Le cadre sectoriel de dialogue « Justice et droits humains (CSD-JDH) » réunit le ministère de la Justice, chargé des relations avec les institutions, chef de file du secteur, le ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité, le ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale et celui des Sports, de la jeunesse et de l’emploi. Il comprend également tous les autres acteurs intervenant dans le domaine de la justice et des droits humains, notamment, des organisations de la société civile, du secteur privé et des partenaires techniques et financiers.

Le CSD a pour but ultime, le suivi de la mise en œuvre de la politique sectorielle « Justice et droits humains » dont les actions s’inscrivent dans les piliers 1, 3 et 4 du Plan d’action pour la stabilisation et le développement (PA-SD) qui décline les priorités du gouvernement de la transition. Conformément au décret du 12 juillet 2022 relatif au dispositif de suivi et d’évaluation de la Politique nationale de développement (PND), les CSD tiennent chacun par an une revue annuelle et une revue à mi-parcours. La revue à mi-parcours qui s’est tenue le vendredi 4 août 2023, à Ouagadougou, s’inscrit en droite ligne des missions qui sont dévolues au CSD par ledit dispositif.

Vue des participants lors de la cérémonie d’ouverture

Prononçons le discours d’ouverture des travaux, le premier responsable du département de la Justice burkinabè, Edasso Rodrigue Bayala, a relevé qu’il s’agira de façon générale, d’examiner les résultats de la mise en œuvre de la tranche annuelle du PA-SD du secteur « justice et droits humains » au 30 juin 2023 ainsi que les perspectives pour le second semestre qu’ils ont déjà amorcé. Au titre du bilan, ce premier semestre 2023 a été marqué par de belles réalisations que ça soit à Bobo Dioulasso, à Koudougou en ce qui concernent les institutions mais également le secteur des droits humains à travers les formations, grâce à un très fort engagement des acteurs du secteur et particulièrement aux acteurs de mise en œuvre.

Le ministre de la justice a renouvelé sa reconnaissance et celle du gouvernement burkinabè à l’endroit de l’ensemble des partenaires techniques et financiers du secteur

De façon spécifique, on peut retenir la réalisation des travaux de réhabilitation du palais de justice de Bobo-Dioulasso et à la prison de haute sécurité ; l’assistance judiciaire accordée à 459 personnes vulnérables dont 131 femmes et 13 mineurs ; la tenue de 5 rencontres statutaires du CSM ; le renforcement des capacités de 183 FDS en droits humains et en droit international humanitaire. A cela s’ajoutent le traitement de 2 362 dossiers de conflits individuels et de trois conflits collectifs de travail ; la formation de 692 membres des démembrements de l’ONAPREGECC, l’adoption de quatre rapports dus aux organes de traités en matière de droits humains ; la sensibilisation de 18 859 volontaires recrutés et placés sur les chantiers de développement.

Photo de famille

Comme autres activités, il y a la tenue de 23 audiences foraines qui ont permis de rendre 654 décisions dont deux arrêts, le jugement de 25 dossiers impliquant 47 présumés terroristes par le pôle anti-terroriste et la tenue des sessions des pôles ECOFI qui ont permis de rendre 55 décisions. Ces réalisations ont été mises à mal par le contexte international et surtout national marqué par la persistance des attaques terroristes et les régulations budgétaires. « Cela a beaucoup impacté en terme de résultats. Mais le taux de 46,66% est très encourageant. On est pratiquement à la moyenne malgré le contexte très difficile et les régulations budgétaires que notre département a subi et qui n’ont pas permis d’atteindre à 100% les objectifs escomptés. Il y a aussi le fait que la plupart des activités sont programmées pour être entamées au second semestre de l’année à cause des difficultés de décaissement et autres. Nous attendons plus de réalisations du PA-SD que nous avons déjà amorcé », a laissé entendre le ministre Bayala.

En terme de perspectives, le CSD-JDH entend poursuivre au second semestre les actions qui ont déjà connu des débuts de mise en œuvre. Au nombre de ces activités figurent l’assistance des personnes vulnérables pour qu’elles puissent avoir accès à la justice, la relecture de certains textes de lois tels que le code pénal, le code de procédure pénale, ainsi que l’adoption de la loi portant travail d’intérêt général.

La réponse au défi lié au stock de dossiers en attente de jugement passe en grande partie par des réformes transformationnelles, rappelle l’émissaire du représentant résident par intérim du PNUD au Burkina Faso, Me Malick Coulibaly

A ces réformes s’ajoute la dotation d’un ministère en charge de la justice en ressources financières conséquentes pour lui permettre de relever les défis du secteur. Ces défis interpellent encore tous et toutes à plus d’engagement et d’abnégation. Interpellé sur l’affaire de la guérisseuse ayant entraîné la suspension des activités des acteurs de la justice, le ministre de la justice opte pour la prudence au regard de la sensibilité du sujet. « Au moment opportun, le gouvernement va communiquer là-dessus », a-t-il souligné. Le discours du représentant résident par intérim du PNUD a été lu par l’ancien ministre de la République du Mali, Me Malick Coulibaly. Il a, au nom des partenaires techniques et financiers du CSD-JDH rassuré le gouvernement qu’il peut toujours compter sur leur soutien renouvelé pour faire face aux défis de l’heure. Car, dit-il, c’est ensemble que nous pourrons construire un système de justice solide et une société qui respecte les droits humains pour tous les citoyens dans la dignité, la compréhension mutuelle et le dialogue pacifique. Tout en saluant l’excellence de la collaboration, il a formulé le vœu ardent de débats enrichissants et de plein succès aux travaux.

Aïssata Laure G Sidibé
Lefaso.net