Nouveau code électoral : Le diagnostic de l’ANC et de JND
Adopté le 7 avril dernier, le code électoral n’a pas encore, sur bien d’aspects, convaincu l’ensemble des Burkinabè. C’est dans cet esprit qu’il faut comprendre l’Alliance des Nouvelles Consciences (ANC) et Jeunesse Nouvelle Dynamique (JND) qui ont fait, à travers une conférence de presse conjointe tenue dans la soirée de mardi 23 juin 2015 à Ouagadougou, un diagnostic de la loi électorale.
Cette sortie médiatique s’inscrit dans la suite d’un point de vue juridique publié par la JND le 11 juin dernier sur certaines dispositions du code électoral et qui a, selon ses auteurs, suscité de nombreux questionnements auprès des citoyens tant sur le plan technique que sur les motivations de sa publication. Un point de vue que l’ANC a par ailleurs approuvé. D’où cette initiative conjointe pour mieux informer l’opinion publique sur leur analyse critique de la loi électorale.
Voulues par leurs géniteurs comme des organisations de jeunesse œuvrant à l’ancrage démocratique, la JND et l’ANC « se sont donc senties interpellées » sur la nécessité d’apporter leur concours à la compréhension de la loi dans ses dispositions « particulièrement sensibles ». Dans leur déclaration liminaire, les responsables de ces structures disent être convaincus que la grande majorité des Burkinabè qui dénoncent cette loi ou la soutiennent ignorent tout son contenu réel et ses implications.
« Malheureusement, la polarisation du débat politique sur le code électoral est telle que toute analyse, fut-elle technique, est interprétée comme étant un service rendu à un camp ; ce qui est triste car certains intellectuels, fuyant cette stigmatisation, préfèrent la résignation, exposant la République aux erreurs inhérentes à tout acte de colère comme celle qui a accompagné l’insurrection d’octobre 2014 », ont-ils déploré dans leur diagnostic de la situation.
Selon Bernard Tago, et se référant à sa publication du 11 juin dernier, les imprécisions du code vont engendrer des faiblesses dans son application aux événements d’octobre 2014. « Pourtant, il se trouve curieusement parfait pour s’appliquer au cas de janvier 1997 », a-t-il pointé. A l’en croire, le nouveau code, en disposant entre autres que « …sont inéligibles …toutes les personnes ayant soutenu un changement anticonstitutionnel qui porte atteinte au principe de l’alternance démocratique, notamment au principe de la limitation du nombre de mandat présidentiel ayant conduit à une insurrection ou à toute autre forme de soulèvement », s’applique à ceux qui ont soutenu la modification constitutionnelle de janvier 1997 qui instaurait le mandat renouvelable de façon illimitée. Il s’appuie sur deux raisons. Il s’agit de l’emploi, dans la disposition, du mot « notamment » qui implique que le changement anticonstitutionnel qui porte atteinte à l’alternance démocratique pouvant entraîner l’inéligibilité n’a pas besoin nécessairement d’être accompagné d’insurrection ou de soulèvement quelconque. La deuxième raison est qu’il n’y a pas de rétroactivité car celle-ci s’apprécie en fonction de la situation juridique qu’elle régit. « La situation juridique régie par la loi portant code électoral, c’est précisément les élections. On pourrait dire que cette loi est rétroactive, si elle s’appliquait aux élections déjà passées ; ce qui n’est pas le cas. Cette loi ne régit que les élections à venir, elle dispose alors pour l’avenir. Cependant, l’existence de causes d’inéligibilité s’apprécie au moment des élections. A ce moment précis, il s’agira de vérifier pour chaque candidat s’il existe ou non de faits constitutifs de causes d’inéligibilité sans considérations du moment où ces faits se sont produits (1995, 2008, 2013 ou à toute autre date) ; c’est pourquoi, bien qu’adoptée en 2015, les faits de 2014 comme ceux de 1997 qui sont tous antérieurs à son adoption pourraient être pris en compte dans l’appréciation des causes d’inéligibilités sans qu’on ne puisse parler de rétroactivité », a expliqué Bernard Tago.
