion des emplois ; donc doit être déféré devant le juge social (c’est-à-dire le tribunal de travail, la chambre sociale de la Cour d’appel…). Ensuite, vous avez la décision d’annulation qui, elle, est un acte administratif et qui ne peut être connue que des juridictions administratives. Il y a donc deux décisions qui ont été prises dans cette affaire, qui n’ont pas la même nature juridique, et qui, de ce fait, n’obéissent pas au même régime de droit », analyse-t-il, avant de confier que dès lors, les 84 agents ont d’abord attaqué la décision d’annulation des résultats du concours devant le juge administratif (en référé) pour demander au tribunal de suspendre les effets juridiques de cette décision.

Ici, au praësidium, et de g. vers la d. : Ousséni Guira, Pascaline Zongo, Daouda Kabré, Aboubakari Siri et Harold Traoré.

Le tribunal est allé dans leur sens, affirme M. Siri. La CNSS interjette appel devant la Cour administrative d’appel. Cette dernière confirme la décision de suspension prononcée par le tribunal administratif. La CNSS va plus loin, en formant un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat. Cette haute juridiction rejette également le pourvoi de la CNSS comme étant mal fondé. « Dès ces instants, on était dans une période où la décision d’annulation ne produisait plus un effet (quand une décision est suspendue par voie judiciaire, elle ne produit plus d’effet). C’est dire qu’au stade où nous sommes, la décision d’annulation de notre concours ne produit aucun effet. Quand nous avons fini avec cela, nous nous sommes dit que le seul obstacle qui demeure, c’est la décision de suspension. Donc, nous avons attaqué cette décision de suspension devant le président du tribunal de travail (parce que c’est un acte de gestion des emplois), pour lui demander de bien vouloir annuler la décision. Le tribunal nous a débouté, c’est-à-dire qu’on n’a pas gagné ce procès. Mais pourquoi le tribunal nous a débouté ? Il dit que lorsque la décision d’annulation du concours était intervenue, la décision de suspension avait en fait eu pour effet d’annihiler les effets de la décision de suspension. Pour me résumer, il y a eu deux décisions : une décision de suspension et une décision d’annulation. Le tribunal du travail dit que lorsque la décision d’annulation avait été prise-là, elle avait eu pour effet juridique d’annihiler les effets de la décision de suspension. En français facile, cela veut dire que nous avons attaqué une décision qui, en principe, ne constitue même pas un obstacle. Donc, la motivation du juge nous a convaincus qu’il n’y avait plus d’obstacle à notre réintégration (le seul obstacle pour le juge, c’était la décision d’annulation, or cette dernière a été suspendue à tous les niveaux des juridictions administratives). Néanmoins, nous avons fait appel contre sa décision. A l’appel, la Cour a infirmé la décision de première instance qui nous avait débouté et a ordonné notre réintégration sous astreinte. Effectivement, la CNSS s’est exécutée. Donc, depuis lors, nous étions en train aussi d’apporter notre contribution au bon fonctionnement de la CNSS, sur la base de cette décision de réintégration. C’est alors qu’arrivé à la Cour de cassation, cette dernière casse notre décision de réintégration. Nous revenons devant la Cour d’appel (la juridiction présidentielle de la Cour d’appel) et cette dernière, statuant à nouveau sur le dossier, dit qu’elle confirme la décision de première instance, qui, je le rappelle, nous avait débouté, pour les raisons que nous avons expliquées plus haut », reconstitue le porte-parole, unique intervenant à cette conférence de presse qui a mobilisé dans la salle, les agents concernés.

C’est sur cette dernière décision de confirmation de celle de première instance, ordonnance N°089, que le ministre de tutelle technique de la CNSS (le ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du Travail et de la protection sociale, Bassolma Bazié) va s’appuyer pour mener des actions dans le cadre du dossier, relèvent les conférenciers.

« Le ministre, dès qu’il a été nommé, appelle des syndicalistes pour, dit-il, se prononcer sur le sujet des 84 agents. Ceux qui ont participé nous font entendre que lors de la rencontre, le ministre a semblé dire que la situation des 84-là, c’est ça qui bloque le fonctionnement de l’institution ... C’est le point qui nous a été fait, nous n’étions pas à la rencontre, vrai ou faux donc, nous n’en savons rien. Par la suite, il était question de libérer les 84 agents ; parce qu’ils estiment que l’ordonnance a pour conséquence de suspendre à nouveau le contrat des 84 agents. Nous avons dit que l’ordonnance n’a pas cette conséquence. Ce qu’ils ne disent pas aux gens, c’est que l’ordonnance a été obtenue par voie de référé (quand vous partez en référé, c’est pour chercher une mesure d’urgence, qui était la réintégration). Quand l’ordonnance en question intervenait, nous étions déjà intégrés ; ce que nous étions allés chercher était donc déjà là, de telle sorte qu’une autre décision de suspension impliquait qu’il faut bien des motifs légaux », étale l’attaché des affaires juridiques, Aboubakari Siri, qui se demande en outre pourquoi la direction générale de la CNSS feint d’ignorer les décisions de justice.

