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Compte rendu du conseil des ministres du 24 mars 2004

jeudi 25 mars 2004.

 

Le Conseil des Ministres s’est tenu le mercredi 24 mars 2004 en séance ordinaire à partir de 9 heures sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des Ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I - DELIBERATION

Le Conseil des Ministres s’est tenu le mercredi 24 mars 2004 en séance ordinaire à partir de 9 heures sous la Présidence de son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des Ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

1.1- Au titre de la Présidence du Faso

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif au bilan de l’activité du Conseil des Ministres au titre de l’année 2003.

Ce bilan a pour objectif de donner une vue d’ensemble des actions menées au cours de l’année 2003 par le Conseil, de permette un meilleur suivi des différents dossiers examinés et de dégager les perspectives portant sur les priorités futures de l’action gouvernementale en 2004.

Dans cet esprit et en vue d’améliorer la qualité, la lisibilité et la transparence du travail gouvernemental, le Conseil est parvenu à la nécessité de :

- formaliser l’organisation du travail gouvernemental ;

- renforcer les rapports de travail entre le Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des Ministres et les Secrétaires Généraux des départements ministériels et Institutions pour une meilleure présentation des dossiers soumis en Conseil des Ministres et un meilleur suivi de l’exécution des décisions du Conseil des Ministres ;

- restructurer le Comité technique de vérification des avant-projets de loi (COTEVAL) tant dans sa composition que dans ses attributions de manière à obtenir des analyses plus conséquentes des textes normatifs ;

- développer les relations avec le Conseil d’Etat notamment en ce qui concerne ses avis sur les textes normatifs proposés à l’adoption du Conseil des Ministres ;

- poursuivre les actions de vulgarisation de la règle de droit par l’amélioration des services des dépôts régionaux du Journal officiel, une publication à bonne date des actes juridiques et l’élaboration chaque année, d’un recueil des textes pris par le Gouvernement ;

- consolider la banque de données juridiques et le site Web du Secrétariat Général du Gouvernement et du Conseil des Ministres.

1.2 - Au titre du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à deux projets de décret portant respectivement nomination d’Administrateurs et renouvellement de mandat d’Administrateurs au sein du Conseil d’Administration de la Maîtrise d’Ouvrage de Bagré (MOB).

Aux termes du premier décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination en qualité d’Administrateurs au sein du Conseil d’Administration de la Maîtrise d’Ouvrage de Bagré, les personnes ci-après :

* Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du Ministère des Ressources Animales

- Madame Nathalie KABORE, Mle 26 938 K, Ingénieur du Développement Rural, en remplacement de Madame Aïssata FORO née DARGA, en fin de mandat.

Au titre du Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie

- Madame Delphine OUEDRAOGO née OUEDRAOGO,

Mle 26 869, Ingénieur des Eaux et Forêts, en remplacement de Madame Kardiatou KABORE née HEMA, en fin de mandat.

Au titre du Ministère des Finances et du Budget

- Madame Fatoumata SIRPE, Mle 39 705 L, Inspecteur du Trésor, en remplacement de Koudbi SINARE, en fin de mandat.

* Administrateurs représentant les exploitants des périmètres irrigués de Bagré

- Monsieur Adama BANTANGO, producteur, en remplacement de Monsieur Ousséni GAMBENE, en fin de mandat ;

- Monsieur Hamidou KARGNAN, producteur, en remplacement de Monsieur Albert B. SORGHO, en fin de mandat.

Aux termes du deuxième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour le renouvellement du mandat en qualité d’Administrateurs au sein du Conseil d’Administration de la Maîtrise d’Ouvrage de Bagré des personnes ci-après :

* Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

- Monsieur P. Augustin Omar ZONGO, Mle 11 022 S, Ingénieur Agronome.

Au titre du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation

- Monsieur Léonard T. GUlRA, Mle 17 315 L, Administrateur Civil

* Administrateur représentant le personnel de la Maîtrise d’Ouvrage de Bagré

- Monsieur Lin Désiré T APSOBA, Sociologue.

