Pistes pour la poursuite de l’esprit de la décentralisation dans les « circonstances exceptionnelles » : Le cas des délégations spéciales au Burkina Faso
Le 31 octobre 2014, le peuple burkinabè a renversé un régime qui s’écartait résolument de ses aspirations à l’alternance, à la démocratie dans une société juste et garante des espoirs de sa jeunesse. Ainsi, placé dans des « circonstances exceptionnelles », l’État du Burkina Faso est aujourd’hui gouverné par un régime de transition qui doit organiser les élections devant permettre au pays de retrouver la route de la démocratie. Les élections présidentielles et législatives sont en effet censées garantir la représentation des intérêts du peuple.
Mais n’oublions pas que l’État burkinabè est un État décentralisé. La décentralisation est un mécanisme fort du rapprochement des décideurs et des citoyens. Toutes les affaires publiques pour lesquelles le pouvoir local est, du fait de sa proximité, mieux à même de prendre des décisions et de prendre en compte les attentes des citoyens sont confiées à des collectivités territoriales. En cohérence avec les objectifs qui ont guidé le soulèvement populaire d’octobre 2014, selon le Laboratoire Citoyennetés (LC), la poursuite de la décentralisation et la conduite d’élections municipales doivent être en bonne place dans les objectifs du gouvernement de transition.
Le LC avait précédemment identifié trois scenarii possibles de gestion transitoire de la décentralisation : le maintien du statu quo avec les maires et les conseils municipaux en place ; la dissolution des organes élus des collectivités territoriales et leur remplacement provisoire par des délégations spéciales ; le cas par cas. Les nouvelles autorités du pays ont géré cette question en deux étapes. Dans un premier temps, des mesures conservatoires furent prises pour réduire les attributions des équipes municipales aux affaires courantes. Puis, le 18 novembre 2014 a été pris un décret portant dissolution des organes élus des collectivités territoriales et institution de délégations spéciales.
Ces mesures ont des implications importantes sur le processus de décentralisation du Burkina Faso : comment maintenir l’esprit de la décentralisation et poursuivre les acquis de celle-ci lorsque les collectivités sont placées sous délégation spéciale ?
LES IMPLICATIONS DE LA DISSOLUTION DES ORGANES ELUS ET DE L’INSTITUTION DES DELEGATIONS SPECIALES
Les implications institutionnelles
Sur le plan institutionnel, la dissolution des organes élus des collectivités territoriales n’a pas d’incidence sur l’existence des collectivités, ni sur leurs compétences et attributions, ni sur leurs moyens et ressources.
Au Burkina Faso, le processus de décentralisation est constitutionnel. Ainsi, malgré la dissolution des organes élus, les collectivités territoriales que sont les communes et les régions demeurent, de même que le processus de décentralisation.
Dans ce cadre, en tant qu’institutions, les collectivités territoriales placées sous délégation spéciale continuent à exercer les compétences qui leur sont reconnues par les lois et la réglementation de la décentralisation.
Les délégations spéciales exercent donc les attributions normalement dévolues par la loi aux organes élus. De manière schématique : le président de la délégation spéciale exerce dans les communes les attributions du maire et dans les régions celles du président du conseil régional ; la délégation spéciale remplace dans les communes le conseil municipal, dans les régions le conseil régional, et exerce leurs attributions.
Il en est de même pour les moyens humains, financiers et matériels des collectivités. Concernant les moyens humains, il y a, d’une part, les personnes recrutées par la collectivité et, d’autre part, les ressources humaines transférées ou mises à disposition. Les ressources humaines apportent un appui technique aux autorités décentralisées pour l’exercice de leurs fonctions ou concourent à la mise en œuvre des compétences transférées aux collectivités territoriales. Elles continuent donc de relever des collectivités territoriales. Concernant les moyens financiers et matériels, il s’agit notamment des ressources budgétaires et du matériel dont dispose la collectivité pour son fonctionnement. Le matériel, y compris tous les autres éléments du patrimoine, continue à appartenir à la collectivité et géré par elle. Chaque collectivité continue à disposer d’un budget dont l’ordonnateur est le président de la délégation spéciale.
