"Les créations africaines dans le domaine des dessins et modèles sont copiées dans d’autres pays et introduites sur nos marchés à un prix inférieur à celui de l’original". C’est en ces termes que le secrétaire général du ministère en charge de l’Industrie et de l’Artisanat, Jean-Claude Bicaba a contextualisé l’atelier sur l’importance et la procédure de protection des dessins et modèles industriels. Il s’agit, pour les acteurs et les partenaires du secteur (artisanat et industrie) de plancher sur les questions de l’importance des dessins et modèles dans la valorisation des créations et la procédure de leur protection d’une part et la bonne manière de lutter contre la contrefaçon d’autre part.

Pour la défense de leur droit, artisans et industriels prennent activement part à la rencontre. "Vos créations doivent nécessairement être protégées", a lancé Jean-Claude Bicaba à l’endroit des participants venus s’imprégner de leur droit en matière de propriété industrielle. Le présent atelier fait suite à un précédent tenu en juillet 2007 qui a révisé l’accord de Bangui. Cet accord a institué en 1977 l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI).

Ce qui a fait dire au Directeur nationale de la propriété industrielle (DNPI) Etienne Bayala, que les artisans et industriels disposent de structures nationales et internationales (DNPI et OAPI) pour la défense de leurs créations.

Seize pays dont le Burkina Faso sont membres de l’OAPI. Cette offre commune à tous ces Etats est chargée de gérer les questions liées à la propriété intellectuelle. L’accord de Bangui stipule en effet que : "Tout créateur d’un dessin ou modèle industriel et ses ayants causes ont le droit exclusif d’exploiter ce dessin ou modèle et de vendre ou faire vendre à des fins industrielles ou commerciales les produits dans lesquels ce dessin ou modèle est incorporé".

Pour qu’un modèle industriel fasse l’objet d’enregistrement auprès des structures compétentes en vue de sa protection, (AOPI, DNPI) il doit être nouveau, c’est-à-dire n’ayant pas été divulgué par un usage ou par tout autre moyen avant la date de dépôt ou de la demande d’enregistrement. Toujours selon le même accord, la propriété, l’appartenance du demandeur doivent être formellement établie. "Il ne faut pas prendre une création appartenant à une collectivité et vouloir se l’attribuer", a averti Etienne Bayala.

Une fois la protection certifiée par l’enregistrement, le bénéficiaire peut jouir des prérogatives pendant une période de 5 ans. Cette durée peut être prolongée pour deux nouvelles périodes consécutives de cinq ans sous réserve du paiement de taxes y afférentes. De l’avis du directeur national de la propriété industrielle, les motifs font la beauté des tissus et les rendent vendables : "il est de ce fait, nécessaire de protéger les créations nouvelles et permettre aux créateurs de les vendre aux industriels", a-t-il conclu.

Charles OUEDRAOGO
Alassane SERE (Stagiaire)

Sidwaya