Industries extractives au Burkina : 1 593 340 027 FCFA aux collectivités territoriales en 2015
Au nombre des taxes payées par les sociétés extractives au Burkina, il y a la taxe superficiaire. Pour l’exercice 2015, ce sont 7 947 611 701F qui ont été collectés dans ce cadre. 20% de ce montant doivent être reversés aux collectivités territoriales impactées par l’activité extractive. Ainsi, au cours du mois de juillet 2016, ce sont 1 593 340 027 FCFA qui ont été transférés à 285 communes bénéficiaires des 13 régions sur l’ensemble des treize régions du Burkina. C’est la substance de la conférence de presse organisée par le Secrétariat permanent de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (SP/ITIE-BF), le 03 août 2016, à Ouagadougou.
Dans la commune rurale de Mané dans la région du Centre-Nord, les dirigeants peuvent pousser un ouf de soulagement. Car, ce sont 82 779 517 FCFA qui doivent être transférés (si ce n’est déjà fait) dans les caisses de la commune. Elle reçoit ainsi le plus gros montant dû aux communes impactées par l’activité minière au titre de la taxe superficiaire, pour l’exercice 2015. Les montants les plus faibles ont été perçus par les communes de Kokologho, Nanoro et Soaw dans la région du Centre-Ouest. Seulement 7 882 FCFA chacune.
A l’échelle régionale, c’est la Boucle du Mouhoun qui a reçu le montant le plus élevé, soit 610 186 459 FCFA. La plus petite part, 5 968 653 FCFA, revient à la région du Centre.
L’ensemble des régions ont pu bénéficier des recettes minières, exercice 2015, à savoir les 20% de la taxe superficiaire collectée auprès des sociétés extractives. Les montants de ces recettes affectées aux collectivités territoriales varient d’une région à une autre. La différence des montants reçus est due à la superficie qu’occupe la société minière opérant dans la région ou les communes données. Le transfert des taxes superficiaires aux régions obéit à une clé de répartition des recettes afférentes à cette taxe et qui est fonction de la superficie occupée par les sociétés minières.
« Cette conférence de presse a été initiée pour permettre de savoir ce qui a été transféré en 2015 à nos régions et communes impactées suite à l’exploitation minière et à travers vous, permettre aux citoyens de mieux s’informer sur le secteur minier de notre pays », a précisé le secrétaire permanent de l’ITIE-BF, Halidou Ouédraogo. Elle s’inscrit dans le cadre des efforts du Secrétariat permanent de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (SP/ITIE-BF) de mettre tout en œuvre pour assurer la transparence dans le secteur minier du Burkina Faso.
Le Burkina a obtenu le statut de « pays conforme » le 27 février 2013. Ce label de conformité signifie que le pays respecte l’ensemble des règles de transparence préconisées par l’ITIE. Il signifie aussi que le pays met en œuvre de façon dynamique le processus ITIE et procède avec efficacité à la divulgation de tous les revenus issus du secteur extractif permettant ainsi aux citoyens burkinabè de connaître la somme d’argent que le pays reçoit de son secteur minier.
Depuis 2010, 20% des recettes issues de la taxe superficiaire sont effectivement transférés aux collectivités impactées par l’activité minière. Mais, cet argent est transféré sans affectation précise, libre à chacune d’en faire ce qu’elle veut. Pourtant, ces sommes sont censées financer le développement des collectivités. Pour une meilleure traçabilité de ces sommes transférées, il est plus que jamais nécessaire que le ministère en charge de l’économie, des finances et du développement crée des lignes spécifiques auxquelles ces montants seront affectés. Toute chose qui permettra d’éviter des dérives dans leur gestion.
« Tous les mouvements de fonds liés à l’extraction des ressources minières, nous allons collecter les informations relatives à l’affectation de ces ressources et dans les prochains jours et mois, nous allons vous convier pour qu’on voie ensemble qu’est-ce qui est fait de ces ressources parce que nous visons tous le même objectif à savoir le développement économique et social de notre pays. Et ce développement commence depuis la base », a confié Halidou Ouédraogo, le secrétaire permanent de l’ITIE.