En définitive, la dissolution des organes élus des collectivités territoriales et leur remplacement provisoire par des délégations spéciales n’ont pas d’effets sur les plans institutionnel et formel.
Les implications sur le dialogue politique local
A ce niveau, les changements sont de trois ordres :
Puisque la nomination remplace l’élection, il peut s’introduire une confusion entre la décentralisation et la déconcentration avec, en définitive, un changement de style managérial.
Les délégations spéciales sont composées de personnes nommées par l’autorité de tutelle. Ces personnes proviennent des populations des collectivités, des services techniques déconcentrés et des projets opérant à l’échelle des collectivités territoriales. Il y a donc une rupture dans les mécanismes de l’élection.
Le président de la délégation spéciale est le représentant de l’État dans la collectivité : le Préfet dans les communes ordinaires ; le haut-commissaire dans les communes à statut particulier ; le gouverneur dans les régions. En outre, les responsables des services déconcentrés de l’État et les chefs de projets dans la collectivité sont membres de la délégation spéciale. Il s’ensuit que, paradoxalement, la décentralisation va être mise en œuvre par la déconcentration : tantôt, les membres de la délégation spéciale vont agir en tant que autorités déconcentrées, tantôt comme représentants de la collectivité territoriale.
Cette situation va poser des questions majeures à propos de l’établissement des relations politiques avec la population des collectivités territoriales. Comme on le sait, le gouvernement représentatif porte en lui le risque permanent de « l’élitisation », c’est-à-dire de la rupture entre le peuple et ses représentants qui finissent par constituer une élite politique, sociale et économique. Ce risque est plus grand quand les représentants du peuple sont nommés au lieu d’être élus, car, d’une part, ils n’ont aucun intérêt politique à rendre compte au peuple et à prendre en compte ses attentes et, d’autre part, ils ont des habitudes de gestion publique fondée sur des rapports hiérarchiques et des relations de commandement, et non sur le dialogue politique et la négociation. Avec la mise en place des délégations spéciales, l’enjeu majeur qui apparaît est l’inscription de ses membres dans les mécanismes du dialogue politique local : la redevabilité envers les citoyens, la concertation avec les citoyens, la communication et la transparence des décisions et de la gestion municipale vis-à-vis des citoyens.
LA SAUVEGARDE DES ACQUIS ET DES AVANCEES
Il apparaît que la dissolution des organes élus des collectivités territoriales ne découle pas d’une volonté de remise en question de la décentralisation. Cette dissolution est apparue comme une condition pour réconcilier les populations avec des collectivités territoriales dont les représentants étaient acquis au régime qui a été renversé, tandis que la mise en place de délégations spéciales est la solution institutionnelle légalement prévue au Burkina Faso lors de circonstances exceptionnelles. S’il en est ainsi, on devrait pouvoir assurer la continuité du processus de décentralisation. Ce qui nécessite un bon encadrement de la gestion de la transition.
Assurer la continuité du processus de décentralisation
Sur le plan institutionnel les collectivités territoriales demeurent. Il s’agit donc d’éviter une rupture dans la construction du processus de décentralisation. Pour ce faire, il faut que le processus continue à être accompagné et que tous les acteurs soient renforcés dans la poursuite de leurs missions.
Depuis l’instauration du processus de décentralisation, les collectivités territoriales bénéficient de nombreux accompagnements tant du point de vue interne que de la part des partenaires techniques et financiers. Si ces appuis, dont les bénéficiaires finaux sont les citoyens, venaient à disparaître ou à s’estomper, cela pourrait être compris comme des sanctions à l’encontre de leur contestation du régime contre lequel ils se sont révoltés.
Il faudra nécessairement que les accompagnements soient poursuivis avec, compte tenu des risques identifiés dans le dialogue politique local, un renforcement du rôle des autres acteurs de la décentralisation : les citoyens, les organes participatifs, les conseils villageois de développement (CVD).
