Rentrée judiciaire 2017-2018 au Burkina : Dans un souci de concordance entre juge interne et juge communautaire
C’est ce lundi, 2 octobre 2017, que le monde de la justice burkinabè a marqué la rentrée judiciaire 2017-2018. Cette année, les acteurs judiciaires ont choisi de porter les réflexions sur le thème : « Rapports entre les juridictions communautaires africaines et les juridictions nationales ».
Placée sous la présidence de Thérèse Traoré, présidente du Conseil supérieur de la magistrature(CSM), l’audience solennelle a connu la présence de plusieurs personnalités, dont le président du Faso, garant de l’indépendance de la justice.
Après lecture des textes et rapport, suivie de l’intervention du bâtonnier et de la réquisition du Procureur général, la présidente du CSM a scruté le thème de la rentrée. A l’en croire, il s’agit par-là, d’améliorer la collaboration entre le juge national et le juge communautaire, notamment celui de la Cour de justice de la CEDEAO (Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest), de l’UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine) et de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires).
« L’Etat n’est pas que l’exécutif, l’Etat c’est l’ensemble des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. L’inexécution des décisions des juridictions communautaires est de nature à saper l’autorité de ces juridictions que nos Etats ont volontairement mises en place. Il convient de s’en préoccuper sérieusement et travailler à rectifier le tir, car nos ensembles intégrés n’atteindront leurs objectifs que si tous les acteurs et les Etats en première ligne respectent les règles mises en place », a-t-on noté des interventions.
Selon Thérèse Traoré, l’existence des juridictions communautaires n’est pas sans poser de difficultés, susceptibles d’engendrer des conflits. De son avis, le juge interne se doit de s’imprégner de cette problématique afin de mieux accomplir sa mission. C’est pourquoi a-t-elle souhaité que l’ensemble des acteurs (magistrats, greffiers, gardes de sécurité pénitentiaire, avocats, huissiers, notaires...) puissent intérioriser les règles supranationales (textes communautaires).
« Il n’est pas superflu de rappeler que le juge national est incompétent pour apprécier la validité, la légalité, d’une norme communautaire ou la compétence d’une juridiction communautaire. Dans pareil cas, la sagesse nous enseigne d’interroger le juge communautaire par le moyen de la question préjudicielle. Cette technique de la question préjudicielle, appelée dialogue judiciaire, est un moyen pour une collaboration efficace entre deux ordres de juridictions : les juridictions nationales et les juridictions communautaires. La prise en compte de la primauté et de l’effet direct du droit communautaire par le juge national doit être une réalité », a souligné la présidente du CSM.
Tout comme le bâtonnier de l’Ordre des avocats et le Procureur général près la Cour de Cassation, la présidente du CSM a requis l’exécution et l’application des décisions des juridictions communautaires. C’est dans cet esprit qu’elle a aussi souhaité plus de formation pour le juge national sur les textes communautaires afin d’éviter les achoppements.
Pour le président du Faso, Roch Kaboré, il faut travailler à ce que les rapports entre les deux types de juridiction (nationale et communautaire) soient des rapports de coopération plutôt que de conflits.
« L’objet de ces instances communautaires est de favoriser l’intégration. Si nous-mêmes, nous ne crédibilisons pas ces instances, il est évident qu’elles n’ont pas de sens. Et l‘intérêt d’une décision de justice est qu’elle soit appliquée. C’est une interpellation qui a été faite aux Chefs d’Etat et nous en prenons compte. Nous verrons au cours de nos prochaines réunions avec les Chefs d’Etat comment nous pourrons prendre des engagements pour permettre de crédibiliser nos institutions communautaires », a relevé le président Roch Kaboré, garant de l’indépendance de la justice.
Occasion pour lui également de souhaiter une bonne année judiciaire aux acteurs de la justice avant de les exhortés à travailler davantage à être en phase avec leur peuple (la Justice étant rendue au nom du peuple). Par ricochet, le président Kaboré a demandé à toutes les personnes dans l’attente de la justice de faire confiance à l’institution.
« Il faut que, quelque part, nous fassions confiance à notre justice et que, conformément à ce que tout le monde a demandé, nous respections également l’indépendance de la justice pour laisser les juges et les magistrats trancher en toute quiétude, en tout respect des droits des uns et des autres, de manière à ce que nous puissions sortir grandis dans la consolidation de l’Etat de droit et de la démocratie dans notre pays », a réitéré Roch Kaboré.
L’année 2017-2018 s’ouvre donc dans un climat de fortes attentes des justiciables, surtout par rapport à certains dossiers dits emblématiques. C’est certainement par cette mesure que, la présidente du CSM a invité les magistrats à l’ardeur au travail, dans une tendance de réduire les délais de traitement des dossiers, gage de confiance entre justice et justiciable.
