LeFaso.net, l'actualité Burkinabé sur le net
Proverbe du Jour : “Avec de la persévérance et de l’endurance, nous pouvons obtenir tout ce que nous voulons.” Mike Tyson

Affaire Jean-Claude Bouda : La Cour d’appel rejette l’appel de ses avocats

Publié le jeudi 30 juillet 2020 à 22h20min

PARTAGER :                          
Affaire Jean-Claude Bouda : La Cour d’appel rejette l’appel de ses avocats

La chambre d’instruction de la Cour d’appel de Ouagadougou a rejeté, ce 30 juillet 2020, l’appel des avocats du ministre Bouda portant sur l’incompétence du juge d’instruction et sur l’infirmation de l’ordonnance de placement en détention, selon des sources judiciaires.

Elle a donc confirmé l’ordonnance du juge relative à sa compétence pour instruire sur les infractions de faux et usage faux en écriture privée, de blanchiment de capitaux et enrichissement illicite.

La chambre a infirmé l’ordonnance d’incompétence du juge d’instruction relative à l’infraction de fausse déclaration de patrimoine et admet que le juge demeure compétent pour instruire sur cette infraction.

En conclusion pour la chambre, les infractions reprochées à Bouda ne rentrent pas dans le champ de la Haute cour de justice. Et le dossier va donc suivre son cours tel qu’entamé.

Les avocats de Bouda vont-ils se pourvoir en cassation devant la Cour de cassation dont la décision pourrait fixer toutes les parties ? Attendons de voir.

Selon une source judiciaire, la chambre d’instruction de la Cour d’appel a estimé que la déclaration de patrimoine est une obligation à la charge des agents publics selon la loi anti corruption. Alors, que l’on soit ministre ou pas, si l’on est assujetti à cette loi, on doit s’y conformer.

Affaire à suivre


A lire aussi :

- Affaire Jean-Claude Bouda : Le RENLAC réclame le jugement du dossier au fond

- Affaire Jean-Claude Bouda : « Il ne sera pas le premier ni le dernier à être jugé, condamné ou acquitté », juge Simon Compaoré

- Jean-Claude Bouda déposé à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou


Lefaso.net

PARTAGER :                              

Vos commentaires

  • Le 30 juillet 2020 à 10:50, par Ka En réponse à : Affaire Jean-Claude Bouda : La Cour d’appel rejette l’appel de ses avocats

    Les avocats de Bouda vont-ils se pourvoir en cassation devant la Cour de cassation dont la décision pourrait fixer toutes les parties ? Attendons de voir. ’’’’La cour d’appel a rendu son jugement, pourquoi encore des gesticulations pour sauver un Bouda ou un guiro qui ne savaient pas qu’au Burkina 99% de la population n’a pas un bon repas par jour ?

    Un monde où il faut seulement apprendre à gagner sans avoir raison, sommes-nous dans un monde ambigu ? Oui ! Et ce qui fait la grandeur d’un peuple, c’est de défendre les valeurs qui le fondent : Ce qui fond la valeur d’un pays comme celui des hommes intègres, est sa justice. Et ces personnes qui ne pensent qu’à leur gosier et confort, sans penser au peuple, méritent de payer leurs ignorances.

  • Le 30 juillet 2020 à 11:06, par Nabiiga En réponse à : Affaire Jean-Claude Bouda : La Cour d’appel rejette l’appel de ses avocats

    C’est bien cela le fléau de notre continent. On vole, on est pris en flagrant délit, et pourtant on trouve des arguments, voire même aller en justice pour insister qu’on n’a pas volé : La question est pourtant simple.

    Toi, Bouda, en ta capacité de ministre de défense, l’état te récompense pour ton travail avec un salaire d’un 1, 150,000 CFA. En une année, tout compte fait, tu auras économisé 13 million au grand maximum. Prenons pour acquis que pour économiser 13 millions, tu as décidé de ne pas manger, ni boire, et que tu t’es coupé entièrement de ta famille pour ne rien donner à personne. En moins de 2 ans à ce poste, tu t’offres une bâtisse d’une valeur qui outrepasse tes moyens or, avant que tu deviennes ministre, on te connaissait, on savait ce que tu valais, sans compter le fait que tu aies été obligé de déclarer tes biens à l’entame de tes fonctions de ministre. Comme je l’ai dit, la question est simple. Dis aux contribuables burkinabè comment tu as pu réaliser un tel exploit en si peu de temps. C’est simple !!! As-tu besoin d’un avocat pour nous édifier sur ce que tu as fait pendant ces 2 ans pour avoir ce bien ? Sans honte, tu engages les services d’un avocat dont sa responsabilité est de faire en sorte que tu ne nous dises pas la source du financement de ta maison, qu’on te laisse en paix, que la vie continue comme si rien n’était. Il faut être malade pour penser de la sorte. Que l’état saisisse cette maison, la convertir en une clinique, et te jette en prison pour que tu y pourrisses. Voilà