Les citoyens organisés en ONG, OSC ou entreprises jouent un rôle dans la décentralisation, et chacun dans son domaine d’intervention est en dialogue avec les autorités municipales et/ou les accompagne sur le plan technique. On peut même affirmer qu’à l’étape actuelle du processus des transferts des compétences et des ressources, ces acteurs jouent parfois un rôle plus important que les organes municipaux en matière de production et de fourniture de services publics locaux.
En matière de service public local, les Associations des parents d’élèves (APE) ou des mères éducatrices (AME), les Comités de gestion des formations sanitaires (COGES), ou encore les Associations des usagers de l’eau (AUE) jouent un rôle important dans la conciliation des attentes des citoyens et les décisions de la municipalité sur ces secteurs.
Enfin, le Conseil villageois de développement (CVD) est depuis 2007 une courroie de transmission entre citoyens et municipalité. Il contribue aux plans communaux de développement ainsi qu’à la promotion du développement local dans le village, et participe à l’animation des différentes commissions du conseil municipal. L’assemblée villageoise est son organe délibérant tandis que son organe exécutif est un bureau composé de 12 membres.
Il existe donc des acteurs et des institutions qui, à côté de l’équipe municipale, qu’elle soit élue ou nommée au titre de la délégation spéciale, sont les porteurs des mécanismes du dialogue politique local et de l’esprit de la décentralisation.
Assurer un bon encadrement de la gestion de la transition
La question est donc d’assurer un appui de la transition dans les collectivités territoriales pour que les mécanismes de rapprochement entre citoyen et décideurs locaux soient préservés. Cet appui pourrait reposer sur la définition d’une feuille de route claire aux délégations spéciales, sur l’orientation du choix de leurs membres et sur la conduite d’actions d’information et de formation.
L’État devrait définir une feuille de route déclinant la durée des délégations spéciales, les missions qui leur sont dévolues ainsi que les modalités d’exécution de ces missions. La durée de la transition dans les collectivités territoriales devrait être la même que celle prévue pour le niveau national. Elle doit donc déboucher sur l’organisation de nouvelles élections municipales conjointement avec les élections législatives. La feuille de route devrait également définir de manière claire les missions dévolues aux délégations spéciales et déterminer les modalités de leur exercice. L’objectif est de canaliser leur action pour prévenir les débordements et les abus.
Il y a ensuite deux enjeux clés dans la composition et le fonctionnement interne des délégations spéciales. Premièrement, au niveau de la composition au moins 9 membres doivent représenter la population (coutumiers, religieux, femmes, jeunes, chambre d’agriculture, chambre de commerce et d’industrie, chambre des métiers, handicapées, OSC). Les mécanismes de choix de ces représentants et leurs relations avec leur base devront reposer sur des choix consensuels et non par cooptation à la seule discrétion des administrations. Deuxièmement, les modalités de décision au sein de la délégation devront bien entendu reposer sur la délibération à l’instar du conseil municipal, mais elles devront aussi être transparentes. Le public des citoyens doit être largement informé de la tenue des sessions et des sujets débattus, pouvoir y assister et être tenu informé des décisions prises. Par ailleurs, des mécanismes de contrôle des délégations spéciales ainsi que des sanctions doivent être clairement posés contre les manquements et la mauvaise gestion potentielle.
Enfin, les programmes d’appui à la décentralisation devront probablement orienter leurs actions d’amélioration de la gouvernance locale, plus précisément sur les mécanismes locaux de dialogue politique, et définir des actions d’appui aux délégations spéciales pour s’inscrire dans ces mécanismes. En collaboration avec le ministère en charge de la Décentralisation, les programmes devront communiquer et former sur au moins les trois sujets suivants : i) les raisons de la dissolution des organes élus des collectivités territoriales et de l’institution des délégations spéciales ; ii) les rôles et les missions des délégations spéciales ; iii) la poursuite de la décentralisation pendant la transition, en particulier la mise en œuvre des plans communaux de et régionaux de développement , les mécanismes de redevabilité et les processus de concertation.
