Burkina : « En aucun cas, on ne peut réquisitionner une personne juste pour qu’elle aille voir ce qu’il se passe sur le front », selon Ousmane Maïga, doctorant en droit privé
Pour Ousmane Maïga, doctorant en droit privé et sciences criminelles, nulle part dans le décret portant mobilisation générale et mise en garde, il n’y a de place pour la réquisition de personne. Si le gouvernement a besoin de personnel, il ne peut qu’appeler les « jeunes gens aptes physiquement » à s’enrôler, constate-t-il ajoutant qu’en aucun cas, ce décret ne permet de réquisitionner une personne, juste pour qu’elle aille voir ce qu’il se passe sur le front.
A la suite du Dr Arouna Louré, médecin anesthésiste-réanimateur, connu pour ses opinions et ses critiques de la gouvernance politique, réquisitionné depuis le 11 septembre et envoyé au front, l’on assiste depuis début novembre à la réquisition de plusieurs leaders d’opinion issues d’organisations de la société civile, du monde des médias, et du monde politique. Depuis lors, les burkinabè sont divisés dans leur appréciation de ces réquisitions. Pour les uns, ces réquisitions servent seulement à punir les voix discordantes. Pour les autres, elles ne sont que la mise en œuvre du décret sur la mobilisation générale et la mise en garde. Beaucoup parmi ces derniers vont plus loin et considèrent que la contestation des réquisitions est fondée sur le droit des « Blancs », entendu au sens de droit français, pour saper les efforts de la Transition dans la restauration de l’intégrité du territoire national.
Pour réconcilier les positions, il convient de lire les réquisitions à la lumière du décret n°2022- 0976 / PRES / TRANS / MDAC / MATDS / MJDHRI / MEEA du 14 novembre 2022 portant organisation, attribution et fonctionnement du Commandement des Opérations du Théâtre National (COTN). C’est ce décret qui est visé par les réquisitions contestées et qui leur sert donc de fondement juridique. Mais puisqu’une grande partie de l’opinion pensent que le décret n° 2023-0475 / PRES-TRANS / PM / MDAC / MATDS / MJDHRI du 19 avril 2023 portant mobilisation générale et mise en garde permet au Gouvernement de le faire et de tout faire, l’éclairage de ce texte sera aussi sollicité.
Ainsi, après avoir précisé les notions de mobilisation générale et de mise en garde, (1), il s’agira, à la lumière de ces deux décrets, d’en rechercher les objectifs (2), les personnes concernées (3) et, les mesures qu’elles autorisent (4).
1. Qu’est-ce que la mobilisation générale et la mise en garde ?
Il ressort de la loi relative à l’organisation de la défense nationale que la mobilisation générale consiste en la mise en œuvre de l’ensemble des mesures de défenses déjà préparées. Pour parler de mobilisation générale, il faut donc que le gouvernement se soit déjà doté d’une politique de défense qu’il s’agira à travers la mobilisation générale de déployer. Quant à la mise en garde, elle désigne les mesures propres à assurer la liberté d’action du Gouvernement, à diminuer la vulnérabilité des populations ou des équipements principaux et garantir la sécurité des opérations de mobilisation ou de mise en œuvre des forces armées. La mise en garde est donc l’ensemble des mesures qui permettent au Gouvernement de mettre en œuvre les mesures de défense déjà préparées.
2. Quel est l’objectif de la mobilisation générale et la mise en garde ?
Selon l’article 1er du décret du 19 avril 2023, la mobilisation générale et la mise en garde sont décrétés « en vue de défendre l’intégrité du territoire national, de restaurer la sécurité sur l’ensemble du territoire et assurer la protection des populations et de leurs biens, contre la menace et les actions terroristes. » Comme on le voit, le décret n’est pas pris pour sanctionner qui que ce soit. Il n’a qu’un seul but, c’est celui de donner au Gouvernement les moyens de défendre l’intégrité du territoire national, de restaurer la sécurité sur l’ensemble du territoire et assurer la protection des populations et de leurs biens, contre le terrorisme.
3. Quels sont les personnes visées par la mobilisation générale et la mise en garde ?
La mobilisation générale ne concerne pas tous les Burkinabè ; elle ne vise que certaines catégories de personnes. En effet, l’article 5 du décret du 19 avril 2023 prévoit que sont concernés par la mobilisation générale : les membres des forces de défense et de sécurité, les membres des forces de défense et de sécurité en position de non-activité et les jeunes gens de 18 ans au plus, non membres des forces armées nationales, physiquement aptes, appelés à s’enrôler selon les besoins exprimés par les autorités compétentes.
