Le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les
produits de grande consommation refait parler de lui. Le groupe
parlementaire Justice et Démocratie (J&D), dont deux membres
ont participé à la commission, affirme avoir poussé à la
publication dudit rapport.

"Nous nous sommes battus pour la publication intégrale du
rapport", a déclaré Salif Ouédraogo, le tout nouveau président du
groupe. C’était lors d’une conférence de presse tenue le 24 juin
dernier au siège du Parti africain de l’Indépendance (PAI) et qui
avait pour objet de faire le bilan de la première session
parlementaire de l’année 2005. M. Ouédraogo a ajouté qu’entre
ce que "nous voulons et ce que le bureau de l’Assemblée
nationale décide, il y a une différence".

Il va plus loin : " Nous
aurions souhaité que l’on dise toute la vérité, mais certains
députés ont dit que s’ils citaient les noms de toutes les
entreprises (épinglées), cela entraînerait des disparitions
d’ entreprises. Il y avait donc visiblement un choix à faire : la
protection de certains intérêts économiques ou la santé des
populations". M. Ouédraogo enfonce le clou : "La commission
d’enquête a tous les noms.

L’exécutif peut les publier tous, s’il le
désire". Et le député Fidèle Hien, de l’UNDD (même groupe),
présent dans la salle, d’intervenir : "Après que le Bureau de
l’Assemblée a fourni au gouvernement le rapport de synthèse, la
plénière a décidé que l’ensemble du rapport soit publié". Que
s’est-il passé entre-temps ?

"Des propositions contrecarrées"

Pour ce qui est du bilan de la participation du groupe (J&D) aux
travaux de la première session parlementaire, Philippe
Ouédraogo, président de l’autre tendance PAI, qui assurait la
présidence du groupe à l’époque, indique :
"Par rapport au respect de nos propres engagements et de
notre charte, la couleur à donner à notre bilan est le blanc, le
blanc de la conformité à la charte.

Mais par rapport à ce que
nous aurions souhaité, mais qui se trouve contrecarré par la
majorité, la couleur à donner à ce bilan est presque le noir.
Toutefois, malgré les oppositions de la majorité, nous avons
réussi à obtenir que certaines questions soient soulevées et
discutées, même si nous n’avons pas eu gain de cause au
moment du vote. Nous pensons que nous avons fait notre travail
et que nous sommes restés conformes à ce que nous voulions
faire".

Selon Phillipe Ouédraogo, trois projets de loi ont été
transmis au président de l’Assemblée nationale au cours de la
première session. Tous initiés par le député Laurent Bado du
Parti pour la Renaissance (PAREN), ces projets de loi ont été
retirés par celui-ci parce que "les points de vue émis par le
gouvernement ont été tous négatifs", affirme Philippe
Ouédraogo.

En ce qui concerne les activités relatives au contrôle
de l’action gouvernementale par le parlement, le président du
PAI indique que des questions orales et d’actualité ont été
soumises par le groupe. Trois députés du groupe ont posé des
questions orales sur les 7 questions de la session. Il y a eu
aussi un projet de résolution sur la gestion des bourses
d’études nationales comme étrangères, qui, selon lui, n’a pas
été examiné jusque-là.

A propos du renouvellement du bureau de l’Assemblée

Pour ce groupe parlementaire qui compte dix-huit députés
(donc le second après le CDP, fait remarquer le groupe) et qui
regroupe sept partis politiques, si les textes étaient respectés, il
aurait droit à une vice-présidence, à des présidences de
commissions et à des secrétaires parlementaires. "Mais la
majorité ne veut pas de cela car nous ne sommes ni dociles, ni
malléables", martèle Salif Ouédraogo. Philippe Ouédraogo, de
son côté, précise : "Lorsqu’en fin mai, la question du
renouvellement du bureau de l’Assemblée et des bureaux des
commissions s’est posée, la majorité a décidé de laisser les
groupes parlementaires de l’opposition se répartir les
responsabilités.

Manifestement, il n’y a pas eu d’entente entre
eux. Le groupe (J&D) était prêt à négocier. Ce qui n’était pas le
cas des autres qui ont reçu, par la suite, le soutien de la
majorité". "L’absence du groupe du bureau de l’Assemblée est
le résultat d’une coalition d’autres groupes pour l’exclure dudit
bureau et des bureaux de commissions", soutient le groupe.
Phillipe Ouédraogo voit là le choix délibéré du parti majoritaire
d’exclure le groupe des bureaux de l’Assemblée.
A propos des 3 récentes démissions au sein du PAREN, Salif
Ouédraogo déclare que le groupe a tenté d’approcher les 3
députés du parti pour leur dire que ces démissions
n’honoraient ni eux, ni leur parti, ni l’opposition dans son
ensemble.

La première session ordinaire a examiné une trentaine de
dossiers dont 13 projets de lois. Parmi ces projets de loi, 4 ont
fait l’objet d’un vote négatif du groupe : le projet de loi portant
prorogation du mandat des conseils municipaux, celui portant
modification de la loi n°013/98/AN, celui portant modification du
Code électoral et enfin celui portant loi de règlement du budget
de l’Etat, gestion 2003.

Sur six projets de lois inscrits à l’ ordre
du jour de la session extraordinaire, le groupe s’est montré
réservé sur un : celui autorisant la ratification de l’accord signé
avec l’IDA pour le 5e financement d’appui à la pauvreté au motif
que ce genre d’accord de crédit a accentué la pauvreté plutôt
que de la faire reculer.

Par Cheick Beldh’or SIGUE
Le Pays