I.3 - Au titre du Ministère de la Justice

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux rapports.

.Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant révocation d’un Greffier en Chef.

Suite à une passation de service, il est ressorti que Monsieur Harouna KOUANDA, Mle 28 083 N, Greffier en Chef de la Cour des Comptes, s’est rendu coupable de détournement d’une somme de 39 689 485 F CFA.

En application des dispositions de l’article 147 de la loi n° 13/98/ AN du 28 avril 1998 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction Publique, le Conseil a prononcé la révocation de Monsieur Harouna KOUANDA avec poursuites judiciaires.

. Le deuxième rapport est relatif à un avant-projet de loi modificatif de la loi organique n° 036-2001/ AN du 13 décembre 2001 portant statut du corps de la magistrature.

Les raisons qui ont conduit à la révision à la hausse de l’âge d’admission à la retraite des agents publics prévalent également au niveau du corps de la magistrature. Dans cet esprit, l’âge de la retraite des Magistrats passera de soixante (60) à soixante trois (63) ans.

I.4 - Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil a examiné et adopté trois rapports.

. Le premier rapport est relatif à un avant-projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt n° 672 entre le Fonds Koweïtien et le Burkina Faso pour le financement du projet de développement de la petite irrigation.

Ce projet dont le champ d’action couvre tout le territoire national participera à la vulgarisation de la petite irrigation en vue de procurer des revenus aux populations rurales d’une part et d’augmenter à terme, le niveau de production alimentaire d’autre part.

Dans la phase actuelle , le projet est financé par le Fonds Koweïtien et l’Etat Burkinabè respectivement pour 88,7% et 11,3%.

La contribution du Fonds Koweïtien négociée dans le cadre des fonds alloués aux pays membres du CILSS lors de la 25ème Conférence de l’Organisation Islamique en 1998 par ledit bailleur, s’élève à 3 750 000 dollars US soit 2 062 500 000 F CFA.

Ce prêt a été contracté à un taux concessionnel de 1,5% soit 1 % d’intérêts et 0,5 % de charges administratives.

Il est d’une durée de 22 ans assortie d’une période de grâce de 5 ans.

. Le deuxième rapport est relatif à la situation d’exécution du budget de l’Etat, gestion 2003.

L’économie nationale au cours de l’année 2003, faut-il le rappeler, a résisté aux chocs internes et externes en enregistrant des taux de croissance positifs sur trois années consécutives. En effet, après une progression de 5,6 % en 2001 et 4,6 en 2002, le taux de croissance devrait se situer dans l’ordre de 6,5 % en 2003, Cette croissance est assurée essentiellement par le secteur primaire pour lequel on a enregistré une bonne tenue de la campagne agricole avec un bilan céréalier exceptionnel de plus d’un million de tonnes.

Sur le plan de la mobilisation des ressources budgétaires, le niveau de recouvrements cumulés à fin décembre 2003 se chiffre à 461,8 milliards francs CFA, soit un taux de réalisation de 91,3 % contre 84,0% en 2002. En 2003, les dépenses budgétaires (hors PPTE) s’élèvent à 555,6 milliards francs CFA, soit un taux d’exécution de 91,7 % contre 83,0 % en 2002. Ce qui donne un déficit budgétaire global de l’ordre de 93,77 milliards francs CFA contre 57,48 milliards francs CFA en 2002.

Malgré les difficultés qui ont émaillé le processus budgétaire, la loi de finances gestion 2003 a connu une exécution acceptable qui s’est matérialisée par une amélioration continue du niveau de recouvrement des recettes combinées à une politique de maîtrise des dépenses publiques.

Le troisième rapport est relatif à une demande d’autorisation pour la conclusion de deux (02) contrats par la procédure de gré à gré à titre de régularisation au profit du Ministère de la Sécurité en vue de la fourniture de matériel roulant et de matériel de sécurité.

