10 ans du Centre de facilitation des actes de construire : Le permis de construire bientôt délivré en quinze jours
Depuis sa création en 2008, le nombre de demandes du permis de construire a considérablement évolué au Burkina Faso, passant de 228 en 2006, à 6721 en 2017. Ce mardi 8 mai 2018, le Centre de facilitation des actes de construire (CEFAC), a célébré ses 10 ans d’existence. Placé sous le thème « CEFAC, 10 ans au service de l’amélioration du climat des affaires au Burkina Faso », ce 10e anniversaire a été commémoré à travers un atelier bilan.
Faciliter et simplifier les formalités pour l’obtention du certificat d’urbanisme, du certificat de conformité, du permis de démolir et du permis de construire, en permettant à tout demandeur d’effectuer en un même lieu, les déclarations auxquelles il est tenu par les lois et règlements en vigueur. C’est ce qui a prévalu à la mise en place du Centre de facilitation des actes de construire le 6 février 2008.
Dix ans après, cette structure qu’abrite la Maison de l’entreprise du Burkina Faso, s’est étendue à sept régions du Burkina, deux autres étant en cours de création. Et à la date du 31 décembre 2017, selon le ministre de l’habitat et de l’urbanisme, Maurice Dieudonné Bonanet, ces centres ont enregistré la visite d’environ 20 000 professionnels du bâtiment et maîtres d’ouvrage parmi lesquels, 6721 ont déposé des dossiers pour l’obtention de l’autorisation de construire. Au total, c’est une demande annuelle moyenne de 672 dossiers contre 228 avant la création du CEFAC, soit une augmentation substantielle de 236%.
De 3 mois à 30 jours, le meilleur réformateur en Afrique
- Isidore Kini
L’opérationnalisation du CEFAC, a en croire la présidente du Conseil d’administration de la Maison de l’entreprise du Burkina Faso, représentée par le Secrétaire général du Bureau, Isidore Kini, a permis au Burkina d’être le meilleur réformateur en Afrique, pour ce qui est de l’indicateur relatif aux actes de construire. En effet, la mise en place de l’institution a permis de réduire la durée moyenne de traitement des dossiers, de 3 mois à 30 jours.
Cette performance, selon le ministre de l’habitat, aura valu au Burkina Faso, son meilleur score dans le rapport Doing –Bussiness 2018, où il a été classé à la 53e position sur 190 pays, par rapport à l’indicateur « octroi de permis de construire ». A ce propos, monsieur Kini soutient que le CEFAC, de par ses activités, a contribué à éveiller les consciences des populations sur la nécessité de disposer d’un permis de construire avant le démarrage de tous les travaux de construction de bâtiments. Et d’ajouter, que « les multiples cadres de concertation mis en place avec l’ensemble des acteurs du secteur du bâtiment, l’allègement des procédures, la réduction des coûts et des délais liés à l’obtention du permis de construire, sont des mesures dont la portée est reconnue au-delà de nos frontières ».
Des acquis, mais….
En dépit des progrès réalisés, le SG du conseil d’administration de la MEBF confie qu’il existe des difficultés qui limitent la performance du CEFAC. Ces difficultés, selon le ministre Maurice Dieudonné Bonanet, sont relatives entre autres, aux coûts exorbitants de réalisation des études de sol, des plans d’ingénierie et architecturaux, le long délai pour l’obtention des plans de bornage et des titres de propriété, la connexion souvent défectueuse des services au réseau central et l’exigence de supports physiques des dossiers en quatre exemplaires.
Au regard de ces difficultés et dans l’optique d’améliorer les procédures et délais, le ministère de l’habitat et de l’urbanisme a entrepris la relecture des textes de base du CEFAC. L’objectif étant d’apporter des innovations en vue de soulager les populations. Il s’agira notamment, de la délivrance du permis de construire en 15 jours, la transformation des CEFAC en centres régionaux pour les rapprocher davantage des populations, l’accomplissement des formalités d’actes de construire en ligne, la clarification des rôles des différents organes de gestion du CEFAC, la fixation des délais de traitement des dossiers par partenaire.
Il reste beaucoup à faire
Des maisons qui s’effondrent par défaut d’autorisation de construire, des constructeurs qui détiennent les autorisations, mais bafouent les règles élémentaires. Tout cela est récurrent au Burkina Faso. Dans la dynamique d’amener les maîtres d’ouvrage, à se munir de permis de construire avant d’entreprendre toute construction, le ministère de l’habitat, à travers sa direction générale de contrôle, organise des campagnes de contrôle en vue d’améliorer les résultats.
- Maurice Dieudonné Bonanet, ministre de l’habitat et de l’urbanisme
De ces campagnes, selon le ministre de l’habitat, il ressort qu’en 2012, sur 1998 chantiers contrôlés à Ouagadougou, seulement 536 disposaient d’un permis de construire. Dans la même période, à Bobo -Dioulasso, sur 643 chantiers contrôlés, 50 disposaient d’un permis de construire ; à Banfora, sur 49 chantiers contrôlés, seulement deux possédaient le permis. Une campagne plus récente menée en 2016, a révélé que seulement deux chantiers détenaient un permis de construire , sur 55 contrôlés. Le contrôle mené dans la ville de Koudougou en 2017, a également démontré que des efforts restent à faire pour le respect des normes en matière de construction. Sur 47 chantiers contrôlés, un seul était muni d’un permis de construire.
Nicole Ouédraogo
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 9 mai 2018 à 17:30, par Zozo En réponse à : 10 ans du Centre de facilitation des actes de construire : Le permis de construire bientôt délivré en quinze jours
J’attends de voir. De 30 jours jusqu’en mi 2017 c’est passé a 90 jours au moins de fin 2017 a maintenant. J’attends vraiment de voir
2. Le 9 mai 2018 à 21:08, par Ignorance En réponse à : 10 ans du Centre de facilitation des actes de construire : Le permis de construire bientôt délivré en quinze jours
Quel est le.coup d’obtention de l’autorisation d.construire. il semble que le.coût à diminué, mais je n’en sais rien.Pourquoi un tel manque d’engouement pou l’intentionnalité
des dits docs.c’est là que se trouve peut-être le goulot d’étranglement..
3. Le 10 mai 2018 à 08:53, par rabo En réponse à : 10 ans du Centre de facilitation des actes de construire : Le permis de construire bientôt délivré en quinze jours
Si vous avez un terrain de 200 m2 de 20 m sur 10 m et si en plus vous avez deux (02) côtés qui donnent sur une route et les deux (02) autres sur des voisins, vous perdez du coté des deux rues (3 m X 20 + 6 (10-3-1) m X 3 = 78 m2 et du côté des voisins 1 m X 20 + 6 (10-3-1) X 1 = 26 m2, soit au total 104 m2 si on se réfère aux normes de construction au Burkina (sauf erreur ou omission de ma part.
Il vous reste donc comme superficie à construire 96 m2 !!!!!!!!!!!!
4. Le 10 mai 2018 à 08:57, par LE fonctionnaire En réponse à : 10 ans du Centre de facilitation des actes de construire : Le permis de construire bientôt délivré en quinze jours
Il faut juste arrêter d’embeter les pauvres citoyens qui s’endettent pour se faire un lopin avec vos histoires d’actes de construire qui coutent chers dans l’ensemble du processus vu tous les docs à obtenir. Les gens ont trop de souci et se débrouillent pour se loger. Revoyer toute la chaine pour alléger les coûts sinon oublier cette affaire.