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Compte rendu du conseil des ministres du 22 juin 2005

Publié le jeudi 23 juin 2005 à 07h50min

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Le Conseil des Ministres s’est tenu le mercredi 22 juin 2005 en séance ordinaire à partir de 9 heures sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des Ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales et autorisé des missions à l’étranger.

1.1 - Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à dix (10) demandes d’agrément pour la nomination d’Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires auprès du Burkina Faso comme ci-après :

- Monsieur Mamadouba DIABATE, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Guinée auprès du Burkina Faso, avec résidence à Bamako (Mali) ;

- Monsieur Faraht CHEOUR, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne auprès du Burkina Faso, avec résidence à Bamako (Mali) ;

- Monsieur Giovanni POLIZZI, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Italienne auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abidjan (Côte d’Ivoire) ;

- Monsieur Dominik LANGENBACHER, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la Confédération Suisse auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abidjan (Côte d’Ivoire) ;

- Monsieur Daniel BERTRAND, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Belgique auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou ;

- Monsieur Mohamed Mamdouh El ASHMAWY, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Arabe d’Egypte auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou ;

- Monsieur Antonio Augusto Montenegro Vieira CARDOSO, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Portugal auprès du Burkina Faso, avec résidence à Dakar (Sénégal) ;

- Monsieur Gordon Geoffrey WETHERELL, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume Uni de Grande Bretagne et de l’Irlande du Nord auprès du Burkina Faso, avec résidence à Accra (Ghana) ;

- Monsieur BAAL ZAHR PAPY, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Tchad auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou ;

- Monsieur Ulrich HOCHSCHILD, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Fédérale d’Allemagne auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

1.2 - Au titre du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

• Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux rapports.

• Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant approbation des statuts de la Société Nationale de Gestion du stock de Sécurité Alimentaire (SONAGESS), et l’adoption du deuxième contrat-plan entre l’Etat et la SONAGESS.

La Stratégie Nationale de Sécurité Alimentaire durable dans une perspective de lutte contre la pauvreté adoptée en 2003 par le Gouvernement s’est donnée pour finalité de construire à l’horizon 2015, les conditions d’une sécurité alimentaire durable et de contribuer structurellement à réduire les inégalités et la pauvreté au Burkina Faso. Parmi les nouvelles orientations de cette Stratégie figure le renforcement des capacités des structures étatiques et non étatiques œuvrant dans le domaine de la sécurité alimentaire dont la SONAGESS.

Conçue sous la forme de Société d’Etat avec un capital de deux cent millions de francs CFA libéré exclusivement en nature par un actionnaire unique qui est l’Etat, la SONAGESS a pour mission générale de « contribuer comme instrument de la politique céréalière et de sécurité alimentaire à la sécurisation alimentaire du pays ».

Depuis sa création, la société a été organisée et gérée conformément à ces objectifs et aux textes en vigueur. Cependant on reconnaît aujourd’hui que l’environnement réglementaire des affaires en général et des sociétés en particulier a beaucoup évolué. De même, l’insécurité alimentaire perdure dans les pays sahéliens malgré les réformes opérées en faveur du secteur privé. Un réajustement s’avère donc nécessaire.

En conséquence le décret portant approbation des statuts de la société vise deux objectifs essentiels à savoir :

- harmoniser les statuts actuels aux textes en vigueur au niveau national et régional ;

- élargir les missions de la SONAGESS en fonction des risques alimentaires dans notre pays.

Dans le cadre de ses nouvelles missions, la SONAGESS se voit autorisée à intervenir dans les zones à risque alimentaire ou en rupture d’approvisionnement par le mécanisme de la vente ciblée.

• Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat Permanent du Plan d’Action pour la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (SP/PAGIRE).

L’élaboration et l’adoption du Plan d’Action pour la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PAGIRE), traduit la volonté du Gouvernement de consacrer la gestion intégrée des ressources en eau, comme base pour garantir la satisfaction des divers besoins de l’économie nationale en eau dans une vision durable.

C’est pourquoi la création en juillet 2003 d’un Comité de Pilotage doté d’un Secrétariat Permanent constitue un cadre approprié pour sa coordination, son financement et le suivi de sa mise en œuvre.

