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"Si le Président Compaoré veut se présenter, que l’on passe à la Vème République" dixit Luc Marius Ibriga

Publié le lundi 29 août 2005 à 07h49min

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M. Ibriga est Maître assistant de droit public à l’Unité de formation et de la recherche en sciences juridiques et politiques de l’université de Ouagadougou.
Cet universitaire est l’un des rares doctrinaires à donner son avis par rapport à la polémique sur la possibilité pour le président sortant, Blaise Compaoré de se présenter pour la prochaine présidentielle.

« Pour ma part, le président Compaoré ne devrait pas pouvoir se présenter ». Conclut-il. Convaincu que les intellectuels ont un rôle à jouer dans un pays sous-développé et arriéré, il ne se dérobe pas lorsque ses avis ou son expertise sont sollicités.

Pour des questions de droit, l’homme est souvent sollicité aussi bien par l’une ou l’autre des sensibilités qui se disputent le pouvoir d’Etat. C’est cet homme qui a bien voulu faire avec nous le tour de l’actualité. La candidature de Blaise Compaoré, le conseil constitutionnel, Laurent Bado, l’ADF/RDA etc ; surtout l’avenir du pays. Sans tabou et sans faux fuyant.

Bendré : Nous rentrons de plein pied dans la bataille électorale ; quelle appréciation faites-vous de l’ambiance politique ?

Luc Marius Ibriga (LMI) : Je crois qu’au vu du nombre de candidatures, on peut à première vue, considérer qu’il y a une grande liberté de la pratique politique au Burkina Faso, mais je pense qu’il est prématuré de faire une analyse dans la mesure où jusqu’à présent, tous ces candidats qui se prononcent ne donnent aucun élément par rapport à leur programme politique. Or, je crois que dans la lutte politique, la qualité de la campagne politique sera tributaire de la qualité des programmes politiques qui seront présentés au peuple.

Donc, une multitude de candidats n’est pas aussi un aspect favorable à la démocratie parce qu’il y a une tendance à la banalisation de la fonction présidentielle qui est à mon sens une fonction si éminente que ceux qui veulent y prétendre doivent quand même avoir un certain degré de gestion de la chose publique, une stature d’homme d’Etat. Et je crois qu’à mon point de vue, nous rentrons dans un trop plein de candidatures qui risquent fort de faire en sorte que le citoyen considère que l’élection présidentielle devient un folklore !

Bendré : Est-ce à dire que vous doutez de la personnalité des différents candidats qui se sont déjà prononcés ?

LMI : Je n’apprécie pas les candidats en fonction de leur personnalité ; je les apprécie, et je les apprécierai en fonction du programme qu’ils soumettent au peuple. Je crois que la liberté donnée par les textes législatifs et constitutionnels à tout citoyen remplissant un certain nombre de conditions de pouvoir se présenter peut être utilisée par ceux qui se prétendent aptes à diriger le Burkina Faso. Mais si on doit faire une appréciation, ce serait à partir du programme politique que les uns et les autres vont présenter et non pas en fonction des personnes !

Bendré : Le Président Blaise Compaoré vient d’annoncer sa candidature pour la prochaine élection présidentielle.
Le président sortant peut-il se présenter au regard de la constitution ?

LMI : Sur ce point, mon point de vue est connu. Pour ma part, le président Compaoré ne devrait pas pouvoir se présenter ; dans la mesure où nous nous trouvons dans une situation objective (l’éligibilité est une situation objective). Et au moment où le conseil constitutionnel devra vérifier si les candidats remplissent les conditions, une des conditions prévues par la constitution est celle de savoir si le candidat a eu à exercer deux mandats consécutifs de cinq (5) ans. Or à l’examen, il s’avèrera que le président sortant a fait non seulement deux mandats consécutifs mais deux mandats de sept ans. Si la constitution dit qu’on ne peut pas faire plus de deux mandats consécutifs de cinq ans, alors à fortiori, celui qui a fait deux mandats consécutifs de 7 ans ! Je crois que c’est une des conditions que la constitution révisée est venue ajouter aux conditions d’éligibilité.

