Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I - DELIBERATIONS

I.1 - Au titre du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux rapports.

• Le premier rapport est relatif à un projet de loi sur les semences végétales au Burkina Faso.

Ce projet de loi s’applique aux semences végétales, qu’elles soient agricoles ou forestières. Il a pour objet, de réglementer la production, la commercialisation et l’utilisation des semences au Burkina.

Il est important de noter que la qualité de la production semencière rentre pour 40% dans le succès d’une campagne agricole.

Le présent texte dont l’objectif prioritaire est de renforcer les mesures allant dans le sens de la sécurité alimentaire prend en compte :

 les besoins et les préoccupations des différents acteurs ;

 la politique agricole en matière d’intensification de l’agriculture burkinabé ;

 la nécessaire harmonisation des législations semencières dans les pays membres du CILSS et de l’UEMOA ;

 le souci de garantir la qualité des semences produites.

Son adoption et sa mise en œuvre seront sans conteste d’une grande contribution à la réalisation de l’objectif d’accroissement des productivités et des productions agricoles et forestières dans notre pays.

• Le deuxième rapport est relatif à deux projets de décret portant respectivement nomination d’Administrateurs et d’un Président du Conseil d’Administration du Bureau National des Sols (BUNASOLS).

Au terme du premier décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, Administrateurs au sein du Conseil d’Administration du BUNASOL.

* Administrateurs représentant l’Etat :

Au titre du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

 Monsieur René BOUGOUSARE, Mle 16 100 J, Ingénieur d’Agriculture

Au titre du Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie

 Monsieur Rigobert BAYALA, Mle 29 238 J, Ingénieur des Eaux et Forêts

Au titre du Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique

 Monsieur Nabsanna Prosper ZOMBRE, Mle 21 333 Z, Maître assistant de Pédologie.

Au titre du Ministère des Infrastructures, des Transports et de l’Habitat

 Monsieur Hassane GUIAO, Mle 17 533 T, Ingénieur Principal des Travaux Publics

* Administrateur représentant le Personnel

 Madame Clarisse SIAMBO née SORGHO, Mle 02 559, Adjoint Technique.

Au terme du deuxième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Monsieur René BOUGOUSARE, mle 16 100 J, Ingénieur d’Agriculture, Président du Conseil d’Administration du Bureau National des Sols.

I.2 - Au titre du Ministère de la Justice

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux rapports.

• Le premier rapport est relatif à trois projets de décret portant respectivement suppression d’une charge de Notaire à Bobo-Dioulasso, création d’une charge de Notaire à Ouagadougou et nomination de titulaire d’une charge de Notaire à Ouagadougou. Ainsi :

 Au terme du premier décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la suppression de la charge notariale de Maître COULDIATY Perpétue/SY.

 Au terme du deuxième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la création à Ouagadougou, d’une charge de notaire.

 Enfin, au terme du troisième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Maître Perpétue COULDIATY/SY, titulaire d’une charge de notaire à Ouagadougou.

• Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant nomination de greffiers en chef.

Au terme de ce décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après aux fonctions de greffiers en chef.

 Monsieur Moussa OUATTARA, Mle 20 202 U, Greffier en chef en fin de formation est nommé greffier en chef du tribunal administratif de Ouagadougou.

 Monsieur Boubacar DANGO, Mle 58 542 F, Greffier en chef du tribunal de grande instance de Ouahigouya est nommé cumulativement, greffier en chef du tribunal administratif de Ouahigouya ;

 Monsieur Pouraogo Julien KOUDA, Mle 58 546 C, Greffier en chef du Tribunal de Grande Instance de Dédougou, est nommé cumulativement, greffier en chef du tribunal administratif de Dédougou.

 Monsieur Souleymane OUATTARA, Mle 58 547 A, Greffier en chef du tribunal de grande instance de Banfora, est nommé cumulativement, greffier en chef du tribunal administratif de Banfora.

 Monsieur Mamadou ROUAMBA, Mle 58 540 S, Greffier en chef du tribunal de grande instance de Kaya, est nommé cumulativement, greffier en chef du tribunal administratif de Kaya.

 Monsieur Michel OUATTARA, Mle 57 305 G, greffier, est nommé délégué aux fonctions de greffier en chef du tribunal de grande instance de Boromo, cumulativement, greffier en chef du tribunal administratif de Boromo.

I.3 - Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux rapports.

