Haute Cour de Justice : L’ancien secrétaire permanent du 11-décembre, Khalil Bara, élu président
Après la prestation de serment (mercredi, 28 avril 2021) des députés comme juges parlementaires de la Haute Cour de Justice, l’ensemble des membres de la juridiction ont élu, ce jeudi 29 avril 2021, leurs président et vice-président, respectivement le député Khalil Bara et le magistrat Pascal Bamouni.
Selon la Constitution, la Haute Cour de justice est compétente pour « connaître des actes commis par le président du Faso dans l’exercice de ses fonctions et constitutifs de haute trahison, d’attentat à la Constitution ou de détournement de deniers publics ».
Elle est également compétente pour « juger les membres du gouvernement en raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ». Ses membres y sont élus pour un mandat de cinq ans.
À l’issue d’un scrutin secret à la majorité absolue, comme le recommandent les textes, c’est l’ancien secrétaire permanent du 11-décembre, ancien gouverneur de la région du nord, Khalil Bara, qui a été élu (42 voix sur 44) président de cette juridiction.
Il succède ainsi à Bêbrigda Mathieu Ouédraogo, dont le mandat (2016-2021) a connu un début de procès des ministres du dernier gouvernement de Blaise Compaoré (mis en accusation dans le dossier de l’insurrection populaire d’octobre 2014 par le parlement de la transition pour blessures volontaires, complicité des coups et blessures volontaires, assassinats et complicités d’assassinat).
Un élan interrompu pour procéder à des réformes de la juridiction aux fins de "garantir un procès équitable" à ses justiciables.
Ainsi, désormais, les accusés auront le droit de faire appel, s’ils sont condamnés, selon la nouvelle loi organique adoptée par l’Assemblée nationale en juillet 2017 (ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent et qui avait motivé la suspension du procès, débuté fin avril 2017).
Les juges parlementaires et leurs collègues juges professionnels héritent donc de ce dossier qui, certainement, attend un dénouement, surtout dans cette dynamique de réconciliation nationale et de cohésion sociale.
Khalil Bara est secondé par le magistrat Pascal Bamouni, vice-président de la Haute Cour de Justice.
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 30 avril 2021 à 14:56, par Mafoi En réponse à : Haute Cour de Justice : L’ancien secrétaire permanent du 11-décembre, Khalil Bara, élu président
Comme tout machin qui veut nous faire croire à ses balivernes,de mon point de vue,cette prétendue haute cour de justice ne sert absolument à rien et j’ose espérer qu’il ne dispose pas d’un budget de fonctionnement de la part des pauvres contribuables burkinabè.Si tel n’était pas le cas,c’est le lieu de se mettre vent debout contre cet énième machin inutile,inefficace,inopérant et surtout budgétivore
2. Le 30 avril 2021 à 17:20, par Je ne suis pas un Yes Man !!! En réponse à : Haute Cour de Justice : L’ancien secrétaire permanent du 11-décembre, Khalil Bara, élu président
Député Khalil Bara, Président de la Haute Cours de Justice ! Humm ! Le dossier des 11 décembre sont classés comme ça quoi ! Banfora est très récent : surfacturations, dépenses non justifiées etc.... Professeur Ibriga, ou es-tu ? Déjà à la retraite ? Les termites ont-elles mangé tes rapports à Kossiam ou quoi ?
3. Le 30 avril 2021 à 18:40, par Swartskoff En réponse à : Haute Cour de Justice : L’ancien secrétaire permanent du 11-décembre, Khalil Bara, élu président
Et pourtant un journal semblerait le dénoncer dans un numéro où sa gestion était fortement mise en cause. Á-t-on ce faisant sauver le soldat ?