Affaire « Centrale électrique de Komsilga » : SOPAM SA saisit les comptes bancaires et les biens du Groupe Bolloré dans cinq pays
Ceci est un communiqué de presse de la direction de la Communication de SOPAM SA.
Dans le cadre de l’affaire de la centrale électrique de Komsilga, les comptes bancaires et d’autres biens de trois filiales du groupe Bolloré au Burkina Faso que sont Transport & Logistics Burkina Faso, Burkina Logistics & Minings Services (BLMS), Société nationale de Transit du Burkina (SNTB) font l’objet d’une saisie depuis le lundi 14 juin 2021. Cette décision intervient après une longue et âpre bataille judiciaire ayant opposé l’entreprise burkinabè, SOPAM SA à SAGATRANS, filiale du groupe français Bolloré pendant plus d’une décennie et qui a vu la victoire de l’homme d’affaires, Panguéba Mohamed Sogli.
L’opération judiciaire consiste à recouvrer dans cinq (5) pays (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Sénégal) la somme de quatorze milliards six cent vingt-neuf millions trente-six mille quatre cent quatre-vingt-dix-sept (14 629 036 497) F CFA représentant le dédommagement lié aux avaries subies par le groupe électrique pendant son entreposage au port d’Abidjan ainsi qu’au retard accusé dans sa livraison à Ouagadougou. Elle n’est que le premier épisode de ce feuilleton judiciaire.
Depuis 2010, un litige commercial oppose SAGATRANS, filiale du groupe français Bolloré à la Société SOPAM SA de l’homme d’affaires burkinabè, Panguéba Mohamed Sogli, suite au retard accusé dans le transport du groupe électrique de dix-huit mégawatts (18 MW) commandé par la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL) dans le cadre de la construction de la centrale de Komsilga. Attributaire de cet important marché, SOPAM SA s’est attaché les services de SAGATRANS pour transporter le groupe électrique du port de Saint-Nazaire (France) au port d’Abidjan (Côte d’Ivoire) puis à Ouagadougou (Burkina Faso).
Elle a payé de bout en bout au transporteur français la totalité du montant afférent à cette tâche. Ainsi, SAGATRANS s’est engagé à assurer le stockage du colis au port d’Abidjan en attendant d’obtenir les autorisations nécessaires au transport par voie terrestre jusqu’à Ouagadougou étant donné qu’il s’agit d’une charge hors gabarit dont le passage sur les routes communautaires de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) requiert un quitus.
Une fois le groupe électrique arrivé au port d’Abidjan, SAGATRANS va l’abandonner à toutes les avaries et aux intempéries. Rien n’est entrepris de sa part ni pour entretenir le colis ni pour faciliter sa livraison à Ouagadougou. Le grand retard accusé dans cette opération engendre une levée de boucliers contre SOPAM SA qui se voit « blacklister » des marchés publics similaires. Bien que les avaries aient été évaluées contradictoirement par dires de l’expert de SAGATRANS ainsi que les frais de restauration du groupe électrique neuf, le transporteur français refuse d’assumer tous les frais liés aux pièces neuves en plus des obligations pécuniaires pour n’avoir pas livré le colis dans les délais.
Toutes les démarches entreprises par SOPAM SA , en vue de vider ce dossier à l’amiable, sont restées vaines. Ce refus catégorique du Groupe Bolloré de trouver une solution concertée va alors conduire à un bras de fer judiciaire qui va durer onze (11) ans. Le feuilleton opposant SOPAM SA à SAGATRANS va être successivement connu devant le Tribunal de Commerce de Ouagadougou, la Cour d’Appel de Ouagadougou, la Cour de Cassation de Ouagadougou et par deux fois devant la Cour commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) d’Abidjan. SOPAM SA gagne la bataille judiciaire devant toutes ces juridictions nationales et supranationales.
Celles-ci condamnent toutes, SAGATRANS, à payer tous les frais liés au préjudice causé par le retard accusé dans le transport du groupe électrique. Bien que tous les droits des parties aient été scrupuleusement respectés par toutes les instances judiciaires ayant connu l’affaire, SAGATRANS parvient, contre toute attente, à suspendre l’exécution du jugement en France par un juge unique. Elle a entrepris d’introduire des recours sous forme de dilatoire dans le seul but de suspendre l’application de la condamnation. La justice hexagonale a, purement et simplement, rangé l’exequatur en se permettant de remettre en cause les compétences des juridictions africaines ayant rendu les décisions successives.