Ici une notion nous interroge, celle de jeune gens. Dans la mesure où ne sont considérées comme jeunes au Burkina Faso que les personnes dont l’âge est compris entre 18 et 35 ans, l’on notera que les civils n’ayant pas encore atteint 18 ans ou ayant dépassé 35 ans, ne peuvent être appelés à s’enrôler dans le cadre de la mobilisation générale. Il y’a également la question de l’aptitude physique (la capacité) du mobilisé qui doit être prise en compte.
4. Quelles sont les mesures que la mobilisation générale et la mise en garde permettent au Gouvernement de prendre ?
Selon l’article 2 du décret du 19 avril 2023, la mobilisation générale et la mise en garde, emportent pour le Gouvernement le droit de requérir (et non de réquisitionner) les personnes, les biens et les services, de soumettre à contrôle à répartition les ressources au ravitaillement et, à cet effet, d’imposer aux personnes physiques ou aux personnes morales en leurs biens, les sujétions indispensables et le droit de faire appel à l’emploi de défense, à titre individuel ou collectif. L’article 3 du même décret précise les conditions et les modalités de la réquisition, mais uniquement en ce qui concerne les biens et services.
Ainsi, le gouvernement peut réquisitionner, contre compensation ou indemnisation, les biens et services appartenant à des particuliers mais dans le seul but de fournir aux services et aux troupes, les moyens nécessaires à l’accomplissement de leurs missions. Comme on le voit, nulle part dans le décret portant mobilisation générale et mise en garde, il n’y a de place pour la réquisition de personne. Si le Gouvernement a besoin de personnel, il ne peut qu’appeler les « jeunes gens aptes physiquement » à s’enrôler.
La réquisition de personne est évoquée seulement par l’article 5 du décret relatif au COTN. Ce texte prévoit en effet que le Commandant du COTN « peut réquisitionner les services, les personnes et les biens nécessaires à la conduite des opérations… ». En aucun cas ce décret ne permet donc de réquisitionner une personne, juste pour qu’elle aille voir ce qu’il se passe sur le front.
En ce qui concerne le droit de contrôle et de répartition, l’article 4 du décret relatif à la mobilisation générale et la mise en garde accorde au ministre de la Défense des priorités correspondantes aux besoins des FDS et de leurs auxiliaires en matière de communication, transports, transmissions et répartition des ressources générales.
L’article 6 du même décret permet aux populations de s’organiser pour défendre leurs localités, notamment contre le terrorisme. Le décret prévoit aussi la possibilité de faire appel à des initiatives de solidarités nationales. Ainsi, selon l’article 12 du décret, les Présidents d’institutions et les membres du gouvernement peuvent prendre des mesures de mises en œuvre des actions de solidarité dans leurs départements respectifs.
En vertu de l’article 11 du décret, le Gouvernement peut aussi prendre des mesures exceptionnelles de mobilisation citoyenne « en vue de faciliter ou renforcer les opérations de sécurisation du territoire national »
Enfin, selon l’article 8 du décret, la mobilisation générale et la mise en garde permettent d’apporter des restrictions ou des limitations aux droits et libertés individuels et collectifs garantis, conformément à la loi. Il est à noter à propos de ces restrictions et limitations, d’une part, qu’elles ne peuvent en aucun cas concerner le droit à la vie, le droit de ne pas être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et d’autre part, qu’elles doivent être prévues par la loi, poursuivre un but légitime et être proportionnées.
Au regard de ce qui précède, les deux décrets ayant tous été pris par le régime actuel de la Transition, sauf à soupçonner ce régime de faire le jeu « des Blancs », ce qui serait une mauvaise foi absolue, ceux qui critiquent ces réquisitions ne demandent pas l’application du droit de la France. Au contraire, ils ne demandent que l’application de règlements pris par le régime de la Transition lui-même pour le bien de tous les Burkinabè.
MAIGA OUSMANE,
Doctorant en Droit Privé et Sciences Criminelles
Vos commentaires
1. Le 14 novembre 2023 à 13:36, par HUG En réponse à : Burkina : « En aucun cas, on ne peut réquisitionner une personne juste pour qu’elle aille voir ce qu’il se passe sur le front », selon Ousmane Maïga, doctorant en droit privé
Oui sauf les putschistes et leurs supporters sur bf1 le dimanche passé a 19 heures 30. Non cette idée vise l instauration d une dictature mais les.putschistes oublient que les.Burkinabé sont patients.Non, la pensée unique ne sera pas instauree au Burkinabés. Au lieu de.vouloir casser le thermomètre il faut que le mpsr 2 soigne la fiévre.Un conseil pour vous : enterrer ces requisitions.
