Le Conseil constitutionnel est en train de mettre les petits plats dans les grands pour réussir l’élection présidentielle de 2005 et « surmonter les handicaps que la Chambre constitutionnelle a connus dans son fonctionnement », comme le dit le président du Conseil constitutionnel, Idrissa Traoré. Le Conseil constitutionnel a organisé des séminaires en novembre 2004 et mai 2005 à l’intention de la société civile. Elle a recommandé au cours de ces ateliers, l’observation des opérations électorales par les délégués du Conseil constitutionnel.

Le Conseil a mis en application cette recommandation en choisissant des délégués. Ils seront déployés dans les bureaux de vote, le jour du scrutin. Ce déploiement "ne doit pas ressembler à celui organisé jadis par la Chambre constitutionnelle du temps de la Cour suprême", rassure Idrissa Traoré. Cette répartition à la différence de celle de la Cour suprême sera plus large et tiendra compte de la connaissance du terrain par les délégués. Mais en attendant le déploiement, le Conseil a décidé de former ses représentants à affecter dans les bureaux de vote.

La formation de ces magistrats à Bobo-Dioulasso a pour but de leur fournir les informations nécessaires sur l’objet et les modalités de leur mission et d’élaborer avec eux un programme d’action avant, pendant et après le scrutin du 13 novembre.

Avec ces « pionniers », pour emprunter le terme du patron du Conseil constitutionnel, l’institution va écrire le manuel de l’observation des élections par ses délégués. Ce manuel devra préciser les droits, les devoirs et les responsabilités des délégués du Conseil, leur statut et leur code de conduite ainsi que les différentes phases de l’observation et les conclusions de chaque mission. Après la formation, ses délégués iront observer les opérations électorales du 13 novembre. Idrissa Traoré leur a prodigués quelques conseils qui leur serviront pendant l’observation : "Vous devez vous montrer dignes en assumant avec courage, abnégation et impartialité, votre mission. Vous ne devrez être la proie d’aucune complaisance, d’aucun parti pris. Soyez avisés lors de vos contrôles tout en étant souples mais justes dans vos observations. L’ignorance de la majorité des citoyens des lois en général constitue un danger réel qui guette la loi portant code électoral. C’est pourquoi, je souhaite que lors de vos contrôles, vous portiez l’information ou l’interprétation juste de cette loi aux membres des bureaux de vote ". Ces délégués iront dans les régions de la Boucle du Mouhoun, des Cascades, des Hauts-Bassins et du Sud-ouest.

Le Conseil constitutionnel est une institution qui est organisée et fonctionne en vertu du titre XIV de la Constitution du 2 juin 1991 et de sa loi organique n°011-2000/AN du 27 avril 2000. L’institution est compétente en matière électorale. Elle a pour tâche de contrôler la régularité, la transparence et la sincérité du référendum, des élections présidentielles et législatives. Elle est juge du contentieux électoral. Le Conseil constitutionnel proclame les résultats définitifs des élections présidentielle, législatives et locales. Il veille également à la régularité des opérations de référendum et en proclame les résultats. Le Conseil constitutionnel veille, enfin, au respect de la procédure de révision de la constitution.

Adaman DRABO
Sidwaya