En plus de cela, on peut dire que les règles qui gouvernent les conflits de lois dans le temps s’opposent à cela. Si le principe de non rétroactivité a épuisé ses effets et a été appliqué au président Compaoré parce qu’on ne pouvait pas revenir sur ses 7 ans, au bout des 7 ans, c’est la loi nouvelle qui s’applique ; et cette loi nouvelle qui s’applique conduit à écarter la candidature du président Compaoré parce que sous la constitution de la IVè République, il a fait deux mandats de 7 ans et c’est cette constitution qui est encore en vigueur. Comme j’ai eu à le dire, si le président Compaoré veut se présenter, la seule solution, ce serait pour ma part que l’on passe à la Vè république ; en ce moment les compteurs sont remis à zéro et en ce moment le président Compaoré peut se présenter comme il veut.

Bendré : Mais d’aucuns disent qu’il ne serait pas en train de briguer un troisième mandat mais qu’il s’agirait plutôt d’un premier mandat de cinq ans qu’il négocie. Qu’est-ce à dire ?

LMI : En ce moment ces personnes tendent à dire qu’il n’y a pas de continuité dans la loi, or la loi est permanente. Et la constitution qui a été révisée reste celle du 11 juin 1991. Si l’on raisonne en disant que c’est un nouveau mandat qu’il prend, cela voudrait dire que l’on considère que c’est une nouvelle constitution qui est en vigueur. La modification ne vaut pas création d’une nouvelle constitution. Et donc dans ces conditions, il serait trop facile que l’article 37 veuille limiter le mandat présidentiel à dix ans consécutifs et que l’on considère que l’on puisse ainsi faire 17, 18 ou 20 ... ans en violation des règles de la constitution.

Si l’on considère que c’est un nouveau mandat, cela voudrait dire que après avoir fait les cinq ans qui pourraient lui être reconnus comme ces gens le disent, au bout des deuxième cinq ans, il peut encore réviser la constitution et considérer que désormais ce sera deux mandats de quatre ans consécutifs. Ce qui veut dire que éternellement, il pourra rester au pouvoir ; il suffira simplement de réviser la constitution et on considérera que c’est un nouveau mandat.

Donc, il y a l’idée de continuité et tant que le pouvoir constituant originaire n’intervient pas pour élaborer une nouvelle constitution, nous sommes toujours dans la constitution de la IVè République et quand on doit apprécier, c’est de savoir si sous la IVè République, l’intéressé a fait deux mandats consécutifs oui ou non.

Bendré : A vous entendre, la candidature du président sortant pour la présidentielle du 13 novembre 2005 présente des signes de violation de la constitution. Mais comment faire pour qu’il y ait justement le respect de cette constitution ?

LMI : Ce que je donne c’est mon point de vue. Je ne suis pas le juge constitutionnel pour dire de façon définitive qu’il ne peut pas se présenter. Ce que je donne c’est un point de vue en fonction de ce que je considère être le droit. Maintenant, il appartiendra au conseil constitutionnel de trancher le moment venu et de dire si oui ou non le président Compaoré peut se présenter. Pour ma part, c’est le débat sur cette question qui est intéressant du point de vue scientifique dans la mesure où nous avons là une occasion de voir notre juge constitutionnel s’élever dans les hauteurs du droit pour motiver sa décision pour ou contre. Mais il ne doit pas donner une décision en trompe l’œil.

Que ce soit en faveur ou contre la candidature du président, il faudra bien qu’il soit motivé et c’est là l’intérêt non seulement sur le plan scientifique et encore sur le plan pédagogique par rapport à nos étudiants en droit. Voilà ! Ce débat ne concerne pas un individu ; ce débat concerne le droit et la constitution de l’Etat de droit dans notre pays à savoir que nul n’est au dessus de la loi et tout le monde doit s’en soumettre.

Maintenant il appartiendra à ceux qui contestent (moi je ne suis pas acteur politique, je ne suis pas candidat à l’élection présidentielle) qui sont candidats à l’élection présidentielle, qui ont un intérêt remis en cause par cette candidature de saisir le moment venu qui de droit. Puisqu’il (NDLR : le conseil constitutionnel) peut être saisi par le président du Faso, par le premier ministre, par le président de l’Assemblée nationale ou par un cinquième des députés et que dans le cadre du contentieux électoral, ceux qui sont candidats peuvent saisir le juge pour le voir motiver oui ou non. Soit valider ou invalider la candidature !

