Procès Charbon fin : Les parties optent pour la voie transactionnelle, l’action publique est éteinte
Après des mois de bataille judiciaire, le procès charbon fin est désormais clos. Lors des derniers débats, les parties tendaient vers un règlement à l’amiable (voie transactionnelle) pour une issue heureuse de cette affaire.
Ce jeudi 25 janvier 2024, le tribunal a rendu son verdict en déclarant l’action publique éteinte car les parties ont opté pour cette voie transactionnelle, laquelle est tout aussi légale.
Ainsi, les faits de faux et usage de faux en écriture privée reprochés aux personnes morales que sont IAM Gold Essakane SA, Bolloré logistique SA (désormais Africa global logistics SA) et aux personnes physiques impliquées dans cette affaire, ont été reconnus comme constitutifs d’une infraction de fraude en matière de commercialisation de l’or. Mais vu que la voie transactionnelle est celle par laquelle les choses seront réglées, l’action publique a été déclarée éteinte.
Pour ce qui est de l’infraction de blanchiment de capitaux et complicités de blanchiment de capitaux reprochés à Africa global logistics SA et des autres prévenus poursuivis pour les mêmes faits, le tribunal les a renvoyés pour infraction non constituée.
Plus de détails à venir.
Lefaso.net