Pour le compte du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions, Garde des Sceaux, le Conseil a adopté un document d’orientation en matière pénale dénommé « politique pénale » qui regroupe l’ensemble des procédés définis par le gouvernement pour lutter efficacement contre la délinquance et le phénomène criminel. Le ministre Edasso Rodrigue BAYALA a soutenu que le document va accroître l’accessibilité de la justice aux justiciables et renforcer la lutte contre la criminalité.

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