  • Le 30 juillet 2020 à 12:06, par Nabayouga En réponse à : Affaire Jean-Claude Bouda : La Cour d’appel rejette l’appel de ses avocats

    Dans les Etats véritablement démocratiques ce monsieur aurait pris la perpétuité, avec une interdiction absolue de se faire élire, autrement dit ses droits civiques seraient à jamais suspendus. Mais au pays des hommes intègres, toutes les valeurs ont disparu, notamment les valeurs traditionnelles qui veulent qu’un Naba ne connaisse pas l’humiliation. Or pour Bouda, le burkindi n’existe pas. Le mongho naba KOUGRI, père de l’actuel mongho naba n’a t’il pas évité l’humiliation. ? Ce Bouda, tout comme Guiro ont perverti le burkinabé.

  • Le 30 juillet 2020 à 13:49, par jeunedame seret En réponse à : Affaire Jean-Claude Bouda : La Cour d’appel rejette l’appel de ses avocats

    Chers ka, Nabiiga, Nabayouga, vous avez tous raison ; Jean Claude et ses avocats aussi. Car c’est le système judiciaire qui permet ce serpentage à d’autres fins. Il y a toujours des traces de copinage. La loi paraît sévère et en bas elle permet aussi de tout osciller tout bercer soit pour amoindrir la gravité des faits, soit pour endormir le public et retarder les dossiers, soit pour réconforter le coupable avec plus de courage et d’endurance à assumer la peine sans déception ni rancune. En attendant, nous les spectateurs, devons aussi souffrir et rire avec Jean Claude. Beau théâtre.

  • Le 30 juillet 2020 à 15:05, par kroubata Bouda En réponse à : Affaire Jean-Claude Bouda : La Cour d’appel rejette l’appel de ses avocats

    Hé vous là, mon grand frère n’a jamais dit qu’il n’a pas volé, il a dit qu’il n’est pas seul, les autres ont camouflé leur magot. S’il a volé s’était pour se préparer pour terroriser les terroristes. Pourquoi vous voulez qu’il reste en prison ? C’est de la jalousie mal placée. Vous êtes jaloux parce que vous ne pouvez pas boire les champagnes de lux. Mais il va sortir, les champagnes ne vont pas finir.

    • Le 30 juillet 2020 à 17:27, par Nabayouga En réponse à : Affaire Jean-Claude Bouda : La Cour d’appel rejette l’appel de ses avocats

      Cher Bouda , le mal du burkina reside dans le fait toute critique , toute exigence de rigueur sont l’expression dune jalousie. Il n’en est rien, cher compatriote. Pour ma part le champagne, un breuvage alcoolisé nest pas signe de richesse et de bien-être. Comment peut -on se sentir en buvant du Champagne alors que autour de soi la misère est absolue. En plus votre parent est un fils de Naba , donc futur Naba , s’il ne l’est déjà. Quelle honte.
      Continuez à defendre de tels comportements et in jour surgira un Rawlings qui nettoiera le pays de yous corps souillés par un alimentaire trop riche alors le peuple meurt de faim.. .. Tout cela pour dire qu’il ne faut pas encore une fois accuser les blancs d’être respo6de notre incapacité à fonder une société juste.

    • Le 31 juillet 2020 à 06:04, par Nabayouga En réponse à : Affaire Jean-Claude Bouda : La Cour d’appel rejette l’appel de ses avocats

      Cher Bouda , le mal du burkina reside dans le fait toute critique , toute exigence de rigueur sont l’expression d’une jalousie. Il n’en est rien, cher compatriote. Pour ma part le champagne, un breuvage alcoolisé n’est pas signe de richesse et de bien-être. Comment peut -on se sentir bien en buvant du Champagne alors que autour de soi la misère est absolue. En plus votre parent est un fils de Naba , donc futur Naba , s’il ne l’est déjà. Quelle honte.
      Continuez à defendre de tels comportements et un jour surgira un Rawlings qui nettoiera le pays de tous corps souillés par un alimentaire trop riche alors que le peuple meurt de faim.. .. Tout cela pour dire qu’il ne faut pas encore une fois accuser les blancs d’être responsables notre incapacité à fonder une société juste.