Tous les seize (16) pays membres de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) ont obligation d’accepter l’exequatur (la décision par laquelle un tribunal ou une cour rend exécutoire sur le territoire national ou supranational une sentence arbitrale ou un jugement ou un arrêt ou un acte étranger) émis par la CCJA. SOPAM SA a choisi de faire appliquer d’abord la condamnation dans cinq (5) pays : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Sénégal. Mais là, encore, le groupe Bolloré ira de dilatoire en dilatoire pour retarder l’exécution forcée dans les pays concernés.
Ce n’est que finalement les filiales du groupe Bolloré qui ont été épinglées en leur qualité de tiers saisis sur leur déclaration fausse et mensongère ou leur refus de déclaration et l’absence de justificatifs lors des exécutions forcées de créances faites au Burkina Faso contre Bolloré Logistics. D’où la saisie au Burkina Faso, pour compter du lundi 14 juin 2021, des comptes bancaires et d’autres biens de trois (3) filiales du Groupe Bolloré : Bolloré Transport & Logistics Burkina Faso, Burkina Logistics & Minings Services (BLMS), Société nationale de Transit du Burkina (SNTB). Compte tenu de l’influence du Groupe Bolloré dans certains pays membres de l’OHADA, l’exequatur a été refusé au Togo malgré la décision de la CCJA condamnant SAGATRANS.
Après onze (11) ans d’âpres luttes devant les tribunaux et cours contre le géant Bolloré et ses entreprises tentaculaires, SOPAM SA arrache la victoire à tous les niveaux. Une sentence est prononcée condamnant les trois (3) filiales du Groupe Bolloré à payer solidairement quatorze milliards six cent vingt-neuf millions trente-six mille quatre cent quatre-vingt-dix-sept (14 629 036 497) F CFA, principal et intérêts .
Lors d’une première tentative de saisie, Bolloré Transport & Logistics Burkina Faso, Burkina Logistics & Minings Services (BLMS), Société nationale de Transit au Burkina (SNTB), ont essayé en tant que tiers, de bloquer l’exécution forcée de la condamnation en procédant à de fausses ou incomplètes déclarations voire opposé un refus d’y répondre. Alors que les filiales sont régies par les dispositions de l’OHADA.
Un autre recours auprès des juridictions compétentes a permis de procéder à l’exécution forcée en cours. En lieu et place de SAGATRANS, ce sont les trois (3) filiales du groupe Bolloré au Burkina Faso, auteures de la délation, qui vont payer les quatorze milliards six cent vingt-neuf millions trente-six mille quatre cent quatre-vingt-dix-sept (14 629 036 497) F CFA. Cette étape ne constitue que le premier épisode de ce feuilleton judiciaire.
Étant donné que les trois (3) filiales concernées ont interjeté appel. SOPAM SA aussi a relevé appel. En plus des quatorze milliards six cent vingt-neuf millions trente-six mille quatre cent quatre-vingt-dix-sept (14 629 036 497) F CFA, l’entreprise burkinabè réclame encore des dommages et intérêts se chiffrant à plusieurs dizaines de milliards de F CFA car elle estime avoir subi un énorme préjudice dans ce litige commercial qui perdure depuis 2010.
En effet, le non-respect du délai de livraison du groupe électrique par SAGATRANS a faussé le plan d’affaires de SOPAM SA élaboré dans le cadre du contrat conclu avec la SONABEL. En plus d’avoir vu son image souillée-une certaine opinion n’a pas manqué d’attribuer à SOPAM SA seule la responsabilité du retard enregistré dans la mise en œuvre du projet de la centrale thermique de Komsilga initié en son temps par le Gouvernement pour atténuer les délestages. SOPAM SA a même été suspendue de tous les marchés du ministère de l’Energie en général et de la SONABEL en particulier.
Les différents appels interjetés par les deux (2) parties vont donner lieu à un autre épisode de ce feuilleton judiciaire opposant SOPAM SA à SAGATRANS. Cependant, ceux-ci ne suspendent pas l’exécution forcée de la condamnation de payer les quatorze milliards six cent vingt-neuf millions trente-six mille quatre cent quatre-vingt-dix-sept (14 629 036 497) F CFA pour lesquels des saisies des comptes bancaires et autres biens des trois (3) filiales du groupe Bolloré sont déjà en cours au Burkina Faso en attendant les étapes du Bénin, du Cameroun, de la Côte d’Ivoire, du Sénégal.
Direction de la Communication de SOPAM SA
Vos commentaires
1. Le 16 juin 2021 à 13:04, par kap En réponse à : Affaire « Centrale électrique de Komsilga » : SOPAM SA saisit les comptes bancaires et les biens du Groupe Bolloré dans cinq pays
Bonne nouvelle . Quand en son temps tout le Burkina pensait que Sogli et son ami Salif Kaboré se sont entendu pour arnaquer le peuple Burkinabè avec un vieux groupe usagé d’un bateau qui n’est plus en activité .