L’invite au courage des acteurs pour des élections crédibles
Sur un autre volet, Bernard Tago relève qu’en disposant que « les pratiques publicitaires à caractère politique, l’offre de tissus, de tee-shirts, de stylos, porte-clés, calendriers et autres objets de visibilité à l’effigie des candidats ou symboles des partis ainsi que leur usage, les dons et libertés ou les faveurs administratives faits à un individu, une commune, ou à une collectivité quelconque de citoyens à des fins de propagande pouvant influencer ou tenter d’influencer le vote sont interdits 90 jours avant tout scrutin et jusqu’à son terme », le code électoral interdit du coup les « affiches et autres posters de campagne ». Ce qui s’illustre selon M. Tago, par l’intégration dans ces interdictions du passage : « autres objets à l’effigie des candidats ou symbole des partis ». Pour lui, l’interdiction de tissus, de tee-shirts, de stylos, porte-clés, calendriers est pertinente et devrait même s’étendre au-delà des 90 jours précédents les scrutins pour minimiser les distributions massives à l’approche de la période concernée et qui est susceptible d’influencer le choix des élections. Par contre, ces organisations perçoivent mal l’interdiction des affiches et autres posters de campagne qui, selon elles, est une véritable catastrophe pour l’électorat du milieu rural. Pour les responsables, les populations sont en majorité non alphabétisées et ne disposent pas (pour beaucoup) d’instruments d’informations ; elles n’ont pas, de ce fait, la possibilité d’identifier les candidats et les symboles des partis politiques pour les distinguer dans l’isoloir.
« Le contenu de ce code ne reflète pas toujours et nécessairement la volonté du législateur du CNT qui l’a adopté encore moins, celle des citoyens », a étayé M. Tago, ajoutant que cet article pourrait transformer les élections à venir en un grand jeu de hasard où seuls les candidats les plus chanceux s’en tireront à bon compte.
Les responsables de ces organisations de la société civile déclarent être convaincus que les affiches et autres posters de campagne sont indispensables pour la communication politique en milieu rural, sans pour autant être un moyen de corruption électorale à partir du moment où elles ne sont pas fondamentalement utiles pour elles en dehors de la campagne.
Pour eux, ne pas permettre aux citoyens de suivre les activités politiques, c’est les maintenir dans l’ignorance.
Concluant que le code comporte des « imperfections majeures » à même de compromettre la qualité des élections, ils ont noté la nécessité qu’il y a pour les acteurs de prendre leur courage pour reconnaître ces imperfections. Cela en vue de rechercher dans l’urgence un consensus dans l’intérêt de tous.
Oumar L. OUEDRAOGO
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 24 juin 2015 à 22:25, par michel En réponse à : Nouveau code électoral : Le diagnostic de l’ANC et de JND
Bravo, quand les loida et ibriga sont à la soupe et ne peuvent plus critiquer, les plus jeunes doivent prendre leur responsabilité. on ne vote pas des lois dans un esprit de vangeance sinon on finit par se tirer une balle dans le pied.
2. Le 24 juin 2015 à 22:29, par michel En réponse à : Nouveau code électoral : Le diagnostic de l’ANC et de JND
il y a trops de betises dans ce code, regarder cette interdiction de couvrir les activités des partis politique. c’est dans quel pays on voit ça. je suis désolé de nos stars du droit qui ont adopté cette loi qu’il aurait critiquer s’il n’était pas au aff.
3. Le 24 juin 2015 à 22:33, par campagnard En réponse à : Nouveau code électoral : Le diagnostic de l’ANC et de JND
effectivement, je suis village de tondongso, y a pas télé dans notre village, y a pas observateur ou le pays, pas de faso .net, tant que tous les candidats ne passerons, sans affiches on ferra comment ?