Bendré : Pensez-vous que le Conseil constitutionnel aura les coudées franches pour statuer ?

LMI : Je pense qu’on ne doit pas avoir d’a priori par rapport à la décision du conseil constitutionnel ! Le conseil constitutionnel en son temps tranchera. Et ce sera la décision politique de l’Etat. En ce moment, moi pour ma part, je fais confiance au conseil constitutionnel. Je n’ai pas à douter de cette institution. Et en tant que doctrinaire et par rapport à la décision prise par celui-ci, j’ai mon droit d’apprécier cette décision le moment venu.

Mais je n’ai pas à douter de la sincérité des membres du conseil constitutionnel. Je considère que au contraire, on ne doit pas leur jeter la pierre en disant qu’ils sont déjà acquis à la cause du président, non ! Ce sont des juristes et je me dis qu’ils ont à prendre une décision de droit et qu’ils donneront nécessairement leur argumentaire. Tout comme chaque magistrat quand il est devant une affaire, il dit le droit mais cela n’empêche pas les doctrinaires (enseignants en droit de l’université) de pouvoir commenter et critiquer au besoin cette décision.

Mais je crois que c’est faire un faux procès au conseil constitutionnel que de commencer déjà à dire que les dés sont pipés ou que le jeu est joué. Il faut croire à la sincérité, à la qualité et à la hauteur de vue de ces hommes qui auront à trancher. Pour ma part, je n’ai pas d’a priori par rapport au conseil constitutionnel.

Bendré : Un de vos collègues enseignants en l’occurrence le député Laurent Bado est au centre d’une affaire de financement occulte. Ces accusations lui ressemblent-elles ?

LMI : L’individu tel que je le connais, je pense que ça ne lui ressemble pas. Mais aussi l’individu a été victime de manœuvres politiciennes et c’est là où je perçois que la mare politique est peuplée de crocodiles qui ont des carapaces plus dures et des coups de queues très violents. Et si on n’est pas préparé à recevoir ces coups, on risque fort de prendre des vessies pour des lanternes ! Et je pense que le professeur Laurent Bado a été victime d’une sorte de manœuvre, je dirai même de machination politique qui tend à faire croire que tous les hommes politiques sont corrompus et que dans ce cadre là, puisqu’ils sont tous corrompus, mieux vaut prendre les corrompus qui sont déjà au pouvoir.

Je crois qu’il a été aussi victime d’une forme de naïveté qui a tendu à dire qu’il a un programme, qu’il a un parti qui a le sens de la responsabilité ; en vantant son ego, on est arrivé à lui faire croire des choses. Et je pense que de ce point de vue on ne peut pas considérer (même quand on veut construire la démocratie), que votre adversaire peut vous donner de l’argent pour que vous lui donniez une crédibilité. Et si l’on accepte cette explication, cela veut dire que l’OBU ou le PAREN était devenu un faire valoir au service du régime en place. Pour moi, je considère qu’il a été victime d’une machination politique. Il faut accepter cela et repartir sur des bases plus saines.

Bendré : Mais cette affaire trahit apparemment aussi le double visage de certains intellectuels !

LMI : Non, je ne crois pas que cela traduit le double visage des intellectuels. Je crois que cette situation ne remet pas en cause les qualités intrinsèques et intellectuelles du professeur Bado. Mais il est certain qu’il apprend aujourd’hui que la mer politique est peuplée de requins et qu’on ne peut pas faire confiance a priori aux hommes même si on est animé par une foi grande et par une considération de Dieu ! C’est dire qu’en politique, il faut être sur ses gardes parce que les cadeaux qui semblent les plus sincères peuvent devenir des poisons virulents.

Mais, je pense que de ce point de vue, les intellectuels ont à faire leur travail. C’est-à-dire qu’ils doivent donner leur opinion par rapport à certains sujets. S’ils considèrent par exemple que certaines choses sont fondées ou non, ils doivent le dire. Maintenant, il ne faut pas oublier non plus que les intellectuels ne sont pas en dehors de la société et qu’ils sont traversés par les courants de la société et peuvent donc avoir des points de vue qui soient divergents.

