Procès recrutement frauduleux à la CNSS : « C’est un acharnement contre les prévenus », tranche la défense
L’audience du procès du recrutement frauduleux à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) s’est poursuivie ce mercredi 22 juillet 2020 au Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou. La défense a terminé ses plaidoiries. Elle a brandi le manque de manuel de procédure et le rôle de la secrétaire générale durant le concours. L’audience du délibéré est prévue pour le lundi 16 novembre 2020.
Débutées la vieille, les plaidoiries de la défense ont continué ce mercredi 22 juillet 2020. Selon Me Bama, conseil de l’ex-Directeur des ressources humaines (DRH), Norbert Zéda, principal accusé dans cette affaire, le parquet est dans une poursuite sélective. « Ceux qui sont là [les prévenus] sont les victimes de l’abus de pouvoir du procureur », a-t-il estimé.
Et le procureur de lui répondre, durant son second passage : « On poursuit après analyse, on ne poursuit pas parce qu’il faut poursuivre ». Pour la partie accusatrice, tout est parti de la plainte avec le grief « conflit d’intérêt ». Cela pousse le ministre public à chercher le lien entre les candidats admis au concours et les prévenus. « C’est une méthode de travail qui s’impose », a-t-il déclaré.
En plaidant pour son client Daniel Sawadogo (chef du personnel de la CNSS), Me Timothée Zongo a dénoncé l’attitude du procureur durant sa présentation et sa réquisition. « Dans cette affaire, le procureur n’a pas voulu faire du droit, mais plutôt du populisme. Faire du spectacle et faire du droit, ça fait deux », a-t-il lancé. En effet, le procureur s’était indigné qu’après l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014, des cas de favoritisme et de népotisme puissent encore continuer. « Si nous ne faisons pas attention, la seconde insurrection aura lieu ici à la justice », a averti Me Zongo.
Pour les avocats de la défense, le procureur n’a présenté les faits que de manière collective ; pourtant, « en matière pénale, la responsabilité est individuelle ».
Le délibéré prévu pour le 16 novembre
Au cours de l’audience du jour, la responsabilité de la secrétaire générale de la CNSS, Laurentine Zida, a été pointée du doigt. Pour Me Bama, elle devrait être poursuivie dans cette affaire. « Où est passée la SG, la présidente du jury de délibération ? » s’est interrogé Me Timothée Zongo.
Dans le rapport d’enquête de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption (ASCE-LC), Laurentine Zida a indiqué qu’elle était chargée de coordonner le déroulement du concours. Elle a également confié « qu’il n’y a pas un acte administratif qui désigne les attributions », a rappelé Me Bama. Pour lui, il manque un manuel de procédure au sein de la CNSS.
Si la SG n’est pas inquiétée dans ce dossier, c’est parce qu’elle est membre de la Confédération générale du travail du Burkina (CGT-B), juge la défense. « C’est un procès d’acharnement de la CGT-B contre les prévenus », a tranché Me Bama.
Les conseils de Norbert Zéda et de Daniel Sawadogo ont plaidé pour la relaxe pure et simple de leurs clients. De leur avis, les infractions ne sont pas constituées, car en aucun cas, la partie accusatrice n’a apporté une preuve qui montre l’implication des prévenus dans les faits qui leur sont reprochés.
Appelés à la barre pour leur dernier mot au regard des différents arguments du parquet, de la partie civile et de la défense, les sept prévenus ont plaidé « non-coupables ».
L’audience du délibéré est prévue pour le lundi 16 novembre 2020.
Cryspin Masneang Laoundiki
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 23 juillet 2020 à 03:16, par K-LIFA En réponse à : Procès recrutement frauduleux à la CNSS : « C’est un acharnement contre les prévenus », tranche la défense
Le motif de la plainte étant le conflit d’intérêt toutes investigations doivent avoir pour point noeudales le conflit d’intérêt et en l’espèce la partie défenderesse doit vaille que vaille démontrer que il n’y a eu nullement conflit d’intérêt. La leçon à tirer c’est que les recrutement ne doivent plus être la chasse gardée d’un DG et d’un DRH. Autant le dire de la publication de l’annonce de recrutement jusqu’à l’intégration trop de faille et tout ce qui est pas juridiquement encadré fera le chou gras de certaine moralité. Présentation y’a autant de recrutement au profit de l’administration public pourquoi ne pas associé des structures de contrôle déjà.
