Plainte de 32 candidats au concours de la CNSS contre la CGT-B : Le dossier classé pour prescription
Ceci est un communiqué de presse de la CGT-B (Confédération générale du travail du Burkina) portant sur l’issue du procès intenté contre elle par des candidats au concours de la CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale).
Le 26 octobre 2018, le secrétaire général de la Coordination des comités CGT-B de la CNSS et la CGT-B ont été convoqués à la barre du Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou, suite à une plainte introduite par 32 candidats déclarés admis au concours de recrutement d’agents organisé en juin 2018 par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
Depuis la première audience tenue le 26 octobre 2018 jusqu’à celle du 21 juin, la CGT-B a été présente à toutes les dix audiences qui jusqu’au mardi 21 juin 2019 aboutissaient à des renvois pour diverses raisons dont l’absence des plaignants, les renvois demandés par les plaignants ou leurs avocats. A noter que la citation a été renouvelée en janvier avec comme changement notable le retrait de la liste des témoins de M. SOUBEIGA Gaston.
A l’entame du procès le mardi 21 juin 2019, le conseil de la CGT-B, tout en indiquant qu’il est prêt pour aller au fond du dossier, a soumis au tribunal le problème de la prescription. En effet, la citation ayant été servie depuis 2018 (c’est-à-dire depuis 8 mois), le dossier est en principe frappé par la prescription puisqu’en matière de délit de diffamation, le délai est de trois mois. Interrogé sur la question, le conseil des plaignants a indiqué que la citation a été renouvelée en janvier 2019 mais que malgré tout la prescription vaut toujours car le délai reste largement dépassé.
Sur ce, après l’intervention du parquet, le tribunal a prononcé l’extinction de l’affaire pour raison de prescription. Ainsi prenait fin une affaire commencée avec beaucoup de vacarme et que ses initiateurs ont vite fait d’abandonner, ne se donnant même plus la peine de répondre aux convocations.
Quelques observations sur ce procès :
La CGT-B était accusée de complicité avec le journal qui a publié la liste des candidats et avec qui un règlement à l’amiable avait été conclu. Curieusement, ce journal n’était même pas cité comme témoin !
Dès le début des convocations, ceux qui ont convoqué la CGT-B, ne semblaient plus intéressés par le procès. Et pour cause ! Entre- temps, les enquêtes engagées par l’ASCE et surtout par la gendarmerie ont conduit à l’arrestation de trois agents de la CNSS dont le DRH.
Dès le début de l’affaire, il s’est trouvé des structures et malheureusement des syndicats pour vilipender la CGT-B estimant qu’elle avait fait des accusations gratuites ;
Le dossier de la fraude reste pendant au niveau de la justice avec près de trois arrestations.
Au vu de ce qui précède, la CGT-B tient à :
1. remercier toutes celles et tous ceux qui l’ont soutenue à l’occasion de ce procès ;
2. signifier aux candidats, une fois de plus, que les dénonciations faites par la coordination CGT-B de la CNSS étaient guidées par le seul souci de la justice et de la transparence ; les demandeurs d’emploi pourront toujours compter sur la détermination de la CGT-B à lutter pour que la justice prévale dans l’organisation des concours ;
3. signifier à son Conseil, Maître Prosper FARAMA, sa reconnaissance pour son dévouement à la cause de la justice et des faibles ;
4. signifier au Chef de File de l’Opposition sa reconnaissance pour la présence constante d’un représentant de son institution aux différentes audiences ;
5. remercier les Secrétaires Généraux des Organisations Syndicales membres de l’Unité d’Action Syndicale (UAS), du Collectif Syndical CGT-B, de toutes les autres structures syndicales, aux Présidents des autres structures partenaires de la CCVC (MBDHP, CDAIP, UGEB, ODJ, ASAB, AJB, Association KEBAYINA, AESO, etc.) pour leur disponibilité, leur soutien ferme et constant ;
6. féliciter les militant(e)s, les travailleuses et travailleurs, toutes les couches socio-professionnelles pour leur solidarité exemplaire ;
7. féliciter et encourager toute la presse nationale et internationale pour son sens élevé d’engagement dans la bataille pour le renforcement de la démocratie, pour la sauvegarde, la protection et la promotion des valeurs morales.
