La notion d’agent public, le mode de recrutement et les critères et modalités d’affectation. Tels ont été les points sur lesquels le conférencier, Prosper Kambiré, directeur général de la Fonction publique, a focalisé sa réflexion. Dans son exposé, il revient que les services de l’administration publique sont débordés chaque année par des milliers de demandes d’affectation formulées par des agents désireux de changer de poste.

Le directeur général de la Fonction publique dira qu’il convient de parler "d’agent de la Fonction publique" au lieu "d’agent public". Cet agent est recruté par l’Etat par le biais des services compétents du ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat (MFPRE) pour assurer une mission de service public. Pour lui, l’ensemble des agents de la Fonction publique représentent "la puissance publique", qui constitue la cheville ouvrière de l’Administration.

Au nombre des mesures prises pour assurer l’efficacité de cette "puissance", le conférencier a évoqué la Réforme globale de l’administration publique (RGAP), dans laquelle toutes les lois qui régissent les emplois sont définies. L’administration publique, a relevé le conférencier, comprend deux types d’agents : des fonctionnaires et des contractuels (agents recrutés à partir du 1er janvier 1999).

Des voies de recours

Abordant le thème proprement dit, le directeur général de la Fonction publique a fait remarquer que l’affectation, qui se définit comme l’acte par lequel l’agent de la Fonction publique est désigné et placé par l’autorité compétente dans un poste de l’Administration, était un acte administratif essentiel, dans la mesure où elle confirme que l’agent est en position d’activité. Selon le conférencier, l’intérêt porté au corps enseignant à travers le thème : "L’affectation de l’agent public : le cas de l’enseignant" tient au fait que ce dernier constitue un secteur important, du point de vue numérique, d’où le nombre particulièrement élevé de demandes d’affectations qui en émanent.

De façon générale, deux types d’affectations sont en vigueur. Il s’agit de l’affectation pour nécessité de service, et de celle pour convenances personnelles (à la demande de l’agent pour des raisons de santé, de famille...). "L’affectation pour nécessité de service peut s’opérer à tout moment de l’année par l’autorité compétente", a relevé le conférencier, en précisant toutefois que cela devait se faire conformément à la loi et en tenant compte du calendrier scolaire, pour ce qui est des enseignants.

Les affectations arbitraires et l’affectation tardive des enseignants nouvellement recrutés ont constitué l’essentiel des préoccupations des participants à la conférence. Pour le premier cas, le conférencier a souligné que des voies de recours existaient. S’agissant de l’autre aspect, il a laissé entendre que des dispositions étaient en train d’être prises pour corriger cette insuffisance.

Par Kab’s (Collaborateur)

Le Pays