La conclusion de ce marché permet au Ministère de la Sécurité, de disposer de moyens roulants et de matériel de sécurité dans le cadre de la lutte contre l’insécurité.

Après consultation, les deux sociétés suivantes ont été retenues :

- SOPAM, pour la fourniture de matériel d’intervention, de surveillance, d’équipement et de protection pour un montant de sept cent vingt deux millions sept cent soixante dix neuf mille cinq cents (722 779 500)F CFA TTC ;

CFAO-BURKINA, pour la fourniture de matériel roulant pour un montant TTC de cinq cent sept millions huit cent quatre vingt dix neuf mille neuf cent soixante treize (507 899 973) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat.

I.5 - Au titre du Ministère des Mines, des Carrières et de l’Energie

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à une proposition d’option de réforme du sous-secteur de l’électricité.

Dans le cadre de la mise en œuvre des réformes économiques, le Gouvernement a initié une série de réformes sectorielles dont celle du secteur de l’énergie. A cet effet, il a adopté, en décembre 2000, une lettre de Politique de Développement du Secteur de l’Energie.

Conformément aux textes réglementaires en vigueur, l’étude des options de réforme du sous-secteur de l’électricité et de désengagement partiel de l’Etat de la SONABEL a été analysée autour de deux axes que sont, la délégation de service et la cession d’actifs.

Le Conseil, après un examen approfondi des différentes options, a retenu :

- la poursuite de la mise en œuvre de la loi 060/98/ AN du 17 décembre 1998 portant réglementation générale de l’approvisionnement du Burkina Faso en énergie électrique après une relecture afin de prendre en compte, l’évolution de la situation ;

- l’organisation du sous-secteur en deux segments.

* Pour la gestion du premier segment.

- La SONABEL sera transformée en société fermière avec l’ouverture de son capital de façon majoritaire aux partenaires privés tant nationaux qu’étrangers ainsi qu’au personnel de l’entreprise ;

- La création d’une société de patrimoine détenue à 100 % par l’Etat et qui sera chargée de la gestion des biens du sous-secteur et des investissements.

* Pour la gestion du second segment

Le second segment constitué par l’électrification rurale, serait géré par l’Etat, les Organisations Non Gouvernementales (ONG), le secteur privé burkinabé et les collectivités locales. Il sera financé à travers le Fonds de Développement de l’Electrification tel que prévu par les textes.

Le Conseil a pris connaissance des activités restant à conduire et a instruit les départements ministériels en charge du dossier de poursuivre le processus de réorganisation du sous-secteur et de désengagement partiel de l’Etat de la SONABEL, à travers un nouveau chronogramme accepté par les différentes parties prenantes au processus.

1.6 - Au titre du Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à des projets de décret portant nomination de Présidents du Conseil d’Administration et d’Administrateurs au sein des Conseils d’Administration des Ecoles Nationales des Enseignants du Primaire de Bobo-Dioulasso, de Fada N’Gourma, de Loumbila et de Ouahigouya.

Ecole Nationale des Enseignants du Primaire de Bobo-Dioulasso

Aux termes du premier décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination en qualité d’Administrateurs au sein du Conseil d’Administration de l’Ecole Nationale des Enseignants du Primaire de Bobo-Dioulasso, les personnes ci-après.

. Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation

- Monsieur Bouma BAZIE, Mle 46 906 V, Juriste, en remplacement de Monsieur Robert B. YELEMOU, admis à la retraite ;

- Madame Marie Clémence KIELWASSER, Professeur, pour un deuxième mandat.

Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat

- Monsieur Abdoulaye SONDO, Mie 49 145 S, Juriste, en remplacement de Monsieur Mamadou TOE, en fin de mandat.

Au titre du Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique

- Monsieur Guidiouma Oumar SANOU, Mle 7040 1370 8826 L, Inspecteur de l’Enseignement Secondaire, en remplacement de Monsieur Albert WANDAOGO, en fin de mandat.

Au titre du Ministère des Finances et du Budget

- Monsieur Jean-Baptiste YONI, Mle 15 121, Inspecteur des Impôts, en remplacement de Monsieur Abdoul Wahab KONE, en fin de mandat.