Du directeur général de la CNSS …

Les conférenciers soulèvent des éléments à charge contre le directeur général de la CNSS, porté à la tête de l’institution le 13 avril 2023, puis officiellement installé dans ses fonctions le 19 avril 2023. « Il faut dire les choses clairement, nous ne sommes pas à couteaux tirés contre quelqu’un. Tout ce que nous avons dit ici, ce sont des vérités qui peuvent être constatées ; parce que bien avant cette date (d’installation du directeur général, ndlr), il y avait quand même une sorte de gestion de notre dossier qui s’accommodait très bien avec ce qu’on va appeler la recherche de la cohésion sociale au sein de l’institution. C’est-à-dire que le dossier était jusque-là géré pour à la fois préserver le climat social de l’institution et l’intérêt de l’institution. C’est dire que tout était fait pour éviter d’instaurer un climat conflictogène au sein de l’institution. Et c’est après cette date que nous avons remarqué que beaucoup de décisions ont été prises contre nous, de sorte donc à encourager la poignée d’individus, de personnes ou de travailleurs, qui étaient contre les 84 (agents) et qui ne voulaient pas les voir là-bas », scrute le porte-parole avant de livrer des détails.

« Après cette date-là, il y a eu des décisions qui ont été prises par le directeur général de la CNSS et qui ont exacerbé le climat social au sein de l’institution. Il y en a eu beaucoup, je vais juste citer quelques-unes. Avant son installation, les 84 agents bénéficiaient par exemples des prêts ; il y a un système de prêts internes (comme le prêt scolaire). C’est avec lui qu’on a constaté que, curieusement, la direction générale même donne caution à certains travailleurs sur le fait que les 84 agents ne doivent pas avoir de prêts scolaires, alors qu’ils ont toujours eu ces prêts. Donc, vous voyez que l’attitude du directeur général lui-même a encouragé certains éléments d’un certain syndicat qui combattait les 84-là, à enfoncer le clou ! Deuxième décision de l’actuel directeur général qui nous est parue bizarre et qui a été prise de façon à préjudicier à nos intérêts professionnels, c’est un communiqué d’ouverture d’un test interne. Qu’est-ce qu’il fait ? Il prend un communiqué d’ouverture pour un test, avec le soin de restreindre le droit de participation à ce test interne-là à une catégorie de travailleurs. Nous n’avons jamais vu cela. Alors que les statuts donnent le droit à tout le monde de participer à ce concours. Mais, nous ne pouvons que conclure que cela a été fait dans le but d’écarter les 84, parce qu’avant ce communiqué d’ouverture, il y a eu des débats, et une poignée de personnes s’étaient levées pour dire que les 84 agents-là ne vont pas participer au test interne, alors que les statuts sont clairs : peuvent participer au test interne, ceux qui ont au moins trois ans d’ancienneté. Donc, comme les 84 remplissent les conditions, et que certains travailleurs les considèrent désormais comme des concurrents sérieux à ces tests internes, il fallait tout faire pour les écarter. Et dire que cette tentative d’écarter les 84 n’a jamais marché sous les autres directeurs (généraux). Les actes qu’il a posés ont été perçus par nous, en tout cas, comme étant une sorte d’accompagnement des antagonistes des 84. Donc, il a pris un communiqué pour dire que ne peuvent participer à ce test interne que les contrôleurs de sécurité sociale ou les contrôleurs de recouvrement. Chose qui violait flagramment les dispositions pertinentes des statuts du personnel de la CNSS. Il y a même eu un syndicat qui a tenu une conférence pour décrier cela. Comme nous savions que c’était pour nous écarter, nous avons attaqué sa décision en justice. Nous l’avons dit, nous n’allons prendre aucun bâton contre quelqu’un, nous avons une arme et c’est la justice. Nous avons donc attaqué son acte devant la justice. Après, et selon certaines indiscrétions, nous apprenons que la décision de suspension à polémique-là a été prise parce que nous avons osé attaqué cette décision (l’acte précédemment référé, ndlr) portant ouverture d’un test interne qui nous exclut. Mais, si dans un pays, vous ne pouvez même plus attaquer une décision qui vous porte grief, je ne sais plus finalement qu’est-ce qu’il faut faire. La troisième décision, après celle d’écarter les 84 de tout ce qui est prêt et des tests internes, qui nous portait sérieusement grief, c’est un projet de décision qui, apparemment, voulait fixer l’ancienneté à six ans, pour pouvoir participer aux tests internes. Tout cela, l’objectif derrière était d’écarter les 84. Donc, il y a eu tellement d’actes de faits, de propos…, et pendant tout ce temps, moi, personnellement, avec mes deux camarades ici, nous avons approché le directeur général de la CNSS, pour qu’on nous donne quand même les justifications pour savoir pourquoi nous sommes traités ainsi dans l’institution. Aucune explication plausible ne nous a été fournie. Nous avons finalement eu l’impression que certainement, M. le directeur général fait ce qu’il veut. Nous avons subi trop de choses, sous son magistère. Et souvent, ce sont des décisions qui ne reposent sur aucun texte. Aucun texte applicable à la CNSS », s’est-il attardé.

