Sur initiative de l’ambassade de France au Burkina Faso avec l’accord des ministères de la Justice et de la Sécurité, il se tiendra du 12 au 14 juin 2007 à Ouagadougou, un séminaire international sur le thème :»La réforme des codes de procédure pénale dans les pays d’Afrique francophone ».

Pendant 72 heures, des magistrats, gendarmes et policiers venus du Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo Brazzaville, Gabon, Mali, Madagascar, Mauritanie, Niger, Centrafrique, Sénégal, Tchad et Togo vont échanger sur ce thème. L’objectif est de permettre une réflexion sur la modernisation du code de procédure pénale dans les pays qui ont conservé le code d’instruction criminelle dans sa version des années 1960 et de profiter de l’expérience des pays qui ont déjà apporté des modifications à ces textes. En effet, dans la majorité des pays d’Afrique francophone, les magistrats et les officiers de police judiciaire s’appuient sur les enquêtes, instructions et jugement des affaires pénales, sur un code de procédure pénale issu de l’ancien code d’instruction criminelle.

Toute chose qui rend difficile l’application de la loi surtout dans le domaine de l’enquête judiciaire. Et pourtant, « les politiques de développement ne sont pas durablement viables sans un environnement institutionnel capable de répondre aux aspirations publiques », a fait remarquer l’ambassadeur de France au Burkina Faso, François Goldblatt.

Les sujets qui seront donc abordés au cours de la rencontre s’inscrivent dans une orientation d’équilibre entre les exigences de sécurité et le besoin de liberté. Il s’agit entre autres sujets, de la garde à vue et de son contrôle, des contrôles d’identité et des arrestations, du respect procédural et des nullités, du rôle respectif des différents acteurs dans la première phase d’investigation. On note toutefois que certains pays ont engagé des travaux de relecture de leur code de procédure pénale. Sont de ceux-là, la Mauritanie, Madagascar, le Sénégal, le Mali, le Niger, le Cameroun.

Au Burkina Faso, les travaux de la Commission nationale de codification sont en voie d’achèvement. De l’avis du secrétaire général du ministère de la Justice, Jérôme Traoré qui a présidé l’ouverture des travaux, cette rencontre vient à point nommé, car dit-il, « notre réflexion est suffisamment engagée pour que nous puissions apporter une contribution à l’élaboration des propositions qui seront adoptées, et le caractère encore provisoire de notre projet de code renové permettra à la commission, le cas échéant, d’y introduire des propositions ».

P. Pauline YAMEOGO

Sidwaya