Au cours de l’audience dans le cadre du procès « Charbon fin », l’avocat représentant l’Etat dans les débats, a demandé au tribunal, la saisie, à titre conservatoire, des avoirs et des substances précieuses produites par la société IAMGOLD Essakane SA.

Cette requête, pour les avocats de la défense, est une entrave à la présomption d’innocence. Pour Me Farama de la partie civile, ce n’est pas le cas. En droit, malgré notre statut de présumé innocent, on peut prendre des mesures conservatoires pour qu’au cas où on est condamné à la fin de la procédure, que l’État ou une partie civile puisse entrer dans ses droits.

« Pour moi, la saisie conservatoire n’intervient pas après une condamnation. Mais bien avant. Par essence, la saisie conservatoire entend préserver les intérêts. Pour moi, ça ne joue pas sur la présomption d’innocence. Mais le tribunal appréciera », a expliqué le spécialiste du droit.

L’autre problématique de ce procès : est-ce oui ou non, il faut continuer l’expertise de ces « corps solides » avant de continuer l’audience ou continuer l’audience sans aller au bout de l’expertise ? La tendance générale à l’issue de l’audience est pour la suspension de l’audience pour terminer l’expertise.

L’avocat de la partie civile a fait savoir que cette démarche est nécessaire. Parce que, a-t-il soutenu, pour une bonne administration de la justice, il faut permettre que ces « corps solides » soient expertisés.

« Qu’on nous dise sur ces 138 kg restants sur les 440 tonnes expertisées, quelle est la teneur exacte d’or ? Ce qui est ressorti du rapport d’expertise, c’est que la teneur en or dans sa partie expertisée était anormalement élevée par rapport aux normes. Les experts ont estimé que c’est même 13 fois au-dessus de ce qui est admissible dans les normes en termes de charbon fin. Maintenant, ce qui reste, c’est de savoir si dans les corps solides il y a d’autres matières en plus de l’or », a déclaré Me Farama.

Obissa Juste Mien
Lefaso.net