Assemblée nationale du Burkina Faso : une gestion collégiale

Par le passé en effet, tous les processus démocratiques ont été brutalement interrompus par des Etats d’exception. Jamais du reste, une législature n’a été menée à terme sous les précédentes républiques sauf à considérer que la première république a fait « un effort ».

Pour les tout premiers députés de la Haute Volta indépendante, les mandats des honorables se sont achevés en décembre 1965. La deuxième législature qui devait s’installer a fait long feu puisque par un soulèvement populaire, le régime du Président Maurice YAMEOGO a été déposé. De ce fait, le Burkina Faso avait comme un boulet qu’il traînait à ses pieds.

L’espoir est donc venu de la IVè République. Les députés élus le 24 mai 1992 ont siégé au sein de l’Assemblée des Députés du Peuple (ADP). Malgré les assurances données par les uns et les autres, peu de personnes croyaient sincèrement à la pérennité du processus. Certaines personnes, et pas des moindres ont été surprises de voir ces députés « cow-boys » conduire leur mandat à terme. C’est un premier pari de gagné. Il s’agit même d’une refondation des mentalités des hommes intègres.

O. Marc YAO, 1er vice-président

Si ce premier souci annonçait les couleurs d’un enracinement démocratique, il n’avait pas encore vaincu les signes indiens. Et c’est véritablement avec la troisième législature que la confiance s’est établie qui plus est, avec une assemblée pluraliste.

En proclamant les résultats des législatives du 5 mai 2002, le Conseil Constitutionnel a envoyé à l’hémicycle des députés issus de treize formations politiques. L’opposition qui était peu visible sous la précédente législature a fait une percée significative voire remarquable.

Le parti au pouvoir, le Congrès pour la Démocratie et le Progrès qui a régné sans partage de 1992 à 2002, doit se contenter de 57 élus sur les 111 que compte le parlement. Par contre des formations politiques connues jusque-là par le charisme de leurs leaders et qu’on considérait (à tort) comme sans base électorale triomphent à ces élections. C’est le cas de l’ADF-RDA de Me Hermann YAMEOGO (encore président du parti à cette époque) qui coiffe le PDP/PS du Professeur Joseph KI ZERBO pour la place du premier parti de l’opposition. L’ADF-RDA comptabilise 17 élus contre seulement 10 au PDP/PS.

On est également impressionné par l’arrivée à l’hémicycle de l’UNIR /MS de Me Benwendé Sankara, du PAREN de Laurent Bado de la CPS de Nongma Ernest Ouédraogo et du PAI de Soumane Touré. L’UNIR/MS (l’Union pour la Renaissance, Mouvement Sankarariste) s’octroie trois députés. Créé en 2000, ce parti d’obédience sankarariste est né des divergences entre son président et des militants de la Convention Panafricaine Sankarariste de Nongma Ernest OUEDRAOGO.

Mahama Sawadogo, 2e Vice-président

Les 3 élus de l’UNIR/MS ont été faits députés grâce aux voix des électeurs du Nord où le Président du parti a été élu, et de ceux du Kadiogo. La mobilisation a été suffisamment forte pour permettre au parti d’avoir un élu sur la liste nationale. La CPS a par contre fait le plein de voix au centre où Boniface ZANGO a été élu et dans la Boucle du Mouhoun ou Fidèle TOE était candidat. Quant au président du parti, il était tête de liste sur la liste nationale.

L’ADF-RDA des avocats Hermann Yaméogo et Gilbert Noël Ouédraogo peut se larguer d’avoir une assise nationale. Sur les treize régions du pays, elle a obtenu des sièges dans dix. Seuls les électeurs du plateau central, du Centre Est et des Cascades n’ont pas comblé leur attente.

Le PDP/PS du Professeur Joseph KI ZERBO par contre peut se mordre les doigts. Certes en se fiant aux statistiques, il fait un score honorable de dix députés contre cinq sous la deuxième législature, mais, visiblement, Joseph Ki-Zerbo a été ruiné par les querelles de clans qui ont secoué son parti à la veille des consultations électorales.

Trois autres ténors de la classe politique burkinabé ont fait leur entrée à l’Assemblée nationale : Philippe Ouédraogo, élu sur la liste du Parti pour la Démocratie Sociale (PDS) du Centre Nord, est en conflit avec Soumane Touré lui aussi sur la liste du Parti Africain de l’Indépendance (PAI). L’un et l’autre de ces « grandes gueules » de la politique burkinabé réclament la paternité du parti africain de l’indépendance.

Ainsi, bien qu’élu sur une liste PDS, Philippe Ouédraogo ne se réclame pas moins militant, mieux secrétaire général du PAI. C’est ainsi en tout cas, qu’il signe tous les documents de son groupe. Le PAI est donc toujours bicéphale même si la légalité est du côté de Soumane Touré qui, lui, détient un récépissé en bonne et due forme du ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation.

