"Au nombre de 33, tous anciens travailleurs de la CNSS à la retraite, nous avons l’honneur de vous adresser la présente lettre, qui se veut un véritable cri du coeur.

Avant tout propos, nous tenons à rappeler à votre bienveillante attention, les deux arrêts de justice de la Chambre sociale de la Cour d’appel de Bobo Dioulasso, condamnant la Caisse nationale de sécurité sociale à nous verser la prime d’ancienneté, conformément à l’article 47 de la Convention collective interprofessionnelle du 9 juillet 1974 en vigueur

au Burkina Faso. .

En effet, alors que ce droit légal est déjà servi à nos camarades travailleurs en activité, nous, retraités, sommes toujours à nos marques.

La Direction générale de la caisse fait montre d’une certaine réticence à nous verser la prime d’ancienneté, qu’elle aurait dû nous payer mensuellement pendant que nous étions en activité comme c’est le cas actuellement. Elle devait donc s’en prendre à elle-même d’avoir fait du tort aux anciens que nous sommes. Au lieu de cela, elle va malheureusement évoquer des raisons qui n’enlèvent en rien la légalité de l’octroi de la prime d’ancienneté.

C’est ainsi que la Direction générale a tout d’abord dit que le protocole qu’elle a signé avec les délégués du personnel nous est opposable ; et qu’en plus, la caisse serait en difficulté financière si elle devait avoir à nous verser la prime d’ancienneté.

Ce n’est pas une affaire de délégués du personnel

Du coup et en toute objectivité, ces deux raisons évoquées par la Direction générale de la CNSS appellent de notre part les réflexions suivantes :

 Concernant le protocole d’accord, elle l’a signé avec les délégués du personnel sans tenir compte d’une réalité élémentaire ; le dossier "Prime d’ancienneté" faisait déjà l’objet d’une procédure engagée par Kaboré Marcel et 114 autres, tous de la Direction régionale de Bobo Dioulasso. Il ne s’agissait donc pas d’une affaire de délégués du personnel comme la caisse tente de le faire croire. Le Protocole d’accord devait requérir, avant sa signature, l’assentiment préalable des 115 plaignants avant de s’adresser aux délégués du personnel pour sa signature éventuelle. Il y a donc là vice de forme. Comme précision importante à relever également, les 115 plaignants ont engagé la procédure en justice moyennant des écrits individuels, et cela de manière libre et volontaire, et avec constitution de cinq (5) avocats conseils. C’est donc dire clairement qu’autant d’autres plaignants étaient libres de retirer leurs plaintes, autant nous étions libres de maintenir nos plaintes en justice. C’est ce que nous avons du reste fait. Le jugement et l’arrêt avant dire droit nous donnèrent d’ailleurs raison pour que la procédure suive son cours. La CNSS n’a pas réagi à ce niveau.

En fait, si nous avons maintenu nos plaintes en justice, ce n’est pas parce que nous ne voulions pas négocier et trouver un terrain d’entente avec la CNSS. Bien au contraire, nous avons tenté la négociation, mais la Direction générale nous a réservé une suite décevante. Ce rappel que nous vous livrons en dit long. En effet, nous avons dépêché une délégation de trois camarades pour rencontrer la Direction générale à Ouagadougou. Notre délégation est arrivée à Ouagadougou le 27 mai 2002 aux environs de 15 heures. Elle a été reçue par le directeur des Ressources humaines vers 17 heures, avant d’être introduite auprès du secrétaire général qui, visiblement, ne voulait pas que la mesure d’octroi de la prime d’ancienneté s’étende aux retraités pour, dit-il, des raisons financières. La délégation a, après mille tractations, pu être reçue par le directeur général le 30 mai 2002, soit le quatrième jour de son arrivée à Ouagadougou. Là aussi, l’entretien a duré près d’une heure sans résultat concret. Elle a alors regagné Bobo juste pour dire que nous n’avions pas d’autres alternatives que de maintenir notre plainte en justice.

Pour conclure sur le protocole d’accord, nous ne nous sentons pas liés par ce document qui nous excluait subtilement et injustement du bénéfice de la prime d’ancienneté, qui est pourtant un droit légalement reconnu.

Ouverts à la négociation

Nous n’avons pas non plus refusé de négocier. Nous l’avons tenté ; mais la Direction générale n’a voulu accéder favorablement à aucune de nos propositions. Seul le manque de justice sociale et d’équité nous a conduits au niveau où nous sommes.

Quant aux difficultés de trésorerie qu’évoque également la Direction générale, nous n’y croyons pas du tout. Rien que les récentes révélations faites par la Direction générale elle-même suffisent pour reconnaître avec satisfaction que la Caisse nationale de sécurité sociale jouit d’une très bonne santé financière.

Ces révélations très sérieuses et considérées comme telles par toute personne conséquente peuvent être énumérées comme suit :

1) Les prêts accordés par la CNSS à des tiers et le placement à l’étranger de près de 5 milliards de francs CFA. Source d’information : les journaux de la place SAN FINA N° 330 du 26/09 au 02/10/2005, quotidien Le Pays N°3541 du mardi 17/01/2006, bimensuel l’Evènement N°87 du 10/03/2006.

2) L’Echo-CNSS "Spécial 50e anniversaire" de l’institution renferme en page 15, une déclaration du Directeur général. Foi de cette grande et honorable personnalité : la CNSS dispose de placements divers pour un montant total de 33 726 917 000 F CFA.

3) Le Conseil d’administration de la CNSS, réuni à Ouahigouya le 16 avril 2006, a, entre autres, examiné le bilan financier de l’année écoulée qui laisse ressortir un résultat positif de 8 200 000 000 F CFA.

Source : le quotidien "L’Observateur" N° 6628 du vendredi 28/04/2006, "Une lettre pour Laye".