Le 14 novembre 2023 à 18:54, par Tengbiiga En réponse à : Burkina : « En aucun cas, on ne peut réquisitionner une personne juste pour qu’elle aille voir ce qu’il se passe sur le front », selon Ousmane Maïga, doctorant en droit privé
Liberté de parole, pensée unique, democratie etc.. tous ces termes qui reviennent dans les analyses des gens qui se considèrent comme "les lumieres" que tout le monde doit suivre. Un peu comme les concepts que les Nations Unies sortent de temps en temps que tout le mode doit utiliser comme la "question genre", la "resilience" etc... On ne fait plus que répéter comme des perroquets. Surtout quand il ya les perdiems en plus.
2. Le 14 novembre 2023 à 14:21, par Mao En réponse à : Burkina : « En aucun cas, on ne peut réquisitionner une personne juste pour qu’elle aille voir ce qu’il se passe sur le front », selon Ousmane Maïga, doctorant en droit privé
Je valide. L’erreur c’est d’avoir laissé passer la réquisition de Louré et autres.
Le 14 novembre 2023 à 22:38, par Espérance En réponse à : Burkina : « En aucun cas, on ne peut réquisitionner une personne juste pour qu’elle aille voir ce qu’il se passe sur le front », selon Ousmane Maïga, doctorant en droit privé
Effectivement personne n’a oser dire un mot sur la réquisition de Dr Loure. Voila pourquoi le gouvernement persiste dans cette logique pensant bien faire
Le 15 novembre 2023 à 14:04, par soane En réponse à : Burkina : « En aucun cas, on ne peut réquisitionner une personne juste pour qu’elle aille voir ce qu’il se passe sur le front », selon Ousmane Maïga, doctorant en droit privé
Dommage que le premier ministre ne soit pas un homme de droit ou bien que lui même il oublie qu’il en est un. Quel gâchis !
3. Le 14 novembre 2023 à 16:13, par Mouka En réponse à : Burkina : « En aucun cas, on ne peut réquisitionner une personne juste pour qu’elle aille voir ce qu’il se passe sur le front », selon Ousmane Maïga, doctorant en droit privé
Voilà qui est bien clair. Ils vont s’asseoir pour bien analyser sans passion les articles de cette loi, afin de ne commettre des erreurs dans son application.
Sinon certains seront traqués tôt ou tard la justice à propos de cette loi.
4. Le 14 novembre 2023 à 18:21, par Nekré En réponse à : Burkina : « En aucun cas, on ne peut réquisitionner une personne juste pour qu’elle aille voir ce qu’il se passe sur le front », selon Ousmane Maïga, doctorant en droit privé
C’est terrible que des gens puissent être aveuglés de cette manière là. Il suffit de ne pas être en phase avec eux sur quelques decisions, et hop c’est toi l’apatride, ennemi de la republique. Parmi ceux qui critiquent, il y a des gens qui etaient dans la rue pour favoriser l’avenement du MPSR 2, des gens qui ont fait des contributions de diverses manières à l’effort de guerre, des gens qui estiment que le travail sur le front securitaire est remarquable. Vous ne pouvez pas et vous ne devez pas jeté toutes ces personnes à la poubelle parce qu’elles ont emise une certaine opinion.Il faut avoir le courage et l’objectivité de dire que certaines pratiques nous ramenent 20 ans en arrière et qu’il faut les arrêter
5. Le 14 novembre 2023 à 19:05, par Ya ya boin En réponse à : Burkina : « En aucun cas, on ne peut réquisitionner une personne juste pour qu’elle aille voir ce qu’il se passe sur le front », selon Ousmane Maïga, doctorant en droit privé
C’est faux !
On peut meme requisitionnner un velo dans l’exersice de ses fonction regaliennes si la situation l’exige. Dans une il n’y a pas ceux qui profitent et ceux qui vont se faire tuer pour que les autres ne font que profiter. Si vous pensez vous cacher derrière de pseudo interpretation de la loi pour detruire ce pays vous nous trouverez en face. On t’envoie au front si tu veux detruire ce pays ; ce qui constitue deja un delit. Quand tu reviens du front, et si tu reviens tu aura un tout autre langage et un meilleurrespect des FDS et des VDP qui donnent leur vies pour que certains puissent s’assoir apres une bonne bièere pour saboter les efforts. Meme si c’etait illegale nous encourageons IB a envoyer les tampiri au front.
Le 15 novembre 2023 à 10:31, par kwiliga En réponse à : Burkina : « En aucun cas, on ne peut réquisitionner une personne juste pour qu’elle aille voir ce qu’il se passe sur le front », selon Ousmane Maïga, doctorant en droit privé
Bonjour Ya ya boin,
Hum, selon toute vraisemblance vous vous êtes égaré, vous vous êtes trompé de forum.
