I - DELIBERATIONS

I.1 - Au titre du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à deux projets de décret portant respectivement nomination de membres du Conseil d’Administration du Centre Agricole Polyvalent de Matourkou et du Président dudit Conseil.

Au terme du premier décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’Administration du Centre Agricole Polyvalent de Matourkou.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques :

 Madame Laetitia Marie Thérèse OUEDRAOGO/GUIGMA, Mle 13 449 F, Ingénieur d’Agriculture ;

 Monsieur Tadamba LOMPO, Mle 18 392 L, Conseiller des Affaires Economiques.

Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat :

 Monsieur Rahamané SAWADOGO, Mle 52 123, Juriste.

Au titre du Ministère des Finances et du Budget :

 Monsieur Daniel COMPAORE, Mle 24 905 V, Administrateur des Services Financiers.

Au titre du Ministère des Ressources Animales :

 Monsieur Clément YAMEOGO, Mle 26 923, Ingénieur d’Elevage.

Au titre du Ministère des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique :

 Monsieur Nafoni Seydou TRAORE, Mle 08 634, Chargé de Recherches.

Au titre du Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie :

 Monsieur Oumarou SAWADOGO, Mle 29 263, Ingénieur des Eaux et Forêts.

Administrateur représentant le personnel

 Monsieur Paul Bernard DABIRE, contractuel de l’Etat

Administrateur représentant les élèves

 Madame Blanche Marie Claudine OUATTARA/SOME, Mle 28 481 S, Technicienne Supérieure d’Agriculture.

Au terme du deuxième décret, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la nomination de Madame Laetitia Marie Thérèse OUEDRAOGO/GUIGMA, Ingénieur d’Agriculture, Président du Conseil d’Administration du Centre Agricole Polyvalent de Matourkou.

I.2 - Au titre du Ministère de la Santé

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à la relecture du décret n°2000-457/PRES/PM/MS du 03 octobre 2000 portant conditions d’exercice privé des professions de santé.

Ledit décret qui a servi de cadre réglementaire pendant quatre (04) ans présente cependant des insuffisances relatives à :

 des amalgames entre les conditions d’exercice privé des professions de santé et les conditions d’ouverture et d’exploitation des établissements sanitaires privés ;

 la possibilité offerte aux sociétés de droit burkinabé d’ouvrir des établissements sanitaires privés.

Les nouvelles dispositions introduisent des modifications tant sur la forme que sur le fond. Il s’agit, à travers ce décret, de se doter d’un outil opérationnel susceptible d’améliorer la collaboration entre les secteurs public et privé de la santé.

I.3 - Au titre du Ministère de la Défense

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un avant-projet de loi portant additif à la loi n°015-2004/AN du 04 mai 2004 portant fixation de la limite d’âge des personnels des Forces Armées Nationales.

La loi n°043-2004/AN du 18 novembre 2004 portant modification de la loi n°009/98/AN du 16 avril 1998 portant statut général des personnels des Forces Armées Nationales a introduit de nouveaux grades dans la hiérarchie militaire. Ainsi, au titre des innovations figurent, le grade de Colonel Major dans la catégorie des Officiers supérieurs et le grade de Caporal-chef au niveau des militaires du Rang.

L’introduction de ces grades induit la relecture de la loi n°015-2004/AN du 04 mai 2004 portant fixation de la limite d’âge des personnels militaires des Forces Armées Nationales. Il s’agit en effet de prendre en compte et de fixer l’âge de la retraite des militaires titulaires de ces grades.

I.4 - Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté trois rapports.

∑ Le premier rapport est relatif à un avant-projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu le 15 mai 2005 entre la Banque Islamique de Développement (BID) et le Burkina Faso pour le financement des études d’avant-projet détaillé du barrage de Samendéni.