Toutefois, l’analyse des évolutions enregistrées, plus d’une année après la mise en place de ce comité et du secrétariat, conduit à proposer des réaménagements par souci d’efficience institutionnelle.

C’est pourquoi le présent décret prescrit l’abrogation du décret relatif à la création d’un comité de pilotage et de son arrêté d’application, et, en lieu et place, crée et organise un secrétariat permanent de façon à ce que ce soit une structure de mission légère, qui aura comme organe de pilotage, le Comité Technique de l’Eau (CTE).

1.3 - Au titre du Ministère des Mines, des Carrières et de l’Energie

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à trois projets de décret portant respectivement nomination d’Administrateurs, renouvellement de mandats d’Administrateurs et de Président du Conseil d’Administration du Bureau des Mines et de la Géologie du Burkina (BUMIGEB).

Au terme du premier décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour le renouvellement du mandat des Administrateurs ci-après au Conseil d’Administration du Bureau des Mines et de la Géologie du Burkina pour une période de trois (3) ans.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du Premier Ministère :

- Monsieur Guébrila OUEDRAOGO, MIe 17012 Z, Inspecteur Principal du Trésor,

Au titre du Ministère des Mines, des Carrières et de l’Energie :

- Monsieur Abandouho Jean-Bosco MANTORO, MIe 75 563 X, Ingénieur des Mines.

Administrateur représentant les travailleurs :

Monsieur Pamoussa COULIBALY, MIe 0015052, Agent de Maîtrise des Mines.

Au terme du deuxième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’Administration du Bureau des Mines et de la Géologie du Burkina pour un premier mandat de trois (3) ans.

Au titre du Ministère des Mines, des Carrières et de l’Energie :

- Monsieur Bouri Roger ZOMBRE, MIe 13156 C, Ingénieur des Mines.

Au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat :

- Monsieur Stéphane SANON, MIe 58 421 U, Administrateur des Services Financiers.

Au titre du Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie :

- Monsieur Denis TOE, MIe 78 138 X, Economiste Analyste.

Au terme du troisième décret, Monsieur Bouri Roger ZOMBRE, MIe 13156 C, Ingénieur des Mines, 2ème classe, 8ème échelon, est nommé Président du Conseil d’Administration du Bureau des Mines et de la Géologie du Burkina (BUMIGEB).

1.4 - Au titre du Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à quatre projets de décret portant renouvellement de mandats et nomination d’Administrateurs au Conseil d’Administration de l’Université Polytechnique de Bobo-Dioulasso (UPB).

Au terme du premier décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour le renouvellement de mandat des Administrateurs ci-après au sein du Conseil d’Administration de l’Université Polytechnique de Bobo-Dioulasso.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du Ministère des Enseignements secondaire, supérieur et de la Recherche Scientifique :

- Monsieur Zoumbiessé TAMINI, MIe 22144, Maître de conférences.

Au titre du Ministère des Finances et du Budget :

- Monsieur Edmond GUIGMA, MIe 19 694 F, Administrateur des services financiers.

Au titre du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques :

- Monsieur Noumbié SOURABIE, MIe 13 423 M, docteur en pédologie.

Au titre du Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie :

- Monsieur O. Léonard ZOURE, MIe 09 965 B, Inspecteur des eaux et forêts.

Au titre du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Jeunesse :

- Monsieur Hilarion PODA, MIe 15376, Inspecteur du travail et des lois sociales.

Administrateurs représentant les autres structures et institutions

Au titre du personnel administratif, technique, ouvrier et de soutien :

- Madame Edith Nouonyiré KIMA/SOME, Déléguée du personnel.

Au titre des étudiants :

- Monsieur Harouna KABORE, étudiant.

Au titre du Centre National des Œuvres Universitaires (CENOU) :

- Monsieur Bonaventure Dim-Songdo OUEDRAOGO, MIe 22 513 V, Administrateur civil.