Il n’y a pas péril en la demeure

A la lumière de ces révélations somme toutes officielles, puisque jamais démenties, le constat suivant se dégage :

 on ne peut pas prêter plus d’un milliard de F CFA à des tiers pendant que des arriérés de salaires ou d’accessoires de salaires attendent d’être payés ;

 avec une trésorerie aussi brillante, si on ne peut pas dire que la CNSS est sur liquide, on ne doit pas non plus la déclarer au pied du mur, financièrement parlant ;

 l’on a enregistré entre 2004 et 2006, successivement, un réaménagement de la grille salariale du personnel en son niveau "Echelons". On a également relevé un réajustement des frais de mission et le paiement d’une prime de bilan au personnel ;

 des rappels de tout genre continuent d’être versés à des agents. Y a-t-il donc de l’argent pour payer les agents en activité et pas pour nous retraités ?

En définitive, et pour tout dire, il n y a pas péril en la demeure CNSS. Faut-il rappeler à l’occasion que les missions essentielles de la CNSS demeurent le paiement des prestations sociales et des salaires ?

Monsieur le Directeur général,

Nous vous demandons donc de bien vouloir rendre justice aux 34 retraités cités dans les arrêts n° 18 et 19 du 5 avril 2006 de la Chambre sociale de la Cour d’appel de Bobo, intimant à la CNSS de verser aux intéressés la prime d’ancienneté conformément à l’article 47 de la Convention collective interprofessionnelle.

La Caisse nationale de sécurité sociale a une double figure d’employeur et de garante de la sécurité sociale. A ce titre, elle doit veiller au respect strict des textes qui régissent non seulement les devoirs des travailleurs, mais aussi leurs droits légalement reconnus, telle la prime d’ancienneté qui est un élément du salaire par excellence, dans la mesure où la CNSS fait subir à cet élément la retenue de la cotisation sociale. C’est qu’elle reconnaît bien sa légalité et même sa régularité.

Somme toute, nous ne réclamons pas dans l’illégalité, mais plutôt ce à quoi nous avons droit en conformité avec les textes en vigueur dans notre pays qui reconnaissent bien le caractère obligatoire de l’octroi de la prime d’ancienneté aux travailleurs régis par le code du travail, ceci en conformité, nous ne cesserons de le rappeler, avec l’article 47 de la Convention collective interprofessionnelle.

Monsieur le Directeur général,

Nous ne doutons nullement du souci qui vous anime par rapport à la justice sociale et à l’équité. Nous n’avons aucune raison de penser qu’à la CNSS les anciens n’ont pas de droits du genre prime d’ancienneté. Du reste, la retraite suppose que l’on jouit d’une certaine ancienneté. Souvenez-vous surtout que parmi les 33 retraités émetteurs de cette lettre, il y en a qui ont assisté à la naissance et à l’évolution de la Caisse nationale de sécurité sociale. Ils ne méritent donc pas le traitement qu’on leur fait subir aujourd’hui. A défaut de les décorer, on doit au moins leur donner leurs droits élémentaires et légaux.

Tout en revendiquant nos droits légaux en souffrance, nous venons aussi apporter notre modeste contribution pour une redynamisation nécessaire de la CNSS au triple plan administratif, économique et social.

Nous demandons de tout coeur à certains de vos collaborateurs directs de respecter le Droit en prenant en compte les droits des autres. La reconnaissance et la récompense de leur compétence sont aussi et surtout à ce prix. Ils sont à l’origine, en effet, des frais excessifs qu’occasionnent les nombreux procès (frais de déplacement et autres honoraires), alors qu’au regard des textes de lois en vigueur, des règlements de situation pouvaient s’opérer hors des Palais de Justice. En d’autres termes, certains dossiers pouvaient être réglés par nos juristes sur place sans avoir à en référer au Tribunal du travail.

Nous sollicitons seulement le paiement de nos primes qui sont un élément à part entière du salaire et qui, de ce fait, ne peuvent faire également l’objet ni de sursis ni de séquestre comme s’il s’agissait de dommages intérêts. En conséquence, il serait souhaitable qu’un terme soit mis aux procédures multiples initiées par la CNSS en vue du non-paiement de ces primes qui sont dues.

Il est aussi à rappeler que l’argument selon lequel le paiement de la prime d’ancienneté des retraités entraînerait l’alignement de tous les agents à cette enseigne ne saurait prospérer en ce que l’ensemble des autres agents s’est soumis au protocole d’accord qui plafonnait ladite prime et ne la faisait courir qu’à compter de 2000 et non à la date de leur embauche.

Du reste, ce protocole a été déjà appliqué, ainsi que les primes correspondantes furent déjà payées pour tous en 2002. Seul le cas des travailleurs retraités a posé problème en ce que la date de prise d’effet du paiement des primes selon le protocole d’accord commence à courir à une date où ils étaient soit partis de la CNSS, soit en train de partir. La conséquence est que ces derniers n’auraient aucune prime ou se contenteraient des avances à eux faites sous forme d’acompte par la CNSS. Comment la CNSS entendait d’ailleurs régler le réliquat de ces primes après l’acompte versé à certains travailleurs retraités ?

C’est dire que l’origine du contentieux est venue de ce déphasage qui n’a point pris les travailleurs retraités mais qui, pourtant, ont une ancienneté plus importante, mais plutôt les travailleurs en activité.

Nous espérons que nos suggestions sincères seront prises en compte par vos services, car la CNSS doit incarner noblesse, justice sociale et équité.

Tout en comptant sur vos analyses objectives de notre lettre, nous vous prions de croire, monsieur le Directeur général, à l’assurance de notre profonde gratitude et de nos sentiments respectueux."

Le Groupe des 33 retraités

Sidwaya