En rappel, le projet du barrage de Samendéni s’inscrit dans la stratégie de lutte contre la pauvreté et s’appuie sur la politique de développement de l’agriculture irriguée et vise entre autres, les objectifs suivants :

 développer la mobilisation des ressources en eau en vue d’un développement de la haute et moyenne Vallée du Mouhoun, région à fort potentiel économique du Burkina ;

 intensifier et augmenter la production agricole, animale et piscicole ;

 accroître la production d’électricité pour soutenir les développements des industries agro-alimentaires et satisfaire les besoins des populations riveraines ;

 améliorer le taux d’occupation des populations rurales dans le but d’accroître les revenus des paysans.

Le prêt qui est d’un montant de 789 millions de F CFA, est d’une durée de 16 ans dont 04 ans de différé au taux de 1,5% l’an.

 Le deuxième rapport est relatif à l’état d’avancement du projet de mise en place d’une banque de l’habitat au Burkina Faso.

Ces actions sont relatives à la réalisation d’une étude de faisabilité, à la recherche de partenaires financiers et techniques et à la préparation du dossier d’agrément.

La Banque de l’Habitat du Burkina Faso aura pour objet principal, le financement et la promotion de l’habitat. A ce titre, elle financera les opérations des promoteurs privés ou publics, tant en milieu urbain que rural et celles en faveur des ménages et des particuliers.

Elle sera constituée sous forme de société anonyme avec un capital de deux milliards de F CFA dont la répartition projetée se présente comme suit :

 Etat et ses démembrements, 25%

 partenaire technique, 12%

 secteur financier, 18%

 opérateurs économiques, 30%

 institutions internationales, 15%

Le schéma opérationnel de mise en œuvre de la Banque prévoit au stade actuel, l’institution d’un comité de pilotage et des mesures d’accompagnement au plan technique et administratif.

Le Ministre des Finances et du Budget a été instruit pour soumettre le dossier finalisé à la plus prochaine session de la commission bancaire.

 Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant sanctions disciplinaires relatives à des malversations constatées dans les services de la Douane.

Le Conseil des Ministres, après examen des dossiers d’instruction établis pour chaque agent identifié suite aux enquêtes entreprises, a décidé d’appliquer à l’encontre des personnes ci-après désignées, la sanction de révocation en application de l’article 147 de la loi 13-98 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction Publique, sans préjudice des poursuites judiciaires. Il s’agit de :

 Monsieur Willy SABIRINA, Inspecteur de Douanes, vérificateur à Ouaga - Aéroport ;

 Madame Régine KEYELEM, Contrôleur de Douanes, Chef de site Ouaga - gare ;

 Monsieur Relwendé KOUDA, Contrôleur de Douanes, Chef de site Ouaga - gare ;

 Monsieur Yaya SANOU, Assistant de Douanes, Caissier à Ouaga-Aéroport ;

 Monsieur Lazare CONVELBO, Préposé de Douanes, Caissier à Ouaga - Aéroport ;

 Monsieur Dasmané DIELBEOGO, Informaticien contractuel à la Direction des Statistiques et de l’Informatique ;

 Monsieur Jean François YARA, Informaticien contractuel à la Direction des Statistiques et de l’Informatique.

Des poursuites judiciaires seront également engagées à l’encontre des usagers des services de douanes qui se sont rendus complices des agents indélicats sus-cités. Ce sont :

 Monsieur FOFANA Seydou de la Société CORAM ;

 Monsieur Mamadou OUEDRAOGO de la société SOBTRA ;

 Monsieur Francis DABIRE de Faso Transit ;

 Monsieur Abdoulaye KONE de la SOTRACI.

I.5 - Au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux rapports.

 Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant nomination d’un Administrateur au Conseil d’Administration de la Société Burkina et Shell.

Au terme de ce décret, Madame Amélie TAMBOURA/SAWADOGO, Mle 16 592, Conseiller des Affaires Economiques, est nommée Administrateur représentant l’Etat au Conseil d’Administration de la Société Burkina et Shell pour un premier mandat de trois (3) ans.

 Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant nomination d’un Administrateur au Conseil d’Administration de la Société Burkinabé de Fruits et Légumes (SOBFEL).

