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Déliquance financière en période électorale : Comment on a pillé le Mali

Publié le jeudi 30 juin 2005 à 08h10min

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La cellule d’appui aux structures de contrôle de l’administration
(CASCA) vient de révéler des actes de "délinquance financière"
dans l’organisation des élections de 2002 au Mali. Le dossier,
transmis au président Amadou Toumani Touré, devrait être
transféré en justice.

Trois ans après les élections générales de 2002, la Cellule
d’appui aux structures de contrôle de l’Administration (CASCA)
vient de révéler de graves irrégularités sur la gestion des 26
milliards F CFA consacrés aux élections présidentielle et
législatives de 2002.
Les dépenses effectuées dans ce cadre (soit 25 166 732 849 F
CFA) par les différentes structures n’ont, semble-t-il, pas été
conformes à l’orthodoxie financière qui sied en la matière.
Ainsi, la CASCA constate qu’un an après la proclamation
définitive des résultats des élections générales, aucun des
gestionnaires des fonds alloués n’a encore remis ses comptes.
Relevant plusieurs anomalies, la Cellule a suggéré au
président de la République de transmettre les dossiers
incriminés à la Justice.

1) La Commission électorale nationale indépendante (CENI)

Dans la gestion des fonds alloués à la CENI, la CASCA a
constaté l’existence d’un écart de 2 423 129 F CFA entre les
ressources allouées (3 744 481 294 F CFA) et les dépenses
effectuées (3 742 058 795).
Il n’existe nulle part, de livre de comptabilité matières, ni de
rapports financiers des différentes commissions électorales.
Les traces des marchés et contrats passés par la CENI sont
également absentes du fond de dossier.

2) Le Ministère de l’Administration territoriale et des Collectivités
locales (MATCL)

Il est reproché à cette structure d’avoir irrégulièrement attribué
un marché de fournitures, d’un montant de 63 720 000 F CFA à
une société, après la clôture des élections ; des droits
d’enregistrement ont été calculés sur la base des montants TTC
(Toutes Taxes Comprises), au lieu de l’être en HT (Hors Taxes)
 ; les Régisseurs ne tiennent pas de comptabilité ; des fonds ont
été avancés aux Régisseurs, sans aucun respect du plafond
prévu par les textes ; des avances ont été consenties, alors que
les pièces justificatives des dépenses déjà effectuées n’ont pas
été produites au Trésor.
Ainsi, sur les 322 502 000 F CFA d’avances consenties aux
régies, 191 542 075 F CFA ne sont pas étayés de pièces
justificatives.
En outre, les dépenses exécutées par le projet « Appui au
processus électoral » et qui se chiffrent à 26 157 206 F CFA ne
comportent pas de pièces justificatives.

3) La Cour constitutionnelle

La CASCA reproche aux Sages de cette haute juridiction de
l’Etat, la violation des principes et des règles de la comptabilité
en matière de gestion publique dans l’exécution du budget
alloué (907 279 700 F CFA), notamment le non respect du
montant du plafond de l’avance (10 000 000 F CFA) pour les
dépenses en Régie ; le non versement par le Régisseur de la
caution exigée des comptables publics ; la non tenue d’une
comptabilité des dépenses du budget spécial, distincte de celle
des crédits ordinaires de fonctionnement de la Cour ; l’existence
de dépenses irrégulières de 464 538 351 F CFA non soutenues
par des pièces justificatives réglementaires (ordres de mission
pour les frais de déplacement, taux d’indemnités et de primes
irréguliers, octroi d’avantages sans textes, absence de bons de
commande, de bordereaux de livraison, de factures, absence
d’appel à la concurrence, exécution de dépenses, dont l’objet
n’a rien à voir avec les opérations électorales, etc.).

4) La Délégation générale aux Elections (DGE)

Sur des fonds reçus se chiffrant à 1 761 632 854 F CFA, les
dépenses effectuées s’élèvent à 1 424 405 699 F CFA et portent
sur les marchés (pour 1 300 270 699 F CFA) et
l’approvisionnement de la Régie (124 135 000 F CFA) ; le
reliquat non justifié est de
337 227 155 F CFA.

5) Le Comité national de l’Egal Accès aux Médias d’Etat
(CNEAME)

L’examen des pièces justificatives relatives aux 143 128 098 F
CFA de fonds mis à la disposition du Comité, révèle : le non
respect des dispositions relatives aux indemnités perçues,
supérieures au montant prévu, aux sommes indûment perçues
par le Secrétaire permanent ; la non justification de certaines
dépenses (indemnités de déplacement) et le non respect de la
procédure de mise en concurrence.

6) L’Office de Radiodiffusion Télévision nationale du Mali
(ORTM)

L’analyse des pièces justificatives des fonds alloués (60 425
000 F CFA) a révélé le non respect de certaines lignes de
dépenses prévues, la non facturation des prestations fournies
par l’Office et le non respect du code des marchés publics, en
ce qui concerne les fournitures de consommables.

7) L’Agence malienne de presse et de publicité (AMAP)

L’examen des pièces justificatives des fonds mis à la
disposition de l’Agence (31 280 000 F CFA) a révélé : que les
bons de commandes étaient incorrectement établis ; que les
bordereaux de livraison étaient raturés ou surchargés ; la non
conformité de la répartition des dépenses effectuées au détail
de la ligne de crédit alloué ; le non respect des dispositions du
code des marchés publics relatives à l’appel à la concurrence ;
le non respect des dispositions du manuel de procédures
comptables de l’AMAP, relatives à la réception des biens
commandés.

A Bamako, la capitale malienne, ainsi qu’à travers tout le pays,
les observateurs attendent que, dans le climat de dissensions
politiques au sommet de l’Etat, ces affaires viennent détourner
l’attention de l’opinion publique et donner du répit à ATT, en
difficulté par la lutte déjà ouverte pour la présidentielle de 2007.

Source : Altercom

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