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Conseil des ministres du mercredi 27/07/05

Publié le jeudi 28 juillet 2005 à 07h59min

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Le Conseil des Ministres s’est tenu le mercredi 27 juillet 2005 en séance ordinaire à partir de 9 heures sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise Compaoré, président du Faso, président du Conseil des Ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I - Délibérations

1.1 - Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux rapports.

Le premier rapport est relatif à huit projets de décret.

Au terme des 1er et 2e décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour l’ouverture d’un Consulat Honoraire du Burkina Faso respectivement à Alexandrie en Egypte et à Nicosie en Chypre.

Au terme des 3e, 4e et 5e décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, Consul Honoraire du Burkina Faso :

- à Alexandrie (Egypte) : Monsieur Albert Farag Youssef

- à Nicosie (Chypre) : Monsieur Guy Philippe

- à Oslo (Norvège) : Monsieur Käre Gronli.

Au terme des 6e et 7e décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, Vice-consul du Burkina Faso :

- à Bangkok, en Thaïlande : Monsieur Israprasart BHIRABHOL

- à Herzlia, en Israël : Monsieur Gal ISRAELY.

Au terme du 8e décret, le Conseil des Ministres a rapporté la nomination de Monsieur Anti Sakari AIRISTO, ancien Vice-consul du Burkina Faso à Helsinki en Finlande.

Le deuxième rapport est relatif à l’organisation à Ouagadougou, de la Ve Conférence francophone des Organisations Internationales non Gouvernementales, ONG et autres organisations de la société civile (OSC).

Le Secrétariat général de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), a marqué son intérêt pour la tenue à Ouagadougou les 12 et 13 septembre 2005 de la Ve Conférence francophone des OING, ONG et autres organisations de la société civile (OSC) dans le cadre des manifestations périphériques du Xe Sommet de la Francophonie.

L’Agence Intergouvernementale de la Francophonie a soumis un protocole d’Accord au gouvernement burkinabè en vue d’arrêter les modalités pratiques de l’organisation de cette Ve conférence francophone des OING.

Au regard de l’intérêt d’une telle manifestation pour le Burkina Faso, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre en charge du dossier de prendre toutes les dispositions utiles afin d’assurer le succès de la Conférence.

1.2 - Au titre du Ministère de la santé

le Conseil des ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant adoption du cadre stratégique de lutte contre le VIH/SIDA et les infections sexuellement transmissibles (CSLS), 2006-2010.

Le Cadre stratégique de lutte contre le VIH/SIDA 2001-2005 tirant à sa fin, le gouvernement a décidé de l’adoption d’un nouveau cadre qui couvrira la période 2006-2010.

Le CSLS 2006-2010 s’articule autour de cinq axes qui sont les suivants :

- renforcement des mesures de prévention de la transmission du VIH/SIDA et des IST et promotion du Conseil dépistage volontaire ;

- renforcement de l’accès aux soins, et à la prise en charge médicale et communautaire des Personnes Vivant avec le VIH ;

- renforcement de la protection et du soutien aux PVVIH et personnes affectées par le VIH/SIDA et autres groupes spécifiques ;

- renforcement du partenariat, de la coordination et de la mobilisation des ressources ;

- renforcement de la surveillance de l’épidémie, du suivi évaluation et de la promotion de la recherche.

Le coût du CSLS 2006-2010 est évalué à 160,6 milliards de F CFA pour tenir compte du renforcement de la prise en charge médicale, de l’extension des centres de dépistage volontaire, du soutien et de la protection des personnes infectées et affectées à travers tout le pays.

Les prochaines étapes et les perspectives pour la mise en place du CSLS 2006-2010 sont : l’élaboration d’un document d’opérationnalisation, l’organisation d’une table ronde des bailleurs de fonds et l’élaboration du Plan National Multisectoriel (PNM) 2006.

1.3 -Au titre du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté trois rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant conditions de communication, de publication et d’affichage des listes électorales.

A la veille des échéances électorales très importantes qui consacrent d’une part, la stabilité politique et institutionnelle à travers l’élection présidentielle, et d’autre part, l’inauguration des élections communales globales, il est important que la gestion du fichier électoral soit clarifiée pour tous les acteurs ; ce qui constituerait un élément supplémentaire d’équité et de transparence dans le déroulement des opérations électorales et post-électorales.

La publication et l’affichage sont assurés par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et ses démembrements, par des voies très précises qui mettent l’accent sur l’accessibilité et la sécurisation des listes électorales.

La communication des listes électorales à tout électeur inscrit sur une liste électorale, aux responsables des partis, formations politiques prenant part aux scrutins, ainsi qu’aux candidats dans la circonscription électorale se fait exclusivement pour des fins de contrôle et/ou de consultation.