Au titre du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Jeunesse

- Monsieur Souleymane OUATTARA, Economiste.

. Administrateur représentant le personnel de l’Ecole Nationale des Enseignants du Primaire de Bobo-Dioulasso

- Monsieur Regma Mathieu YAMEOGO, Mle 8017, Inspecteur de l’Enseignement du Premier Degré, en remplacement de Monsieur Lassiné SERE, en fin de mandat.

. Administrateur représentant les élèves

- Monsieur Hervé YARO, stagiaire

Aux termes du deuxième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Bouma BAZIE, Mle 46906 V, Juriste, Président du Conseil d’Administration.

Ecole Nationale des Enseignants du Primaire de Fada N’Gourma

Aux termes du premier décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après en qualité d’ Administrateurs au sein du Conseil d’Administration de l’Ecole Nationale des Enseignants du Primaire de Fada N’Gourma.

. Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation

- Monsieur Achille NANA, Mle 098 036, Cadre Supérieur de Banque pour un deuxième mandat ;

- Madame Noëllie TIETIEMBOU née ATTIOU,

Administrateur Civil, en remplacement de Monsieur Pascal KABORE, appelé à d’autres fonctions.

Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat

- Monsieur Mohamadi PITROIPA, Mle 77 754, Juriste, en remplacement de Monsieur Benjamin SANOU, en fin de mandat.

Au titre du Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique

- Monsieur Kanoaga Théodore KABLE, Mle 13 012 D, Professeur Certifié, en remplacement de Monsieur Lambert MILLOGO, en fin de mandat.

Au titre du Ministère des Finances et du Budget

- Monsieur Tiladé Boureima KOARA, Inspecteur des Impôts, en remplacement de Monsieur Vincent Simplice R. GUISSOU, en fin de mandat.

Au titre du Ministère du Travail de l’Emploi et de la Jeunesse

- Monsieur Sibiri DOAMBA, Mle 24 049 J, Inspecteur du Travail et des Lois Sociales.

. Administrateur représentant le personnel de l’Ecole Nationale des Enseignants du Primaire de Fada N’Gourma

- Monsieur Marcel GAMENE, Mle 20 667 X, Inspecteur de l’Enseignement du Premier Degré/ en remplacement de Monsieur Zallé Hilaire SAWADOGO/ en fin de mandat.

. Administrateur représentant les syndicats

Monsieur Saïdou KABORE, Mle 33 646 N/ Instituteur Certifié, en remplacement de Madame Aimée HIMIEN /THIOMBIANO, en fin de mandat.

. Administrateur représentant les élèves

- Monsieur Soumaila BANDE, stagiaire.

Aux termes du deuxième décret, le Conseil des ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Achille NANA, Mle 098036, Cadre Supérieur de Banque, Président du Conseil d’Administration de l’Ecole Nationale des Enseignants du Primaire de Fada N’Gourma.

Ecole Nationale des Enseignants du Primaire de Loumbila

Aux termes du premier décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après en qualité d’Administrateurs au sein du Conseil d’Administration de l’Ecole Nationale des Enseignants du Primaire de Loumbila.

. Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation

- Monsieur Tibo Jean Hervé KABORE, Mle 16 454 K, Economiste, en remplacement de Monsieur Julien DABOUE, appelé à d’autres fonctions ;

- Monsieur Noraogo Innocent ZABA, Mle 09 813 R, Conseiller d’Administration Scolaire et Universitaire, en remplacement de Monsieur Faustin S. DABIRA, admis à la retraite.

Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat

- Monsieur Edmond Martin NIANDA, Mle 15 389 D, Administrateur Civil, en remplacement de Monsieur Innocent N. ZABA, appelé à d’autres fonctions.

Au titre du Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique

- Monsieur Patindé Jean-Bernard THIOMBIANO, en remplacement de Monsieur Bertrand M. COLGO admis à la retraite.

