Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I - DELIBERATIONS

I.1 - Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant ratification de l’Accord sur les privilèges et immunités de l’Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques (OIAC).

Au moment de la signature de la Convention le 13 janvier 1993 à Paris, l’Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques, n’avait pu aboutir à la conclusion d’un accord sur les privilèges et immunités comme cela est courant dans le cadre des négociations multilatérales. C’est pourquoi, avec l’entrée en vigueur de la Convention en avril 1997, le Burkina Faso, Etat-partie à la Convention pour l’interdiction des armes chimiques, se doit d’accorder les privilèges et immunités sollicités par l’Organisation.

I.2 - Au titre du Ministère de la Santé

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à la relance du concours d’internat des hôpitaux du Burkina Faso.

Créé depuis 1990, le concours d’internat en médecine des hôpitaux de Ouagadougou constitue une méthode de choix des futurs cadres des Centres Hospitaliers Universitaires, sélectionnés parmi les étudiants, pour exercer le métier de praticien hospitalier.

Recrutés en fin de cycle des études médicales et dans cette dynamique de formation, les internes devront constituer de véritables chevilles ouvrières des services hospitaliers. Par ailleurs, au terme de l’internat, ils présenteront de réelles aptitudes pour postuler aux postes d’assistants des CHU.

L’internat en médecine des hôpitaux du Burkina pourra, de ce fait, contribuer à :

 limiter les aléas du déficit en personnel médical des hôpitaux ;

 résorber le déficit en enseignants encadreurs des étudiants stagiaires des hôpitaux dont le nombre est de plus en plus croissant ;

 mieux planifier les spécialisations et en amoindrir les coûts de formation ;

 enrichir la pépinière du recrutement des assistants à l’Université de Ouagadougou ;

 renforcer l’équipe hospitalo-universitaire.

Le nombre de postes à pourvoir pour la session 2005 - 2006 est de 40 soit : 30 postes pour l’internat en médecine et 10 pour l’internat en pharmacie.

I.3 - Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant création d’un établissement public de l’Etat à caractère administratif dénommé : « Institut National de Formation en Travail Social » (INFTS).

La création de cet Institut fait suite aux recommandations de l’Assemblée Générale des Sociétés d’Etat (AGSE) lors de sa session tenue en juillet 2004 et prend en compte l’essentiel des missions autrefois dévolues à l’Ecole Nationale de Service Social de Gaoua et au Centre de Formation et de Perfectionnement en Travail Social.

L’adoption de ce décret permet de disposer d’un instrument plus efficient pour l’accomplissement des missions de service public dans le domaine social.

I.4 - Au titre du Ministère des Mines, des Carrières et de l’Energie

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à deux projets de décret portant textes d’application de la loi n° 031-2003/AN du 08 mai 2003 portant Code minier au Burkina Faso.

Les deux décrets couvrent différents aspects spécifiques de l’activité minière et viennent compléter l’arsenal juridique nécessaire à une meilleure gestion du secteur minier du Burkina Faso. Ils formalisent pour l’un, un cadre de concertation des départements concernés par la problématique du développement minier et pour l’autre, une réponse à la gestion de l’environnement minier.

I.5 - Au titre du Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à quatre (04) projets de décret portant respectivement création d’emplois et nomination d’Enseignants dans les fonctions de Professeurs Titulaires et de Maîtres de Conférences aux Universités de Ouagadougou et de Koudougou.

Au terme du premier décret :

1) sont créés à l’Université de Ouagadougou au titre de l’année 2004, vingt (20) emplois de l’enseignement supérieur dont :

 cinq (05) emplois de professeur titulaire ;

 quatre (04) emplois de maître de conférences ;

 onze (11) emplois de maître-assistant.

2) Sont créés, à l’Ecole Normale Supérieure de Koudougou au titre de l’année 2004, les emplois ci-après :

 un (01) en physique ;

 un (01) en chimie théorique ;

 deux (02) en sciences de l’éducation.

