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Appel à candidature pour la désignation d’un membre des organisations nationales œuvrant dans le domaine des droits humains à la Commission de l’Informatique et des Libertés (CIL)

Publié le mardi 18 avril 2023 à 08h30min

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Appel à candidature pour la désignation d’un membre des organisations nationales œuvrant dans le domaine des droits humains à la Commission de l’Informatique et des Libertés (CIL)

La Secrétaire générale du Ministère de la Justice et des Droits Humains, chargé des Relations avec les Institutions, informe les associations et organisations non-gouvernementales nationales œuvrant dans le domaine des droits humains, qu’il est ouvert au sein du MJDHRI, un appel à candidature pour la désignation d’un membre des organisations nationales œuvrant dans le domaine des droits humains à la Commission de l’Informatique et des Libertés (CIL).

Les représentants des OSC et ONG nationales désirant prendre part à ce processus de désignation qui se déroulera par voie d’élection, sont invités à déposer un dossier de candidature à la Direction du Partenariat et du Suivi des Accords Internationaux (DPSAI) au niveau de l’Immeuble SIMPORE au troisième étage, tous les jours ouvrables, du lundi 17 au lundi 24 avril 2023 inclus de 7 heures 30 minutes à 16 heures 00 minutes.
L’élection est prévue pour se tenir le jeudi 27 avril 2023 à 10 heures au Centre Cardinal

CONDITIONS DE PARTICIPATION
L’élection est ouverte aux membres des associations nationales œuvrant dans le domaine des droits humains régulièrement inscrites sur le répertoire du MJDHRI à la date du 31 décembre 2022 et à jour de leurs statuts et règlement et vis-à-vis de la loi n°064-2015/CNT du 20 octobre 2015 portant liberté d’association au Burkina Faso.

 Conditions d’éligibilité :
-  être de nationalité burkinabè ;
-  être de bonne moralité ;
-  jouir de ses droits civiques ;

-  n’avoir jamais été condamné à une peine d’emprisonnement de plus de trois (03) mois fermes ou de dix-huit (18) mois avec sursis pour crime ou délit sauf pour les condamnations résultant d’infractions non intentionnelles ;
-  être titulaire au moins du Baccalauréat ;

-  ne pas être dirigeant ou détenir des participations dans des entreprises concourant à la fabrication de matériel utilisé en informatique ou en communication électronique, à la fourniture des services en informatique ou en communication électronique ;
-  ne pas avoir la qualité de membre du Gouvernement ;
-  être membre d’une association ou ONG nationale inscrite sur le répertoire des associations partenaires du MJDHRI.

 Composition du dossier de candidature :
Tout candidat devra déposer un dossier comprenant les pièces suivantes :
-  un mandat signé par le président de l’association l’autorisant à être candidat à l’élection ;
-  une copie légalisée de la Carte nationale d’identité burkinabè ou du passeport burkinabè ;

-  une copie légalisée du BAC ou de tout autre diplôme équivalent avec, le cas échéant, un certificat d’équivalence ;
-  une copie légalisée du récépissé de déclaration d’existence de l’association d’appartenance, conforme à la loi n°064-2015/CNT du 20 octobre 2015 portant liberté d’association au Burkina Faso.

 La publication de la liste des candidats
La liste des candidats retenus sera publiée le 25 avril 2023 sur le site Web et la page Facebook du MJDHRI et par voie d’affichage à l’immeuble du Faso et à l’immeuble SIMPORE.

 Participation à l’élection :
Chaque association ne peut avoir qu’un représentant comme électeur.
L’électeur devra être muni des pièces suivantes le jour de l’élection :
-  un mandat signé par le président de l’association l’autorisant à participer à l’élection ;

-  la Carte nationale d’identité burkinabè ou le passeport burkinabè ;
-  une photocopie du récépissé de déclaration d’existence de l’association d’appartenance, conforme à la loi n°064-2015/CNT du 20 octobre 2015 portant liberté d’association au Burkina Faso.

NB : la liste des OSC et ONG partenaires du MJDHRI peut être consultée à la Direction du Partenariat et du Suivi des Accords Internationaux.

Pour le Ministre et par délégation, la Secrétaire générale

Haoua KAFANDO/GANAME
Chevalier de l’Ordre du Mérite

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