CONCLUSION
En conclusion, on peut affirmer qu’il peut y avoir une gestion décentralisée avec des délégations spéciales à la tête des municipalités. En effet, le cadre institutionnel demeure et les délégations spéciales ne font que remplacer provisoirement les organes élus. Par ailleurs, l’intérêt de la décentralisation réside principalement dans les mécanismes de dialogue politique qui se mettent en place entre la municipalité et les acteurs de la commune. A ce titre, les citoyens organisés, les organes participatifs et les conseils villageois de développement demeurent des porteurs et des acteurs de la décentralisation. L’esprit de la décentralisation est donc cohérent avec l’esprit qui a prévalu à l’insurrection contre le régime jusqu’alors en place.
Il n’en demeure pas moins que, composée notamment d’agents de l’administration déconcentrée, la délégation spéciale porte en elle un risque fort de rupture de ces mécanismes de dialogue politique au profit de l’installation de rapports hiérarchiques et de relations de commandement.
Selon le LC, ce risque peut être minimisé si une attention est portée au maintien de l’esprit de la décentralisation au travers de i) la définition par l’État d’une feuille de route qui fixe les missions dévolues aux délégations spéciales et se donne comme horizon des élections municipales couplées aux élections législatives ; ii) de mécanismes de représentation et de décision et de gestion au sein des collectivités territoriales reposent au maximum sur la délibération, la transparence et la redevabilité ; iii) des mécanismes de contrôle et de sanction clairs et opératoires ; iv) la communication et la formation sur la situation actuelle.
On peut aussi espérer que l’expérience de la délégation spéciale soit une occasion pour les acteurs de l’Etat déconcentré d’aller à l’école de la décentralisation en intégrant dans les méthodes et approches de travail des principes tels que la participation, l’inclusion, la redevabilité. De telles pratiques sont de nature à améliorer la façon dont les acteurs de l’Etat déconcentré assument leur rôle d’appui aux collectivités. A termes, cette expérience pourra améliorer les rapports entre administration déconcentrés et collectivité dans la gestion publique locale.
Il est donc nécessaire que les toutes les initiatives (au plan technique, financier, politique, etc.) en faveur de la décentralisation soient maintenues avec bien entendu la prise en compte de ce nouvel acteur qu’est la délégation spéciale qui implique très certainement un recentrage sur les mécanismes de dialogue politique local entre municipalités, citoyens organisés, organes participatifs et conseils villageois de développement.
Selon le LC, c’est peut-être là aussi une aubaine pour ne plus réduire la décentralisation à la maîtrise d’ouvrage communale, et lui redonner un contenu politique fort au travers d’appuis accrus aux mécanismes de redevabilité, de concertation et de communication entre gouvernants et citoyens.
En tout état de cause, la décentralisation étant l’approfondissement de la démocratie, il importera que la gestion de la transition politique en garantisse l’esprit et prépare à un renforcement de la gouvernance locale à l’issue de la transition. Le plus important dans tous ces mécanismes, c’est le citoyen. Et celui-ci mérite d’être écouté, encouragé et soutenu dans ses aspirations légitimes à un mieux-être.
Raogo Antoine SAWADOGO,
Président du Laboratoire Citoyennetés
Vos commentaires
1. Le 30 novembre 2014 à 22:10, par eliane En réponse à : Pistes pour la poursuite de l’esprit de la décentralisation dans les « circonstances exceptionnelles » : Le cas des délégations spéciales au Burkina Faso
La dissolution des conseils municipaux est une grave et stupide erreur commise par la transition elle va désintégrer les communes et ralentir le processus ,elle va beaucoup affecter le processus ,cette décision est plus politique que technique il aurait valu simplement revoquer les maires et demander des élections dans les delais prescrits par la loi
2. Le 30 novembre 2014 à 22:36 En réponse à : Pistes pour la poursuite de l’esprit de la décentralisation dans les « circonstances exceptionnelles » : Le cas des délégations spéciales au Burkina Faso
Il faut attribuer aux délégations spéciales des attributions minima. Une année c’est peu pour tout faire. Les ministères concernés par les transfert de compétence devront assurer l’exercice des compétences transférées par l’intermédiaire de leurs directions provinciales. Sinon plein de préfets risquent de perdre les pédales avec cette gestion décentralisée qui leur est nouveau. La gestion décentralisée n’est pas de l’a peu près. Les délégation spéciales ne peuvent avoir le BABA nécessaire en une année pour assurer le processus de décentralisation.
