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Compte-rendu du Conseil des ministres du 20 février 2013

mercredi 20 février 2013.

 

Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 20 février2013
en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 20 mn
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE,
Président du Faso, Président du conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le conseil a adopté deux décrets portant attributions des membres du Gouvernement et fixant l’intérim des Ministres :
Le premier décret détermine les missions assignées aux membres du Gouvernement, en tenant compte du redécoupage opéré dans l’optique d’assurer une meilleure synergie d’actions entre les différents ministères.

Le deuxième décret fixe l’intérim des ministres.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a examiné un avant projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention portant statuts de l’Agence Panafricaine Intergouvernementale pour l’Eau et l’Assainissement pour l’Afrique (EAA), signé à Ouagadougou le 8 décembre 2011.
La ratification de cette convention permettra au Burkina Faso de s’impliquer et de participer davantage à l’effort continental pour l’accès à l’eau potable pour tous et à un environnement sain.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une requête portant conclusion d’un marché avec l’entreprise KATO, pour l’acquisition de trois cent (300) broyeurs polyvalents mobiles, et de cent cinq (105) broyeurs polyvalents fixes.

Au terme de ses délibérations, le conseil a donné son accord pour l’attribution dudit marché pour un montant de huit cent quatre vingt dix neuf millions deux cent cinquante mille (899 250 000) francs CFA TTC. Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2013.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté le rapport moral et financier des activités relatives aux festivités du 52e anniversaire de l’indépendance du Burkina Faso à Koudougou, chef-lieu de la Région du Centre-ouest, le 11 décembre 2012, sous le thème « Citoyenneté, Dialogue et paix : Socle d’une Nation solidaire et prospère ».

Le conseil a noté un bilan globalement satisfaisant au regard du succès que ces activités ont connu et formulé des recommandations pour une meilleure organisation des prochaines éditions.

Il a en outre donné des instructions pour l’apurement urgent des factures liées à la manifestation.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’Organisation des foires régionales agro-sylvo-pastorales et artisanales du Nord et des Cascades et du Salon de la tomate du Passoré.

L’organisation des foires régionales s’inscrit dans la dynamique de mise en œuvre des stratégies durables de promotion de l’ensemble des filières de production agro-sylvo-pastorales et de commercialisation de ces produits.

La foire régionale du nord et le salon de la tomate du Passoré sont prévus pour se tenir les 29, 30 et 31 mars 2013 à Yako.
La foire régionale des cascades aura lieu à Sindou du 29 novembre au 1er décembre 2013.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le conseil a adopté un rapport relatif au bilan de l’organisation des concours directs et professionnels de la fonction publique de l’année 2012 et à l’autorisation de recrutements sur concours de la session de 2013.

Au terme de l’organisation des concours directs de l’année 2012, 411 374 candidatures ont été enregistrées pour 8 544 postes à pourvoir dont 8 370 postes pourvus.

Quant aux concours professionnels, les candidatures étaient de 25 172 pour 2 557 postes à pourvoir dont 2 346 postes pourvus.

Pour la session de 2013, la synthèse des besoins exprimés s’élève à un effectif de 8 157 postes pour les concours directs et 2 888 postes pour les concours professionnels avec une prévision budgétaire de un milliard deux cent cinquante cinq millions (1 255 000 000) de francs CFA.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative à la participation du Président du Faso, le 16 février 2013, à N’Djamena au Tchad, au Sommet extraordinaire des Chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté des Etats sahélo-sahariens (CEN-SAD).

Le sommet qui a consacré le renouveau de la CEN-SAD, a décidé de l’adoption d’un traité révisé de l’organisation, avec la création de deux comités permanents, l’un chargé de la paix et de la sécurité dans la communauté et l’autre du développement durable.

Il a, en outre, fait au conseil une communication relative à la visite de travail de Son Excellence monsieur Luc Adolphe TIAO, Premier Ministre, Chef du Gouvernement, du 7 au 10 février dernier à Abidjan, en République de Côte d’Ivoire.

Cette visite, placée sous le signe du renforcement de la coopération entre les deux pays, a été l’occasion pour le Chef du gouvernement d’échanger avec la forte communauté burkinabè vivant dans ce pays voisin.