Aboubakari Siri (au milieu), unique intervenant à la conférence.

… et de la position du ministre de tutelle, Bassolma Bazié

Le ministre de tutelle technique, Bassolma Bazié, avant d’être à ce poste, était secrétaire général de la CGT-B (Confédération générale du travail du Burkina), rappellent M. Siri et ses collègues. « Il se trouve qu’en 2018, au début de l’affaire, les 84 agents avaient intenté une procédure en diffamation contre la CGT-B. C’est une procédure pénale, et donc c’est le premier responsable de la structure déférée à la barre qui est appelé à comparaître en tant que civilement responsable. Donc, quand les 84 ont intenté une procédure contre la CGT-B en son temps, ils ont fait une citation à comparaître adressée à M. Bassolma Bazié. Dès lors, il y avait comme une sorte de conflit désormais ouvert entre M. Bazié et les 84 agents. Cela n’a pas été simple même en son temps. Ce d’autant qu’après, beaucoup de choses ont été dites par rapport à cette procédure. Mais ce que M. Bazié, alors secrétaire général de la CGT-B, n’a pas compris dans cette affaire, c’est que les 84 agents n’ont rien contre sa personne ; c’est par le jeu des procédures pénales qu’il s’est retrouvé à la barre. Même une association, quand vous êtes à sa tête et qu’on la convoque dans une procédure pénale, c’est vous qu’on cite à comparaître en tant que civilement responsable. Donc, dès qu’il a été nommé ministre…, et quand il y a eu tout cet acharnement-là contre les 84, personnellement, j’ai attiré l’attention de certaines personnes ressources sur le fait qu’il y avait conflit d’intérêt, il faut faire attention. Pour nous, il y a comme un conflit d’intérêt ; pas un conflit entre les intérêts de la république et les intérêts professionnels des 84, pas du tout. Mais un conflit entre, peut-être, les intérêts, pas du ministre Bazié, mais du syndicaliste Bazié et les intérêts professionnels des 84. Il ne faut donc pas qu’on fasse l’amalgame : nous n’avons rien contre le ministre Bazié, nous disons simplement qu’il y a comme un conflit entre les intérêts de M. Bazié qui était alors syndicaliste, et qui avait été traduit en justice par les 84, et les intérêts de ceux-ci. Nous étions donc étonnés que malgré qu’il soit le ministre de tutelle technique, il se retrouve à gérer le dossier, alors qu’il l’a connu en tant que protagoniste des 84, quand il était secrétaire général de la CGT-B. (…). Nous pensons que quand on est porteur de charges publiques, on doit quand même avoir de la distance avec ses propres sentiments », soulève le porte-parole, Aboubakari Siri, pour qui, le directeur général de la CNSS ne peut pas, au regard du lien hiérarchique, s’extirper d’éventuelles instructions (si elles ont existé) de son ministre.

C’est en regard de ces griefs que les 84 agents disent avoir pris la décision de situer, par cette conférence, l’opinion sur les rumeurs qui circulent et qui ne sont pas fondées. Et ce d’ailleurs, informent-ils, dans la perspective d’un procès prévu pour le 15 février 2024 devant le Conseil d’Etat sur l’ordonnance querellée.

Mais en attendant, les conférenciers avouent que la situation que traversent les 84 agents est, économiquement et socialement, difficile, du fait de cette suspension de leurs contrats. « Ça ne va pas du tout, économiquement ; parce qu’il y a beaucoup de pères et de mères qui gèrent leurs familles au moyen de cet emploi. Avec cette décision, ils se retrouvent dans une situation de dénuement. Le 29 décembre 2023 (dans la nuit), j’ai été interpellé sur la situation d’un des nôtres, qui était prêt à se donner la mort. C’était une situation extrêmement difficile ; quand vous êtes face à ce genre de situations, vous ne pouvez pas rester insensibles ; parce que la personne voit à l’horizon que c’est le désespoir total, surtout pour ceux qui ont dépassé l’âge requis pour postuler à d’autres emplois. Et le drame, ce ne sont pas que les 84 qui subissent, il y a ces pauvres enfants de ceux-ci, qui n’ont rien à avoir avec toute cette histoire, mais qui doivent s’obliger à être victimes d’une décision dont leur père ou leur mère ne comprend même pas les fondements. C’est cela la réalité », confie le porte-parole, portant l’espoir de tous ses collègues que, techniquement, ce n’est pas la fin de leurs contrats.

Lire la déclaration liminaire livrée à la conférence

Oumar L. Ouédraogo
Lefaso.net