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Accueil du site > Actualités > DOSSIERS > L’état de la justice au Burkina
Dernier ajout : 31 juillet 2007.
Justice : De nouvelles outres, en attendant le vin nouveau
La machine judiciaire burkinabè jette ses défroques. Depuis trois semaines maintenant, la Cour d’Appel de Ouagadougou a emménagé dans ses fraîches installations sises dans le nouveau quartier administratif de Ouaga 2000, à quelques encablures du palais présidentiel de Kosyam. C’est désormais elle qui fait un peu de place pour héberger le Tribunal de grande instance qui migre provisoirement - pour une durée d’environ un an - en attendant la réfection du vieux Palais de justice inauguré à la fin des (...)
Greffiers d Burkina : Un nouveau bureau pour le syndicat
Le Syndicat des greffiers du Burkina a tenu son premier congrès statutaire le 28 juillet et à Ouagadougou. Les greffiers du Burkina ont procédé au renouvellement du bureau du Syndicat. La Maison de l’Avocat servi de cadre au premier congrès statutaire du Syndicat des greffiers du Burkina le 28 juillet 2007. Les greffiers ont fait le bilan du mandat du bureau sortant et procédé au renouvellement des membres dudit. Désormais, Daniel Wangrawa, greffier en chef, préside aux destinées du syndicat. Il a (...)
Guy Hervé Kam, ex-magistrat : "J’ai démissionné par amour pour la magistrature"
Courant décembre 2006, l’opinion apprend notamment par le quotidien "Le Pays" que l’ancien secrétaire général du Syndicat burkinabè de magistrats (SBM), Guy Hervé Kam, a démissionné de la magistrature. Il n’était pas seul car l’ancien secrétaire à l’organisation du SBM, Séraphin Somé, en a fait de même. Qu’est-ce qui a bien pu passer pour que l’ancien président du Tribunal pour enfants de Ouagadougou rende le tablier ? C’est ce que nous avons voulu savoir 7 mois après sa démission qui est effective depuis le (...)
Entraves à la justice : Une session extraordinaire en octobre
Ceci est un communiqué de presse sur la première session ordinaire de l’année judiciaire 2007 du Conseil supérieur de la magistrature tenue le 13 juillet dernier (et dont le compte rendu de la cérémonie d’ouverture a été fait dans notre édition du 16 juillet (cf. "Le Pays" n°3912). Après cette session, une autre, extraordinaire cette fois-ci, sera convoquée en principe en octobre prochain pour se pencher sur les entraves au bon fonctionnement de la Justice. Le 13 juillet 2007 à partir de 9 heures 00 (...)
Justice burkinabè : Répondre aux exigences de magistrats compétents et intègres
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a tenu, vendredi 13 juillet dernier, sa première session de l’année judiciaire sous la présidence du chef de l’Etat, Blaise Compaoré. L’ordre du jour a essentiellement porté sur la nomination et le mouvement de magistrats dans les juridictions du pays. "Une justice à la hauteur de nos espérances démocratiques, composée de magistrats et d’auxiliaires professionnels et consciencieux, proches et accessibles à tous n’est pas une image au-delà de nos capacités". (...)
Sory Ibrahim ZERBO : « La corruption n’est pas un fait de la justice, c’est un phénomène social et elle dépend de chaque individu »
Crée en 1999 et aujourd’hui dirigé par maître Sory Ibrahim ZERBO, par ailleurs greffier en chef du Conseil constitutionnel, le Syndicat national des agents de la justice s’est donné entre autres pour mission de permettre à tous les agents publics travaillant au ministère de la justice de « prendre position sur toutes les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services judiciaires ». Quoi de plus normal alors que de recueillir son avis dans un dossier qui fait justement le point (...)
Ministère de la Justice : Le cabinet et le SAMAB se concertent
Jeudi 4 mai 2007, le secrétaire général du ministère de la Justice a reçu une délégation du SAMAB pour échanger sur certains points de revendication dudit syndicat. Nous vous proposons le communiqué de presse que nous a fait parvenir la direction de la communication et de la presse ministérielle du ministère de la Justice à l’issue de cette rencontre. A la demande du syndicat, le secrétaire général du ministère de la Justice, Jérôme Traoré, représentant le garde des Sceaux, ministre de la Justice, absent, (...)