3. Le 30 novembre 2014 à 23:10 En réponse à : Pistes pour la poursuite de l’esprit de la décentralisation dans les « circonstances exceptionnelles » : Le cas des délégations spéciales au Burkina Faso
Bonjour,
Merci beaucoup pour cet eclairage.
Cependant, il est necessaire a mon humble avis de profiter de cette situation pour repenser tout le processus de decentralisation. Il ne sera plus question de confier la gestion de nos collectivites a des individus qui ne savent ou le solei se leve ni ou il se couche et qui ne savent rien d’autre que de vendre des parcelles au plus offrant en foulant aux pieds toutes les lois de la Republique. Si ce n’est pas le cas, les memes causes produiront les memes effets. A bon entendeur...
4. Le 30 novembre 2014 à 23:51, par YIRMOAGA En réponse à : Pistes pour la poursuite de l’esprit de la décentralisation dans les « circonstances exceptionnelles » : Le cas des délégations spéciales au Burkina Faso
pourvu Que les hectares et kilomètres de terrains bornés soient rétrocédé à l’état à titre de réparation et que les propriétaires terrien en utilisent en exploitation agricole en attendant ? Surtout les périphéries de OUAGADOUGOU ? Une situation qui allait déboucher sur une crise profonde à court terme ?
5. Le 1er décembre 2014 à 02:48, par Peter de Bangkok En réponse à : Pistes pour la poursuite de l’esprit de la décentralisation dans les « circonstances exceptionnelles » : Le cas des délégations spéciales au Burkina Faso
Le père de la décentralisation au Burkina Faso
6. Le 1er décembre 2014 à 06:51, par faden En réponse à : Pistes pour la poursuite de l’esprit de la décentralisation dans les « circonstances exceptionnelles » : Le cas des délégations spéciales au Burkina Faso
{}Texte trop long il était bon de faire un résumé (abstraits) !
7. Le 1er décembre 2014 à 07:37, par selena En réponse à : Pistes pour la poursuite de l’esprit de la décentralisation dans les « circonstances exceptionnelles » : Le cas des délégations spéciales au Burkina Faso
Arrêter karim barrot le maire de konsa.il détient avec ses vendeurs de parcelles des papillons qu ils continu de vendre à des millions de francs.ils doit répondre des milliers de parcelles des secteurs 20,18,19,21 et la zone industriel morcelée et vendu à ses connaissant sans l accord du conseil municipal.
Désolé mais réel
8. Le 1er décembre 2014 à 08:02, par jean En réponse à : Pistes pour la poursuite de l’esprit de la décentralisation dans les « circonstances exceptionnelles » : Le cas des délégations spéciales au Burkina Faso
transférer tous les fonds (fonds transférés, et autres ) au Fonds permanent pour le développement des collectivités territoriales (FPDCT) qui est un guichet unique de transfère de fonds selon un mécanisme rigoureux (aucun détournement n’est possible). Confier la maitrise d’ouvrage à une structure spécialisée au niveau régionale l’Agence Régionale de développement (ARD) dont il faut rendre opérationnelle immédiatement avec des compétences avérées et honnête (revoir la composition et désignation des membres ou personnel pour être à l’abris des attributions de complaisances) . Il faut signaler que la plupart des querelles entre les maires ,SG et comptables tournent autour des attributions des marchés . C’est dommage profitons pour mettre fin à toute cette pagaille du régime passé
9. Le 1er décembre 2014 à 08:21, par faute grave de Zida En réponse à : Pistes pour la poursuite de l’esprit de la décentralisation dans les « circonstances exceptionnelles » : Le cas des délégations spéciales au Burkina Faso
Comme l’a dit la Forumiste N°1, Eliane ; c’est une erreur grave et stupide commise par Zida mais pas la transition. D’abord il dissout les conseils municipaux pendant que la constitution est en vigueur. Les conseillers municipaux qui n’ont pas de salaire contrairement aux députés, aux ministres etc., pourquoi dissoudre leurs conseils ? Il fallait revoquer les maires qui prônaient ouvertement la modification de l’article 37 (Salia, Gilbert, Adama Zongo,etc.). N’oubliez pas qu’il avait des maires CDP qui faisaient correctement leur boulot en prenant des initiatives pour demasquer et assainir les pourritures dans leurs localités ; c’est le cas du