Burkina Faso : Plus d’une centaine d’entreprises et de personnes impliquées dans la fraude fiscale
La Direction générale des impôts a animé une conférence de presse en guise de 7e rentrée fiscale, ce vendredi 21 janvier 2022 à Ouagadougou. A l’occasion, le directeur général, Moumouni Lougué a dressé le bilan de l’année fiscale 2021, évoqué les nouvelles mesures fiscales et décliné les perspectives de l’année fiscale 2022.
109,85%, c’est le taux de recouvrement atteint par la Direction générale des impôts (DGI) en 2021. Sur une prévision révisée à la hausse basée sur la Loi de finances rectificative de 956 713 027 000 francs CFA, la DGI a réalisé un recouvrement annuel pour le budget de l’Etat de 1 050 927 670 090 francs CFA au 31 décembre 2021. Ce qui constitue une progression en valeur absolue de 189,011 milliards de FCFA et en valeur relative de 21,93%.
Pour ce qui est du budget des collectivités, la DGI a réalisé des recouvrements de 37 595 760 913 F CFA sur des prévisions de 40 812 361 222 F CFA, soit un taux de réalisation de 92,12%. « Ces résultats extraordinaires ont été atteints grâce à plusieurs actions menées en 2021, notamment la poursuite de l’informatisation et la dématérialisation des procédures fiscales, la promotion du civisme fiscal, le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale, l’amélioration de la gestion domaniale, foncière et cadastrale », a expliqué Moumouni Lougué, directeur général des impôts.
Pour améliorer la qualité de ses services, la DGI compte sur l’informatisation et la dématérialisation des procédures fiscales. En 2021, cela s’est traduit par la migration de SINTAX de « ORACLE FORMS » vers JAVA qui possède beaucoup d’avantages. Concernant les téléprocédures, la DGI a mis en production le module « eLiasse » de « eSINTAX » qui permet désormais aux contribuables d’effectuer la déclaration de leurs états financiers en ligne. En outre, le Système intégré de gestion du cadastre et des domaines, la plateforme SYC@D a été développée et lancée pour garantir la transparence et la sécurisation foncière d’une part et aussi faciliter la gestion et le recouvrement des impôts fonciers d’autre part.
- Moumouni Lougué, directeur général des impôts, a indiqué que plus d’une centaine d’entreprises et de personnes sont impliquées dans la fraude fiscale en 2021
Plus d’une centaine d’entreprises et de personnes épinglées pour fraude fiscale
En 2021, la DGI a intensifié la lutte contre la fraude fiscale. Ainsi, plus d’une centaine d’entreprises et de personnes impliquées dans des cas de fraude ont été identifiées et plus d’une dizaine de milliards de droits compromis rappelés et mis en recouvrement. La DGI a aussi découvert divers procédés de fraude notamment la fraude sur les documents fiscaux, la fraude par minoration ou dissimulation des bases d’imposition, la fraude à la TVA par le recours aux fausses factures, l’utilisation frauduleuse de numéro IFU d’autrui, les importations frauduleuses pour le compte d’autrui ou la « vente » de numéro IFU par des contribuables indélicats.
Pour ce qui est de l’amélioration de la gestion domaniale, foncière et cadastrale, la DGI poursuit l’opérationnalisation du cadastre fiscal, et travaille à l’amélioration du suivi des délais de délivrance des titres de jouissance et de propriété. Ainsi, au 31 décembre 2021, les statistiques en la matière font ressortir que la DGI a délivré 8 133 titres de jouissance dont 7 811 permis urbain d’habiter et 322 permis d’exploiter. En outre, au cours de l’année 2021, la DGI a organisé une opération spéciale qui a permis la signature de 4 805 arrêtés de cessions provisoires, 486 arrêtés de cessions définitives et 9 arrêtés d’affectation de terrain.