Essayez donc de trouver quelque chose su FB ou Snapchat ou je ne sais quoi... avec des individus qui partagent vos conceptions de la loi et de la dictature qui semblent se résumer à : "Meme si c’etait illegale nous encourageons IB"
Et puis, plutôt que de blablater sur les forums, contentez-vous plutôt de ce que vous savez faire,... aiguiser des machettes par exemple.
Le 15 novembre 2023 à 14:15, par soane En réponse à : Burkina : « En aucun cas, on ne peut réquisitionner une personne juste pour qu’elle aille voir ce qu’il se passe sur le front », selon Ousmane Maïga, doctorant en droit privé
@kwiliga, vraiment hein ! Certaines réactions laissent croire que leurs auteurs manquent de responsabilité. Ce n’est pas parce que quelqu’un est un ami très cher et même de très longue date que je vais le suivre dans ses errements. Le sens même de l’amitié voudrait que je le recadre pour qu’il puisse atteindre ses résultats.
Le 15 novembre 2023 à 11:26, par Sidpassa Veritas En réponse à : Burkina : « En aucun cas, on ne peut réquisitionner une personne juste pour qu’elle aille voir ce qu’il se passe sur le front », selon Ousmane Maïga, doctorant en droit privé
@Ya ya boin
Quand je lis ce que tu as écrit, je suis porté à croire que tu aimes le Burkina et que tu veux le défendre. Mais je veux seulement t’inviter à faire attention parce que toi et IB et tous ceux qui le soutiennent, vous êtes tous des hommes comme tout le monde et que vous pouvez vous tromper.
Réfléchis bien et prends le temps d’écouter et de bien comprendre ceux avec qui tu n’es pas d’accord, et peut-être que tu vas te rendre compte que eux aussi, ils aiment le Burkina et veulent le bien du Burkina. Tu sais, quand un homme sincère se trompe de route, il suis la mauvaise route et ne la quitte pas. Il faut que quelqu’un d’autre ou quelque chose l’aide à se rendre compte qu’il s’est trompé et qu’il a pris une mauvaise route qu’il croyais être la bonne route. Si cet homme vraiment sincère il va accepter de repartir sur la bonne. Mais s’il se laisse gagner par l’orgueil et ne veut pas reconnaître son erreur il n’arrivera pas à bonne destination et ses vrais ennemis vont être content de son échec. Alors tous ceux qui aiment notre pays et qui ne veulent pas voir la Transition échouer doivent être attentif pour encourager le pouvoir, mais il ne faut pas continuer à l’applaudir quand il se trompe. Je crois que c’est ce travail d’explication de la loi pour montrer que le pouvoir s’est trompé, c’est ce travail que l’étudiant en droit à fait dans cet article. Quand on lit ce que tu as écrit, on voit que tu n’aimes pas qu’on parle de l’erreur que le pouvoir à faite. Mais si on continue à faire comme toi en disant qu’il n’y a pas d’erreur alors qu’il y en a, on trompé le pouvoir, on ne l’aide pas à corriger ce qui doit être corrigé pour le bien de tout le Burkina, et ça veut dire qu’on aime pas le Burkina, puisqu’on trompé la Transition en la flattant même dans l’erreur.
Nous sommes des millions de Burkinabè et en nous mettant ensemble nous sommes plus fort pour sauver et développer notre chère patrie. Donc, le Burkina à besoin de tous ses enfants, chacun avec sa compétence. On a besoin des jurices pour nous aider à faire des bonnes lois, à bien juger selon ces bonnes lois et à nous expliquer le sens de ses bonnes lois. C’est cette explication que l’auteur de l’article à dinn pour nous aider à nous comprendre sur la base de la loi que le pouvoir à utilisée à sa manière. On a besoin des FDS et VDP, des cultivateurs, des éleveurs, des commerçants, des travailleurs de privé et du public, et des autres pour que chacun fasse bien son travail et que le travail de chacun aide les autres. C’est seulement en nous acceptant mutuellement de cette manière que nous pouvons construire notre pays. Comme toi-même tu dis qu’il n’y a pas des Burkinabè pour se battre pour le pays et d’autres pour profiter seulement du pays. Alors il faut accepter de laisser les autres faire ce qu’ils savent faire pour construire le pays. Donc toi qui n’est pas juriste, tu ne peut pas tout comprendre des lois de notre pays comme les juristes, accepté alors l’explication que le juriste te donne. Si tu n’as pas compris, alors il faut faire l’effort de chercher plus d’explications pour mieux comprendre au lieu d’insulter le juriste et de rester dans ton erreur. Si beaucoup continuent de faire comme ça, vous allez empêcher les autres de participer au succès de la Transition et votre erreur va finir par mettre la Transition par terre et ce sont les ennemis du Burkina qui vont être contents. C’est comme ça que les CDR qui étaient bien organisés sous la révolution de Sankara ont fait des erreurs qui ont coûté très cher à cette révolution. Il faut donc tire des leçons si on ne veut pas échouer pour les mêmes raisons. Si malgré l’organisation des CDR qui soutenaient la révolution de Sankara ils ont commis des erreurs graves, il faut alors se dire que ceux qui sont en train de crier partout dans le désordre et au niveau des ronds-points prennent encore plus de risques de tomber dans l’erreur et plus facilement que les CDR, parce qu’il n’y a pas d’organisation et que n’importe qui de très actif peu venir mobiliser les autres. Donc, même les terroristes peuvent infiltrer ces mouvements spontanés et pousser les gens sans organisation à l’erreur pour faire échouer la Transition. Si nous sommes malins, l’ennemi aussi est malin et il nous faut être prudents et plus malin que l’ennemi. Ensemble nous serons certainement plus forts et plus malins. Mais si nous nous divisons, nous donnons plus de chance aux ennemis du Burkina.