Gilbert N. Ouédraogo, 3è Vice-président

L’autre enfant terrible de la politique au Faso est sans contexte Laurent Bado, enseignant de droit à l’Université de Ouagadougou. Avant son élection sur la liste de son parti, le Parti pour la Renaissance Nationale PAREN (lire Parent), Laurent BADO s’était surtout illustré dans le milieu universitaire où les étudiants lui ont collé le sobriquet de « Lénine. » L’homme a également une doctrine baptisée le "tercérisme", cette thèse qui met les capitalistes et les socialistes ou communistes dans le même sac. C’est un centriste qui ne dit pas son nom. Populaire dans le milieu estudiantin, le président du PAREN a brigué les suffrages des électeurs du centre où réside une forte colonie d’étudiants.

Sans parler de surprise, on ne créditait pas la Convention des Forces Démocratiques (CFD) du score qui a été le sien. Le regroupement des partis proches de la formation au pouvoir a obtenu 5 élus dont Ram OUEDRAOGO, candidat malheureux a l’élection présidentielle de décembre 1998. Par contre l’UDPI, la CNDP, le FPC et l’APL sont de vrais tocards pour reprendre l’expression en vogue dans les milieux turfistes.

La Convention nationale des Démocrates Progressistes (CNDP) de Alfred KABORE s’est même payé le luxe de s’octroyer deux élus. La CNDP est constitué de quelques mécontents du parti au pouvoir. Personne ne pensait alors qu’elle pouvait faire mouche.

O. François Ouédraogo, 4è vice-président

Le Front Patriotique pour le Changement (FPC) et l’Alliance pour le Progrès et la Liberté n’étaient guère considérés que comme des cercles d’amis sans grande capacité de mobilisation. Ce fut donc une grande surprise pour l’opinion publique de voir ces partis sur la liste des formations ayant obtenu des sièges à l’Assemblée nationale.

Quant à l’Union des Démocrates Patriotes Indépendants (UDPI), elle était beaucoup plus connue pour la singularité de son promoteur, Longo Dongo, que pour sa force de frappe. La preuve c’est que le député élu sous sa bannière est un transfuge de la CPS.

Si les structures institutionnelles ont gagné en maturité et en stabilité comme le témoigne cette succession dans les règles de l’art de plusieurs législatures, la République a légué sa tare de l’inconstance aux partis politiques. Ne vous fiez donc plus aux 18 partis politiques qui ont franchi les portes de l’hémicycle le 5 juin 2002, certains ont disparu de l’hémicycle, d’autres se sont scindés en plusieurs autres formations.

Le palme d’or en la matière revient à la CPS de Nongma Ernest Ouédraogo dont chacun des trois députés appartient aujourd’hui à un parti différent. A Nongma Ouédraogo sa CPS, à Boniface Zango l’Union des Patriotes pour le Développement (UPD) et à Fidèle Toé le Front Démocratique Sankarariste (FDS).

L’ADF-RDA a elle aussi été secouée par une crise en 2003 qui a accouché de l’UNDD avec Hermann Yaméogo comme président et l’ADF-RDA restant entre les mains de Gilbert Noël Ouédraogo, devenu depuis chef de file de l’opposition.

Quant à la Convention des Forces Démocratiques (CFD), elle n’est plus que l’ombre d’elle-même. Tous ces élus ont migré vers d’autres cieux pour former avec les dissidents de la CNDP, de l’APL et du FPC, une nouvelle formation politique : l’Union pour la République (UPR). L’UDPI a elle aussi disparue pour faire place à la CDS, la Convention pour la Démocratie Sociale.

On pourrait dire que les députés burkinabé aiment tellement la liberté et la démocratie que pour un mot mal placé, ils s’en vont créer une nouvelle formation politique. Comment peut on élaborer de véritables projets au parlement avec une telle instabilité des leaders politiques ? Fort heureusement, la solution est venue de l’Assemblée nationale (par son règlement intérieur) qui organise les députés en groupe parlementaire.

Sur la base des dispositions du règlement de l’Assemblée nationale qui fixe à dix le nombre minimum de dix députés pour former un groupe parlementaire, cinq structures ont été mises sur pied dès 2002. Le CDP avec ses 57 députés n’a eu naturellement aucune difficulté à constituer son groupe. Depuis 2002, il est présidé par Kanidoua Nabaho, élu de la région des Hauts Bassins, ancien ministre.

Soumané Touré, 5è vice-président

Le groupe ADF-RDA était constitué au départ de 17 députés. Avec la scission intervenue au sein du parti, elle ne compte plus que onze députés y compris le député Boniface Zango, dissident CPS qui a créé son UPD. En deux ans et demi de législature ce groupe a été dirigé respectivement par Fidèle Hien (élu du Sud Ouest ancien ministre et aujourd’hui à l’UNDD) de 2002 à 2003, par Cyril Goungounga (ancien ministre de 2003 à 2004) et depuis juin 2004 par l’élu de la région du Centre-Ouest Baboré Grégoire Bado.