- Une vue des participants à la conférence de presse
Perspectives pour 2022…
A en croire Moumouni Lougué, 2022 sera une année de grands défis pour la Direction générale des impôts. Outre la mise en œuvre des mesures nouvelles de la Loi de finances, elle doit recouvrer 1 105,042 milliards francs CFA pour le budget de l’Etat. Pour ce faire, la DGI compte poursuivre les actions débutées en 2021. Il s’agit, entre autres, de la migration de eSINTAX vers JAVA, du renforcement de la sécurité et la disponibilité des infrastructures, de la mise en place d’un réseau redondant, de l’interconnexion de nouveaux sites de la DGI au RESINA, de l’implémentation d’un système de monitoring des équipements du système d’information, etc.
Toujours dans le souci de faciliter la tâche aux contribuables, la DGI s’attèlera, entre autres, à dématérialiser la gestion de la contribution des micros entreprises par le développement et la mise en production du module eCME. Elle poursuivra également la promotion des e-services pour faciliter et améliorer davantage le service rendu aux contribuables.
Conscient de l’importance de la communication pour la promotion du civisme fiscal, la DGI compte renforcer la communication sur les textes fiscaux et les procédures fiscales.
De l’avis du directeur général, c’est pour accompagner toutes ces perspectives, que l’année fiscale 2022 a été placée sous le thème « Faire du contrôle interne un outil de management des risques pour une performance accrue de la direction générale des impôts ». « Le choix de ce thème pour l’année fiscale 2022 permettra à la DGI de disposer d’un outil managérial qui aidera l’administration fiscale à atteindre les principaux objectifs qui lui sont assignés et à améliorer ses performances », explique-t-il.
Justine Bonkoungou
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 21 janvier 2022 à 17:35, par TANGA En réponse à : Burkina Faso : Plus d’une centaine d’entreprises et de personnes impliquées dans la fraude fiscale
Il faut annoncée que ceux qui ne viendrons pas régler leur situation ( ceux qui ont frauder) à une certaine date, vous aller publier leurs noms dans les médias.
Vous verrez que beaucoup d’argent va rentrer pour le bien du Burkina.
2. Le 21 janvier 2022 à 18:37, par Juste En réponse à : Burkina Faso : Plus d’une centaine d’entreprises et de personnes impliquées dans la fraude fiscale
Il faut porter à la connaissance du public la liste de ces entreprises et personnes physiques afin que les gens s’en méfient. On ne peut pas parler d’effort de guerre et d’opération mains propres et permettre que entreprises vivent sur la fraude fiscale.
3. Le 22 janvier 2022 à 05:28, par Vladimir En réponse à : Burkina Faso : Plus d’une centaine d’entreprises et de personnes impliquées dans la fraude fiscale
Quand on attrapé un voleur on le cache au Public ?
Dans ce pays c’est ça notre problème, lors de la transition on avait dit que des burkinabè devaient de l’argent a l’État où en êtes vous avec le recouvrement
4. Le 22 janvier 2022 à 09:50, par Sheikhy En réponse à : Burkina Faso : Plus d’une centaine d’entreprises et de personnes impliquées dans la fraude fiscale
Un homme qui connaît son affaire en terme de droit et fiscalité M. Lougué. Cest C’est un travail d’équipes, néanmoins ces résultats ne m’étonnent pas. Bon vent à la DGI
5. Le 22 janvier 2022 à 11:34, par figo En réponse à : Burkina Faso : Plus d’une centaine d’entreprises et de personnes impliquées dans la fraude fiscale
Souvent, être à 90% des objectifs atteint vaut mieux qu’être à 120% d’atteinte. Tout part de la définition des objectifs et des enjeux que cela cache.
Le 3 février 2022 à 15:53, par le juste En réponse à : Burkina Faso : Plus d’une centaine d’entreprises et de personnes impliquées dans la fraude fiscale
BRAVOS LES AGENTS DE LA DGI POUR CES LAURIERS.LE PLUS DUR RESTE A VENIR !!!!
6. Le 23 janvier 2022 à 10:25, par Bangbèda En réponse à : Burkina Faso : Plus d’une centaine d’entreprises et de personnes impliquées dans la fraude fiscale
On parle souvent des contribuables indélicats sans jamais faire mention des agents indélicats... Pour qu’il y ait fraude et corruption il faut les deux parties...
Le ménage doit aussi se faire dans vos rangs et vous verrez l’impact sur les finances publiques.
