« Mécanisme de reconnaissance, de suivi et du contrôle des mutuelles sociales et de leurs structures faitières », c’est sous ce thème que s’est ouverte ce mercredi 28 septembre 2022, la première session de 2022 du Comité technique de la mutualité sociale (COTEMS).

Pendant trois jours, les réflexions vont se porter sur les modalités d’octroi des agréments aux mutuelles sociales et faitières considérées comme agréées conformément aux dispositions de l’article 15 du décret portant création du COTEMS.
Il sera aussi question d’échanger sur les conditions et modalités de paiement des frais d’agrément, la codification des mutuelles sociales et faitières agréées. En plus de cela, la fiche de contrôle des mutuelles sociales et faitières agréées et la situation des mutuelles sociales et faitières qui n’auront pas obtenu d’agrément à l’issue de la procédure de leur reconnaissance sera passée au peigne fin.

Cette activité, a mentionné le vice-président du COTEMS, André Gansonré, vise à rendre le fonctionnement du COTEMS effectif. Une série d’activités ont été au préalable menées. L’une de ses activités a porté sur la validation des outils nécessaires au fonctionnement dudit comité tenue les 6, 7 et 8 septembre dernier. Au cours de ces activités, des préoccupations ont été soulevées et les participants ont décidé de les reverser à cette première session du COTEMS.

Le directeur général de la protection sociale, Karlé Zango

Pour le directeur général de la protection sociale, Karlé Zango, les instruments de l’UEMOA recommandent d’avoir un organe chargé de donner des agréments aux mutuelles social et de contrôler leurs activités sur le terrain. « Pour le moment, nous sommes dans la dynamique de mettre en œuvre cet organe et en attendant nous avons trouvé une solution palliatif pour permettre aux mutuelles d’être reconnus et de mener leurs activités sur le terrain dans l’effectivité du fonctionnement des mutuelles sociales », a-t-il expliqué. Il a soutenu qu’ils sont en train de réfléchir pour arrêter un processus d’octroi des agréments et l’identification les critères d’évaluation des mutuelles sur le terrain, etc.

En rappel, le COTEMS est né de la volonté du gouvernement de permettre l’agrément et le contrôle des mutuelles sociales qui constituent des instruments alternatifs importants pour l’extension de la protection sociale aux populations. Le COTEMS est notamment chargé d’instruire les dossiers de demande d’agrément pour la reconnaissance juridique des mutuelles sociales et de leurs faitières, de suivre et de contrôler de ces mutuelles sociales.

Salimatou Tianabou
(Stagiaire)
Lefaso.net