On ne peut pas donc les considérer comme étant une classe à part de la société qui serait au dessus dans des pagodes ou dans des sérails et qui donneraient des sciences infuses à la société, non !
Les intellectuels sont dans leurs sociétés et la société produit les intellectuels qu’elle mérite !

Bendré : Le parti du chef de file de l’opposition, l’ADF/RDA a décidé de soutenir le candidat investi par le parti au pouvoir. Comment appréciez-vous une telle décision ?

LMI : Il faut sérier les choses : il y a d’abord le droit. En droit, rien n’empêche un parti à travers son organe délibérant à savoir le congrès de soutenir tel ou tel candidat. Ça c’est son droit le plus absolu. Donc l’organe suprême de l’ADF/RDA a décidé de soutenir le président Compaoré, c’est son droit le plus absolu.

Cependant, il y a qu’en politique, il y a ce qu’on appelle les « références » parce que on ne peut pas non plus avoir combattu un programme politique qui a été appliqué pendant un certain temps, et à toujours s’être positionné contre ce programme politique et les budgets qui sont votés à l’Assemblée nationale et au dernier moment, considérer que le bilan de cette personne est globalement positif et qu’il constitue le recours pour le Burkina Faso.

Quelle que soit la hauteur de vue ou la hauteur d’intérêt que l’on a pour le Burkina Faso, il faut reconnaître que la situation est paradoxale ! Mais je pense que dans la construction de la démocratie, on ne doit pas chercher l’originalité. Un parti qui ambitionne de gouverner le Burkina Faso ne doit pas non plus se décider en fonction de calculs conjoncturels qui lui permettraient d’avoir quelques royalties en vue d’élections futures. Il y avait la possibilité pour l’ADF/RDA de ne pas présenter de candidat et de considérer que les municipales étaient la question fondamentale pour elle.

En tous les cas, l’ADF/RDA ne peut pas empêcher l’opinion d’avoir une appréciation quant à son attitude même si c’est son droit le plus absolu de prendre position pour le chef de l’Etat. Parce que quand on agit et quand on est en politique, on ne peut pas penser que ses gestes peuvent rester sans appréciation. En ce qui me concerne, je suis de ceux qui considèrent que l’institution du chef de file de l’opposition n’a pas de sens dans notre système dans la mesure où nous avons un mode de scrutin qui conduit à l’émiettement.

Alors, à quoi sert un chef de file de l’opposition d’une opposition dans laquelle il n’y a pas une ligne idéologique ou une approche qui soit la même. Si on veut véritablement avoir un chef de file de l’opposition qui puisse jouer ce rôle, il faut que nous allions vers le scrutin majoritaire à un tour, ce qui produira un système de bipolarisation avec deux partis ; une tendance au bipartisme ! En ce moment, l’idée de chef de file de l’opposition aura un sens.

Bendré : Comment entrevoyez-vous l’avenir du pays ?

LMI : En ce qui concerne le Burkina Faso, on doit partir du fait que tout le monde est d’accord que ce pays est sous-développé et arriéré ; et que cette arriération exige des burkinabè de se mettre au travail. Et le travail, je crois, c’est le maître mot que nous devons claironner pour que le Burkina Faso avance. L’avenir du Burkina Faso peut être positif si nous construisons véritablement un Etat républicain, si nous mettons en place une administration républicaine si nous avons une volonté d’appliquer les principes républicains et d’égalité. En dehors de cela, nous allons créer un système clientéliste qui conduira inévitablement à une fracture sociale de plus en plus béante. Ce qui peut déboucher sur une situation de conflit.

Parce que ce que d’autres vivent à côté de nous, ce n’est pas quelque chose à laquelle nous pouvons échapper si véritablement nous n’allons pas vers la construction d’un Etat véritablement républicain. Il faut prendre conscience de la fracture sociale et il faut comprendre ce que cela a donné au capitalisme et qui lui a permis de perdurer : c’est que, il faut chaque fois, par la correction, par la péréquation, résorber l’écart entre ceux qui sont les plus riches et ceux qui sont les plus pauvres.

Il faut créer une classe moyenne très large qui permette de stabiliser la société. Si non, si nous avons une minorité de riche et une majorité de pauvres, inéluctablement, nous allons vers la révolte et la révolution. Et ça il faut le comprendre ; et si on ne fait rien, au Burkina Faso nous risquons fort de nous retrouver dans des situations qui sont des situations très conflictuelles. Non pas parce que ce serait peut être des questions ethniques mais des questions d’antagonismes entre des gens qui mangent et d’autres qui regardent.