Montant perçus au niveau de chaque région
Boucle du Mouhoun : 610 186 459FCFA
Centre-Nord : 317 677 689FCFA
Sahel : 236 545 564FCFA
Centre-Est : 91 222 044FCFA
Sud-Ouest : 88 915 432FCFA
Nord : 87 380 954FCFA
Cascades : 62 584 927FCFA
Hauts-Bassins : 47 932 331FCFA
Est : 17 663 364 FCFA
Centre-Ouest : 14 416 686 FCFA
Plateau central : 6 569 693FCFA
Centre-Sud : 6 276 231 FCFA
Centre : 5 968 653F
Moussa Diallo
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 4 août 2016 à 06:50, par Martial HLPGD En réponse à : Industries extractives au Burkina : 1l 593 340 027 FCFA transférées aux collectivités territoriales en 2015
Faire panier commun et répartir équitablement. Considérant la part du Centre, que peuvent avoir chacun des 04 communes rurales qui y sont ?
2. Le 4 août 2016 à 07:21, par ali En réponse à : Industries extractives au Burkina : 1 593 340 027 FCFA transférées aux collectivités territoriales en 2015
ces fonds sont à transférés aux collectivités territoriales à travers le Fonds permanent pour le développement des collectivités territoriales (FPDCT) un point c’est tout
3. Le 4 août 2016 à 08:50, par Le Sage. En réponse à : Industries extractives au Burkina : 1 593 340 027 FCFA transférées aux collectivités territoriales en 2015
C’est bien de rendre publique la répartition des fonds issus de ces industries extractives. Ce qu’il faut maintenant c’est de vérifier à quoi ont servi ces sommes dans les investissements locaux territoriaux et la boucle sera bouclée. Ce n’est que de cette manière que les gouvernants seront responsables de leurs actions politiques. Le Sage.
4. Le 4 août 2016 à 11:02, par Zoonogo En réponse à : Industries extractives au Burkina : 1 593 340 027 FCFA aux collectivités territoriales en 2015
Mesdames et messieurs les décideurs de notre pays, la taxe superficiaire doit revenir à 100% aux collectivités bénéficiaires. Soyons sérieux !! vraiment !!!
5. Le 4 août 2016 à 14:04, par Vigilance En réponse à : Industries extractives au Burkina : 1 593 340 027 FCFA aux collectivités territoriales en 2015
Cette somme est très insuffisante par rapport aux bénéfices colossaux engrangés par les multinationales de l’industrie minière qui dégradent notre environnement et tuent notre jeunesse pour de très longues années et laissent des miettes aux populations et à notre État. Il n’y a pas de quoi se réjouir. Nos économistes en collaboration avec nos environnementalistes et nos enseignants-chercheurs devraient faire des réflexions approfondies et nous éclairer davantage sur l’impact de l’exploitation de l’or (qui "pullule" partout au Burkina) sur notre économie et notre environnement dans un contexte de changements climatiques inquiétants. En réalité, l’exploitation de l’or a surtout bénéficié à la famille du pseudo-ivoirien Blaise COMPAORE et à ses acolytes. D’autres burkinabé sont en train de se positionner pour les remplacer et vivre impunément de nos richesses minières . Ne soyons pas dupes.
6. Le 4 août 2016 à 14:08, par SANOU En réponse à : Industries extractives au Burkina : 1 593 340 027 FCFA aux collectivités territoriales en 2015
C’EST VRAIMENT RIDICULE
COMPLETEMENT RIDICULE
Quand des individus ont empoché plus de 2 milliards, on nous parle de 1 milliard pour toutes nos communes. C’est insupportable
7. Le 5 août 2016 à 20:37 En réponse à : Industries extractives au Burkina : 1 593 340 027 FCFA aux collectivités territoriales en 2015
Vraiment, des foutaises pour nos petites communes. Alors que pour un developpement harmonieux et plus sain de Ouaga et Bobo, les bonnes initiatives seraient mieux. Par exemple des dotations en goudrons ou en usines chaque année pour chaque région