3) Sont créés à l’Université de Ouagadougou au titre de l’année 2004, les emplois de maître de conférences agrégés ci-après à l’unité de formation et de recherche en sciences de la santé :

 un (01) en pédiatrie ;

 un (01) en cardiologie ;

 un (01) neurologie ;

 un (01) en anesthésie - réanimation ;

 un (01) en chirurgie viscérale ;

 un (01) en neurochirurgie ;

 un (01) en bactériologie - virologie ;

 un (01) en pharmacognosie

Au terme du deuxième décret :

 Madame Odile Germaine NACOULMA / OUEDRAOGO, Mle 08 847, Maître de Conférences en Biochimie, est nommée Professeur Titulaire en Biochimie à l’Université de Ouagadougou (UFR-SVT), pour compter du 24 juillet 2004 ;

 Monsieur Jean LANKOANDE, Mle 14 162, Maître de Conférences en Gynécologie-obstétrique, est nommé Professeur Titulaire en Gynécologie-obstétrique à l’Université de Ouagadougou (UFR/SDS), pour compter du 24 juillet 2004.

 Monsieur Augustin Marie Gervais LOADA, Mle 44 095, Maître de Conférences en Droit Public, est nommé Professeur Titulaire en Droit Public à l’Université de Ouagadougou (UFR/SJP), pour compter du 24 juillet 2004.

 Monsieur Blaise SOME, Mle 22 145, Maître de Conférences en Mathématiques / Analyse numérique, est nommé Professeur Titulaire en Mathématiques / analyse numérique à l’Université de Ouagadougou (UFR/SEA), pour compter du 24 juillet 2004 ;

 Monsieur Jean Didier ZONGO, Mle 11 717, Maître de Conférences en Génétique, est nommé Professeur Titulaire en Génétique à l’Université de Ouagadougou (UFR/SVT), pour compter du 24 juillet 2004 ;

Au terme du troisième décret :

 Madame Diarra OUATTARA / épouse YE, Mle 26 949, Maître Assistant en pédiatrie, est nommée Maître de Conférences agrégé en Pédiatrie à l’Université de Ouagadougou (UFR/SDS), pour compter du 18 novembre 2004.

 Monsieur Athanase MILLOGO, Mle 37 564, Maître Assistant en neurologie, est nommé Maître de Conférences agrégé en Neurologie à l’Université de Ouagadougou (UFR/SDS), pour compter du 18 novembre 2004.

 Monsieur Abel KABRE, Mle 36 259, Maître Assistant en neurochirurgie, est nommé Maître de Conférences agrégé en Neurochirurgie à l’Université de Ouagadougou (UFR/SDS), pour compter du 18 novembre 2004.

 Monsieur Si Simon TRAORE, Mle 11 346, Maître Assistant en Chirurgie Viscérale, est nommé Maître de Conférences agrégé en Chirurgie Viscérale à l’Université de Ouagadougou (UFR/SDS), pour compter du 18 novembre 2004.

 Monsieur Jean Baptiste NIKIEMA, Mle 51 002, Maître Assistant en pharmacognosie, est nommé Maître de Conférences agrégé en Pharmacognosie à l’Université de Ouagadougou (UFR/SDS), pour compter du 18 novembre 2004.

 Monsieur Ali NIAKARA, Médecin Militaire, Maître Assistant en cardiologie, est nommé Maître de Conférences agrégé en Cardiologie à l’Université de Ouagadougou (UFR/SDS) pour compter du 18 novembre 2004.

 Monsieur Nazinigouba OUEDRAOGO, Médecin Militaire, Maître Assistant en anesthésie réanimation, est nommé Maître de Conférences agrégé en Anesthésie réanimation à l’Université de Ouagadougou (UFR/SDS) pour compter du 18 novembre 2004.

 Monsieur Lassana SANGARA, Médecin Militaire, Maître Assistant en Bactériologie Virologie, est nommé Maître de Conférences agrégé en Bactériologie Virologie à l’Université de Ouagadougou (UFR/SDS) pour compter du 18 novembre 2004.

Au terme du quatrième décret :

 Monsieur Karifa BAYO, Mle 32 163, Maître Assistant en chimie minérale, est nommé Maître de Conférences en Chimie Minérale à l’Université de Ouagadougou (UFR/SEA), pour compter du 24 juillet 2004.