Le 17 juin 2021 à 08:16, par kwiliga En réponse à : Affaire « Centrale électrique de Komsilga » : SOPAM SA saisit les comptes bancaires et les biens du Groupe Bolloré dans cinq pays
La justice du Burkina devrait déléguer un agent d’encaissement dans toutes les succursales de canal plus, ainsi les abonnements des burkinabè, viendraient accélérer remboursement d’une société burkinabè.
2. Le 16 juin 2021 à 13:29, par LA VERITE En réponse à : Affaire « Centrale électrique de Komsilga » : SOPAM SA saisit les comptes bancaires et les biens du Groupe Bolloré dans cinq pays
Il appartient à tous les panafricanistes d’apporter actuellement tout leur soutien à SOPAM SA et à son PDG et féliciter les tribunaux et cours du Burkina Faso ainsi que la CCJA de l’OHADA. C’est une victoire importance contre un pan très important de la Francafrique très destructeur des économies africaines. Tous les hommes d’affaires du continent doivent prendre part à ce combat de libération et d’indépendance économique et juridique.
3. Le 16 juin 2021 à 13:31, par Kinkester En réponse à : Affaire « Centrale électrique de Komsilga » : SOPAM SA saisit les comptes bancaires et les biens du Groupe Bolloré dans cinq pays
Ne lâchez rien monsieur Sogli pour rentrer dans vos droits face à ce groupe vampire. Bolloré a vraiment fait de l’Afrique son pré carré où il fait ce qu’il veut en intimidant, menaçant, corrompant et en se posant même parfois en faiseur de rois. Le même Vincent Bolloré qui a fait de sa chaine d’infos Cnews le repère des racistes de France, d’Éric Zemmour à Pascal Praud qui à longueur d’émissions crachent sur les Noirs avec une boulimie effrayante et qui paradoxalement fait le plus gros de son chiffre d’affaires chez les Noirs. Moi personnellement je bois du petit lait à l’énoncé de toute infortune qui frappe ce groupe
4. Le 16 juin 2021 à 14:38, par burkinameilleur En réponse à : Affaire « Centrale électrique de Komsilga » : SOPAM SA saisit les comptes bancaires et les biens du Groupe Bolloré dans cinq pays
quand les oppresseurs disparaissent les opprimés réapparaissent.
Juste pour dire que le régime passé (de BC) a longtemps manœuvré pour bloquer SOGLI sur tous les plans. Voilà que la balle a changé de côté. Bon vent à la justice non instrumentalisée !
5. Le 16 juin 2021 à 15:30, par kiriki En réponse à : Affaire « Centrale électrique de Komsilga » : SOPAM SA saisit les comptes bancaires et les biens du Groupe Bolloré dans cinq pays
Je suis de tout coeur avec Mr SOGLI. On va aussi prier pour donner la force à notre KAMALA HARIS, ministre de la justice au Burkina.
Les juges là si vous travaillez comme ça depuis là est ce qu’on allait vous manquer du respect ?
Tant que c’est comme cela que vous travaillez personne ne va vous manquer du respect. Vous n’êtes pas la pour qu’on vous quémande la justice.vous étés là pour l’appliquer.
Quand à Vincent Bolloré, le moment est venu pour lui de réparer un peu les dommages infligés aux africains. Mr Bolloré, payez a notre frère son argent là. Vous avez compris ? Nous sommes en 2021. Y a pas de négociations il faut payer son argent et vous allez lui payer les dommage. Vous avez entendu ?
6. Le 16 juin 2021 à 15:45, par TANGA En réponse à : Affaire « Centrale électrique de Komsilga » : SOPAM SA saisit les comptes bancaires et les biens du Groupe Bolloré dans cinq pays
Ça c’est l’une des meilleures nouvelles de l’année !!!
SOGLI, fonces ! Tous les vrais Africains sont avec toi !
Les populations comprendront jusqu’où allait le mal que la france fait à nos pays car c’est avec la bénédiction des dirigeants français que des groupes comme BOLLORE s’installent dans nos pays. Tenez vous bien, tout l’argent que ces groupes comme BOLLORE gagnent ne reste pas en Afrique, tout est envoyé en france comme si nos banques ne voulaient pas travailler.
Bravo Sogli, TU AS GIFLER MIEUX. Maintenant serres les cols de BOLLORE et le peuple va guilguin wain.