Le deuxième rapport est relatif aux conclusions du contrôle de gestion à la Mairie de Koudougou.

Les opérations de lotissement de la ville de Koudougou depuis 1995 ont concerné neuf des dix secteurs de la ville.

Les investigations de la mission d’inspection ont mis à jour, les irrégularités suivantes :

- le lotissement de Koudougou a été initié sans autorisation préalable ;

- le lotissement n’a pas respecté les limites communales ;

- l’organisation administrative du lotissement a été faite en violation des règles édictées par la Réforme Agraire Foncière (RAF) ;

- il a été en outre relevé que les attributions ont été faites sans demandes formulées par les postulants ;

- la gestion financière du lotissement est caractérisée par une gabégie organisée ;

- le lotissement a entraîné un endettement de la commune à plus de cent six millions (106 000 000) de francs CFA ;

- certains contrats passés avec les bureaux de géomètres sont frauduleux : la mission d’inspection a relevé que la Société 1’Œil du Géomètre, a reçu quarante millions (40 000 000) de francs CFA sur un contrat "tacite" de 57 068 640 CFA pour l’extension du lotissement dans le secteur 2 ;

- le lot 11 de la zone appartenant au CEGECI a été parcellé et frauduleusement affecté.

Au regard des nombreuses irrégularités constatées dans cette gestion, le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :

- la révocation du maire Yaméogo Marcellin pour fautes graves de gestion avec poursuites judiciaires ;

- des poursuites judiciaires contre les conseillers, trésoriers et présidents des commissions de lotissement des secteurs 2, 4 et 9 ;

- des poursuites judiciaires contre la société "l’Œil du Géomètre".

Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant organisation du pèlerinage à La Mecque.

Au regard des difficultés rencontrées dans l’organisation du pèlerinage à La Mecque, le gouvernement avait créé la Commission Nationale d’organisation du pèlerinage à La Mecque (CLOPM) par décret n° 98/27/PRES/PM/MATS du 2 février 1998.

En dépit de cette présence de l’Etat, l’organisation du pèlerinage à La Mecque demeure une préoccupation que le gouvernement se doit de lever en responsabilisant directement les Associations Islamiques.

C’est dans cet esprit que le présent décret a été pris pour amener les Associations Islamiques à s’inscrire dans une logique de discipline d’organisation du pèlerinage à La Mecque, et préserver ainsi le caractère laïque de l’Etat.

1.4 - Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté cinq rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt BID du 26 décembre 2004. La Banque Islamique de Développement (BID) et notre pays ont conclu le 26 décembre 2004, un accord d’assistance technique sous la forme d’un prêt et d’une subvention, pour un montant total de trois cent mille (300 000) Dinars Islamiques, soit la contre valeur de 231 000 000 millions de FCFA, pour le financement d’une étude de faisabilité et d’avant projet sommaire de deux routes d’accès et une voie ferrée, reliant la ville de Ouagadougou à Donsin dans la province de l’Oubritenga.

Le projet couvre les régions du plateau central et du centre et concerne les provinces du Kadiogo et de l’Oubritenga. Il sera exécuté en six (6) mois.

Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant dissolution de l’Ecole Normale supérieure de Koudougou (ENSK), et à l’abrogation des statuts de ladite Ecole.

Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant création de l’université de Koudougou. L’université de Koudougou s’inscrit dans le plan de développement de l’enseignement post-primaire du Burkina Faso. Elle va capitaliser l’expérience de l’université de Ouagadougou et comprendra dans ses filières, les formations anciennement délivrées par l’Ecole Normale supérieure de Koudougou.

1.5. Au titre du Ministère des Infrastructures, des Transports et de l’Habitat

Le conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif au programme d’urgence du Réseau classé national et des pistes rurales à l’intérieur des 13 Régions du Burkina Faso, d’un coût d’environ 600 000 000 de francs CFA.

Ce programme vise à parer aux effets négatifs que pourrait engendrer la grande pluviométrie observée en ce début d’hivernage.

Le conseil a instruit les Ministres en charge des Infrastructures et des Finances à veiller à une exécution diligente des programmes sus-cités.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II. 1 Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources halieutiques a fait au conseil, une communication orale relative à la tenue de la 24e session ordinaire du conseil des Ministres de l’Autorité du Bassin du Niger, prévue du 12 au 16 septembre 2005 à Ouagadougou.

créée en 1964 sous le nom de Commission du Fleuve Niger (CFN), l’Autorité du Bassin du Niger est une organisation interafricaine qui regroupe neuf pays partageant le bassin du fleuve Niger (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Niger, Nigeria et Tchad).