• Le premier rapport est relatif à une demande d’autorisation de passer un marché de gré à gré avec Total Burkina SA, BURKINA & Shell et Petrofa SA, en vue d’acquérir du carburant au profit des services de recettes, des services de dépenses et du Fonds d’Appui aux Activités rémunératrices des Femmes (FAARF) du Ministère des Finances et du Budget.

Ce marché fait suite aux résultats infructueux de l’appel d’offres n° 2004-1096/MFB/SG/DEP du 23 décembre 2004 et à la nécessité de doter l’ensemble des services bénéficiaires de moyens utiles à l’accomplissement de leurs missions.

Le montant total du marché est évalué à quatre cent cinq millions cinq cent six mille sept cent (405 506 700) francs CFA TTC et est imputable au budget de l’Etat.

• Le deuxième rapport est relatif à un projet de loi d’habilitation portant autorisation de ratification par voie d’ordonnance, des accords de financement sous forme d’appuis budgétaires avec les Partenaires au développement.

Contrairement aux aides projets dont les ressources doivent être mobilisées sur plusieurs années, les appuis budgétaires doivent impérativement être mobilisés au cours de l’exercice budgétaire concerné.

Afin de permettre de disposer de ces instruments de ratification dans les délais requis et de mobiliser les ressources nécessaires pour combler les besoins de financements, le Gouvernement souhaite obtenir de l’Assemblée Nationale, l’adoption d’une loi d’habilitation lui permettant de procéder à la ratification des accords de financement par voie d’ordonnance concernant les appuis budgétaires et cela en conformité avec l’article 107 de la Constitution.

I.5 - Au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux rapports.

· Le premier rapport est relatif aux résultats des travaux de la Commission de privatisation sur l’analyse des offres des soumissionnaires pour le recrutement d’un cabinet d’études, chargé d’assister la Commission de privatisation dans l’évaluation, la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de privatisation partielle du Bureau des Mines et de la Géologie du Burkina (BUMIGEB).

La privatisation partielle du BUMIGEB a été autorisée par la loi n° 15-2001/AN du 04 juillet 2001. Pour la mise en œuvre de cette privatisation, la Commission de Privatisation a lancé le 02 novembre 2004, un avis à manifestation d’intérêt en vue de recruter un cabinet consultant chargé de l’assister dans l’évaluation, la définition et la mise en œuvre d’une stratégie de privatisation de l’entreprise.

A l’issue de l’analyse des offres techniques et financières, le Conseil des Ministres a retenu le Cabinet SOFIDEC comme adjudicataire et a autorisé la Commission de Privatisation à engager les négociations avec ledit cabinet pour la signature du contrat de prestations de services, pour un montant de trente quatre millions huit cent soixante neuf mille (34 869 000) F CFA TTC. La durée de l’intervention du Cabinet est de trois (03) mois.

· Le deuxième rapport est relatif aux résultats des travaux de la Commission de Privatisation sur l’analyse des offres des soumissionnaires pour le recrutement d’un cabinet chargé d’assister la Commission de Privatisation dans l’évaluation et la définition d’une stratégie de privatisation du Centre de Contrôle des Véhicules Automobiles (CCVA).

La privatisation du CCVA a été autorisée par la loi n° 015/2001/AN du 04 juillet 2001.

A l’issue de l’analyse des offres techniques et financières, le Conseil des Ministres a retenu le Cabinet CGIC - Afrique comme adjudicataire et a autorisé la Commission de Privatisation à engager des négociations avec le consultant pour la signature du contrat de prestations de services, pour un montant de vingt cinq millions neuf cent soixante mille (25 960 000) F CFA TTC. La durée de l’intervention du Cabinet sera de trois (3) mois.

I.6 - Au titre du Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant adoption des statuts de l’Université de Koudougou.

Le statut d’établissement public de l’Etat à caractère scientifique, culturel et technique est conféré à l’Université de Koudougou au regard des missions qui lui sont définies et des textes régissant ce type d’établissement.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1 - Le Ministre du Commerce de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat a fait au Conseil, au nom de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, une communication orale relative à la tenue, du 10 au 15 septembre dernier, des journées économiques et commerciales du Burkina Faso à Kuala Lumpur, en République de Malaisie.

La participation de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre à la tête d’une importante délégation gouvernementale et d’une cinquantaine d’opérateurs économiques a permis de donner un éclat particulier à ces journées et d’en tirer un énorme bénéfice pour les opérateurs économiques et pour notre pays.

