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Direction générale des impôts : La gouvernance de la fiscalité et les contraintes de recouvrement au cœur des échanges

Publié le mercredi 16 mars 2016 à 19h24min

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Direction générale des impôts : La gouvernance de la fiscalité et les contraintes de recouvrement au cœur des échanges

En marge de la cérémonie de lancement de la rentrée fiscale, le directeur général des impôts entouré de son adjoint Badolo Adama et de l’inspecteur technique principal des services des impôts, Brigitte Samma, a animé une conférence de presse, le mardi 15 mars 2016. Il a voulu ce face à face avec les journalistes pour faire le point de la gouvernance de la fiscalité. Il s’est également prononcé sur les contraintes qui affectent le recouvrement des recettes.

Le concept de gouvernance se réfère globalement à l’exercice du pouvoir et à la manière dont les règles sont élaborées, légitimées et mises en œuvre dans une société. Ainsi, la Direction générale des impôts a souhaité cette année s’intéresser au thème « Quelle gouvernance pour une fiscalité intérieure optimale en 2016 : défis, enjeux et perspectives ? ». Dans son intervention, le directeur général des impôts, Adama Sanon a déploré l’insuffisance de la prise en compte de la gouvernance tant par les acteurs que les institutions chargées de sa mise en œuvre au sein de la DGI. Aussi, il a rappelé le bien fondé de la fiscalité dans le développement économique et social du Burkina Faso. Avant de mettre à nu ces trois fonctions essentielles que sont : « la mobilisation des ressources budgétaires nécessaires au financement des dépenses publiques, l’allocation des ressources orientant les investissements vers certains secteurs économiques et la répartition des revenus en modelant la charge fiscale supportée par les contribuables ».

Dans sa mission de recouvrement des recettes fiscales, foi du conférencier, les prévisions de la DGI ont positivement augmenté d’une année sur l’autre. « A la date du 1er janvier 2016, les prévisions initiales assignées à mon département, au titre de la mobilisation des ressources intérieures, s’élèvent à 588 milliards. Ce montant est susceptible d’être revu à la hausse à la faveur de la loi de finance rectificative » a déclaré M. Sanon, qui a par ailleurs reconnu que l’efficacité d’une administration fiscale s’apprécie à sa capacité à rechercher de nouveaux contribuables, c’est-à-dire l’élargissement de l’assiette fiscale. A cet effet, le nombre de contribuables géré par la DGI a connu une hausse de 2008 à nos jours, passant ainsi de 163 963 contribuables à 203 534.

Se référant à l’analyse des chercheurs du CAPES, il a également annoncé qu’entre 2000 et 2008, la DGI a enregistré un déficit à hauteur de 0,98. « Cette faiblesse attribuée au Burkina Faso, n’est pas liée à l’inefficience de la DGI. Les causes donc doivent être cherchées ailleurs à travers l’insuffisante allocation des ressources pour la collecte des impôts, l’insuffisance des ressources pour l’acquisition des outils de gestion. De même que les ressources nécessaires au fonctionnement quotidien de l’administration fiscale au Burkina » a-t-il relevé. Et de renchérir que d’autres contraintes et pas des moindres affectent aussi les performances de recouvrement des recettes fiscales. Il en veut pour preuve, la dépense fiscale à travers les exonérations fiscales. La fraude et d’autres facteurs combinés constituent, eux aussi, des handicaps pour une efficacité et une efficience de la DGI.

Aïssata Laure G. Sidibé
Lefaso.net

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