Les députés UNDD sont restés un moment non inscrits avant de rejoindre le groupe parlementaire Justice et Démocratie. C’est le groupe le plus hétéroclite avec les partis de l’opposition dite radicale, (UNDD, PDS, PAREN, UNIR/MS, CPS, CNDP, CDS). Il compte de nos jours 21 députés et est dirigé par Philippe Ouédraogo qui a remplacé Bénéwendé Sankara en juin 2004.

L’autre groupe hétéroclite est celui de la Convention des Forces Républiques (CFR). A la date du 20 octobre 2004, il compte onze députés provenant de l’UPR, de la Convention pour la Démocratie et la Fédération et du PAI. Il a été dirigé successivement par Sébastien Ouédraogo, Diemdioda Amadou Dicko et Toussaint Abel Coulibaly actuellement. Le PDP/PS avec ses dix députés a formé son groupe autonome. Il a bénéficié du soutien de Ram Ouédraogo, président du Rassemblement Ecologiste du Burkina (RDEB).

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Le bureau de l’Assemblée nationale

 Roch Marc Christian Kaboré (CDP), Président de l’Assemblée nationale

 Oubkiri Marc Yao (CDP), Premier Vice-président

 Mahama Sawadogo (CDP), Deuxième Vice-président

 Gilbert Noël Ouédraogo (ADF-RDA), Troisième Vice-président

 O. François Ouédraogo (PDP/PS), Quatrième Vice-président

 Soumane Touré (PAI), Cinquième Vice-président

Moussa Boly (CDP), 1er questeur
Blaise L. Kyelem(CDP), 2è questeur

Secrétaires parlementaires :

 Amadou Hama (CDP), 1er secrétaire parlementaire
 Saran Séré/Sérémé (CDP), 2e secrétaire parlementaire
 Alfred S. Sanou (CDP), 3e secrétaire parlementaire
 Fidèle Lankoandé (PDP/PS), 4e secrétaire parlementaire
 Madeleine K. Bonzi (CDP), 5e secrétaire parlementaire
 Saïdou Kaboré (CFD), 6e secrétaire parlementaire
 Aïssata Sidibé (ADF-RDA), 7e secrétaire parlementaire
 Folga IIdevert Lankoandé (ADF-RDA), 8e secrétaire parlementaire.

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Les commissions générales

Il existe au sein de l’Assemblée nationale du Burkina Faso, cinq Commissions générales d’une vingtaine de membres chacune :

 la Commission des Finances et du Budget (COMFIB) : finances publiques, budget, monnaie, crédit, domaines.

(Christophe Dabiré, Président de la Commission des Finances et du Budget (COMFIB))

 la Commission du Développement économique et de l’Environnement (CODE) : industrie, artisanat, mines, énergie, commerce, environnement, chasse, forêt, pêche, hydraulique, agriculture, élevage, tourisme, travaux publics, urbanisme, habitat, communications, transport ;

(Marie-Suzanne Coulibaly/Kondé, Présidente de la Commission du Développement Economique et de l’Environnement (CODE)

 la Commission des Affaires étrangères et de la Défense (CAED) : relations internationales, politique extérieure, coopération, traités et accords internationaux, organisation générale de la défense et de la sécurité, politique de coopération dans le domaine militaire, plans à long terme de l’Armée, établissements militaires et arsenaux, domaine militaire, service national et lois sur le recrutement, personnels civils et militaires des armées, gendarmerie et justice militaire ;

(Siméon Sawadogo, Président de la Commission des Affaires Etrangères et de la Défense (CAED)

 la Commission des Affaires générales et institutionnelles (CAGI) : Constitution, Règlement, immunité parlementaire, législation, justice, affaires intérieures, informations, demandes d’autorisation de poursuites formulées par les parquets ou par des particuliers à l’encontre des membres de l’Assemblée nationale, propositions de résolution déposées par les députés en vue de requérir la suspension des poursuites engagées contre l’un de leurs collègues ou la suspension de la détention, procédure applicable à celle définie à l’article 78 du présent règlement de l’Assemblée ;

(Bernard T. Nabaré, Président de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelle (CAGI))

 la Commission de l’Emploi, des Affaires sociales et culturelles (CEASC) : emploi, éducation, santé, travail, arts, culture, affaires coutumières et religieuses, sport, promotion de la femme, autres affaires sociales. L’Assemblée peut constituer des commissions spéciales temporaires pour un objet déterminé : celles-ci sont nommées comme il est prévu pour les commissions générales.

(Tenrebsom B. Zango Président de la Commission de l’Emploi, des Affaires Sociales et Culturelles (CEASC)