AUDIENCES DELOCALISEES DU TRIBUNAL MILITAIRE DE OUAGADOUGOU : 3 ans ferme pour un soldat de la sécurité présidentielle
Dans le cadre de ses audiences délocalisées, le tribunal militaire de Ouagadougou a tenu une session d’audiences le mercredi 24 juin 2009 à la caserne des sapeurs- pompiers de Koudougou. La délocalisation a été marquée par des procès le premier jour et des journées portes ouvertes le 25 juin. Pour le procès, on retient par exemple qu’un soldat du Régiment de sécurité présidentielle (RSP) a été jugé et condamné à son absence à 3 ans de prison ferme pour désertion à l’intérieur et abus de confiance.
L’ouverture de l’audience a été présidée par le commissaire du gouvernement, le lieutenant- colonel Sita Sangaré. Après avoir présenté les membres du tribunal, M. Sangaré a confié que les audiences délocalisées ont pour objectif de rapprocher la justice des justiciables et de permettre à ceux-ci de mieux découvrir les missions et les objectifs de la justice militaire car depuis sa renaissance de ses cendres en 1992, elle demeure méconnue des citoyens ordinaires et même de certains militaires. Après son intervention, les membres du parquet, constitué du commissaire Sangaré et de son substitut, Alioune Zanré, et ceux du tribunal ont pris place. Le tribunal était présidé par Boukari Diallo qui avait à ses côtés le juge Seydou Milogo, son conseiller et 3 assesseurs.
Il y avait au rôle, 8 dossiers dont 6 ont porté sur des désertions et deux sur des cas d’accidents. Le premier dossier a porté sur la désertion à l’étranger de l’adjudant Adama Traoré âgé de 53 ans et père de 5 enfants. Précédemment en service à la Brigade territoriale de gendarmerie de Zorgho, cet adjudant avait demandé une permission de 21 jours pour se rendre aux Etats-Unis sur invitation des membres de son église. Protestant et pratiquant, Adama Traoré était à 4 mois de son congé libéral c’est-à-dire la retraite. Quarante huit heures après son départ, il aurait introduit auprès de sa hiérarchie une demande de disponibilité qui, malheureusement, n’a pas connu d’issue favorable. Après l’expiration de sa permission, Adama Traoré n’a pas rejoint son poste et ce, après le délai de 6 jours prescrit par la loi. Au terme de son verdict, le parquet l’a reconnu coupable des faits et a requis 3 ans de prison ferme et un mandat d’arrêt contre lui. Le parquet l’a également condamné aux dépens et a ordonné la restitution du matériel militaire emporté. Le deuxième dossier sur les cas de désertion à l’étranger en temps de paix a été celui du caporal Achille Bancé du Bataillon d’intendance. Tout comme le premier, il était absent de l’audience.
Ce dernier aurait demandé une permission de 30 jours pour se rendre au Gabon puis en Allemagne. Mais il n’est plus revenu après le délai qui lui avait été accordé. Le parquet l’a reconnu coupable des faits et a requis 2 ans de prison ferme et un mandat d’arrêt contre lui. Le tout à son absence. Il a aussi ordonné la restitution du matériel militaire emporté. Le troisième dossier jugé a été celui du soldat de 2e classe Batéo Vincent Neya de la Base aérienne 511. Ce dernier avait été envoyé en formation en France. Mais à l’issue de celle-ci, il n’a pas rejoint son unité. Le parquet l’a aussi condamné par contumace (à son absence) à 2 ans ferme et requis un mandat d’arrêt contre lui. Il a aussi ordonné la restitution du matériel militaire emporté. La quatrième personne appelée à la barre pour désertion à l’intérieur du pays a été le soldat de 2e classe, Adama M. Drabo, du 30e RCAS. Il est reproché à ce jeune soldat de 24 ans d’avoir une conduite répréhensible car il a, à plusieurs reprises, commis des scandales dans des débits de boisson et déserté son unité pendant 50 jours.