Je suis conscient que certains Burkinabè sont égarés et ne veulent pas du succès de leur propre pays. C’est pour cela qu’il faut les combattre intelligemment sans nous diviser : s’ils ont pris les armes contre leur pays, qu’on les combatte avec les armes aussi (déposer les armes ou périr), s’ils se contentent de critiquer méchamment sans pouvoir nuire davantage, qu’on les laisse gaspiller leur salivé pour rien sinon on va gaspiller du temps et de l’énergie inutilement à s’occuper de gens perdent leur temps et veulent perdre aussi le temps des autres. Mais si leur critiques est diffamatoire et peuvent nuire à l’exercice du pouvoir ou à la cohésion sociale ou tout autre intérêt commun national, qu’on les traduise en justice en leur appliquant ce que laafi loi de notre pays prévoie pour cela. Chaque loi à son domaine d’application et il faut respecter cela.
Vous voyez, dans tout ça ce qu’il faut regarder, c’est l’intérêt de tout le pays et non pas l’ intérêt des uns contre celui des autres. C’est la loi bien appliquée qui permet à tous les Burkinabè de tous les bords de se comprendre et se départager pacifiquement quand les intérêts des uns semblent s’opposer à celui des autres. Chers concitoyens, défendons notre territoire, nos compatriotes et nos biens à tous, et il n’y aura plus de terroriste au Burkina et encore moins des injustices et conflits entre compatriotes. Un régime, une OSC, un parti politique et l’activisme ne devront pas être autant de fin en soi. Vivons, travaillons et mourons pour le BURKINA et pour TOUS LES BURKINABÈ.
6. Le 14 novembre 2023 à 20:15, par Militant En réponse à : Burkina : « En aucun cas, on ne peut réquisitionner une personne juste pour qu’elle aille voir ce qu’il se passe sur le front », selon Ousmane Maïga, doctorant en droit privé
Merci, M. Maïga ! Heureusement qu’il existe encore des intellectuels lucides dans ce pays.
Le plus effarant en effet, c’est de voir des soit-disant intellectuels, expert en ceci ou en cela, vouloir justifier l’utilisation abusive de ce fameux Décret, dont l’esprit est totalement dévoyé et perverti par les tenants actuels du Pouvoir.
Pour le moment, on en est à : "si tu critiques, on t’envoie au front... au nom de notre Décret".
Revenons à la raison. On ne devrait pas diriger tout un pays avec un tel esprit. C’est trop mesquin. Sincèrement !
7. Le 14 novembre 2023 à 20:18, par Ankata En réponse à : Burkina : « En aucun cas, on ne peut réquisitionner une personne juste pour qu’elle aille voir ce qu’il se passe sur le front », selon Ousmane Maïga, doctorant en droit privé
Vous perdez notre temps et nous voyons bien l’objectif que vous visez. Nous avons vu ce même type de sorties au Mali au fure et a mesure que l’armée s’apprchait de Kidal. Il se trouve des Burkiabé qui vivent de la situation de terrer quisevit dans notre pays, il y ;a aussi les nostagique. Mais advienne que pourra, nous ironsjusqu’au bout pour netoyer ce pays et le remettre sur les rails et la voie du developpement pour tous. Si on vous requisitionne saissisez un juge ou un avocat puisque c’est ctte voie que vous voulez utilisez pour ne pas accomplir vosdevoirs. En principe tout le monde evrait etre volontaire au lieu d’attendre qu’on vous requistionne. Mais on se connais ici au Burkina. Nous ne pretons pas attention a vos diversion. Si on prend quelque entrain de taper sur le Burkina ou sur les FDS ou meme les FDS o le recupere et on envoie son c4l au front. S’il n’est pas content qu’il saute et cale en l’air ou bien qu’il vienne avec son avocat et on vera s’il sera sauvé.