II.2. Le ministre de l’Administration territoriale et de la sécurité a fait au conseil une communication relative à la tenue des élections municipales complémentaires du 17 février 2013.

Le conseil félicite l’ensemble des acteurs pour le bon déroulement du scrutin qui traduit une fois de plus la maturité de notre peuple et son attachement aux principes démocratiques.

II.3. Le Ministre des Enseignements Secondaire et Supérieur a fait au conseil une communication relative à la visite de Madame Irina BOKOVA, directrice générale de l’UNESCO à Ouagadougou, du 21 au 23 février 2013.

Au cours de son séjour Madame Irina BOKOVA, rendra des visites de courtoisie aux plus hautes autorités de notre pays.

II.4. Le Ministre des Sports et des Loisirs a fait au Conseil une communication relative à la brillante prestation des Etalons à la 29e Coupe d’Afrique des Nations de football (CAN) 2013 en Afrique du Sud.
Le Onze national a fait un parcours exceptionnel dans cette 29e coupe d’Afrique des nations en écrivant une nouvelle page glorieuse de l’histoire du football burkinabè.

Le conseil renouvelle ses vives félicitations aux joueurs et à tous les acteurs de cet exploit.

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

- Monsieur Moussa MAIGA, Mle 56 706 D, administrateur des services finances, 1re classe, 5e échelon est nommé directeur des études et de la planification.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

- Madame Marie BICABA, Mle 66 233Y, conseiller des affaires économiques, 3e classe, 4e échelon est nommée inspecteur général des services
- Madame Lydie KIENTEGA / WARE, Mle 20 187 A, conseiller des affaires économiques, 1re classe, 4e échelon est nommée conseiller technique ;
- Monsieur Issaka SOURWEMA, Mle 25 482 B, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1re classe, 13e échelon est nommé conseiller technique ;
- Monsieur Joseph ZERBO, Mle 111 323 X, conseiller des affaires économiques, 1re classe, 3e échelon est nommé directeur général de l’industrie ;
- Monsieur Fang-Béta Christian SOMDA, Mle 212 610 A, conseiller des affaires économiques, 1re classe, 2e échelon est nommé chargé d’études ;
- Madame Georgette SIRIMA / REMEN, Mle 52 402 K, professeur certifié, 1re classe, 7e échelon est nommée chargée d’études ;
- Monsieur Alassane OUEDRAOGO, Mle 111 319 H, conseiller des affaires économiques, 1re classe, 3e échelon est nommé directeur du Centre des guichets uniques ;

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

- Monsieur Rasmané SEMDE, Mle 55 887 Y, maître de conférences agrégé, grade 1, 2e échelon est nommé directeur général de la pharmacie, du médicament et des laboratoires ;
- Monsieur Marie Joseph SANOU, Mle 34 275 Z, médécin, 1re classe, 14e échelon est nommé chargé d’études ;
- Monsieur Mahmoudou KABORE, Mle 82 391 K, administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1re classe, 2e échelon est nommé chargé d’études ;
- Monsieur Emmanuel KONE, Mle 84 162 P, administrateur des hôpitaux et des services de santé 1re classe 5e échelon est nommé directeur général du Centre hospitalier régional de Dori ;
- Monsieur Nicolas MEDA, Mle 32 128 U, médecin épidémiologiste 1re classe 3e échelon est nommé directeur général du Centre Muraz.
- Monsieur Hubert BAYALA, Mle 55 902 A, administrateur des hôpitaux et des services de santé 1re classe 2e échelon est nommé directeur de l’administration et des finances du centre hospitalier universitaire pédiatrique Charles de Gaulles ;
- Monsieur Daouda SANGLA, Mle 210 420 W, administrateur des hôpitaux et des services de santé 1re classe 2e échelon est nommé directeur de l’administration et des finances du Centre hospitalier régional de Fada N’Gourma.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

- Monsieur Relwindé Auguste Maxime COMPAORE, Mle 46 923 Z, maître de recherche, catégorie P, 4e échelon est nommé secrétaire général ;
- Monsieur Oumar SANOGO, Mle 52 126 U, maître de recherche, grade initial, 2e échelon est nommé directeur scientifique du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) ;
- Monsieur Bonaventure DIARRA, Mle 105 216 T, conseiller en gestion des ressources humaines, 1re classe, 1er échelon est nommé directeur des ressources humaines ;