Au titre du Ministère des Finances et du Budget

- Monsieur Moussa Roch KABORE, Mle 41 573 V, Administrateur des Services Financiers, en remplacement de Monsieur Jean-Baptiste SAWADOGO, en fin de mandat.

Au titre du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Jeunesse

- Madame Awa SOUROU née BA, Mle 46 870 N, Juriste.

Administrateur représentant le personnel de l’Ecole Nationale des Enseignants du Primaire de Loumbila

Monsieur Zibdilla Diandjidi MAIGA, Mle 07 667 G, Conseiller Pédagogique Itinérant, en remplacement de

Monsieur Dasmané Jean-Marie LEGUEMA, admis à la retraite.

. Administrateur représentant les élèves

- Monsieur Etienne YAMEOGO, stagiaire

Aux termes du deuxième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Tibo Jean Hervé KABORE, Mle 16 454 K, Economiste, Président du Conseil d’Administration de l’Ecole Nationale des Enseignants du Primaire de Loumbila.

Ecole Nationale des Enseignants du Primaire de Ouahigouya

Aux termes du premier décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après en qualité d’Administrateurs au sein du Conseil d’Administration de l’Ecole Nationale des Enseignants du Primaire de Ouahigouya.

. Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation

- Monsieur Louis Honoré OUEDRAOGO, Mle 07 690 K, Conseiller d’Administration Scolaire et Universitaire, en remplacement de Monsieur Adama G. COULIBALY, appelé à d’autres fonctions ;

- Monsieur Boureima ROMBA, Mle 03 678 R, Inspecteur de l’Enseignement du Premier Degré, en remplacement de Monsieur Mamadou GUIRA, appelé à d’autres fonctions.

Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat

- Monsieur Tahirou BARRY, Mle 77 750, Juriste, en remplacement de Monsieur Jean-Marie BORO, en fin de mandat.

Au titre du Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique

- Monsieur Ousmane YAGO, Mle 25 463, Inspecteur de l’enseignement secondaire, en remplacement de Monsieur Valentin KAFANDO, en fin de mandat.

Au titre du Ministère des Finances et du Budget

- Monsieur Marcel KI, Mle 19 706 N, Inspecteur du Trésor, pour un deuxième mandat.

Au titre du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Jeunesse

- Monsieur Ouanongo Joseph SANDOUIDI.

. Administrateur représentant le personnel de l’Ecole Nationale des Enseignants du Primaire de Ouahigouya

- Monsieur Tissongo Dominique BAMONGO, Instituteur Principal, en remplacement de Monsieur Félicien SAWADOGO.

. Administrateur représentant les élèves

- Monsieur Yaya SEREME, stagiaire.

Aux termes du deuxième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Louis Honoré OUEDRAOGO Mle 07 690 K, Conseiller d’Administration Scolaire et Universitaire, Président du Conseil d’Administration de l’Ecole Nationale des Enseignants du Primaire de Ouahigouya.

II- COMMUNICATIONS ORALES

II.1 Le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale a fait au Conseil une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à la Conférence sur les stratégies de lutte contre les activités de courtage et de trafic illicite des armes légères qui se tiendra à Abuja, du 22 au 24 mars 2004.

Au cours de la décennie écoulée, les conflits ont fait de la zone CEDEAO, une région des plus perturbées. Les guerres civiles survenues au Liberia et en Sierra Leone, l’instabilité dans la zone du fleuve Mano et la récente crise en Côte d’Ivoire ont intensifié la violence et l’insécurité dans l’espace communautaire Ouest africain.

C’est pour remédier à cet état de fait qu’un moratoire sur l’importation, l’exportation et la fabrication des armes légères et de petit calibre a été adopté par les chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres de la CEDEAO en octobre 1998, en tant qu’instrument pour combattre la prolifération et le trafic illicite des armes légères et de petit calibre et pour assurer la promotion de la sécurité humaine et du développement durable dans la sous-région.