O.L.O
Lefaso.net
Crédit photo : Direction de la communication de la Présidence du Faso
Vos commentaires
1. Le 3 octobre 2017 à 00:24, par Le banlieusard En réponse à : Rentrée judiciaire 2017-2018 au Burkina : Dans un souci de concordance entre juge interne et juge communautaire
Autant dire qu’on est carrément dans la merde en parlant de juridiction nationale et communautaire. Notre juridiction doit intégrer la volonté de notre peuple qui est quand même différent des autres peuples de la communauté. Un peuple révolutionnaire qui ne se laisse pas piétiner les affaires de en bas de en bas. Et puis sûrement les règles communautaires ont été écrites par les puissances d’argent de la communauté Côte d’Ivoire, Sénégal, donc des règles juridictionnelles bonbons et réactionnaires. Alors que faire ? Comme le demande Lénine ?
2. Le 3 octobre 2017 à 05:40, par Pogbis En réponse à : Rentrée judiciaire 2017-2018 au Burkina : Dans un souci de concordance entre juge interne et juge communautaire
Je me demande ce que Roch Marc Christian Kaboré fait au stade du 4 Août actuellement ; de la comédie ou soit des foutaises !
Son parti MPP qualifie dans son manifeste, que la mort du capitaine Thomas Sankara est une renaissance de l’espoir.
A la mort de Thomas Sankara, le même Roch, lorsqu’il était membre de L’ULC-R a vite fait de retourner sa veste pour rejoindre le camp du capitaine Blaise, en disant à ses camarades que : "je ne laisserai jamais un vivant pour suivre un mort".
Aujourd’hui, c’est lui qui est au stade entrain de faire les éloges de Thomas Sankara... Si le ridicule tuait !
Le 3 octobre 2017 à 11:50, par mytibketa En réponse à : Rentrée judiciaire 2017-2018 au Burkina : Dans un souci de concordance entre juge interne et juge communautaire
Décidement nous sommes dans un état de droit et n’importe quel kidam peut insulter qui il veut en se remémorant des faits qui n’intéressent personnes. Sauf les éternels aigris qui se sont spécialisés dans la délation et la mine "déconfiturée" toute chose qui est source d’ulcère.S’ils veulent continuer à être d’éternels aigris je leur conseille de faire un stock de maÏs frais venant de koubri et qu’ils consommeront frais. Peut être qu’ils seront guéris, ce qui aura pour conséquence de les rendre plus sociables et mieux éduqués.
3. Le 3 octobre 2017 à 09:10, par Ami En réponse à : Rentrée judiciaire 2017-2018 au Burkina : Dans un souci de concordance entre juge interne et juge communautaire
Ce ne serait pas mal que la "robe" des magistrats soit changée, ça dénote trop à coté du dan fani.......LOL
4. Le 3 octobre 2017 à 11:00, par Le COMBATTANT En réponse à : Rentrée judiciaire 2017-2018 au Burkina : Dans un souci de concordance entre juge interne et juge communautaire
N importe quoi, pendant que les autres avancent, eux travaillent à reculer.
5. Le 3 octobre 2017 à 11:25, par lecoq En réponse à : Rentrée judiciaire 2017-2018 au Burkina : Dans un souci de concordance entre juge interne et juge communautaire
Ce n’est pas la couleur de votre robe ou du moins de la beauté de robe qui nous interrese dans ce pays. Nous,nous voulons rien que la justice.Il faut que le droit soit dit pour que ceux qui pleurent de l’injustice soit au moins satisfait.Vous même,vous dites que nul n’est censé ignoré la loi mais ou on n’en ait avec plus de 35 magistrats épinglés pour affaires de corruption.Soyez d’abord claire avant de juger les autres.
6. Le 3 octobre 2017 à 17:16, par lechris En réponse à : Rentrée judiciaire 2017-2018 au Burkina : Dans un souci de concordance entre juge interne et juge communautaire
Il faut le répéter le délais de traitement des dossier est très long à la justice. j’ai un dossier au TGI de Koudougou, depuis le vacances judiciaires de 2015, pour un changement de nom. ma femme était à terme et je voulais l’ordonnance pour donner mon nom de famille à mon enfant. mais avec les multiples rejets et renvois le dossier na pas encore été vidé. j’attends tjr. pour que la justice recouvre son blason il faut qu’il traite les dossiers des justiciable avec célérité. car il sont payés en conséquence pour plus d’indépendance.
7. Le 3 octobre 2017 à 20:08, par Job En réponse à : Rentrée judiciaire 2017-2018 au Burkina : Dans un souci de concordance entre juge interne et juge communautaire
Admirez le GBB (Gros Boubou Brodé) du Président du Conseil Constitutionnel !!! Quel cirque !!!