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI

- Monsieur Jean Baptiste OUEDRAOGO, Mle 52 097 G, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1re classe, 5e échelon est nommé directeur de la communication et de la presse ministérielle ;

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EAU, DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES ET DE L’ASSAINISSEMENT

- Officier Aly TRAORE, intendant militaire de 1re classe, est nommé secrétaire général ;
- Monsieur Karim TRAORE, Mle 27 960 U, ingénieur hydrogéologue, 1re classe, 14e échelon est nommé conseiller technique ;

- Madame Korotimi KOTE / ABOU, Mle 27 739 R, ingénieur d’élevage, 1re classe, 11e échelon est nommée conseiller technique ;

G. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

- Madame Solange ILBOUDO / SANKARA, Mle 18 641 B, conseillère d’éducation permanente, 1re classe, 14e échelon est nommé conseiller technique ;
- Adjudant chef major Kibsa YOUGBARE, est nommé chef de cabinet ;
- Monsieur Arsène Magloire Mathurin Sidbéwendin ZABRE, Mle 15 224 G, professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1re classe, 11e échelon est nommé directeur de la formation technique des cadres sportifs ;
- Monsieur Joachim SOME, Mle 28 189 V, professeur 1re classe, 10e échelon est nommé chargé d’études ;

H. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION

- Monsieur Boureima SIGUE, Mle 27 867 G, juriste, attaché des affaires économiques, 2e classe, 6e échelon est nommé inspecteur techniques des services ;
- Monsieur Charles SAMBO, Mle 24 974 Z, administrateur des services financiers, 1re classe, 10e échelon est nommé inspecteur technique des services ;
- Monsieur Mahamadi BEMBAMBA, Mle 12 283 L, conseiller d’administration scolaires et universitaire, 1re classe, 13e échelon est nommé inspecteur technique des services ;
- Monsieur Dramane SANOU, Mle 25 126 G, conseiller des affaires économiques, 2e classe, 7e échelon est nommé inspecteur technique des services ;
- Monsieur Abdel Aziz DAO, Mle 20 849 H, conseiller d’intendance universitaire, 1re classe, 7e échelon est nommé directeur des marchés publics ;
- Monsieur Amadou Ardho DICKO, Mle 78 670 L, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1re classe, 5e échelon est nommé directeur de la communication et de la presse ministérielle ;

I. AU TITRE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES

- Monsieur Jean Claude BAKIONO, Mle 105 153 U, conseiller des affaires étrangères, 1re classe, 3e échelon est nommé chargé de mission ;
- Monsieur Médard Hippolyte KIENDREBEOGO, Mle 33 990 V, administrateur des services financiers, 1re classe, 5e échelon est nommé directeur de l’administration et des finances ;

- Monsieur Salifou KOULA, Mle 87 740 C, juriste, 1re classe, 5e échelon est nommé personne responsable des marchés.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE

Le conseil a adopté deux décrets :

Le premier décret est relatif à la nomination de deux (02) Administrateurs Représentant l’Etat au Conseil d’Administration de la société minière BISSA GOLD SA.

Au titre du ministère des Mines et de l’énergie :
- Monsieur Pascal DIENDERE,Mle 28 462 Y, Economiste Gestionnaire ;
Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
- Monsieur Paoua-N’songo Paul NIKIEMA, Mle 41 589 C, Inspecteur des Impôts.

Le deuxième décret est relatif à la nomination de Monsieur Grégoire SANKARA, Mle 14 978 S,Inspecteur des impôts, Administrateur Représentant l’Etat au Conseil d’Administration de la société minière Nantou Mining SA.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

Le Conseil a adopté deux décrets :

Le premier décret nomme monsieur Henri TIENDREBEOGO, administrateur des Services Financiers, administrateur au Conseil d’administration du centre de gestion des cités (CEGECI).

Le second décret nomme monsieur Marcellin NANEMA, Mle 59 644 R, administrateur des services Financiers, administrateur au Conseil d’administration de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR).

Pour le ministre de la Communication
Porte-parole du gouvernement
Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres

Poussi SAWADOGO