Au terme du deuxième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après Administrateurs au sein du Conseil d’Administration de l’Université Polytechnique de Bobo-Dioulasso.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du Ministère des Enseignements secondaire, supérieur et de la Recherche scientifique :

- Monsieur Zoumbiessé TAMINI, MIe 22 144, Maître de conférences.

Au titre du Ministère des Finances et du Budget :

- Monsieur Edmond GUIGMA, MIe 19 694 F, Administrateur des services financiers.

Au titre du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Jeunesse :

- Monsieur Hilarion PODA, MIe 15 376, Inspecteur du travail et des lois sociales.

Au titre du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques :

- Monsieur Noumbié SOURABIE, MIe 13 423 M, docteur en pédologie.

Au titre du Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie :

- Madame Kiswensida Marie Marguerite KABORE/ZANGO, MIe 15 359 F, Ingénieur des eaux et forêts.

Au titre du Ministère des Ressources Animales :

- Monsieur Oula COULIBALY, MIe 11 882, Ingénieur d’élevage.

Au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat :

- Monsieur Amidou BARRY, MIe 20 181, Conseiller des affaires économiques.

Administrateurs représentant les autres structures et institutions

Au titre de la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Artisanat :

- Monsieur Célestin TIENDREBEOGO, Membre consulaire

Au titre du Centre National de la Recherche scientifique et Technologique :

- Monsieur Alhadi WEREME, MIe 013 467 M, chargé de recherche.

Au titre de la Délégation Générale à l’Informatique :

- Monsieur Nazaire HIEN, MIe 75 410, Ingénieur d’application des techniques informatiques.

Au titre du Centre National des Œuvres Universitaires

- Monsieur Sidiki GUIRE, MIe 23 871 R, Administrateur civil.

Au titre de la Présidence de l’Université Polytechnique de Bobo-Dioulasso :

- Monsieur Akry COULIBALY, MIe 10 117 L, Professeur titulaire.

Au titre des enseignants titulaires de l’Université Polytechnique de BoboDioulasso :

- Madame Chantal Yvette ZOUNGRANA/KABORE, MIe 17972 X, Maître de conférences ;

- Monsieur Sado TRAORE, MIe 46 281 R, Maître -assistant.

Au titre des syndicats des enseignants :

- Monsieur Hassan Bismark NACRO, Secrétaire général du Syndicat National des Travailleurs de l’éducation et de la recherche/ comité de l’université polytechnique de Bobo-Dioulasso ;

- Monsieur Clément Koama, Secrétaire général adjoint du Syndicat National des Travailleurs de l’Education et de la Recherche/Comité de l’Université polytechnique de Bobo-Dioulasso.

Au titre des étudiants :

- Monsieur Valentin IOGO, étudiant.

Au titre du personnel administratif, technique, ouvrier et de soutien :

- Madame Bintou KOANDA, déléguée générale du personnel.

Au terme du troisième décret, le mandat de Monsieur Zoumbiessé TAMINI, MIe 22144, Maître de conférences, Président du Conseil d’Administration de l’Université Polytechnique de Bobo-Dioulasso est renouvelé pour compter du 3 octobre 2003.

Au terme du quatrième décret, Monsieur Zoumbiessé TAMINI, MIe 22 144, Maître de conférences, est nommé Président du Conseil d’Administration de l’Université Polytechnique de BoboDioulasso.

1.5 - Au titre du Ministère des Infrastructures des Transports et de l’Habitat

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant « limitation des contrôles routiers sur l’axe routier Dakola-Ouagadougou-Bobo-Dioulasso-Koloko ».

Dans le cadre de la mise en œuvre de la composante « facilitation du transport routier » du Programme Routier-phase 1 (PRE1) de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), le Gouvernement du Burkina Paso a conclu, solidairement avec le Ghana et le Mali, un accord de prêt avec le Fonds Africain de Développement (FAD).

Les ressources ainsi allouées aux trois Etats doivent leur permettre notamment :

- d’améliorer l’état du réseau routier sur le corridor Téma-Accra-Paga (au Ghana)-Dakola-Ouagadougou-Bobo-Dioulasso- Koloko (au Burkina) -Hérémankono-Sikasso-Bougouni-Bamako (au Mali), soit un linéaire de près de 2000 km ;

- d’entreprendre des actions afin de mettre en place un dispositif de suivi et de réduction des entraves à la fluidité du trafic routier.

