Procès dit « Charbon fin » : « C’est trop de dire qu’Aimé Nana est un expert. Nous voulons un avis de la Direction générale de la douane », table Me Kopiho
L’audience du procès dit « Charbon fin » de lundi 4 décembre 2023, était consacrée aux procédures douanières du charbon fin exporté par IAMGOLD Essakane SA. Un expert douanier surnommé par la Défense « expert du parquet », en la personne de Aimé Nana, a mis en cause la procédure suivie par la société minière. Pour que le Tribunal puisse couper la poire en deux, les avocats de la Défense ont souhaité qu’un représentant de la Direction générale de l’administration douanière vienne donner son avis. C’est ce à quoi l’audience sera consacrée ce mardi 5 décembre 2023
« L’instruction de ce jour a porté sur la procédure douanière proprement dite. Au regard des documents qui ont été produits par la Douane, au regard de la nature de la marchandise qui devrait être exportée, il a été question de démontrer en quoi est-ce que la procédure a été respectée ou non », explique Me André Ouédraogo, avocat de l’Etat.
En effet, à l’audience du lundi 4 décembre, il a été question d’examiner la procédure douanière avant exportation de la marchandise. À ce sujet, plusieurs incohérences ont été relevées par l’expert douanier, Aimé Nana.
L’instruction n’était pas achevée que l’audience a été suspendue parce que la Défense a souhaité que l’administration douanière vienne pour donner son point de vue sur les irrégularités qui ont été mentionnées par l’expert Nana.
« A ce titre-là, il faut dire qu’au cours de l’enquête préliminaire, la Direction générale de la douane (DGD) avait été sollicitée pour donner son avis au regard des irrégularités qui ont été constatées. Une réponse officielle avait été donnée et versée au dossier. Dans cette réponse, il ressort qu’il y a des irrégularités mais pas sur tous les points », relativise Me Ouédraogo.
Pour Me Moumouni Kopiho de la Défense, c’est trop de dire qu’Aimé Nana est un expert. Parce qu’il n’ y a pas eu d’expert douanier nommé dans cette procédure. « Vous savez, depuis la semaine dernière, c’est là que tournent le débats. Le Tribunal avait promis deux experts métallurgistes qui ont déposé leurs rapports. Et comme ce rapport semble établir que des accusations portées par le Parquet sur IAMGOLD Essakane SA n’en étaient rien, ils sont allés réveiller les anciens qu’ils avaient commis qui avaient chargé la société minière qui sont revenus », rappelle-t-il.
Pour lui, un expert c’est un statut qui est défini par la loi. On ne vient pas intervenir à la barre parce qu’on est « expert du Parquet ». « Il est venu mettre en cause l’avis que la Direction générale de la douane avait produit dans le dossier pour dire qu’il n’y a pas d’infraction. Lui qui est un douanier, qui n’est pas détenteur d’une autorité au sein de la douane vient dire que ce n’est pas vrai. C’est pourquoi nous voulons que la DGD vienne pour une confrontation. Dans cette histoire, l’objectif c’est la vérité et le président du Tribunal l’a rappelé », conclut-il.
Obissa Juste Mien
Lefaso.net