Le premier Conseil d’administration du secteur ministériel (CASEM) de la Justice de l’année a regroupé les 7 et 8 février 2008 les représentants des hautes juridictions, l’inspection générale des services judiciaires, les conseillers techniques du ministre, les chefs des juridictions, les greffiers en chef, les régisseurs des maisons d’arrêt et de correction, les représentants de syndicats. L’objectif général était de permettre à tous les acteurs de la justice de s’imprégner du Plan consolidé du plan d’action national pour la réforme de la justice (PC/PANRJ) adopté le 20 décembre 2007.

Il s’est agi pour les participants de faire le bilan et de voir les perspectives de mise en œuvre du PC//PANRJ, de l’examen des rapports d’activités 2007 et des programmes d’activité 2008 et aussi, d’échanger sur d’autres questions relatives au rayonnement de la justice. Afin de permettre aux participants de mieux s’imprégner du PC/PANRJ, un exposé leur a été fait. Un exposé où il est ressorti que le plan a pour ambition de renforcer la place du pouvoir judiciaire au sein de la société, de manière à faire de ce pouvoir un élément essentiel du processus démocratique et de la régulation des litiges privés et publics.

L’exposé a révélé également que, pour réaliser cette ambition, cinq objectifs sont assignés au plan. Il s’agit de l’amélioration de la production du service public de la justice, du renforcement de l’accessibilité du service public de la justice, de la gestion et de l’humanisation des établissements pénitenciers, de l’édification d’un pouvoir judiciaire corroborant les objectifs prioritaires du gouvernement, définis par le cadre stratégique de lutte contre la pauvreté, du renforcement de la prise en charge des dépenses récurrentes de la chancellerie et des juridictions.

L’examen du rapport d’activité 2007 fait ressortir que les résultats obtenus sont encourageants mais peuvent être améliorés si certaines difficultés sont levées. Difficultés qui se résument à l’insuffisance des ressources humaines et de la faiblesse de la gestion participative du fait d’un déficit de communication, du manque de moyens matériels et logistiques, aux problèmes d’exécution des achats publics pour cause de retard ou de mauvaise qualité...

Les participants, à l’issue de leurs travaux ont formulé des recommandations. En effet, pour résoudre le déficit de communication, le CASEM a souhaité que l’on dote le système de la "flotte" à l’ensemble des juridictions et de la chancellerie. Le CASEM a également préconisé l’application effective du texte pris en 2001 au profit des détenus et relatif à leur prise en charge médicale. De même, il souhaite la mise en œuvre de l’assistance judiciaire aux personnes démunies. Les participants ont constaté que nombreuses sont les personnes démunies à ne pas pouvoir s’offrir une assistance judiciaire faute de moyens, alors que des mesures prises par le gouvernement leur permettent d’avoir cette assistance.

Le CASEM a aussi recommandé, qu’outre l’assemblée générale des magistrats, l’on tienne une assemblée générale de tout le département dès chaque rentrée judiciaire et à la fin de chaque année judiciaire.

Etienne NASSA

Sidwaya