Depuis 1969, le Burkina Faso est partie prenante à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, ainsi que ses protocoles de 1954, 1999, 1994 et 2018. Ces lois obligent les Etats signataires à prendre des mesures en période de paix, pour sauvegarder les biens culturels contre les attaques en cas de conflit armé.

Le présidium

C’est dans cette logique qu’un projet en rapport avec la mise en œuvre des actions de sauvegarde des biens culturels nécessitant une protection en cas de conflit armé a été initié par le Secrétariat permanent du Comité interministériel des droits humains et du droit international humanitaire (SP-CIMDH), en partenariat avec le ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme. Il est financé par le Fonds de l’UNESCO pour la protection des biens culturels en cas de conflit.

Patrice Apahié Nabias est le conseiller technique de la ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique. Se prononçant sur le contenu de cet avant-projet de loi, il a expliqué que « nous avons les mesures, les conditions générales et spécifiques de biens culturels en cas de conflit armé. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect des règles qui seront édictées. Les auteurs pourront encourir des sanctions allant jusqu’à la privation de leur liberté. Ce sont les officiers de police judiciaire qui seront chargés de constater ces infractions, d’interpeler les éventuels auteurs et de les traduire devant les juridictions ».

Patrice Apahié Nabias, conseiller technique de la ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique

Protéger davantage les biens culturels

Pour le conseiller technique, les biens communautaires doivent être protégés par la loi. « Les biens culturels sont importants pour les communautés. Elles s’identifient à ces biens ; c’est surtout une loi pour ces communautés. Nous voulons respecter les droits de ces communautés », a-t-il ajouté. Les acteurs devant valider cet avant-projet sont issus de départements ministériels, d’institutions nationales et d’organisations de la société civile.

« Il est vraiment impérieux que les acteurs de la culture puissent réfléchir à un projet de loi qui encadre et qui protège les biens culturels en cas de conflit armé. Il faut toujours prévoir l’éventualité qu’un conflit armé peut arriver. Il est nécessaire de toujours agir en amont », a aussi expliqué le conseiller en gestion de patrimoine culturel et chef de service de l’inventaire à la Direction générale du patrimoine culturel, R. Roland Guissou.

le conseiller en gestion de patrimoine culturel et chef de service de l’inventaire à la Direction générale du patrimoine culturel, R. Roland Guissou.

L’atelier visait quatre objectifs. Il s’est agi de présenter l’avant-projet de loi, examiner la forme et le fond de l’avant-projet de loi, recueillir les contributions et observations des participants, et obtenir la validation de l’avant-projet de loi.

L’aboutissement de ce projet permettra au Burkina Faso de disposer d’une norme spécifique sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé. L’activité entre en droite ligne du plan d’action 2019-2023 de mise en œuvre du droit international humanitaire et du plan d’action 2020-2022 de mise en œuvre des recommandations de l’étude préparatoire en vue de l’identification des biens culturels nécessitant une protection en cas de conflit armé.

SB
Lefaso.net