La Conférence d’Abuja a donc pour but, de sensibiliser les Etats membres et d’harmoniser les points de vue sur les questions relatives aux armes légères en vue de prévenir, combattre et éradiquer le phénomène en Afrique de l’Ouest.

Compte tenu de l’importance de cette Conférence pour notre pays et la situation sécuritaire qu’il connaît, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la participation du Burkina Faso.

II.2 - Le Ministre du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat a fait au Conseil, la communication orale relative à la participation du Burkina Faso à une réunion de travail entre les pays membres de la CEDEAO et le Directeur Général de l’Organisation Mondiale du Commerce le 26 mars 2004 à Abuja, au Nigeria.

Le Directeur Général de l’Organisation Mondiale du Commerce a entrepris d’effectuer un certain nombre de rencontres régionales dans le but d’obtenir un consensus pour le redémarrage des négociations de l’Agenda de DOHA pour le Développement. C’est dans ce cadre qu’il envisage cette rencontre avec les pays membres de la CEDEAO pour recueillir leurs points de vue et leurs orientations sur les priorités.

Au regard de l’importance que cette rencontre présente pour le Burkina Faso, le Conseil des Ministres, après délibération, a marqué son accord pour la participation de notre pays.

II.3 - Le Ministre de l’Environnement et du Cadre de Vie a fait au Conseil une communication orale relative à la participation de notre pays à la huitième session extraordinaire du Forum Ministériel Mondial sur l’Environnement qui se tiendra, du 29 au 31 mars 2004 à Jéju, en République de Corée.

Le Forum Ministériel Mondial sur l’Environnement est une instance privilégiée qui permet aux Etats membres du Programme des Nations Unies pour l’Environnement, d’échanger sur des questions majeures en matière d’environnement, les politiques qui l’accompagnent, ainsi que tous les sujets qui nécessitent que soient prises des décisions au plus haut niveau.

Outre les questions de gouvernance internationale en matière d’environnement, cette huitième session examinera la question de l’eau, de l’assainissement et des établissements humains.

Au regard de l’intérêt que constitue le Forum en tant que cadre de concertation et d’échange d’une part et de l’importance des thèmes qui y seront examinés d’autre part, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la participation de notre pays.

Avant de lever sa séance à 14 h 35 mn, le Conseil a procédé à des nominations.

III- NOMINATIONS

III- Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

- Monsieur Terimpar Ignace SOME, Mle 00 15 101 L Conseiller des Affaires Economiques, échelle 1, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Conseiller Technique du Ministre ;

- Monsieur André K. TIENDREBEOGO, Mle 70 130 H, Ingénieur Agronome, est nommé Directeur Régional de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques du Centre ;

- Monsieur Charles Etienne ZAN, Mle 241 0073 12680 U, Ingénieur Agronome, 1ère classe, 14ème échelon est nommé Directeur Général de l’Autorité de Mise en Valeur de la Vallée du Sourou (AMVS) ;

- Monsieur Ousmane SAWADOGO, Mle 25 727 G, Technicien Supérieur d’agriculture, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques du Kénédougou.

- Monsieur Nouhoun THANOU, Mle 23 467, Agent de Maîtrise de l’Information, 1ère classe, 11ème échelon, est nommé Directeur de la Communication et de la Presse Ministérielle ;

111.2 - Ministère de la Défense

- Monsieur Dubidié TlETIEMBOU, Colonel est nommé Inspecteur Général des Forces Armées Nationales (IGFAN)

111.3 - Ministère des Ressources Animales

- Monsieur Kouka François Xavier TIONO, Mle 13 524 Docteur Vétérinaire, 2ème classe, 8ème Echelon, est nommé Président de l’Autorité Nationale de l’Energie Atomique.

- Monsieur Ousmane TOURE, Mle 24 819 N, Ingénieur Zootechnicien, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur Régional des Ressources Animales des Cascades- Banfora.

Le Ministre des Relations avec le Parlement, Porte-Parole du Gouvernement,

Adama FOFANA
Commandeur de l’ordre national