maire de Koudougou qui était entrain de demasquer les voleurs de parcelles afin de pouvoir les restituer aux vraix propriétaires. Et puis les conseillers dans les villages jouaient un rôle très important dans la cohésion et le réglement des petits conflits. Maintenant qu’ils ne sont plus reconnus, comment la population va gerer ses problèmes sociaux ? Délégation spéciale, n’oubliez pas que certains préfets ont profité de cela pour creuser des gros trous dans les caisses des mairies sans êtres inquiétés (une mairie dans la province du Sanguié en son temps). Dans la constitution des délégations spéciales, on pourrait faire appel aux conseillers municipaux qui font l’unanimité au sein de leur population, peu importe de quel bord politique ils sont. C’est le peuple qui connait qui est intègre dans ses fonctions d’élu local. Mais franchement, il ne fallait pas dissoudre l’ensemble des conseils municipaux. Il fallait le faire au cas par cas comme le stipulent les textes. Une faute ou erreur grave et stupide de Zida.
10. Le 1er décembre 2014 à 09:13, par vico En réponse à : Pistes pour la poursuite de l’esprit de la décentralisation dans les « circonstances exceptionnelles » : Le cas des délégations spéciales au Burkina Faso
Une très bonne analyse. Seulement cette situation pouvait etre étudié au cas par cas, c’est a dire, le conseil municipal ou regional qui n’arrive pas à fonctionner, qu’on procède à la dissolution et organiser des élections selon le la Loi. Mais je comprend cette précipitation de dissolution générale des collectivités, c’est surement pour préserver la paix sociale. Dans ce cas, faut-il laisser continuer ces représentants de l’Etat à assurer la présidence des ces délégations spéciales ? Oui, mais à mon humble avis c’est "vendre son chien qu’il a l’habitude assis et aller s’acheter un chat" ces représentants ont été nommés et placer par qui ? quelles missions avaient-ils ? n’est ce pas par le meme regime ?. Donc ici l’Etat doit prendre sa responsabilité pour non seulement établir une feuille de route claire pour ceux qui vont assuré cette phase transitoire en changeant les présidents de délégations spéciales par des nouveaux a toutes les echelles avec des directives claires comme il est cas au sommet (PF, PM, P/CNT etc..)
11. Le 1er décembre 2014 à 10:50, par Filsdupays En réponse à : Pistes pour la poursuite de l’esprit de la décentralisation dans les « circonstances exceptionnelles » : Le cas des délégations spéciales au Burkina Faso
Pour ma part l’option de dissolution est le moindre mal qui pouvait arriver aux collectivités. Car la majeure partie des collectivités territoriales étaient dirigées par les caciques du régime déçu, qui étaient pour la plus part des affairistes, des corrompus et des receleurs. Les délégations spéciales encours de mise en place vont amorcer un début du réel développement basé sur les ressources endogènes et exogènes des collectivités. Aussi les partenaires techniques et financiers qui avaient à un moment donné perdu confiance aux élus locaux vont reprendre espoir et repenser leur intervention. Cette transition doit être saisie comme une autre main tendue, une seconde chance au Burkina de se mettre sur les rails du réel développement. Il ne s’agit plus de polémiquer mais plutôt que nous retroussons les manches pour nous créer un autre devenir radieux.
12. Le 1er décembre 2014 à 11:49, par Bama En réponse à : Pistes pour la poursuite de l’esprit de la décentralisation dans les « circonstances exceptionnelles » : Le cas des délégations spéciales au Burkina Faso
{{}}Bonjour Mr. Sawadogo. Une analyse qui vient en <>. Il aurait fallu conseiller aux responsables de la transition de suivre l’esprit de la loi portant code général des collectivités territoriales au Burkina. Il était bien de résoudre les problèmes, au cas par cas. Le processus de décentralisation va prendre un retard sérieux dans son approfondissement. Courage à nous tous
13. Le 1er décembre 2014 à 12:28, par Nessida En réponse à : Pistes pour la poursuite de l’esprit de la décentralisation dans les « circonstances exceptionnelles » : Le cas des délégations spéciales au Burkina Faso
Un sérieux coup porté à la démocratie au niveau local !
