Au palais de justice : Une séparation à l’amiable qui tourne à l’inimitié
Initier une procédure de séparation à l’amiable et revenir là-dessus quelques jours après, tel a été le comportement du Groupe Hajjar envers un de ses employés du nom de Innocent Eustache Ouattara. Une attitude qui a valu au groupe de boulangeries de se retrouver devant le Tribunal du travail de Ouaga le 3 mai 2005, suite à une saisine de M. Ouattara qui tient à ce que le groupe soit condamné au respect des engagements pris.
Peut-on vouloir se séparer d’un travailleur et en même temps le retenir contre son gré ? C’est une question difficile à répondre car c’est vouloir d’une chose et son contraire. Mais le Groupe Hajjar, qui s’est retrouvé dans cette situation avec un de ses employés, a répondu à cette question par l’affirmative.
Retraçons cette situation cocasse à la lumière des explications des protagonistes qui se sont retrouvés devant le tribunal du travail le 3 mai dernier. Tout a commencé avec l’annonce à l’employé, un jour d’octobre 2003, de la volonté de l’employeur de rompre les relations de travail, au motif que l’employé se désintéresse de son travail. Ce dernier, qui se dit être en position de faiblesse, accepte la séparation à l’amiable qui lui est proposée.
Les parties se donnent rendez-vous à l’Inspection du travail de Ouaga pour formaliser l’acte. A peine la procédure entamée, l’employeur rappelle l’agent, gérant de son état, qui, attendant l’aboutissement de la procédure, avait pris ses cliques et ses claques. Et cela pour l’informer qu’il renonce à la séparation à l’amiable et, dans la foulée, l’affecte à Kaya où il y a péril en ... la boulangerie de cette ville.
Sur la suite donnée à cette décision, les positions de l’employeur et de l’employé divergent. Alors que le groupe soutient que l’employé a accepté l’offre et a même perçu par avance un mois de salaire, le gérant nie avoir donné son accord. Il dit plutôt avoir proposé à l’employeur la signature d’un autre contrat de travail vu que le premier a été rompu. Une proposition à laquelle le groupe n’a pas donné de suite selon l’intéressé.
Une volonté non matérialisée par écrit
A ce niveau des débats, la présidente du tribunal, Rakièta Zoromé, demande aux deux représentants du groupe pourquoi recourir à un travailleur à qui l’on reproche de ne pas se défoncer dans son boulot. Réponse de l’un d’eux : vu l’urgence de la situation, c’était la solution à portée de main. Sur la procédure engagée à l’Inspection du travail et qui devait aboutir à la formalisation de la séparation à l’amiable par la rédaction d’une lettre de licenciement en bonne et due forme, Me Marcellin Somé, avocat de l’employé, a voulu en savoir davantage.
Les représentants du groupe ne lui donneront pas une réponse satisfaisante. Me Yacoba Ouattara, avocat du groupe, relèvera que les parties avaient manifesté leur volonté de rompre les relations de travail à l’amiable. Malheureusement, ajoute-t-il, cette volonté n’a pas pu être matérialisée par écrit compte tenu d’un concours de circonstances.
Réticence malveillante
Dans sa plaidoirie, Me Marcellin Somé a laissé entendre que ce n’était pas la peine que les parties se retrouvent devant le tribunal, vu que tout était réglé pour une séparation à l’amiable : paiement d’une somme de 805 364 F CFA convenu, établissement d’un certificat de travail spécifiant que son client a travaillé au sein du groupe du 1er juin 1999 au 31 octobre 2003. Pour lui, on est dans une situation d’accord de cessation de relations de travail. Par rapport à l’attitude du groupe employeur, l’avocat l’a qualifiée de réticence malveillante qui doit être sanctionnée par le tribunal.
En conclusion, il a demandé à la juridiction de constater que le groupe a décidé en octobre 2003 de mettre fin à ses relations de travail avec le gérant Innocent Eustache Ouattara qui n’a pas trouvé à redire. Par conséquent, il a demandé de condamner l’employeur au paiement de la somme convenue qui reste jusque-là due à savoir 805 364 F CFA.
Autre demande de Me Somé : la condamnation de Hajjar à des dommages et intérêts de plus de 1 million 400 mille F CFA représentant un an de salaire ainsi qu’une indemnisation de 750 000 F CFA.
De son côté, l’avocat du groupe a demandé au tribunal de constater que la volonté de séparation à l’amiable des deux parties n’a pas été concrétisée. Par la suite, il dit ne pas comprendre l’attitude de l’employé. Pour lui, le gérant doit avoir trouvé du travail ailleurs et tient coûte que coûte à partir alors qu’il n’a pas été licencié. Mais s’il a le droit de rester ou de partir du groupe, il n’en a pas par contre pour faire des réclamations, a poursuivi Me Ouattara qui a conclu sa plaidoirie en demandant au tribunal de débouter purement et simplement l’employé.
Le dossier a été mis en délibéré au 7 juin prochain.
Par Séni DABO
Le Pays