8. Le 14 novembre 2023 à 20:20, par Sam En réponse à : Burkina : « En aucun cas, on ne peut réquisitionner une personne juste pour qu’elle aille voir ce qu’il se passe sur le front », selon Ousmane Maïga, doctorant en droit privé
Pourquoi pas ?
Au moins ça les évitera de parler au hasard.
Personne n’est au dessus de la réquisition.
Tout le monde peut être réquisitionner Mr le Doctorant.
Il faut être en vie pour être doctorant. Si les terroristes vous passent à la trappe, vous serez doctorant au ciel.
Chacun veut juste se faire remarquer en postant un écrit. Drôle de mentalité
Le 15 novembre 2023 à 09:24, par Passakziri En réponse à : Burkina : « En aucun cas, on ne peut réquisitionner une personne juste pour qu’elle aille voir ce qu’il se passe sur le front », selon Ousmane Maïga, doctorant en droit privé
Au moins ça les évitera de parler au hasard.- C’est interdit de parler au hasard ? quelle loi dit qu’il faur réquisitionner quelqu’un qui parle au hasard ?
-Personne n’est au dessus de la réquisition.- Pourquoi personne ne serait au dessus de la réquisition ? C’est pas parce que quelqu’un peut le faire que c’est légal, encore moins juste. Par exemple, vous pouvez sortir de votre cour , et frapper le premier humain qui vous croise, oui, cela vous le pouvez , mais le fait de le pouvoir ne rendra pas votre acte légal , encore moins juste.
Il faut être en vie pour être doctorant. Si les terroristes vous passent à la trappe, vous serez doctorant au ciel._ Oui mais , c’est du ciel que vous faites vos commentaires, serait-on tenté de penser.
À un moment il nous faudra arrêter la niaiserie. Soit on est un état de droit, on veut l’être ou on ne l’est pas , ne veut pas l’être et on assume pleinement et que chacun en tire les conséquences.
Passakziri
9. Le 14 novembre 2023 à 20:26, par Ankata En réponse à : Burkina : « En aucun cas, on ne peut réquisitionner une personne juste pour qu’elle aille voir ce qu’il se passe sur le front », selon Ousmane Maïga, doctorant en droit privé
Vous perdez notre temps et nous voyons bien l’objectif que vous visez. Nous avons vu ce même type de sorties au Mali au fure et a mesure que l’armée s’apprchait de Kidal. Il se trouve des Burkiabé qui vivent de la situation de terrer quisevit dans notre pays, il y ;a aussi les nostagique. Mais advienne que pourra, nous ironsjusqu’au bout pour netoyer ce pays et le remettre sur les rails et la voie du developpement pour tous. Si on vous requisitionne saissisez un juge ou un avocat puisque c’est ctte voie que vous voulez utilisez pour ne pas accomplir vosdevoirs. En principe tout le monde evrait etre volontaire au lieu d’attendre qu’on vous requistionne. Mais on se connais ici au Burkina. Nous ne pretons pas attention a vos diversion. Si on prend quelque entrain de taper sur le Burkina ou sur les FDS ou meme les FDS o le recupere et on envoie son c4l au front. S’il n’est pas content qu’il saute et cale en l’air ou bien qu’il vienne avec son avocat et on vera s’il sera sauvé.
10. Le 14 novembre 2023 à 22:17, par Sidpassata Veritas En réponse à : Burkina : « En aucun cas, on ne peut réquisitionner une personne juste pour qu’elle aille voir ce qu’il se passe sur le front », selon Ousmane Maïga, doctorant en droit privé
On dit que ‹‹quand un âne s’apprête à te mettre par terre, tu ne vois pas la position de ses oreilles ››
C’est ce qui arrive souvent à ceux qui détiennent le pouvoir d’Etat quand ils accumulent des erreurs grossières d’inattention.
Le pouvoir du MPSR2 a suscité beaucoup d’espoir en ce qui concerne la sécurisation du territoire, une diplomatie de souveraineté réelle, et, dans une certaine mesure, le redressement politique et économique du pays.
Il serait dommage que ses erreurs d’inattention le mettent de plus en plus en difficulté. Cette erreur concernant les réquisitions contestées est de la même taille et gravuté que celle concernant la guérisseuse de komsilga. Les deux cas violent des règles établies et des principes fondamentaux. Les autorités feraient mieux de se reconcentrer et davantage sur leurs leurs tâches et devoirs sans donner plus d’importance qu’il n’en faut, ni à ceux sont dans la critique excessive, ni à ceux qui l’aplaudissent et prétendent le défendre par une veille citoyenne désordonnée.