 Monsieur Karfa TRAORE, Mle 17 492, Maître Assistant en chimie minérale, est nommé Maître de Conférences en Chimie Minérale à l’Université de Ouagadougou (UFR/SEA), pour compter du 24 juillet 2004.

 Monsieur Zacharie KOALAGA, Mle 35 672, Maître Assistant en Physique / Electronique, est nommé Maître de Conférences en Physique / Electronique à l’Université de Ouagadougou (UFR/SEA), pour compter du 24 juillet 2004.

 Monsieur Tanga Pierre ZOUNGRANA, Mle 29 297, Maître Assistant en géographie, est nommé Maître de Conférences en Géographie à l’Université de Ouagadougou (UFR/SH), pour compter du 24 juillet 2004.

I.6 - Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux rapports.

• Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant organisation des emplois spécifiques du Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie.

Ce décret, pris en application de la loi n° 013/98/AN du 28 avril 1998 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la fonction publique, modifiée par la loi n° 019-2005/AN du 18 mai 2005, réglemente les emplois spécifiques du Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie.

Ces emplois spécifiques destinés à prendre en charge les missions principales dudit Ministère sont :

1) l’emploi d’Auxiliaire des Eaux et Forêts ;

2) l’emploi de Préposé des Eaux et Forêts ;

3) l’emploi d’Assistant des Eaux et Forêts ;

4) l’emploi de Contrôleur des Eaux et Forêts ;

5) l’emploi d’Inspecteur des Eaux et Forêts ;

6) l’emploi d’Agent Technique de l’Environnement ;

7) l’emploi de Technicien Supérieur de l’Environnement ;

8) l’emploi d’Inspecteur de l’Environnement.

Le décret précise le statut de chacun de ces emplois, les qualifications professionnelles pour y accéder, la classification catégorielle, les liens hiérarchiques et fonctionnels entre les différents emplois et règle les questions relatives à la situation des personnels déjà présents au regard des exigences pour occuper lesdits emplois.

• Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant organisation des emplois spécifiques du Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme.

Ce décret, pris en application de la loi n° 013/98/AN du 28 avril 1998 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction Publique, modifiée par la loi n° 019-2005/AN du 18 mai 2005, réglemente les emplois spécifiques du Ministère de la Culture, des Arts et du Tourisme.

Ces emplois spécifiques, destinés à prendre en charge les missions principales dudit Ministère, sont :

1. les emplois de fonctionnaire :

 l’emploi de Conseiller des Affaires Culturelles ;

 l’emploi d’Administrateur du Cinéma et de l’Audiovisuel ;

 l’emploi de Conservateur - Restaurateur de Musée ;

 l’emploi d’Administrateur des Services Touristiques.

2. les emplois permanents de contractuel :

 l’emploi d’Assistant des Affaires Culturelles ;

 l’emploi d’Animateur des Affaires Culturelles ;

 l’emploi d’Ingénieur du Cinéma et de l’Audiovisuel ;

 l’emploi de Technicien Supérieur du Cinéma et de l’Audiovisuel ;

 l’emploi d’Agent d’Exécution Spécialisée du Cinéma et de l’Audiovisuel ;

 l’emploi de Technicien Supérieur de Musée ;

 l’emploi de Guide-Animateur de Musée ;

 l’emploi de Technicien Supérieur des Services Touristiques ;

 l’emploi de Technicien des Services Touristiques ;

 l’emploi d’Hôtesse d’Accueil.

Le décret précise, pour chaque emploi, le statut, les qualifications professionnelles pour y accéder, la classification catégorielle, les liens hiérarchiques et fonctionnels avec les autres emplois et règle les questions relatives à la situation des personnels déjà présents au regard des exigences pour occuper lesdits emplois.

I.7 - Au titre du Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux rapports.

· Le premier rapport est relatif un projet de décret portant approbation des statuts de l’Institut National de Formation en Travail Social (INFTS) qui fait suite à la création de cet Institut.

· Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Comité National de Lutte contre la Pratique de l’Excision.