4. Le 24 juin 2015 à 22:38, par juriste En réponse à : Nouveau code électoral : Le diagnostic de l’ANC et de JND
moi, je félicite ces jeunes qui ont le courage que les partis politiques n’ont pas. l’article 68 ter est une violation du droit à l’information des citoyen surtout dans les villages. pourquoi ces politiques se taisent ? Parce qu’ils ont des membres au gouv et au cnt, quant se trompe on doit reconnaitre et corriger.
5. Le 24 juin 2015 à 22:44, par citoyen En réponse à : Nouveau code électoral : Le diagnostic de l’ANC et de JND
ouf, ouf, enfin je peut croire en mon pays car il aura toujours des hommes sur qui on peut compter quand tous semble aller à la derrive. je crois qu’il faut revoir la loi en negociant avec sagesse et intélligence pour qu’on évite le pire à notre pays.
6. Le 24 juin 2015 à 22:47, par vigilent En réponse à : Nouveau code électoral : Le diagnostic de l’ANC et de JND
si je comprend bien, le MPP a voté la loi pour punir le CDP et s’est puni lui meme. ha ha ha ha ces élection la !
7. Le 24 juin 2015 à 22:49 En réponse à : Nouveau code électoral : Le diagnostic de l’ANC et de JND
qui a conseillé ceux qui ont adopté la loi, c’est grave, on ferra comment !
je suis sur qu’il y a pire dans cette loi !
8. Le 24 juin 2015 à 22:57, par patriote En réponse à : Nouveau code électoral : Le diagnostic de l’ANC et de JND
foutez moi ce code dans la poubelle et vite, churrrrrr, le cnt ne vaut rien. donc le cdp va non seulement échapper et il risque de prendre le pouvoir encore, vous avez vue la mobilisation de eddie a kaya, manga et surtout à bobo ! MPP YAAKO ! nous upc on est tranquille.
9. Le 24 juin 2015 à 23:00, par surprise En réponse à : Nouveau code électoral : Le diagnostic de l’ANC et de JND
qui pouvait croire que loida, ibriga,bagoro, soma..... allaient diriger un pays et le droit va souffrir comme ça ! c’est vraiment au pied du mur...!
10. Le 24 juin 2015 à 23:02, par surprise En réponse à : Nouveau code électoral : Le diagnostic de l’ANC et de JND
laisse tomber vos masques, qui vous finance ?
11. Le 24 juin 2015 à 23:03, par ouagalais En réponse à : Nouveau code électoral : Le diagnostic de l’ANC et de JND
laisse tomber vos masques, qui vous finance ?
12. Le 24 juin 2015 à 23:10, par ouagalais En réponse à : Nouveau code électoral : Le diagnostic de l’ANC et de JND
laisse tomber vos masques, qui vous finance ?
13. Le 25 juin 2015 à 06:13 En réponse à : Nouveau code électoral : Le diagnostic de l’ANC et de JND
Les OSC-la Mani sugri ! On est fatigué de vous. Vous en faites trop maintenant...Vous inondez le site. Y en marre.
14. Le 25 juin 2015 à 09:03, par daouda partisant du cdp En réponse à : Nouveau code électoral : Le diagnostic de l’ANC et de JND
bel écrit
15. Le 25 juin 2015 à 10:35, par Sya dja En réponse à : Nouveau code électoral : Le diagnostic de l’ANC et de JND
Je pense que ceux qui ont voté cette loi n’ont pas pris le temps de la diagnostiquer. Mais où allons-nous avec des lois aussi contrversée soit-elle dans ce pays. Attention aux conséquences.
16. Le 25 juin 2015 à 14:34, par sidnoma En réponse à : Nouveau code électoral : Le diagnostic de l’ANC et de JND
Vous n’avez donc pas suivi Rock déclaré être venu à Gorom pour se faire connaitre ? Ce code est un code MPPiste et il nous mène droit vers l’Egypte.
17. Le 25 juin 2015 à 23:43, par Pierre En réponse à : Nouveau code électoral : Le diagnostic de l’ANC et de JND
A BAS LE mpp ; VIVE LE FASO ; tout sauf le mpp. Même si nous allons élire un chien, c’est encore que ce parti de fantoches et de parvenus.