11. Le 14 novembre 2023 à 22:38, par xyz En réponse à : Burkina : « En aucun cas, on ne peut réquisitionner une personne juste pour qu’elle aille voir ce qu’il se passe sur le front », selon Ousmane Maïga, doctorant en droit privé
Les réquisitions ne sont nullement illégales et les vrais juristes le savent bien. Maintenant on peux discuter des motivations et je dirai ceci. Si des individus utilisent la liberté d’expression (Ce qui est légal) pour saper le moral des troupes dans un pays en guerre (Leur motivation), alors le gouvernement fait des réquisitions (ce qui est légale) pour leur faire voir le sacrifice de leur compatriotes sur le terrain (Motivation).
Donc en résumé, de la même façon que ces individus exploitent les textes pour leur intérêt personnel, le gouvernement exploite les textes pour l’intérêt de la nation.
Le 15 novembre 2023 à 13:58, par Seydou SESSOUMA En réponse à : Burkina : « En aucun cas, on ne peut réquisitionner une personne juste pour qu’elle aille voir ce qu’il se passe sur le front », selon Ousmane Maïga, doctorant en droit privé
Point de vu ou analyse plutôt logique, pertinente et surtout pragmatique.
je suis de cet avis.
12. Le 14 novembre 2023 à 22:51, par Espérance En réponse à : Burkina : « En aucun cas, on ne peut réquisitionner une personne juste pour qu’elle aille voir ce qu’il se passe sur le front », selon Ousmane Maïga, doctorant en droit privé
Merci bien pour cet éclairage sur la loi. A mon avis si on juge que telle personne a déraillé dans ses propos, qu’elle soit traduite en justice simplement
13. Le 14 novembre 2023 à 23:22, par Kamite En réponse à : Burkina : « En aucun cas, on ne peut réquisitionner une personne juste pour qu’elle aille voir ce qu’il se passe sur le front », selon Ousmane Maïga, doctorant en droit privé
Svp aller dans les zones rouges constater ce qui se passe là-bas et après vous pourrez donner votre point de vue !!! Je me dis que tout ceux qui parlent au hasard n’ont pas ou n’ont jamais perdu un proche au front !
14. Le 14 novembre 2023 à 23:42, par Jean MOULIN En réponse à : Burkina : « En aucun cas, on ne peut réquisitionner une personne juste pour qu’elle aille voir ce qu’il se passe sur le front », selon Ousmane Maïga, doctorant en droit privé
Pour l’amour de la Patrie, je demande à chacun de nous d’user de sagesse.
Toute œuvre humaine n’étant pas parfaite, il y aura toujours des critiques et c’est la personne en action de savoir écouter pour corriger les éventuelles imperfections.
Pour calmer la température, je demande aux autorités de ne pas exécuter ces dernières réquisitions et à la juridiction saisie de ne pas se prononcer.
15. Le 15 novembre 2023 à 09:21, par Rico En réponse à : Burkina : « En aucun cas, on ne peut réquisitionner une personne juste pour qu’elle aille voir ce qu’il se passe sur le front », selon Ousmane Maïga, doctorant en droit privé
En aucun cas, quelqu’un ne doit pas s’assoir sur une chaise à Ouaga pour parler de ce qu’il ne connait pas et ne connaîtra jamais du front.
16. Le 15 novembre 2023 à 09:47, par saam En réponse à : Burkina : « En aucun cas, on ne peut réquisitionner une personne juste pour qu’elle aille voir ce qu’il se passe sur le front », selon Ousmane Maïga, doctorant en droit privé
Le président IB gagnerait à ne pas perdre du temps et de l’énergie dans les réquisitions car il ne fera jamais l’unanimité. Le président IB gagnerait à annuler la réquisition des 12 car ils se sont révélés en vérité.
Très avares d’encouragements, leur limite c’est la critique démoralisante. Même pour les actions positives de la transition, ils trouveront à redire. Voila où s’arrête leur force. Même de retour du front, rien ne garantit une vision différente de leur part de la lutte car foncièrement contre la transition. Conséquence : IB se retrouvera à re-réquisitionner or ce n’est pas sa mission. Certains qui ont soutenu Damiba ont subitement changé de langue avec IB. Si ce n’est de la mauvaise foi, cela y ressemble fort.
Dès qu’il s’est agi d’aller faire un tour au front, ils ont détalé pour se réfugier sous les jupons de leurs avocats en criant à la sanction !! On se souvient que lors des enrôlements, des personnes âgées n’ont pas hésité pourtant.
