Affaire fraude fiscale : Les deux coupables écopent chacun de cinq ans de prison et d’une amende de trois millions de F CFA
Le procès de l’affaire de fraude fiscale portant sur un montant de plus de seize milliards de francs CFA a rendu son verdict, hier, mardi 22 juin 2021, au Tribunal de grande instance Ouaga I. Les deux coupables, également condamnés solidairement, écopent chacun de cinq ans de prison et de trois millions de F CFA d’amende.
En guise de rappel des faits…, par un communiqué rendu public le 14 mai 2021, le procureur du Faso près le Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou apprenait que quatre présumés auteurs de fraude fiscale, faux et usage de faux en écriture privée et blanchiment de capitaux avaient été arrêtés par la police nationale, le 11 mai 2021. Le communiqué précisait également que des quatre individus mis aux arrêts, deux ont été relaxés pour absence d’infraction à leur égard.
Programmée pour le mardi 18 mai 2021, la première audience a été renvoyée au 1er juin 2021, à la demande de l’Agent judiciaire de l’Etat (AJE).
Finalement, c’est le mardi 15 juin 2021 que va véritablement démarrer l’audience avec la comparution des « cerveaux » de l’affaire. Ceux-ci vont tout de suite reconnaître presque tous les chefs d’accusation retenus contre eux.
A l’issue des audiences, c’est ce mardi 22 juin 2021 que le verdict a été rendu. Issouf Laguemvaré et Bruno Korogo sont reconnus coupables de « faux en écriture en privée de commerce », « émission et usage de fausses factures pour commettre une fraude à la TVA et aux impôts sur les revenus », « usage de leur numéro IFU pour le compte de tiers », et de « complicité de soustraction au paiement de l’impôt » ayant occasionné une perte de plus de 6,5 milliards de F CFA au trésor public.
Chacun d’eux a écopé d’une peine de 60 mois, dont 36 mois fermes, et d’une amende de trois millions de F CFA. Ils ont également été condamnés à payer solidairement la somme de 1 467 824 082 F CFA au titre des dommages et intérêts. Ce montant représente le préjudice direct que les deux criminels et leurs entreprises ont fait subir à l’Etat. Le tribunal a aussi assorti sa décision d’exécution provisoire. Ce qui implique que l’Etat pourrait poursuivre le paiement des condamnations pécuniaires, même en cas d’appel, sans être obligé d’attendre la décision de la Cour d’appel (les condamnés ont quinze jours, à partir de la décision, pour interjeter appel).
Source : Direction générale des impôts du Burkina
O.L
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 23 juin 2021 à 23:18, par ollo En réponse à : Affaire fraude fiscale : Les deux coupables écopent chacun de cinq ans de prison et d’une amende de trois millions de F CFA
Ce qui intéresse plus le citoyen lamda, c’est de savoir si les sommes volées ou fraudées sont intégralement récupérées. Toutes les autres mesures judiciaires doivent venir en sus.
2. Le 24 juin 2021 à 13:04, par Tokouma En réponse à : Affaire fraude fiscale : Les deux coupables écopent chacun de cinq ans de prison et d’une amende de trois millions de F CFA
Peut être notre code pénal ou nos lois ont des insuffisances, je n’en sait rien. Si non c’est incompréhensible que leurs forfaits aient occasionné plus de 6,5 Milliards de perte à l’ETAT BURKINABE et on ne leur réclame que 1,5 Milliard à peine.
Pire on ne les condamne qu’à 36 mois fermes soit 3 ans.
Le Pire des Pires est que d’ici 6 mois maxi on risque de les retrouver dehors avec nous ici.
Et ça recommence car ces gens SONT VACCINES et ils mangent avec ceux qui doivent condamner.
Si c’est la loi qui a des faiblesses, qu’on la révise.
3. Le 24 juin 2021 à 15:59, par Jean-Luc M. Fisc En réponse à : Affaire fraude fiscale : Les deux coupables écopent chacun de cinq ans de prison et d’une amende de trois millions de F CFA
Bravo à la DGI et au TGI. Ce genre d’affaires doivent largement etre médiatisées afin d’envoyer un message clair aux personnes qui seraient tentées de frauder le fisc. Si d’aucuns prétendent que la peine semble légère, on ne connait pas les détails de l’affaire pour pouvoir en débattre et en ce sens, ce papier fait défaut de ne pas fournir plus de substance. Quel était le stratagème ? Les acteurs ? Les montants ? Sur quelle durée la fraude s’est étendue ?
Si la chose à été jugée elle est maintenant du domaine public pourquoi ne pas divulger les noms des parties impliquées, les sociétés derrière, les mécanismes ect. Cette opacité protege peut etre certains interets y compris ceux de la DGI mais ne contribue pas à décourager ces comportements.
Du reste le civisme fiscal a encore du chemin et M. Lougue et ses services ont du pain sur la planche. L’éternelle question subsiste : A-t-il les coudées franches ?
4. Le 25 juin 2021 à 17:15, par paul En réponse à : Affaire fraude fiscale : Les deux coupables écopent chacun de cinq ans de prison et d’une amende de trois millions de F CFA
Qu’en est-il de toutes les entreprises bénéficiaires de leurs deals ?