Il lui est également reproché d’avoir lié une amitié avec un délinquant. Pour sa défense, le soldat Drabo a soutenu qu’il ne savait pas que son ami était un délinquant, car il lui aurait confié qu’il était un garde de sécurité pénitentiaire. Reconnu coupable des faits, il a écopé d’une peine d’emprisonnement ferme de 6 mois et a été conduit en prison. Le gendarme Yakouba Korbéogo précédemment en service à la Brigade territoriale de Gaoua, poursuivi pour désertion à l’intérieur en temps de paix, a aussi été condamné à 2 ans, ferme. Un mandat d’arrêt a été aussi requis contre lui. Le parquet l’a également condamné aux dépens en ordonnant la restitution du matériel militaire emporté. Le soldat de 1ere classe Métuor Ber-Anou Somda du Régiment de sécurité présidentielle (RSP) a été poursuivi pour désertion à l’intérieur et pour abus de confiance. Selon le rapport qui a été lu, ce dernier était admis à un stage à Bobo. Mais il ne l’a pas terminé.
Il s’est volatilisé dans la nature en emportant avec lui une Kalachnikov AK 47 avec des munitions et une somme de 228 000 F CFA que ses camarades stagiaires lui avaient remise à titre de dépôt. Le parquet l’a reconnu coupable, à son absence, des faits et a requis 3 ans de prison ferme à son encontre. Il a aussi ordonné la restitution du matériel militaire emporté. Le brigadier Inoussa Kafando et le MDL Firmin Sieza de l’Escadron mobile n°3 de Kaya, prévenus pour défaut de maîtrise, coups et blessures involontaires, dégradation involontaires de biens mobiliers appartenant à l’armée et à autrui. Leur jugement a eu lieu en leur présence et ils ont été condamnés à payer des amendes. Les audiences ont été suivies de journées portes ouvertes (JPO) sur la justice militaire le 25 juin 2009. Une conférence animée par le commissaire du gouvernement a constitué l’essentiel de ces JPO.
Le conférencier a d’abord fait un aperçu historique sur la justice militaire. On retient que les textes de la justice militaire ont été adaptés au contexte national en 1970. Mais c’est en 1992 que la Direction de la justice militaire a été créée au Burkina. La création, l’organisation, le fonctionnement, et bien d’autres points relatifs à la justice militaire ont été abordés par le lieutenant-colonel Sita Sangaré. Son exposé a suscité beaucoup de réactions au sein des participants. Les nombreuses préoccupations soulevées par les uns et les autres ont eu des réponses satisfaisantes. L’objectif des JPO est de faire connaître la justice militaire et de sensibiliser les hommes de tenue afin qu’ils aient le moins possible des comportements répréhensibles, a confié le lieutenant-colonel Sangaré. Le commandant de la Brigade nationale des sapeurs-pompiers de Koudougou, Francis Ouédraogo, s’est réjoui du choix de sa compagnie pour abriter les audiences et les JPO. Il a assuré que ce qu’ils ont appris au cours des deux jours leur sera d’une grande utilité. Un lot du code et du guide de justice militaire lui a été remis par le commissaire du gouvernement.
Par Dabadi ZOUMBARA
Le Pays
Vos commentaires
1. Le 26 juin 2009 à 01:56 En réponse à : AUDIENCES DELOCALISEES DU TRIBUNAL MILITAIRE DE OUAGADOUGOU : 3 ans ferme pour un soldat de la sécurité présidentielle
Meme les hommes de tenu fuient le pays..cela veut dire qqchose, chers juges....jugez vous meme !
merci
Le 26 juin 2009 à 13:43 En réponse à : AUDIENCES DELOCALISEES DU TRIBUNAL MILITAIRE DE OUAGADOUGOU : 3 ans ferme pour un soldat de la sécurité présidentielle
Là où ils sont ils regrettent amèrement leurs actes. Je sais que la plus part d’entre eux sont des rats qui n’osent même pas s’éloigner de leur trou. Quant à ceux qui sont restés au pays, il ne s’agit pas de les juger, il faut les rechercher parce qu’ils sont armés et dangereux. Sinon on ne finira jamais avec les coupeurs de route.
Le 26 juin 2009 à 17:21, par un burkinabè En réponse à : AUDIENCES DELOCALISEES DU TRIBUNAL MILITAIRE DE OUAGADOUGOU : 3 ans ferme pour un soldat de la sécurité présidentielle
S’il te plait, il faut tourner sa langue sept fois avant de parler au risque de dire du n’importe quoi !Quelqu’un qui job et qui délaisse son job, c’est qu’il a trouvé de façon évidente mieux ailleurs...alors c’est bête de penser qu’il va fuir dans le but de devenir coupeurs de route, de grâce prenez le temps de cogiter, ça nous éviterait ces puérilités.