Leur refus de répondre à la réquisition ne doit aucunement être sanctionné car cela sera encore source de polémiques, divisions et nous n’en avons pas besoin actuellement.
La sanction pour tout réquisitionné récalcitrant, ce sera sa liberté au quotidien face à son miroir, sa conscience, sa langue, son pays et le regard d’une bonne partie des burkinabè. A présent nous connaissons tous la limite de certains dans ce combat contre le terrorisme : les plateaux télé.
IB gagnerait à laisser tomber tous ces boulets aux pieds pour avancer avec ceux qui s’accrocheront comme il l’a si bien dit au lieu de charger et perturber la manœuvre de nos vaillants combattants sur le terrain.
17. Le 15 novembre 2023 à 09:57, par Aboudra En réponse à : Burkina : « En aucun cas, on ne peut réquisitionner une personne juste pour qu’elle aille voir ce qu’il se passe sur le front », selon Ousmane Maïga, doctorant en droit privé
Trop de connaissances et de verbiages. Je pense qu’à l’étape actuelle de la lutte contre le terrorisme, toute personne qui n’est pas malade et qu’on estime qu’elle peut apporter une contribution peut être réquisitionnée. Le simple fait que certaines personnes se disant charismatiques et analystes se retrouvent au front pour une visite de constatation des actions des combattants, galvanisera et rassurera la troupe. Cela permettra à ces personnes de faire la part des choses entre la réalité du terrain et les théories des bureaux, plateaux et maquis. Ces personnes pourront à leur tour rapporter la réalité des choses à la population qui sera plus où moins convaincue et rassurée de ce qui se passe sur le terrain. C’est aussi un apport inestimable pour la guerre par ces personnes éloquentes et connaisseurs. Il n’est pas dit que tous ceux qui vont au front c’est pour porter l’arme et pourchasser l’ennemi. Il y a des gens qui réfléchissent, qui soignent, qui cuisinent etc...
18. Le 15 novembre 2023 à 10:24, par Christian En réponse à : Burkina : « En aucun cas, on ne peut réquisitionner une personne juste pour qu’elle aille voir ce qu’il se passe sur le front », selon Ousmane Maïga, doctorant en droit privé
Le devoir des citoyens est de défendre leur gouvernement. Le devoir d’un gouvernement est de défendre les citoyens qui lui confient leurs ressources pour le bien commun.
La junte au pouvoir ne peut défendre le peuple car elle n’en est pas l’émanation. Pour danser le tango, il faut être deux.
19. Le 15 novembre 2023 à 16:33, par Traoré Souleymane En réponse à : Burkina : « En aucun cas, on ne peut réquisitionner une personne juste pour qu’elle aille voir ce qu’il se passe sur le front », selon Ousmane Maïga, doctorant en droit privé
Que signifie "exceptionnellem
ent " à l’article 11 ? Plutôt que de verser dans la polémique , notre cher doctorant gagnerait à approcher les services ayant rédigé ce décret .
20. Le 15 novembre 2023 à 16:43, par Minnayi En réponse à : Burkina : « En aucun cas, on ne peut réquisitionner une personne juste pour qu’elle aille voir ce qu’il se passe sur le front », selon Ousmane Maïga, doctorant en droit privé
Si la volonté d’éclairer la lanterne des citoyens est salutaire de la part de ce doctorant, il y a malheureusement quelques confusions entretenues, peut-être de "bonne foi" en plus du caractère lacunaire de l’analyse ou du commentaire fait du décret sur la mobilisation générale et la mise en garde.
D’abord, sans vraiment aller dans le fond, au plan technique, il est très surprenant que l’auteur affirme que : " nulle part dans le décret portant mobilisation générale et mise en garde, il n’y a de place pour la réquisition de personne" alors qu’au même moment il reconnait que l’article 2 confère au Gouvernement "...le droit de requérir (et non de réquisitionner) les personnes, les biens et les services, ...). Ici, on peut malheureusement noter que M. MAIGA a totalement omis que dans certains cas (et c’est d’ailleurs le cas en l’espèce) réquisitionner est synonyme de requérir. Par conséquent, une lecture combinée des articles 2 et 5 du décret sur la mobilisation générale et mise en garde permet d’affirmer, contrairement à monsieur MAIGA, que les personnes peuvent être réquisitionnées.
Ensuite, M. MAIGA s’est contenté, pour plusieurs dispositions du décret de les exposer sans aucun autre commentaire ; ce qui ne permet pas de connaitre le sens exact que l’exécutif a voulu donner au contenu du règlement. On s’attendait à ce que toutes les dispositions citées par M. MAIGA fassent l’objet de précisions utiles, notamment à l’endroit des concitoyens.