Je plaide pour la révocation des maires au cas par cas et l’organisation d’élections municipales dans les délais prévus par la loi !
14. Le 1er décembre 2014 à 13:01 En réponse à : Pistes pour la poursuite de l’esprit de la décentralisation dans les « circonstances exceptionnelles » : Le cas des délégations spéciales au Burkina Faso
J’ai vu le fonctionnement d’une commune rurale constituée a 95% analphabètes !!!Quel calvaire ! Je reflechirai par 7 fois avant de me faire élire dans un tel conseil. Ce n’était pas une sinécure. Walai ce sont des règles autocratiques, despotiques, nepotique et de malgouvernance qui y regne. On a même voter mécaniquement (majorité CDP) un budget de plusieurs millions (9-15 briques) pour refectionner un seul logement.
15. Le 1er décembre 2014 à 14:09, par Justin En réponse à : Pistes pour la poursuite de l’esprit de la décentralisation dans les « circonstances exceptionnelles » : Le cas des délégations spéciales au Burkina Faso
Bonjour
Les mairies ont des engagements en cours envers des tiers.il faut vite ressoudre ce probleme avant que la situation se dégénére .Il faut payer les factures des fournitures.
16. Le 1er décembre 2014 à 18:08, par bahim En réponse à : Pistes pour la poursuite de l’esprit de la décentralisation dans les « circonstances exceptionnelles » : Le cas des délégations spéciales au Burkina Faso
je pense pour ma part, comme il s’agit d’une situation exceptionnelle, la délégation spéciale pouvait aussi être exceptionnelle. au lieu de prendre le Préfet ou le Gouverneur comme président de la délégation, le Secrétaire Général de la mairie ou du Conseil régional pouvait être le président, ce dernier était déjà en contact avec la population et a connaissance des dossiers en cours. Les membres de la délégation spéciale doit être réduit également au minimum (entre 20 à 30 personnes). si non si le décret actuel doit être suivi les délégations spéciales régionales par exemples auront au minimum 65 membres pendant certains conseils régionaux avaient moins de 40 conseillers régionaux. cela va entrainer des charges pour la prise en charge de ces derniers lors des sessions. le nombre des membres de la délégation spéciale selon le décret est trop.
17. Le 1er décembre 2014 à 18:41, par SALIF En réponse à : Pistes pour la poursuite de l’esprit de la décentralisation dans les « circonstances exceptionnelles » : Le cas des délégations spéciales au Burkina Faso
les légalistes et les décentralisationnistes, soyez réalistes. Que deviennent les collectivités territoriales en situation exceptionnelle(insurrection populaire, démission du chef de l’Etat, dissolution de l’assemblée nationale, du gouvernement, perte de légitimité de l’autorité politique etc.) ? Répondez par une disposition légale. Vous n’arrivez pas et c’est bien normal. La situation que nous vivons n’est pas prévue dans le code général des collectivités territoriales ni dans d’autres textes régissant notre décentralisation. Donc permettez au Souverain de prendre les mesures exigées par les circonstances.
18. Le 1er décembre 2014 à 21:36, par Lepenseur En réponse à : Pistes pour la poursuite de l’esprit de la décentralisation dans les « circonstances exceptionnelles » : Le cas des délégations spéciales au Burkina Faso
C’est vraiment l’idée la plus stipude des autorités de la transition comme l ont souligné bon nombre de forumiste. Certes les CT benéficient des fonds communs de developpement mais la part du financement direct de la part dè partenaires financiers dans certaines communes est très importante. Ces fonds finançaient des programmes et projets de développement. Dites moi kel partenaire continuera à assurer des financements auprès d’une délegation spéciale ? Cette dissolution devait se faire au cas par cas. Que Dieu sauve le Burkina