Sans rancune !
7. Le 30 janvier 2022 à 17:45, par TãngZougou En réponse à : Burkina Faso : Plus d’une centaine d’entreprises et de personnes impliquées dans la fraude fiscale
il faut instituer que le non respect du délais du rendu d’un document ou d’une réponse par l’administration au delà de ce délais c’est une réponse positive. cela évite de garder des documents sur un long délai en attente de pourboire
les services publique n’ont pas besoin d’intermédiaire pour rendre actes publiques
les rupture de réseaux (connexion) font perdre à l’état et au contribuable beaucoup de ressource. on a l’impression que c’est récurrent pour soudoyer
8. Le 31 janvier 2022 à 07:58, par Lagitateur En réponse à : Burkina Faso : Plus d’une centaine d’entreprises et de personnes impliquées dans la fraude fiscale
Toutes mes félicitations Au DG et à son personnel.
Pour ma part, je suggère que le fichier de la DGI soit rendu public pour que tout le monde sache quelles sont sont les personnes (morales et physiques) qui ne payent pas leurs impots ou qui fraudent sur la TVA collectée des poches des citoyens.
Nous les salariés, on nous coupe à la source et on nous impose la TVA lors de nos achats malgré nos modestes revenus. Il n’est pas normal que des riches ou prétendus tels trichent pour ne pas payer à l’Etat ce qui lui est dû.
9. Le 1er février 2022 à 20:42, par jeunedame seret En réponse à : Burkina Faso : Plus d’une centaine d’entreprises et de personnes impliquées dans la fraude fiscale
BRAVO. Mais pour plus de crédibilité et de confiance, publiez tout. Les eaux sales de linge se jettent sous les pieds et yeux. Cacher les entreprises et personnes de fraude traduit une conspiration ou un cynisme. Est-ce qu’il nous faut un journal spécial IMPÔTS pour lire les vérités ? Ou bien nos journaux ouvriront des pages IMPÔTS pour tout afficher ? Ce qui est sûr, on ne veut plus de voleurs aux yeux bandés. Publiez tout, pour grossir les recouvrements.
10. Le 3 février 2022 à 12:12, par zhens En réponse à : Burkina Faso : Plus d’une centaine d’entreprises et de personnes impliquées dans la fraude fiscale
Un taux de recouvrement supérieur à 100% dénote d’une cible de recouvrement pas bien définie. En planification, la définition de la cible est très importante, car quand vous sous-estimez le montant à recouvrir, il est évident que vous dépasserez ce montant quand on reduit les circuits de fraude en informatisant, et que le contribuable est contraint de déclarer le maximum. Mais personne n’est dupe, car nous savons que dans le pays de "mouta mouta", on sait bien sûr que le surplus sera redistribué sous forme de 13 eme mois, n’est-ce pas ? Le seuil à partir duquel le surplus rentre dans le fond commun, est en dessous de 100%, nous le savons. Pour l’amour du pays, essayons davantage de dépasser nos intérêts égoistes si nous voulons réellement éviter ces conséquences que sont le terrorisme, le grand banditisme, et j’en passe. Plus rien ne devrait encore être comme avant avec l’argent du contribuable burkinabé.
11. Le 10 février 2022 à 16:27, par Alexio En réponse à : Burkina Faso : Plus d’une centaine d’entreprises et de personnes impliquées dans la fraude fiscale
Null n est au-dessus de la loi. Selon l evangile de la maxime jurisdisprudentielle.
Les noms des entreprises frauduleuses ne sont pas exemptes d aucune protection morale ou physique qui interdit leur nom et le montant des sommes redevables a l Etat burkinabe.
Cette forme dissuasive remettra les choses en ordre. Et le fisc tirera son epingle du jeux, par ce garde-foux contre les traffics d influences de certains privligies de notre cite.
12. Le 11 février 2022 à 11:12, par Verité En réponse à : Burkina Faso : Plus d’une centaine d’entreprises et de personnes impliquées dans la fraude fiscale
Pour les entreprises fraudeuses, ils faudra donner des délais de recouvrement au delà desquels les noms et les montants fraudés seront publiés