    • Le 31 juillet 2020 à 08:10, par Nabayouga En réponse à : Affaire Jean-Claude Bouda : La Cour d’appel rejette l’appel de ses avocats

      Cher Bouda , le mal du burkina reside dans le fait toute critique , toute exigence de rigueur sont l’expression d’une jalousie. Il n’en est rien, cher compatriote. Pour ma part le champagne, un breuvage alcoolisé n’est pas signe de richesse et de bien-être. Comment peut -on se sentir bien en buvant du Champagne alors que autour de soi la misère est absolue. En plus votre parent est un fils de Naba , donc futur Naba , s’il ne l’est déjà. Quelle honte.
      Continuez à defendre de tels comportements et un jour surgira un Rawlings qui nettoiera le pays de tous corps souillés par un alimentaire trop riche alors que le peuple meurt de faim.. .. Tout cela pour dire qu’il ne faut pas encore une fois accuser les blancs d’être responsables notre incapacité à fonder une société juste.

    • Le 31 juillet 2020 à 10:20, par Nabayouga En réponse à : Affaire Jean-Claude Bouda : La Cour d’appel rejette l’appel de ses avocats

      Cher Bouda , le mal du burkina reside dans le fait toute critique , toute exigence de rigueur sont l’expression d’une jalousie. Il n’en est rien, cher compatriote. Pour ma part le champagne, un breuvage alcoolisé n’est pas signe de richesse et de bien-être. Comment peut -on se sentir bien en buvant du Champagne alors que autour de soi la misère est absolue. En plus votre parent est un fils de Naba , donc futur Naba , s’il ne l’est déjà. Quelle honte.
      Continuez à defendre de tels comportements et un jour surgira un Rawlings qui nettoiera le pays de tous corps souillés par un alimentaire trop riche alors que le peuple meurt de faim.. .. Tout cela pour dire qu’il ne faut pas encore une fois accuser les blancs d’être responsables de notre incapacité à fonder une société juste.

    • Le 1er août 2020 à 03:33, par Nabiiga En réponse à : Affaire Jean-Claude Bouda : La Cour d’appel rejette l’appel de ses avocats

      @ kroubata Bouda

      Cher petit frère de sieur Bouda, sans nul doute, le prétendu lien familial entre toi et l’accusé Bouda, (prétendu car j’ignore si tu véritablement tu es le petit frère de ce dernier ou pas), pèse lourdement sur toi si bien que tu peines à marcher. Ne te soucie pas cependant car Nabiiga va t’aider à transporter ce fardeau de honte qui ronge ta famille. Commençons par ici : Tu dis et je te cite in extenso : Le voici

      Hé vous là, mon grand frère n’a jamais dit qu’il n’a pas volé, il a dit qu’il n’est pas seul, les autres ont camouflé leur magot.

      Dès lors que tu admets que ton frère est voleur, ça suffit largement pour qu’on le jette en prison. Ah bon, ton frère est voleur et tu l’admets publiquement ? À ta place, j’irai à Dori pour enterrer ma tête dans le sable, les pieds gisants au-dessus de ma tête, enfuie, elle, dans le sable ; rien que par la honte. Fort malheureusement, comme la famille Bouda ne connaît pas la honte, tu montres toujours ton visage avec des arguments rocambolesques. Le fait que le voleur Bouda, (tu l’as affirmé) ne soit pas le seul à avoir volé, n’est pas un argument valable pour lequel on ne doit pas le jeter en prison. Pire, au Burkina, (et ton frère le sait plus que quiconque), il y a un organisme chargé de veiller sur les malversations financières de ceux chargés des lourdes responsabilités d’un côté, et de l’autre côté, de toute personne aux services du public. Cela étant, ça n’appartient au voleur Bouda de nous montrer ceux avec qui il a volé. Cet organisme le fera le moment venu. De même, au Burkina, les justiciables ne sont pas traduits devant la justice parce qu’ils connaissent ceux avec qui ils commettent des délits, mais bien parce qu’ils ont commis des délits. C’est la raison d’ailleurs pour laquelle ton frère s’y trouve. Sa principale préoccupation désormais est de trouver le montant volé, le verse au trésor national, écope la peine qui va avec un tel délit et on le jette en prison ou bien, à la rigueur, enseigne le procureur la source légitime et vérifiable de ses richesses, le procureur est satisfait suit à une vérification minutieuse, et on le libère. Sa culpabilité ne peut pas être conditionnée par l’accusation de ceux qu’il accuse, à tort ou à raison. On n’accepte pas qu’il soit tapis dans sa cellule pour montrer du doigt aux autres, ce n’est pas sa responsabilité.