Au terme de ce décret, Monsieur Adama TRAORE, Mle 27 870 J, Conseiller des Affaires Economiques, est nommé Administrateur représentant l’Etat au Conseil d’Administration de la Société Burkinabé de Fruits et Légumes (SOBFEL) pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une fois.

I.6 - Au titre du Ministère de la Promotion des Droits Humains

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant nomination du Président et du Vice-président de la Commission nationale des droits humains.

Le décret vient en application du décret n°2001-628/PRES/PM/MJPDH du 20 novembre 2001 portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale des droits humains.

Au terme de ce décret, sont nommés :

 Président de la Commission Nationale des Droits Humains, Monsieur François de Salles BADO ;

 Vice-présidente, Madame Rosalie OUOBA

I.7 - Au titre du Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant organisation, fonctionnement et conditions de commandement de la Direction Nationale du Cadre Paramilitaire des Eaux et Forêts (DNCPEF).

Eu égard aux missions assignées à ce département et compte tenu de la situation actuelle du Cadre Paramilitaire des Eaux et Forêts qui en constitue l’outil principal, ce décret se veut la réponse à un triple besoin très pressant à savoir :

 la restructuration du Cadre Paramilitaire des Eaux et Forêts, en y rétablissant le sens de la hiérarchie et en y instaurant une discipline rigoureuse ;

 le recentrage des choix stratégiques du Ministère à travers un nouveau type de redéploiement des ressources disponibles ;

 l’adaptation du Cadre Paramilitaire des Eaux et Forêts à l’évolution institutionnelle du pays.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1 - Le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale a fait au Conseil, une communication orale relative à la participation de notre pays au Forum de l’AGOA 2005 qui se tiendra à Dakar, du 17 au 22 juillet 2005.

Notre pays a été accepté au bénéfice de cette loi le 10 décembre 2004. Depuis, un comité a été mis sur pied qui travaille à faire en sorte que le Burkina Faso puisse tirer profit des opportunités économiques offertes par cette loi.

Le thème du forum 2005 est : “ Expansion et diversification des échanges commerciaux en vue de promouvoir la croissance et la compétitivité ”.

Pour le Burkina Faso qui vient d’être élu à l’AGOA, ce forum sera un cadre d’explication des procédures et aussi d’échanges d’expériences en matière de commerce avec les Etats-Unis.

II.2 - Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux a informé le Conseil de l’audience solennelle de rentrée des juridictions du Burkina Faso pour l’année judiciaire 2005-2006 qui est fixée au 03 octobre 2005 et placée sous le thème : “La déontologie du Magistrat ”.

II. 3 - Le Ministre de la Promotion de la Femme a fait au Conseil, une communication orale relative à la participation de notre pays à la 33ème session du Comité pour l’Elimination de la Discrimination à l’Egard des Femmes (CEDEF) qui se tiendra du 05 au 22 juillet 2005 au siège de l’ONU à New York.

Le Burkina Faso participera à cette 33ème session du Comité pour soutenir les 4ème et 5ème rapports périodiques sur l’application de la Convention sur l’Elimination à l’égard des femmes, déposés au niveau de l’ONU en juillet 2003.

Les deux rapports cumulés qui seront examinés à la fois lors de la session du comité font le point des différentes actions et mesures entreprises depuis 1993 pour l’amélioration de la situation socio-économique, juridique, politique et culturelle de la femme au Burkina Faso.

Avant de lever sa séance à 14 h 00, le Conseil des Ministres a procédé à des nominations.

III - NOMINATIONS

III.1 - Ministère de la Promotion des Droits Humains

 Monsieur Lassiné KOUSSOUBE, Mle 23 880 Z, Conseiller des Affaires Economiques, 1ème classe, 14ème échelon, est nommé Inspecteur Technique ;

 Monsieur Moussa SANKARA, Mle 18 557 E, Administrateur Civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des Etudes et de la Planification.

Le Ministre des Relations avec le Parlement,
Porte-Parole du Gouvernement

Adama FOFANA
Commandeur de l’ordre national