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Procès "Charbon fin" : Le dossier renvoyé au 6 novembre 2023 pour permettre aux parties de s’imprégner du rapport de l’expertise

Publié le lundi 23 octobre 2023 à 22h00min

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Procès

L’audience dans le cadre du "Charbon fin" a repris ce lundi 23 octobre 2023, au Tribunal de grande instance TGI Ouaga1. Aussitôt repris, le tribunal a procédé à une suspension parce que les experts n’étaient pas encore dans la salle d’audience.

Faut-il le rappeler, l’audience a été renvoyée à cette date pour permettre aux experts, au nombre de deux, de procéder à l’expertise des corps solides non encore expertisés.

À la reprise, le rapport de l’expertise et le procès-verbal du constat ont été disponibilisés par les experts. Des copies du rapport et du procès-verbal ont été distribuées aux différentes parties du procès.

Des différentes observations des parties, il ressort majoritairement le renvoi du dossier afin de prendre connaissance du contenu sauf le parquet. Pour le parquet, le rapport n’est pas volumineux ( 6 pages). Par conséquent, le renvoi du procès n’est pas nécessaire, à plus forte raison, un renvoi de plus d’une semaine comme le souhaiterait la défense.

Après avoir écouté les observations des parties, le tribunal a décidé du renvoi du dossier pour reprendre dans deux semaines, c’est-à-dire, le 6 novembre 2023. Ce délai de deux semaines requis par le tribunal, tient compte des jours fériés en vue.

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Obissa Juste Mien
Lefaso.net

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