Créé en 1990, le Comité National de Lutte contre la Pratique de l’Excision a pour objet, de lutter contre les pratiques traditionnelles en matière d’excision, néfastes à la santé et à l’épanouissement des femmes et des enfants.

Ce décret répond aux soucis d’adaptation des textes du Comité aux réalités de la décentralisation, et de recherche d’une plus grande efficacité de fonctionnement de la structure.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1 - Le Ministre de la Santé a fait au Conseil, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à la Conférence sur le VIH/SIDA, la Tuberculose et le Paludisme qui se tiendra du 03 au 05 octobre 2005 à Durban, en Afrique du Sud.

Au Burkina Faso, le paludisme demeure le premier motif de consultation et d’hospitalisation dans les formations sanitaires. Les décès liés à cette maladie représentent en moyenne 35 % de l’ensemble des décès enregistrés dans les formations sanitaires.

En vue de partager les connaissances scientifiques depuis les essais cliniques dans le domaine du VIH/SIDA, du Paludisme et de la Tuberculose jusqu’à la mise en œuvre de nouvelles stratégies thérapeutiques, une Conférence regroupant les chercheurs du Nord et du Sud est organisée par à Durban, du 03 au 05 octobre 2005.

Au regard de l’intérêt que cette Conférence présente pour le Burkina Faso, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la participation de notre pays.

II.2 - Le Ministre des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique a fait au Conseil, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à la 33ème Session de la Conférence Générale de l’UNESCO qui se tiendra, du 03 au 21 octobre 2005 au siège de l’UNESCO à Paris.

La Conférence Générale détermine l’orientation et la ligne de conduite de l’Organisation. Cette instance se prononce également sur le programme et le budget de l’UNESCO, élit les membres de ses organes directeurs et ceux des différents organes intergouvernementaux.

Au cours de cette 33ème session, l’UNESCO abordera des points importants tels que le texte de convention sur la diversité culturelle et la bioéthique. Elle fera le point sur l’atteinte des objectifs de l’éducation pour tous (EPT) à cinq (5) ans du Forum de Dakar.

II.3 - La Ministre de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale a fait au Conseil, une communication orale relative au recrutement de la quatrième promotion des jeunes filles à former dans les Centres de Production et de Formation de Niassan et de Débé.

Le projet des Centres de Production et de Formation pour Jeunes Filles est l’une des initiatives issues de la mise en œuvre des engagements pris le 02 juin 1994 par Son Excellence Monsieur le Président du Faso en vue de la relance de la production nationale.

Depuis le début du projet, trois promotions d’un effectif total de mille neuf cent dix (1910) filles ont été formées et installées à travers le territoire national. En plus des activités génératrices de revenus qu’elles mènent, elles sont aussi actives dans la vie associative, dans les domaines de l’alphabétisation et de l’animation en Santé de la Reproduction et de la lutte contre les IST/VIH/SIDA.

Pour la rentrée de la quatrième promotion, des innovations seront apportées dans la stratégie globale d’intervention afin de renforcer les acquis du projet et de corriger les insuffisances relevées par les différentes évaluations réalisées dans le cadre des bilans des Engagements Nationaux.

La cérémonie officielle de lancement de la quatrième promotion qui prend en compte cinq cents (500) pensionnaires se déroulera le 10 octobre 2005.

Avant de lever sa séance à 13 h 50mn, le Conseil des Ministres a procédé à des nominations.

III - NOMINATIONS

III.1 - Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale

 Monsieur Fousséni OUEDRAOGO, Mle 51 721 C, Educateur des Jeunes Enfants, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale du Zoundwéogo ;

 Monsieur Bétibié Akorêbé Julien YARO, Mle 11 401 Y, Educateur Social, 2ème classe, 7ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale de la Sissili.

III.2 - Ministère des Sports et des Loisirs

 Monsieur Mouni Théophile YAMEOGO, Mle 11 911 C, Professeur d’Education Physique et Sportive de classe exceptionnelle, est nommé Conseiller Technique.

Le Ministre des Relations avec le Parlement,
Porte-Parole du Gouvernement.

Adama FOFANA
Commandeur de l’ordre national