Actuellement, les Etats ont entrepris une réforme de l’Institution, en vue d’améliorer sa performance et d’optimiser les bénéfices pour les populations du bassin. D’importants projets et programmes sont également en démarrage, grâce à un regain d’intérêt qui se manifeste pour l’ABN au niveau des Etats membres et des partenaires techniques et financiers.

La pertinence d’une organisation de bassin comme l’ABN est aujourd’hui acquise. En effet, les avantages de la coopération dans le domaine de l’eau sont multiples et vont de l’intégration sous régionale, à la réalisation de grands ouvrages et aménagements communs pour l’énergie hydroélectrique et pour l’agriculture.

Au regard de l’importance d’une telle rencontre, le conseil des Ministres a autorisé l’organisation au Burkina Faso de la 24e session de l’ABN.

II.2- Le Ministre de l’Environnement et du Cadre de Vie a fait au conseil, une communication orale sur la tenue à Ouagadougou du 18 au 26 juillet 2005, du 3e forum francophone de l’éducation à l’Environnement Planet’ ERE. Cette réunion a connu un large succès avec une participation remarquable des ONG de 43 pays pour 24 attendus. Les participants ont témoigné aux autorités et au peuple burkinabè, leur réelle satisfaction pour la qualité de l’organisation et de l’accueil à Ouagadougou et dans les régions.

Le conseil se félicite de l’élection de Madame Araba Kadiatou YONLI, présidente de l’Association Nature et vie, comme présidente de l’ONG Internationale Planet’ ERE pour un mandat de 4 ans.

Avant de lever sa séance à 13h45 mn, le conseil des Ministres a procédé à des nominations.

III - NOMINATIONS

III.1. Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale

- Monsieur Gnama Henri BACYE, Mle 26 745, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Ministre conseiller à l’Ambassade du Burkina Faso à Accra ;

- Monsieur Kotie Jean DIASSO, Mle 14 825 c, Ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Ministre conseiller à l’Ambassade du Burkina Faso à Dakar ;

- Monsieur Jean-Baptiste KAMBIRE, Mle 19 927 F, conseiller des Affaires Etrangères, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé premier conseiller à l’Ambassade du Burkina Faso à Addis-Abeba ;

- Madame Haba BARRY, Mle 64 887 est nommée Attachée de presse à l’Ambassade du Burkina Faso à Washington ;

III. 2. Ministère de la Défense

- Monsieur Moussa TAPSOBA, Intendant Militaire deuxième classe, est nommé Directeur des Etudes et de la planification ;

III.3. Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation

III.3.1 - Monsieur Ousséni SAWADOGO, Mle 15 321, est nommé secrétaire Général de la Région de la Boucle du Mouhoun.

III.3-2 - Sont nommées Hauts-commissaires de province les personnes dont les noms suivent :

Province
Nom et prénoms
Qualité/grade

BALE
MIAMPO Mahamane
Mle 26 907 C
Ingénieur des Techniques du Développement Rural

HOUET
OUEDRAOGO Salifou Mle 18 184
Administrateur civil

KENEDOUGOU
SANON Youssouf Mle 26 363
Professeur

KOURITTENGA
ZONGO Jean-Baptiste,
Mle 28 176
Administrateur civil

IOBA
SINARE Alahassane Mle 41 154
Juriste

III-4. Ministère de la Sécurité

. Monsieur Babo Pierre BASSINGA, Mle 57 714, commissaire de police, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la police Nationale du Lorum ;

. Monsieur Léandre SORGO, Mle 57 723, commissaire de police, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la Police Nationale du Yagha ;

. Monsieur Sadgo Christophe ZOMBRE, Mle 08 498 p, commissaire de Police, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Police Nationale du Namentenga ;

- Monsieur Etienne OUEDRAOGO, Mle 13 861 w commissaire de police, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la police Nationale du Koulpélogo ;

. Monsieur Kikaba Jean KAREMBIRI, Mle 18 550 v, commissaire de police, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur provincial de la police Nationale des Banwa ;

. Monsieur Moumouni KANAZOE, Mle 30 702, commissaire de police, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Police Nationale du Bam ;

- Monsieur Mahamoudou WANGRAOUA, Mle 120 762 z, commissaire de police, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la police Nationale du Soum ;

- Monsieur Issa Amed SAWADOGO, Mle 13 026 L, commissaire de Police, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de la police Nationale de la Komondjari ;

III.5. Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie

- Monsieur Lokré Ibrahim KABORE, Mle 22 338 A, Inspecteur des Eaux et Forêts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de l’Environnement et du Cadre de Vie du Sahel ;

- Monsieur Bebtongda Léon YAMEOGO, Mle 016 090 Y, contrôleur des Eaux et Forêts, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement et du Cadre de Vie de la Sissili.

Ministre des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du Gouvernement
Adama FOFANA,
Commandeur de l’Ordre National

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