      Que la famille Bouda le sache : Votre fils n’est pas inquiété par la justice parce qu’on ne l’aime pas encore moins y a-t-il eu un quelconque favoritisme en faveur de qui que ce soit. Il est devant la justice parce que le procureur détient des preuves probantes et irréfutables de sa culpabilité de ce dont il est accusé, qui est essentiellement, d’avoir volé l’argent des contribuables pour s’offrir une maison de plusieurs milliards de nos francs. C’est tout

  • Le 30 juillet 2020 à 15:53, par Ange En réponse à : Affaire Jean-Claude Bouda : La Cour d’appel rejette l’appel de ses avocats

    J’encourage les juges intègres et loyaux vis à vis de leur nation. Je les encourage pour le travail qu’ils sont entrain d’abattre. Vivement la fin de l’impunité quant aux détournements de fonds publiques, à la corruption et la violation des lois de la république ; ceci pour le retour de la vertus dans notre société.
    Vivement que le CSM fasse aussi le ménage au sein de la magistrature afin d’extirper toutes les brebis galeuses et laisser une institution judiciaire d’hommes et de femmes d’honneur et de dignité, loyaux , travailleurs et intègres ; et ce pour toujours.

  • Le 6 août 2020 à 17:45, par Dibi En réponse à : Affaire Jean-Claude Bouda : La Cour d’appel rejette l’appel de ses avocats

    On est écoeuré de l’insulte faite à notre peuple en nommant ce Monsieur à un poste régalien : ministre de la défense dans un contexte de lutte contre le terrorisme djihadiste.
    C’est dire que ce pays manque chroniquement d’intellectuels politiques d’envergure, d’hommes politiques aguerris et armés de géopolitiques et de géostratégie militaire, de culture intellectuelle nécessaire à la défense de notre peuple et à assurer la sécurité de l’unité de la nation ; toute chose dont les enjeux dépassent bien infiniment les petits calculs politiciens de connivence politico-ethnique qui ruinent nos Etats et débilitent chez nous l’ensemble de la classe politique ; et empêche de nommer l’homme ou la femme qu’il faut à la place qu’il faut !
    On savait de notoriété publique que le personnage était vide si on fait abstraction de ses identités politiques : ethnicité et ancrage féodo-libéral ; tout le reste en découle à l’avenant et à souhait avec toutes les casseroles qui vont avec pour faire simple et par économie de mots qui fâchent et susceptibles de nous valoir les grands ciseaux du Fasonet ; ce Fasonet qui, loin s’en faut, n’est pas un organe de la Révolution dont mêmes les partisans et les épigones attitrés ne pipent généralement pas mots devant les grandes questions qui agitent notre pays et la sous-région ; et donc de ce point de vue, nous sommes mal placés pour faire la leçon au Fasonet et à ses journalistes.
    Cette affaire Bouda (que je ne connait ni d’Eve ni d’Adam et que je respecte) dit l’état de décomposition, de pourrissement, de déresponsabilité et de débilité sociale et intellectuelle de notre classe politique et médiatique.
    Elle dit l’ampleur de nos démissions et de nos incompétences collectives et individuelles dans un contexte de saisissement de l’Etat contemporain par les bandes néocoloniales, néo-affairistes et ethnicistes féodaux-religieux corrompus au sommet de la Nation.
    De ce point de vue, sans une rupture radicale, il n’y a rien à espérer des résultats des élections à venir ; rien à espérer de ce cirque néocolonial destiné à assurer aux différentes bandes et alliances politico-bourgeoises, le partage des dépouilles d’un Etat failli et déliquescent et dont Bouda n’est que le symptôme de la maladie de l’Etat et de la Nation burkinabè.
    Na an lara, an sara !
    La patrie ou la mort !

 LeFaso TV
 Articles de la même rubrique