2. Le 23 juillet 2020 à 08:28, par Kôrô Yamyélé En réponse à : Procès recrutement frauduleux à la CNSS : « C’est un acharnement contre les prévenus », tranche la défense
’’Si nous ne faisons pas attention, la seconde insurrection aura lieu ici à la justice, a averti Me Zongo’’.
Par Kôrô Yamyélé
3. Le 23 juillet 2020 à 08:57, par Le justicier En réponse à : Procès recrutement frauduleux à la CNSS : « C’est un acharnement contre les prévenus », tranche la défense
Ah le droit est vraiment intéressant !!! les propos de la SG dans le rapport de l’ASCE-LC expliquent tout alors :" il n’y a pas un acte administratif qui désigne les attributions... " . Donc à qui la faute ? J’en déduit tout simplement, que s’il y’avait un acte administratif qui définissait clairement le rôle de tout un chacun, ce procès n’aurait pas sa raison d’être !
En conclusion, je pense que personne n’est à blâmer dans cette affaire. La négligence incombe à la CNSS, c’est tout !
Relaxez ces gens et tirons une leçon de ce procès pour les recrutements à venir..Je pense même que le rapport de l’ASCE-LC a fait de recommandations allant dans ce sens !!
4. Le 23 juillet 2020 à 09:59, par Kôrô Yamyélé En réponse à : Procès recrutement frauduleux à la CNSS : « C’est un acharnement contre les prévenus », tranche la défense
Conclusion : Chers burkinabè occupez-vous d’abors de la poutre entrelacée dans votre oeil avant de vous préoccuper de la paille qui est dans celui d’autrui ! Nettoyez d’abord devant votre porte. Il faut un contrôle rigoureux et ferme pour mettre fin à tous ces vols !!
Par Kôrô Yamyélé
5. Le 23 juillet 2020 à 12:36, par Bigbalè En réponse à : Procès recrutement frauduleux à la CNSS : « C’est un acharnement contre les prévenus », tranche la défense
Mr Koro Yamyelle, vous avez peut être raison mais tant que Bassolma BAZIE va faire la promotion des grèves sauvages ici au Burkina, alors le Privé passera par les Cabinets de recrutement ou de placement pour constituer leurs personnel. La raison est que si un agent va en grève, la compagnie minière ou autre pour laquelle il travaille peut demander au Cabinet son renvoi et son remplacement sans avoir à faire au Tribunal du Travail puisqu’elle n’est pas l’employeur officiel. Comme l’affaire fait du profit aux cabinets de placement puisque certains retiennent même plus de 25% du salaire de l’employé, tout le monde trouve son compte. Comme ça, même en fin de Contrat, l’entreprise privée n’a pas à se tordre les cheveux pour les indemnités de fin de Contrat et autres procédures administratives. Alors, disons-nous la vérité : tant que le travailleur burkinabè va penser qu’il n’a que des droits surtout celui de grever sauvagement pour un rien et quand il veut, alors le Privé trouvera toujours des solutions en employant des expatriés plus conscients et en faisant recours à des Cabinets de placement pour les petits postes pour lesquels, l’employé se verra amputé une grande partie des ses revenus. C’est aussi ça la leçon de la chose et les jeunes au chômage doivent faire attention. Basolma Bazié est un fonctionnaire qui n’ose pas quitter la Fonction Publique parce qu’il sait qu’ailleurs, ce qu’il fait sera vite sanctionné sévèrement sans que personne ne lève le doigt ! A bon entendeur, salut ! Bonne journée Koro Yamyelle !
6. Le 23 juillet 2020 à 15:24, par Guessef’ menga En réponse à : Procès recrutement frauduleux à la CNSS : « C’est un acharnement contre les prévenus », tranche la défense
Juste rappeler que quelque temps après les propos de Dame Safiatou Lopez, il y a eu des remous et des barricades et autres autour du palais de justice de Manga