Au titre de la composante facilitation, des études et actions préalables sont en cours, sous la coordination générale de la Commission de l’UEMOA, en vue de la construction et de la mise en service des postes de contrôle juxtaposés de Paga à la frontière Ghana-Burkina, et à Hérémankono à la frontière Burkina/Mali.

1.6 - Au titre du Ministère des Sports et des Loisirs

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à trois projets de décret portant respectivement renouvellement de mandat, nomination d’Administrateurs et nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Institut National de la Jeunesse, de l’Education Physique et des Sports (INJEPS).

Au terme du premier décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour le renouvellement du mandat d’Administrateurs les personnes ci-après au sein du Conseil d’Administration de l’Institut National de la Jeunesse, de l’Education Physique et des Sports.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Jeunesse :

- Monsieur Paul G. OUEDRAOGO, MIe 16 717 F, Conseiller Principal de Jeunesse et d’Animation.

Au titre du Ministère des Finances et du Budget :

- Monsieur Boukary OUEDRAOGO, MIe 19 779 H, Inspecteur du Trésor.

Administrateur représentant les travailleurs

- Monsieur Joachim SOME.

Au terme du deuxième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après au Conseil d’Administration de l’Institut National de la Jeunesse, de l’Education Physique et des Sports.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du Ministère des Sports et des Loisirs :

- Monsieur Sibiri Henry YAMEOGO, MIe 21 641 Y, Professeur certifié d’EPS.

Au titre du Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation :

- Monsieur François SOUILI, MIe 088 229 Z, Conseiller Technique.

Au titre du Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique :

- Monsieur Daniel Nissato C. HIEN, MIe 77 755 Z, Juriste.

Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat :

- Monsieur Ayassya OUEDRAOGO, MIe 41381, Professeur.

Administrateur représentant les étudiants

- Monsieur Kissasida Hubert ZOUNGRANA.

Au terme du troisième décret, Monsieur Paul G. OUEDRAOGO, Mle 16 717 F, Conseiller Principal de Jeunesse et d’Animation, est nommé Président du Conseil d’Administration de l’Institut de la Jeunesse de l’Education Physique et des Sports (INJEPS).

II - Communications orales

II.1- Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques a fait au Conseil, une communication orale relative à la situation alimentaire dans les provinces à risque du Burkina Faso.

En rappel, la campagne agricole 2004-2005 s’était achevée sur une note mitigée à cause du déficit pluviométrique au niveau national et de l’invasion acridienne dans le Nord du pays, conduisant à une baisse de la production céréalière de 19% par rapport à la campagne écoulée.

Le dispositif de suivi permanent de la situation alimentaire indique aujourd’hui que les zones déficitaires restent préoccupantes tandis que les pénuries isolées se rencontrent dans d’autres régions du pays.

Cette pénurie alimentaire est exacerbée par des flux de céréales en direction des pays limitrophes qui ont également enregistré de maùvaises récoltes.

Au regard de cette situation et pour permettre aux populations concernées de mener à bien leurs activités agricoles dans des conditions alimentaires acceptables, le Conseil des Ministres a décidé de l’achat de 5 000 tonnes de céréales au profit des zones fortement sinistrées.

II.2- Le Ministre du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat a fait au Conseil, une communication orale relative à la rencontre annuelle Gouvernement/Secteur Privé, prévue les 07 et 08 juillet 2005 à Bobo-Dioulasso.

Cette rencontre, qui s’inscrit dans la tradition de dialogue si cher au Gouvernement, viendra une fois de plus marquer son engagement de faire du Secteur Privé, le moteur du développement et de la croissance économique.

La rencontre fera le point sur la mise en œuvre des recommandations prises à l’issue de la quatrième édition des 17 et 18 juillet 2004.

Le Conseil des Ministres a levé sa séance à 14h 10mn.

Le Ministre des Relations avec le Parlement,
Porte-Parole du Gouvernement
Adama FOFANA
Commandeur de l’Ordre national

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