La CGT-B renouvelle son engagement à défendre de façon ferme, avec un esprit de suite les acquis historiques de libertés, de dignité et d’intégrité pour lesquelles nos devanciers ont versé tant de sueur, de larmes et de sang.
Cette lutte s’impose plus que jamais dans un contexte marqué par le pillage de nos ressources (or, chemins de fer, foncier), la culture de la division, les menaces et crimes organisés, les menaces et atteintes contre les libertés démocratiques et syndicales. A cet égard, la récente révision du code pénal constitue une grave menace à la liberté de presse et au droit à l’information qui interpelle tout démocrate.
Conformément à l’esprit des grandes luttes menées par notre peuple ( soulèvement populaire du 3 janvier 1966, grève générale des 17 et 18 décembre 1975, lutte du CODMPP suite à l’holocauste du dimanche 13 décembre 1998, insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014, résistance au putsch du 16 septembre 2015, …), elle appelle les honnêtes gens, les démocrates et révolutionnaires à renforcer leur détermination et leur solidarité en vue de lutter résolument contre la mal gouvernance, l’impunité et les restrictions des libertés.
Vive la CGT-B !
Vive la Collectif Syndical CGT-B !
Vive l’UAS !
Vive la CCVC !
Vive la solidarité et l’unité dans la défense des acquis démocratiques !
Ouagadougou, le 2 juillet 2019
Bassolma BAZIE
Secrétaire Général Confédéral
Vos commentaires
1. Le 2 juillet 2019 à 17:51, par Le Duc du Yatenga Nouveau En réponse à : Plainte de 32 candidats au concours de la CNSS contre la CGT-B : Le dossier classé pour prescription
"C’est la CGT-B (2 fois)
La CGT-B est là,
Unissons-nous en son sein". Un refrain qu’en tant que Duc, j’ai entendu fredonner une fois en passant vers la Bourse du Travail. Chacun des 32 voulait une villa avec la CGT-B ? Nom d’un Duc, allez voir Abdoul Service International.
2. Le 2 juillet 2019 à 19:32, par Emile En réponse à : Plainte de 32 candidats au concours de la CNSS contre la CGT-B : Le dossier classé pour prescription
Il faut corriger "Vive la Collectif Syndical CGT-B !"
Félicitations si la justice et la transparence ont vaincu.
En avant pour d’autres victoires, afin que l’honnêteté et l’intégrité redeviennent des valeurs Burkinabè.
3. Le 3 juillet 2019 à 06:43, par Yanamar BF En réponse à : Plainte de 32 candidats au concours de la CNSS contre la CGT-B : Le dossier classé pour prescription
Bravo à la CGT-B, la victoire sera de votre côté toujours s’il prêt à DIEU.
4. Le 3 juillet 2019 à 09:26, par Sacksida En réponse à : Plainte de 32 candidats au concours de la CNSS contre la CGT-B : Le dossier classé pour prescription
Du reste, le delegue des 32 plaignants se dit juriste de niveau Licence, comment a t-il pu manque de suivre cet aspet de la question pour que leur dossier de plainte soit frappe de prescription ou de forclusion ? Ces candidats malheureux devraient plutot rechercher d’autres voies pour trouver des emplois ailleurs au lieu de perdre leur temps dans cette affaire. Dieu sans doute les pourvoyera des missions ailleurs, courage a eux et elles pour le combat de la vie. Courage et Salut.
5. Le 3 juillet 2019 à 13:15, par PARE Moumouni En réponse à : Plainte de 32 candidats au concours de la CNSS contre la CGT-B : Le dossier classé pour prescription
Félicitation au SG pour la clarté du communiqué et Soutien au comité CGT-B de la CNSS dans la lutte pour l’équité et plus de justice.