Burkina /Communications téléphoniques : L’ARCEP inflige de lourdes sanctions financières à l’Onatel et à Telecel
La bataille de la facturation de la communication téléphonique avec les trois sociétés de téléphonie mobile opérant sur le sol burkinabè (Onatel SA, Orange-Burkina Faso et Telecel Faso) se poursuit. Suite à des contrôles de terrain sur la qualité des services voix et data desdites sociétés, le conseil de régulation de l’Autorité de régulation des communications téléphoniques et des postes (ARCEP) a tranché. Il a infligé des sanctions financières à deux des trois sociétés opérant au Burkina. Il les a aussi mis en demeure de se conformer à leurs cahiers de charges.
A la suite d’un contrôle opéré du 31 mars au 23 avril 2022, puis du 26 mars au 16 mai de la même année, l’ARCEP a mis en demeure les trois sociétés de téléphonie mobile opérant au Burkina, à savoir l’Onatel, Orange Burkina et Telecel Faso, de se conformer à leurs cahiers de charges en corrigeant les manquements relevés lors des contrôles. Ces contrôles, il faut le préciser, concernaient les services voix et data desdites sociétés.
L’ARCEP a par la suite procédé à des vérifications entre le 7 décembre 2022 et 16 janvier 2023, puis du 20 janvier au 13 février 2023. Des contrôles qui lui ont permis de se rendre compte que les manquements constatés lors des premiers contrôles n’ont pas été corrigés pour la plupart, malgré les mises en demeure.
Au regard de la « gravité » des manquements relevés à l’encontre de l’Onatel SA se traduisant par le nombre élevé des non conformités qui n’ont pas été corrigées, des sanctions pécuniaires lui ont été infligées. L’Onatel écope ainsi d’une amende de 1,543 milliard de francs CFA. Cette somme représente 1,6% de son chiffre d’affaires de l’exercice clos au 31 décembre 2022.
De son côté, Telecel Faso écope d’une sanction pécuniaire de 857 759 179 de FCFA (représentant 1,88% de son chiffre d’affaires de l’exercice clos au 31 décembre 2022) qu’il est tenu de payer au Trésor public dans un délai de 15 jours à compter de sa notification.
Les deux sociétés, ainsi qu’Orange-BF, chez qui des manquements ont été également décelés, ont 90 jours pour remédier aux manquements. Le non-respect de ces délais les expose à des sanctions supplémentaires, conformément à la réglementation en vigueur, souligne l’ARCEP.
Les sociétés disposent de deux mois pour formuler un recours devant les juridictions administratives compétentes.
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 16 juin 2023 à 06:52, par A qui la faute ? En réponse à : Burkina /Communications téléphoniques : L’ARCEP inflige de lourdes sanctions financières à l’Onatel et à Telecel
Vues toutes ces lignes rouges dans les mises en demeure, ça veut dire que les deux sociétés de propriété panafricaine sont les plus voleuses ? On veut bien faire la préférence nationale mais les milliardaires nationaux doivent prouver qu’ils ne sont pas pire que les autres
2. Le 16 juin 2023 à 11:56, par Paix En réponse à : Burkina /Communications téléphoniques : L’ARCEP inflige de lourdes sanctions financières à l’Onatel et à Telecel
Dans tous les cas, l’ARCEP n’a pas répondu à la volonté du peuple. Qu’en est-il de la baisse des prix des forfaits ?
Si L’ARCEP ne peut pas faire plier ces opérateurs alors demandons l’installation d’un nouvel opérateur plus fiable et moins cher pour le Burkina. La concurrence doit voir le jour sur la télécommunication. Actuellement toutes ces sociétés se sont entendus avec la complicité de l’ARCEP pour garder les prix élevés.
Un peu de cas même aussi, je ne comprends peut être pas trop la question de justice, mais si ceux qui doivent payer des amandes ont 15 jours pour régler alors que vous dites à la fin qu’ils ont 2 mois pour formuler des recours à la justice c’est un peu bizarre non ?
3. Le 16 juin 2023 à 13:09, par Adama En réponse à : Burkina /Communications téléphoniques : L’ARCEP inflige de lourdes sanctions financières à l’Onatel et à Telecel
on impose des amendes aux sociétés nationaux et Orange passe inaperçu, la honte de l’ARCEP
Le 17 juin 2023 à 19:32, par Kader En réponse à : Burkina /Communications téléphoniques : L’ARCEP inflige de lourdes sanctions financières à l’Onatel et à Telecel
Peut être que ça veut dire que Orange a déjà géré ses points de non conformité ?