En plus des rencontres d’affaires qui ont permis de nouer des liens de partenariat fort prometteurs, la délégation burkinabé a eu des contacts à un très haut niveau avec les autorités malaisiennes et des organismes de promotion qui permettront d’ouvrir de nouvelles perspectives notamment dans les domaines spécifiques comme la production de consommables médicaux, la production d’engrais avec l’appui de la BID, le soutien à la réalisation du Projet ZACA et d’infrastructures routières, la production d’énergie non coûteuse et la formation professionnelle.

Enfin, cette mission aura permis de mettre en contact notre pays avec un pays d’Asie du Sud-Est, la Malaisie, dont la riche expérience en matière de maîtrise de la nature et de développement économique des dernières décennies est unanimement reconnue de par le monde.

II.2 - Le Ministre des Infrastructures, des Transports et de l’Habitat, a fait au Conseil, une communication orale relative à la tenue, du 03 au 07 octobre 2005 à Taipei des consultations aéronautiques entre notre pays et la République de Chine.

Ces négociations ont pour objet, la finalisation et la signature d’un accord aérien initié entre notre pays et la République de Chine en 2003.

Cet accord bilatéral de transport aérien permettra non seulement de renforcer la coopération entre les deux pays mais également contribuera au désenclavement du Burkina Faso, en assurant une liaison aérienne directe entre Ouagadougou et Taipei.

La mission sera l’occasion de rencontres avec les opérateurs économiques, les investisseurs et les professionnels chinois en prévision du financement et de la réalisation du nouvel aéroport de Ouagadougou.

II.3 - Le Ministre de l’Environnement et du Cadre de Vie a fait au Conseil, une communication orale relative à la participation du Burkina Faso à la réunion de revue des stratégies nationales de développement durable, qui se tiendra à New York, du 10 au 15 octobre 2005.

Le Sommet mondial sur le développement durable tenu à Johannesburg, du 26 août au 04 septembre 2002 a adopté une déclaration et un plan d’application qui engage les Etats à formuler des stratégies nationales de développement durable et à les mettre en œuvre d’ici la fin de l’année 2005.

En rapport à cet engagement, notre pays avait envisagé diverses actions dont l’opérationnalisation du Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté, comme cadre stratégique pour le développement durable, et lancé les réflexions pour l’adoption d’un Plan d’Environnement pour le Développement Durable.

La présente réunion portera sur une revue globale des stratégies de développement durable que les Etats ont pu formuler, suivant les recommandations du Sommet Mondial.

Avant de lever sa séance à 13h 30, le Conseil des Ministres a procédé à des nominations.

III - NOMINATIONS

III.1 - Ministère de la Défense

 Monsieur Nabéré Honoré TRAORE, Officier, est nommé Directeur des Ressources Humaines et de la Fonction Militaire (DRH-FM) ;

III.2 - Ministère de l’Economie et du Développement

 Monsieur Athanase BOUDO, Mle 46 252 D, Economiste Planificateur, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Coordonnateur du Programme Population et Développement au sein du Conseil National de Population ;

 Madame Nicole BONOU née TRAORE, Mle 42 789 D, Agent Public, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Coordonnatrice du Programme Bien Etre Familial au Secrétariat Permanent du Conseil National de Population ;

III.3 - Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale

 Monsieur Jacob MILLOGO, Mle 24 138 F, Administrateur Civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Conseiller Technique.

 Madame Aïna OUEDRAOGO née KONE, Mle 14 258 Y, Inspecteur d’Education de Jeunes Enfants, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Secrétaire Permanent du Comité National de Lutte contre la Pratique de l’Excision ;

 Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 25 443 W, Administrateur des Affaires Sociales, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur Régional de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale du Plateau Central.

 Madame Zoulpoko Félicité NANA née OUEDRAOGO, Mle 15 347 E, Educatrice Sociale, 1ère classe, 13ème échelon, est nommée Directrice Provinciale de l’Action Sociale et de la Solidarité du Sanmatenga ;

 Monsieur Casimir GNANKINE, Mle 57 238 D, Educateur Social, 1ère classe, 1er échelon est nommé Directeur Provincial de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale de la Comoé ;

 Monsieur Gninizo Bertrand BONZI, Mle 57 235 F, Educateur Social, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale des Balé ;

 Monsieur Pingdwindé Aimé OUEDRAOGO, Mle 57 227 D, Educateur Social, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale du Séno ;

 Monsieur Moussa YODA, Mle 27 833 T, Administrateur des Affaires Sociales, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur Provincial de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale du Yatenga.

Pour le Ministre des Relations avec le Parlement,
Porte-Parole du Gouvernement en mission,
le Ministre de l’Information chargé de l’intérim

Joseph G. KAHOUN
Officier de l’ordre national