Sur la marche reportée des magistrats : points de vue divergents du SAMAB et du SBM
Initialement prévue pour le 27 avril dernier, la marche de protestation du Syndicat burkinabé des magistrats n’a pu se tenir. La raison officielle de cette non tenue proviendrait du fait que la mairie de Ouagadougou (après avoir donné son accord pour l’occupation de la voie publique) est revenue sur sa décision. Le Ministre de la Justice, Boureima Badini, aurait fait parvenir une correspondance musclée dans laquelle il aurait demandé de revenir sur sa décision. San Finna a voulu revenir sur le (...)
Fonctions juridictionnelles : Diagnostic des responsables de juridiction
Le Centre de recherche panafricain en management pour le développement (CERPAMAD) a organisé du 17 au 19 avril 2007, à Ouagadougou, un séminaire sur “l’évaluation des tâches et fonctions judiciaires”, au profit des responsables de juridiction. Présidents de juridiction, procureurs du Faso, et greffiers en chef se sont réunis du 17 au 19 avril à Ouagadougou, pour réfléchir à “ l’évaluation des tâches et fonctions judiciaires”. Un thème qui leur a été soumis par le Centre de recherche panafricain en management (...)
Conseil constitutionnel : Pour une résolution de la question du statut et des indemnités
Les membres, ainsi que le personnel administratif et de sécurité du Conseil constitutionnel, ont présenté leurs voux du nouvel an au président de l’institution, Idrissa Traoré et à sa famille. C’était le vendredi 12 janvier 2007 dans la salle des fêtes de Ouaga 2000. Le président du Conseil constitutionnel, Idrissa Traoré a reçu le 12 janvier dernier les voux de bonne et heureuse année 2007 de la part des membres, du personnel administratif et de sécurité du Conseil constitutionnel. "Que cette année vous (...)
Haute Cour de justice : Rendre l’institution indispensable dans le processus démocratique burkinabè
Le personnel de la Haute Cour de justice a présenté ses meilleurs voux à son premier responsable, le mercredi 10 janvier 2007, dans l’enceinte de la Cour de cassation. Année de santé, de prospérité, de bonheur et de paix, tels sont les voux qui ont été adressés au président de la Haute Cour de justice, Larba Yarga, par son personnel. Selon son porte-parole, Urbain Traoré, la Haute Cour de justice grâce à son président a une grande visibilité aujourd’hui au Burkina Faso. Comme autres acquis de l’année (...)
Cour des comptes : Aller au-delà des contrôles classiques
La Cour des comptes a organisé le 12 janvier 2007, sa cérémonie de présentation de voux du nouvel an. Le personnel réuni autour du premier président, Boureima Pierre Nébié a annoncé ses ambitions pour la nouvelle année. Le personnel de la Cour des comptes a formulé ses voux de « santé, de succès, de paix et de prospérité » au premier président de l’institution, Boureima Pierre Nébié. C’était à l’occasion d’une cérémonie conviviale dans l’enceinte de la Cour, le 12 janvier 2007. Si le premier président se (...)
Justice au Burkina Faso : Une réforme en profondeur
L’une des priorités du gouvernement du Burkina Faso est d’entraîner le système judiciaire vers la perfection. De nombreux actes sont posés dans ce sens depuis le retour à l’Etat de droit en 1991. Un diagnostic du système judiciaire aujourd’hui laisse transparaître de nombreuses avancées qui méritent toutefois d’être consolidées. Le judiciaire, l’un des trois pouvoirs légalement reconnus au Burkina Faso avec la Constitution du 2 juin 1991, est toujours en quête de ses lettres de noblesse. Et cela, en dépit (...)
Réforme de la justice : Les avocats se mettent au diapason
L’on a coutume de dire que « l’avocat est le défenseur de la veuve et de l’orphelin ». Mais cette affirmation a été battue en brèche par le comportement peu honorable de certains membres du corps des avocats, il y a de cela une vingtaine d’années. L’opinion se souvient en effet de l’histoire de la veuve qui avait été spoliée par son avocat et de celle d’un handicapé qui n’avait pas les moyens de vivre dont l’avocat avait « dealé » les indemnités d’assurance. Les exemples sont légion. La presse à l’époque en (...)
La peine de mort au Burkina Faso : Entre efficacité et volonté politique
Peine maximale ou peine capitale ou encore peine de mort, c’est le plus sévère des châtiments prononcés par la Chambre criminel de la Cour d’appel. La disposition contenue dans le code pénal, le Burkina Faso l’a héritée du droit romain et français. Cependant, cette loi du Talion pose un problème de principe en ce XXIe siècle où la question des droits de l’homme est sur toutes les lèvres. Assassinat, complicité d’assassinat, espionnage, empoisonnement, parricide, crime de trahison... Ce sont là des fautes (...)
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