Bendré

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Vos commentaires

  • Le 29 août 2005 à 13:55, par Idris En réponse à : > "Si le Président Compaoré veut se présenter, que l’on passe à la Vème République" dixit Luc Marius Ibriga

    Je suis très séduit par l’argumentaire de cet enseignant. Il prouve que le mot intellectuel a un sens même dans des pays comme les nôtres. A la lecture de cette interview, on en sort avec une argumentation solide, très loin des positions partisanes. C’est vraiment un scientifique qui parle. La question sur la validité de la candidature du président sortant est bien traitée avec toutes les approches possibles. Les membres du Conseil constitutionnel sont mis devant leurs responsabilités historiques : trancheront-ils pour un individu ou contre la violation de la loi fondamentale ? C’est tout le sens du débat actuel.

    • Le 30 août 2005 à 10:39 En réponse à : > "Si le Président Compaoré veut se présenter, que l’on passe à la Vème République" dixit Luc Marius Ibriga

      Au Faso il faut le reconnaitre la majorité est illettrée ; ce n’est pas une injure ; c’est une triste réalité malheureusement c’est justement ce que exploite nos politiciens ; ce ne sont pas des hommes politiques comme il veulent nous le faire croire. Il n’ont aucun soucis pour l’avenir de ce pays, ils n’ont aucune idéologie ; ils sont tout juste là avec l’homme de la situation pour bénéficier de ses largesses (postes et promotions) moi je parle du CDP pas de l’opposition ce n’est pas un parti politique qui à un progamme et une idéologie qui regroupe des hommes et des femmes en son sein et qui oeuvrent pour l’avenir de ce pays ; si c’était le cas, le parti ne se résume pas en la personne seul de Baise à tel point qu’on veut nous faire croire que sans lui c’est le déluge. Où est donc le parti ? NON, ce sont les hommes du Président. Ils disent honteusement que la constitution autorise le Président à se représenter mais qui à modifier cette constittution, la vider de tout son contenu pour que Baise se représente ? Ce sont encore les même, voyez le fossé entre ces gens et le peuple, on s’étonne de la corruption c’est à l’image des hommes au pouvoir que les gens se comportent. Des gens issu de rien certains ont même des chateaux en europe. Je suis convaincu que l’histoire va encore réserver des surprises désagréables au Faso car nous pensons ici tout maitriser, à tel point que nous croyions que les conflits n’arrivent qu’aux autres, nous ignorons que ce sont ces genres de comportement qui ont entrainés ces pays dans ce bourbier. Je suis particulièrement déçu d’une certaine presse qui non seulement fait table rase sur ce problème aussi important mais vont même proclamer la victoire d’un candidat qui a violé la constitution pour influencer les électeurs mais le peuple n’est pas dupe. Bravo au Professeur Luc Marius Ibriga qui a eu le courage et l’honnêteté en tant citoyen et intellectuel de ce pays de donner comme il le dit son point de vue, l’histoire en jugera.

  • Le 29 août 2005 à 17:00, par Poussi SAWADOGO En réponse à : > "Si le Président Compaoré veut se présenter, que l’on passe à la Vème République" dixit Luc Marius Ibriga

    Une façon de voir qui conforte, qui fait espérer. De la présidentielle, le message est riche et convaincant. De l’avenir du pays, l’essentiel estr dit : le travauil et le partage. Tout cela va dans le sens de l’affirmation de Hans Jonas : "La prohétie du malheur est faite pour éviter qu’il ne se réalise". SPI

  • Le 29 août 2005 à 17:02, par Poussi SAWADOGO En réponse à : "Si le Président Compaoré veut se présenter, que l’on passe à la Vème République" dixit Luc Marius Ibriga

    Une façon de voir qui conforte, qui fait espérer. De la présidentielle, le message est riche et convaincant. De l’avenir du pays, l’essentiel est dit : le travail et le partage. Tout cela va dans le sens de l’affirmation de Hans Jonas : "La prohétie du malheur est faite pour éviter qu’il ne se réalise". SPI

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