Les coupeurs sont peut-être toi ou tes semblables qui ne pensent qu’aux mots coupeurs de route quand ils sont en possession d’une arme.
Ceux qui sont à l’extérieur, ne manifeste ta jalousie à leur égard ici sur le net...ils sont des êtres doués de raisons...ils se sont peut-être rendu compte qu’en restant là-bas ils y gagnent plus...d’où leur choix. Tu as choisi de croupir dans la misère ici alors soit fier de ton choix etlaisse les autres tranquilles. Courage à notre armée, n’est-il pas temps d’encourager vos hommes à rester au pays sans user de la force ?
Le 28 juin 2009 à 13:07, par momo de belgique En réponse à : AUDIENCES DELOCALISEES DU TRIBUNAL MILITAIRE DE OUAGADOUGOU : 3 ans ferme pour un soldat de la sécurité présidentielle
bravo a toi mon cher amis je suis de meme avis , je dirai le gouvernement du faso farait mieux de occuper de ses hommes en tenu que de user la force
2. Le 26 juin 2009 à 12:51, par gafoure En réponse à : AUDIENCES DELOCALISEES DU TRIBUNAL MILITAIRE DE OUAGADOUGOU : 3 ans ferme pour un soldat de la sécurité présidentielle
la justice militaire a dit le droit mais qu’est ce que le gouvernement prévoit comme mesures à l’avenir pour eviter ses desertions c’est quant même dangereux que des hommes de tenues disparaissent avec le matériel militaire !
3. Le 26 juin 2009 à 14:01, par togstabsida En réponse à : AUDIENCES DELOCALISEES DU TRIBUNAL MILITAIRE DE OUAGADOUGOU : 3 ans ferme pour un soldat de la sécurité présidentielle
Acceptez une chose : c’est qu’au Faso la vie est dure. Fut-on militaire personne n’est à l’abri de cette réalité. C’est donc très tentant de rester en occident dès que la première occasion se présente même si on ne serait pas prêt d’y aller à la nage.
4. Le 26 juin 2009 à 15:17 En réponse à : AUDIENCES DELOCALISEES DU TRIBUNAL MILITAIRE DE OUAGADOUGOU : 3 ans ferme pour un soldat de la sécurité présidentielle
Je crois que vous auriez du juger ces militaires a huis clos car en fait de lecons, vous envoyez le message clair aux autres que c’est la voie a suivre. Pourquoi meme la hierarchie a refuse d’ accorder la disponibilite a ce vieil adjudant de 53 ans ? En toute chose, c’est l’esprit qui compte. N’etait-ce pas par mesquinerie- jalousie ? Le gars qui avait 5 enfants et qui etait si proche de la retraite, s’ il a prefere rester aux USA ou il risque de laver des chiottes pour survivre, c’est que les travailleurs, y compris les militaires, sont au bord du desespoir. la solution n’est pas de juger et de condamner mais de couper le mal a sa racine. Les hommes font une analyse de couts- benefices dans tout ceux qi’ ils font : Qu’est-ce que je gagne, qu’ est-ce que je perds si je choisis telle ou telle option ?
ka Yaa Woto
5. Le 29 juin 2009 à 14:52, par MASSADA En réponse à : AUDIENCES DELOCALISEES DU TRIBUNAL MILITAIRE DE OUAGADOUGOU : 3 ans ferme pour un soldat de la sécurité présidentielle
la justice militaire a oublié une personne , l’adjudant Macel Kafando , je pense qu’il faut preuve de bonne moralité lorsque la justice militaire tente de montrer qu’elle oeuvre pour le droit OR POURTANT ON CONNAIT LA SUITE ...
6. Le 30 juin 2009 à 15:21 En réponse à : AUDIENCES DELOCALISEES DU TRIBUNAL MILITAIRE DE OUAGADOUGOU : 3 ans ferme pour un soldat de la sécurité présidentielle
"AUDIENCES DELOCALISEES DU TRIBUNAL MILITAIRE DE OUAGADOUGOU : 3 ans ferme pour un soldat de la sécurité présidentielle ".
Si c’est pour ns dire que le rsp est traite comme tout le monde, c’est rate. On sait qui est qui dans ce pays et qui fait et pourquoi ? Quand le jour arrivera, vous serez surpris d’etre etonnes que c’est vs seuls qui ne saviez pas reellement qui vous etes. Sinon vous etes nus, comme le roi qui avait efile sa tunique "invisible".
YERTW