7. Le 16 juin 2021 à 19:56, par un français En réponse à : Affaire « Centrale électrique de Komsilga » : SOPAM SA saisit les comptes bancaires et les biens du Groupe Bolloré dans cinq pays
Après la restitution des réserves d’or, la France-Afrique de nos parents s’effrite peu à peu. La route sera encore longue avant de voir tomber des multinationales qui savent corrompre les dirigeant africains pour mieux s’enrichir. Bolloré ne fait pas honneur à notre pays. Ils ont verrouillé le transport Europe-Afrique pour s’enrichir.
Qu’est devenu la RAN ? pas d’entretien, pas de garanti de délai, cher ! Plus un transitaire (hormis Bolorré) ne veut utiliser le train à ce jour. C’était pourtant un formidable outil pour le désenclavement du Burkina. Il y a des secteur qui doivent rester sous la gouvernance des états : énergie, transport,...
Cette défaite fera jurisprudence face aux multinationales. On ne peut que s’en réjouir.
rq : chacun à le pouvoir de lutter en boycottant les multinationales sans scrupule.
8. Le 16 juin 2021 à 20:30, par Un Burkinabê En réponse à : Affaire « Centrale électrique de Komsilga » : SOPAM SA saisit les comptes bancaires et les biens du Groupe Bolloré dans cinq pays
J’irai me rejouir en lisant la compilation des discours et interviews de Thomas Sankara. Sogli doit engager un autre combat, celui contre la Brakina de Mr Castel et la Sodibo. Vivement assécher les caisses de la Françafricaine.
9. Le 16 juin 2021 à 21:32, par Le Patriote "Le vrai" En réponse à : Affaire « Centrale électrique de Komsilga » : SOPAM SA saisit les comptes bancaires et les biens du Groupe Bolloré dans cinq pays
N’GAOU ! wallay voila une bonne nouvelle. Les africains doivent s’assumer en mettant de côté nos dirigeants corrompus amis de Bolloré et le Makhzen. Tout homme intègre se doit de soutenir Sogli dans cette affaire. Il faut que Monsieur Sogli rentre dans ses fonds en totalité. Le prononcé de Bolloré là même me dégoute à cause de son impérialisme colonialiste prédateur d’africains. Haro sur Bolloré.
10. Le 17 juin 2021 à 07:27, par Obliviator ! En réponse à : Affaire « Centrale électrique de Komsilga » : SOPAM SA saisit les comptes bancaires et les biens du Groupe Bolloré dans cinq pays
C’est vraiment stupide ! les Africains francophones ne semblent pas du tout être si dociles : pour eux c’est une habitude de traiter les Africains comme des clowns de cirque. Mais c’est toujours vers eux que vous vous tournez pour acheter du n’importe quoi. Je ne comprends pas, pourquoi vous achetez toujours chez eux ? Reveillez-vous mes Frères !
11. Le 17 juin 2021 à 09:13, par arsène bamogo En réponse à : Affaire « Centrale électrique de Komsilga » : SOPAM SA saisit les comptes bancaires et les biens du Groupe Bolloré dans cinq pays
Le colonialisme a beau continuer de végéter, il finira par plier dos un jour. Et cette anniversaire n’en est que le début car d’autres suivront, plus douloureuses pour ceux qui se prennent pour maîtres de l’Afrique à travers leurs méga-entreprises comme Bolloré. Justice pour nos fils qui se battent face à l’oppression de ces ogres venus d’ailleurs ! Victoire, victoire et encore victoire pour eux !
12. Le 17 juin 2021 à 09:55, par La Sagesse Africaine En réponse à : Affaire « Centrale électrique de Komsilga » : SOPAM SA saisit les comptes bancaires et les biens du Groupe Bolloré dans cinq pays
...Le mensonge à beau courir, la vérité finit par le rattraper. Cela démontre à souhait que l’expertise nationale ne pourra s’affranchir et s’exprimer que si nous avons des institutions nationales et africaines fortes capables de les accompagner. Ouvrons l’œil et le bon car l’avenir de notre économie et de notre démocratie est dans nos mains.
13. Le 17 juin 2021 à 10:46, par Belembaoré En réponse à : Affaire « Centrale électrique de Komsilga » : SOPAM SA saisit les comptes bancaires et les biens du Groupe Bolloré dans cinq pays
Groupe Bolloré le bras économique du business de la France Afrique commence à perdre des plumes de plus en plus en Afrique. Avec plus de rigueur et de transparence de la part de nos dirigeants, les pratiques mafieuses de certaines multinationales au détriment nos nos intérêts et de celles de nos populations en générale finiront aux oubliettes. La bonne gouvernance commence par le devoir de redevabilité et de responsabilité de ces multinationales vis a vis de nos populations et également engage celle de nos états.